Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion de maintenance assistée par ordinateur — Wikipédia

La gestion de maintenance assistée par ordinateur (souvent abrégée en GMAO) est une méthode de gestion assistée d'un logiciel destiné aux services de maintenance d'une entreprise afin de l'aider dans ses activités.

Sommaire

Fonctionnalités d'une GMAO[ modifier | modifier le code ]

Une GMAO vise en premier lieu à assister les services maintenance des entreprises dans leurs missions. Un...

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Date: 2018-01-15 21:17:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Solutions dédiées aux fournisseurs et débouchés pour les ...

FAQ des fournisseurs

 

Le développement d'une entreprise est un processus très long et trouver de nouveaux acheteurs et de nouveaux débouchés sont de véritables défis. Achilles peut vous aider à accélérer la croissance de votre entreprise en vous mettant en relation avec des acheteurs à la recherche de fournisseurs fiables qui respectent les normes et les politiques du secteur.

Devenez...

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Date: 2018-04-16 01:26:49
Site : http://www.achilles.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / communaute d'entreprise / communaute d entreprise

Creation de site internet La Rochelle MEDIART tarif ...

Creation de sites internet La rochelle sites e.commerce La Rochelle - Charente Maritime

LA ROCHELLE - ROCHEFORT - ILE DE RE - SAINTES - ROYAN - CHATELAILLON - FOURAS - SURGERES - CHARENTE MARITIME (17) - POITOU-CHARENTES

Creation site internet La Rochelle site web e-commerce entreprise artisan commerce service tourisme profession libérale ...

Creation de sites internet La Rochelle e.commerce...

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Date: 2017-04-16 12:37:36
Site : http://www.site-web-larochelle.com

e-RH - Attirer, développer et fidéliser les talents

De nos jours, le management des talents ou des people est essentiel en entreprise : avec l'avènement de la digitalisation, gérer des talents est même devenu une urgence, voire une nécessité. En effet, les talents risquent de partir très vite si leur fonction ou l'entreprise ne leur convient pas. De plus, il est « difficile pour une entreprise peu ou pas digitalisée de se rendre attractive...

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Site : http://www.e-rh.org

solutions de fournisseur - achilles.com

FAQ des fournisseurs

 

Le développement d'une entreprise est un processus très long et trouver de nouveaux acheteurs et de nouveaux débouchés sont de véritables défis. Achilles peut vous aider à accélérer la croissance de votre entreprise en vous mettant en relation avec des acheteurs à la recherche de fournisseurs fiables qui respectent les normes et les politiques du secteur.

Devenez...

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Date: 2018-01-16 22:33:58
Site : http://www.achilles.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / communaute d'entreprise / communaute d entreprise

SADC Laurentides– Financement d'entreprises, mentorat et

Des occasions convoitées de créer des liens!

Une équipe...

À votre service!

Que ce soit pour la création, l'acquisition, le transfert, l'expansion ou la consolidation d'une entreprise, on peut vous aider! On croit en nos clients et ils ont confiance en nous.

Voici ce que nous vous offrons:

UN FINANCEMENT ACCESSIBLE

Vous avez un projet en tête et des questions à propos de vos options de...

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Site : http://www.sadclaurentides.org

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide financement de creation d entreprise / aide creation d entreprise conseil / aide financiere a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes

Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

 

  Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

   - Maitre de cérémonie,

   - Ordonnateur,

   - Assistant funéraire au convoi,

   - Monteur de convoi.

Ont la même signification.

Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

Cette personne...

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Date: 2017-08-23 06:38:27
Site : http://www.afif.asso.fr

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2018-01-08 02:24:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Cabinet d'avocats à Paris - Redlink - Société d'avocats

aux porteurs de projets

Redlinkubateur

Dans le cadre du programme Startup de notre cabinet, nous offrons aux entrepreneurs et créateurs d'entreprise, une offre adaptée sous forme de package pour accompagner la création d'entreprise et de valeur. Il comprend la rédaction de statuts, de pactes d'associés/actionnaires, la définition des outils statutaires permettant les levées de fonds, la...

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Site : http://www.redlink.fr

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

/ 3 / 3

Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa.fr

Luigi DISTEFANO - specialiste en création d'entreprises et leur développement, mais aussi pour conseils et services aux particuliers en fiscalité et démarches administratifs - sefaireaider.com

Aide à la création d'entreprise - 59000 Lille, Nord

Nouvelle activité

specialiste en création d'entreprises et leur développement, mais aussi pour conseils et services aux particuliers en fiscalité et démarches administratifs

Expert comptable et commissaire aux comptes avec expérience de plus de 20 ans, L'expériences acquise au fil de l'ans, tant dans le domaine du conseil que dans les missions d'expertise en contentieux et les diverses fonctions de type bénévoles au bord de plusieurs...

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Site : http://www.sefaireaider.com

Du rêve à la relève | Acquérir l'entreprise familiale

L'entreprise familiale fait partie du patrimoine d'une famille. Dès lors, les termes du partage de sa propriété constituent un enjeu familial, et ce, même si sa direction passe dans les mains d'un seul membre de la famille.

Il devient donc très important de connaître les conditions dans lesquelles la propriété sera partagée. Serez-vous le seul propriétaire de l'entreprise ? Serez-vous...

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Site : http://durevealareleve.com

Comment présenter le porteur de projet et sa structure

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Comment présenter le porteur de projet et sa structure

La réussite d'un projet tient pour beaucoup au profil de ceux qui le portent. C'est un peu le CV et la lettre de motivation de...

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Site : fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : role d un chef d equipe / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / role d entreprise / depart d un salarie d une entreprise

Rachat d'entreprise : que deviennent les salariés

Reprise d'entreprise : quel devenir pour les salariés ?

 

09/03/2010

Dans le cadre d'un rachat d'entreprise, le nouveau propriétaire doit reprendre tous les salariés de la société cédée. Les employés bénéficient du même contrat de travail et des avantages acquis avant la reprise. Toutefois, le nouvel employeur peut être amené à licencier certains de ses salariés pour réorganiser...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : reprise d'une entreprise avec salaries / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre / vente d'une entreprise droits des salaries / salaries d'une entreprise

Fédération des Entreprises d'Insertion - Créer une EI

Comment créer une EI

Une entreprise d'insertion, quelle que soit sa forme juridique, évolue dans le secteur marchand, et se trouve de ce fait...

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Date: 2017-08-24 15:44:21
Site : http://www.idf.lesentreprisesdinsertion.org

Thèmes liés : comment creer une entreprise d'insertion / creer une entreprise d'insertion sociale / creer une entreprise d'insertion professionnelle / creer entreprise d'insertion / creer une entreprise d insertion

LE REGLEMENT INTERIEUR - chsct.com

par Etienne Feller

Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, à l'avis des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène et de sécurité .

CODE DU TRAVAIL(Partie Législative) Sous-section 1 : Règlement intérieur

Article...

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Date: 2018-01-16 15:36:23
Site : http://www.chsct.com

7 techniques pour trouver la bonne IDEE de business en ...

Socrate Laisser un commentaire

www.photo-libre.fr

Tous les algériens rêvent de créer leur business, monter une boite et gagner beaucoup d'argent. Pour passer au statut de chef d'entreprise, il faut tout d'abord parvenir à trouver la bonne idée.

Cependant, réussir son projet ne veut pas forcément dire avoir l'idée de siècle mais il suffit juste de combiner une idée originale, un modèle...

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Site : invest-in-algeria.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / consultation d'entreprise en anglais / exemple d'innovation dans une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise

Découvrez les différents services d ... - event-success.com

Event Success, le spécialiste de vos évènements

Séminaires : « Alliance entre travail et plaisir »

La communication évènementielle au sein d'une entreprise est fortement bénéfique. En effet elle permet aux sociétés de motiver et stimuler leur personnel, d'informer leurs clients, de récompenser les plus méritants... Organiser un séminaire en France ou à l'étranger dans un cadre...

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Site : http://www.event-success.com

Thèmes liés : travail au sein d une entreprise / information au sein d une entreprise / valeur d une entreprise / information d une entreprise / animation d evenement d entreprise

Comité Bastille

Comité Bastille

Nous proposons une réforme immédiatement applicable mais progressive, pour la France dans le cadre de la Constitution actuelle, et de l'UE appliquant les traités de Maastricht et de Schengen. Nous rendons possible la création de trois millions d'emplois nouveaux par l'investissement à très long terme, financé en euros par l'épargne publique actuelle, motivée par le fait...

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Date: 2017-08-22 20:00:08
Site : http://www.comitebastille.org

Discussion:Orange (entreprise) — Wikipédia

il serait interresant de parler de sa condamnation pour entente illicite

excusez-moi mais depuis janvier 2009,Orange est aussi un opérateur en arménie.Merci de le mentionner.

Modification de l'article par un élève ce mardi 30 mars entre 9h et 10h[ modifier le code ]

Les modifications réalisées sur cet article seront le résultat d'un travail de recherche documentaire réalisé en amont et...

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Date: 2018-01-08 13:28:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Les tops des idées de création d'entreprise

Les tops des idées de création d'entreprise

Retrouvez chaque semaine le classement mis à jour des meilleurs idées de création d'entreprise.

Le principe du Top des Idées de Création d'entreprise est le suivant :

- nous présentons une idée avec un petit descriptif,

- cette idée est présentée à des milliers d'internautes sur le site www.pipeul.com , appartenenant à notre partenaire Creatests .

- les personnes à qui sont présentées ces idées doivent, après avoir lu le descriptif, indiquer si elles pensent que cette idée "marchera"...

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Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

Thèmes liés : idee creation d entreprise / idees creation entreprise / recherche partenaire creation d'entreprise / partenaire creation d'entreprise / partenaire creation d une entreprise

Comment créer son entreprise d'aide à la personne

Je suis Varoise et j'ai le projet depuis plusieurs années de créer une entreprise d'aide à la personne mais attention pas forcément pour m'occuper de personnes dépendantes mais par exemple pour apporter de l'aide aux personnes âgées encore valides mais ne pouvant pas se déplacer comme elles le souhaitent, préparation de repas, accompagnement aux diverses rendez-vous (médecin, coiffeur,...

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Date: 2014-04-26 19:46:51
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...

Accueil / Guide / Mineur et Auto-Entrepreneur ?

Mineur et Auto-Entrepreneur ?

Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?

La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Les tops des idées de création d'entreprise

Les tops des idées de création d'entreprise

Retrouvez chaque semaine le classement mis à jour des meilleurs idées de création d'entreprise.

Le principe du Top des Idées de Création d'entreprise est le suivant :

- nous présentons une idée avec un petit descriptif,

- cette idée est présentée à des milliers d'internautes sur le site www.pipeul.com , appartenenant à notre partenaire Creatests .

- les personnes à qui sont présentées ces idées doivent, après avoir lu le descriptif, indiquer si elles pensent que cette idée "marchera"...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Thèmes liés : idee creation d entreprise / idees creation entreprise / recherche partenaire creation d'entreprise / partenaire creation d'entreprise / partenaire creation d une entreprise

Les 4 types d’innovations pour propulser votre entreprise ...

Son entreprise, Virgin, contrôle une constellation de plus de 400 entreprises qui ont toutes le défi d'innover de façon radicale au niveau de leurs offres tout en poursuivant l'innovation incrémentale au niveau de la mise en marché de leurs produits et services. Une stratégie d'innovation hybride qui réussit plutôt bien pour Virgin.

Les entreprises technologiques ne sont pas les seules...

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Site : https://www.semaztech.com

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise

Accueil - EPM

Contactez-nous

Accueil

EPM formation, Ecole Perfectionnement Management,  est une école de gestion qui a pour mission de favoriser le perfectionnement au management par des dirigeants d'entreprise pour de futurs dirigeants.  Sa devise: former les acteurs de demain avec les...

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Site : http://www.epm.be

Thèmes liés : forme d'une entreprise management / forme d'une entreprise / forme d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise

Crédit Pour Chômeur En Ligne: Personnel & Professionnel ...

Crédit Pour Chômeur En Ligne: le micro-crédit personnel et professionnel avec ADIE connect.fr

L'ADIE apporte le micro-crédit personnel et professionnel sur un plateau à ceux qui en ont besoin. Il suffit de se connecter à son site pour déposer sa demande en ligne. Les micro crédits ADIE sont des prêts rapides pour les chômeurs, qui vont pouvoir débloquer des situations urgentes, et...

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Site : http://creditsocial.net

Expert comptable Senlis - Cabinet GILLET Expertise ...

Pourquoi choisir le cabinet Sébastien GILLET ?

Nous vous accompagnons dans Votre Réussite

Prestataires de services, TPE/PME, créateurs d'entreprise, commerçants, associations, dirigeants d'entreprise :

Proche de vous, nous sommes à vos côtés pour vous aider dans toutes...

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Site : http://www.cabinetgillet.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

La communication globale est un enjeu majeur pour les organisations.

Elle relève de la stratégie globale de l'organisation puisqu'elle devra faire connaître de façon cohérente ses valeurs, sa culture, son patrimoine en interne comme en externe mais également la promouvoir et lui permettre de se développer. mais aussi

Le rôle exercé par le directeur de la communication pourra varier en...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Contrat Transmission-Reprise D’entreprises - Région ...

Art de vivre / art de la table,

Agri-technologies et agro-technologies.

Le cas échéant, les entreprises devront présenter un projet d'intérêt stratégique avéré pour le territoire, ou relever des domaines de spécialisation de la SRI ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautique ou déclinaison des plans...

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Date: 2019-05-20 16:33:42
Site : laregion.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide de la region pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise

Contrat de Conseil en Création d'entreprise - Needocs

Contrat de Conseil en Création d'entreprise conclu entre le créateur et un consultant ou une entreprise lui apportant une prestation d'accompagnement. Ce contrat peut être assorti d'un mandat de gestion d'affaires.

Consulter un extrait ci-dessous

Version texte

Dans le cadre de la sélection des prestataires du Client, et en cas de présentation d'offres commerciales multiples, le Prestataire...

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Site : http://www.needocs.com

Réforme fiscale du gouvernement Trudeau: Ottawa assouplit ...

Réforme fiscale du gouvernement Trudeau: Ottawa assouplit les règles sur le fractionnement du revenu

Autres

Photo Agence QMI, MATTHEW USHERWOOD

Agence QMI

Mercredi, 13 décembre 2017 12:28

MISE à JOUR

Mercredi, 13 décembre 2017 12:28

Coup d'oeil sur cet article

OTTAWA | Cédant aux pressions des entrepreneurs un peu partout au pays contre sa réforme fiscale, le ministère des Finances a de...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : membre comite d entreprise / rapport participation comite d'entreprise / rapport comite d'entreprise / rapport comite d entreprise / loi financement comite d'entreprise

Quels sont les avantages d’un CE ? | Kalidea CE

Les avantages peuvent également lier à l'entreprise sur des problématiques organisationnelles, sociales, culturelles ou personnelles. Le comité d'entreprise peut demander l'aide d'un prestataire CE afin d'obtenir de multiples avantages tels qu'une billetterie comportant de nombreuses offres avantages.

Lorsqu'un projet est lancé le comité d'entreprise est informé afin de faire participer les salariés à l'effort de l'entreprise. Tout ce qui concerne le salarié : formation, licenciement, droit du CE doit participer afin d'assurer l'équilibre entre le salarié et l'employeur.

Pour l'employeur :

Cela permet de contribuer à une...

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Site : https://www.kalidea-ce.com

Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines

Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.

Le compte personnel de formation est accessible via le site www.moncompteformation.gouv.fr.

Pour gagner des heures, il suffit de travailler. Un salarié à temps plein gagnera 24 heures par an au cours des 6 premières années puis 12 heures les années suivantes...

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Site : http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

Contrat de création en Nord - Pas de Calais - Subventions.fr

Subvention

Objectifs de l'aide aux entreprises contrat de création de la région Nord - Pas de Calais

Vous souhaitez créer une activité génératrice d'emplois ? Le contrat de création vous apporte un soutien financier pour développer votre activité.

Entreprises du Nord - Pas de Calais bénéficiaires du contrat de création

Les bénéficiaires de ce dispositif de soutien par contrat de...

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Site : https://www.subventions.fr

Besoin urgent de trésorerie pour votre entreprise (pas de ...

Micro crédit

Besoin urgent de trésorerie pour votre entreprise (pas de financement pour les particuliers) : découvrez la BPI et le médiateur du Crédit !

Besoin urgent de trésorerie pour votre entreprise (pas de financement pour les particuliers) : découvrez la BPI et le médiateur du Crédit !

4.7 (93.33%) 3 votes

La Banque Publique d'Investissement tout le monde en parle, mais sans...

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Site : http://besoin-dargent.net

Conditions pour exercer des activités privées de sécurité ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Sécurité  >Conditions pour exercer des activités privées de sécurité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conditions pour exercer des activités privées de sécurité » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Cession Greffe

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PRÉSENTATION DU SITE

Les tribunaux de commerce doivent gérer le sort des entreprises en difficulté. A ce titre, les Tribunaux vous proposent le rachat d'entreprises et de fonds de commerce.

Pour le rachat d'entreprises en difficulté, il faut tenir compte de deux principales procédures :

- Le redressement judiciaire (ou la procédure de sauvegarde) qui concerne la plupart des entreprises de taille significative

- La liquidation judiciaire qui ne concerne que les entreprises ayant échoué dans leur...

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Site : http://www.cessiongreffe.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire

Accueil - MINPMEESA

Le jeudi 26 janvier 2017, la boucle d'inauguration des CFCE s'est refermée à Ngaoundéré, région de l'Adamaoua.

En présence des autorités administratives de la région de L'ADAMAOUA, le Pr Laurent Serge ETOUNDI NGOA a saisi cette opportunité pour exprimer sa reconnaissance et a exhorté les heureux bénéficiaires de ce don du Chef de l'Etat à travailler d'arrache pied pour créer les...

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Site : http://www.minpmeesa.gov.cm

Ville de La Pocatière - Services

Le 5 novembre prochain, les électeurs des municipalités à la grandeur du Québec seront appelés à voter pour élire leur conseil municipal.

Dans cette section spéciale du site Web de la Ville de La Pocatière, vous retrouverez différentes informations sur les élections municipales 2017, comme les « dates clés » du calendrier électoral ainsi que divers renseignements sur l'exercice...

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Site : http://www.lapocatiere.ca

Thèmes liés : conseil d'entreprise definition / conseil d entreprise definition / duree de vie des documents d entreprise / mandat d'une entreprise / mandat d'entreprise

Maison de la création et de la transmission d’entreprises ...

Réunion d'information collective

Réunions gratuites de 9 h à 12 h

Animées alternativement par un conseiller de la BGE Anjou Mayenne, un conseiller de la Chambre de Commerce et d'Industrie 49, ou un conseiller de la Chambre des Métiers...

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Site : http://www.mcte-angers.fr

Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial ...

Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

Qu'est-ce qu'une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial?

La fiducie résulte d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu'il constitue, des biens qu'il affecte à une fin particulière et qu'un fiduciaire s'oblige, par le fait de son acceptation, à détenir...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Cercle des DRH - Assiette des activités sociales et ...

Assiette des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise.

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News juridiques

Beaucoup d'entreprises se trouvent aujourd'hui confrontées à une demande de rattrapage de la dotation de l'employeur aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise.

A l'appui de cette prétention: l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 mars 2011 selon lequel : «Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles s'entend de la masse salariale brute comptable correspondant au compte 641 « Rémunération du...

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Site : http://www.lecercledesdrh.com

Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / comite d'entreprise plan comptable / comite d entreprise employeur

SSIAP et CNAPS pour les nuls | Union des entreprises de ...

Accueil > SSIAP et CNAPS pour les nuls

Repères

Le 18 juin 2014 Partager Imprimer

Par Michel Mathieu, président de la commission économique de l'USP, en collaboration avec Patrice Beal, SSIAP 3 et titulaire Brevet de Prévention

La France a un talent certain pour générer la complexité. C'est le fruit aujourd'hui trop mur d'un mélange d'incompréhension des réalités économiques, d'un...

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Site : http://usp-securite.org

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise privee / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir

Le local et les moyens du CE : tout ce qu'il faut savoir !

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 11-01-2017

Pixabay

Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la...

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Date: 2019-05-20 11:06:19
Site : juritravail.com

Contrat de création en Nord - Pas de Calais - Subventions.fr

Entreprises du Nord - Pas de Calais bénéficiaires du contrat de création

Les bénéficiaires de ce dispositif de soutien par contrat de création sont:

Les entreprises et associations travaillant dans l'Economie sociale et solidaire (sous certaines conditions)

Les entreprises industrielles,

Les entreprises fournissant à d'autres sociétés des prestations de services à haute valeur...

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Site : https://subventions.fr

CAPCREA, aide à la création et à la reprise d'entreprise

Vous avez un projet de création d'entreprise, de reprise ou vous avez déjà créé ?

CAPCRÉA vous soutient à chaque étape de votre projet.

Nous vous accompagnons dans votre démarche de création que vous soyez :

- Au stade de l'idée ou de l'étude de votre projet

- A la recherche d'un financement pour concrétiser votre projet

- A la recherche d'un soutien pour...

Lire la suite


Site : http://capcrea-creation.com

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