Articles sélectionnés pour le thème : comite d entreprise employeur
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Le saviez-vous ? Financement du comité d'entreprise par l ...
Tout manquement de l'employeur à son obligation de financement ducomité d'entreprise peut entraîner la condamnation...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise obligation employeur / comite d'entreprise obligation legale / comite d entreprise employeur / comite d'entreprise obligation
Vous demandez la constitution d’un comité d’entreprise ...
Vous demandez la constitution d'un comité d'entreprise européen
Vous demandez la constitution d'un comité d'entreprise européen
Un comité d'entreprise européen ou, à défaut, une procédure d'information et de consultation des travailleurs, doit être créé dans les entreprises ou organismes de la Communauté européenne...
Site :
https://droits.nvo.fr
Désacord sur l'ordre du jour | Questions Réponses comité d ...
Vous êtes ici : Accueil > Questions/Réponses > Le Comité d'Entreprise > Désaccord sur l'ordre du jour
Que faire en cas de désaccord entre le secrétaire du Comité d'Entreprise et le chef d'entreprise sur l'ordre du jour ?
Le refus par le secrétaire du Comité d'Entreprise...
Site :
https://www.avocat-goutte.com
Thèmes liés : questions ordre du jour comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / secretaire comite d entreprise / question ordre du jour comite entreprise / les questions du comite d'entreprise
Le site d’information sur les
Conseils
Définition du comité d'entreprise
Un comité d'entreprise est un groupement composé des représentants du personnels et de l'employeur qui le préside. Le comité d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. La mission pricipale...
Site :
http://www.comitesdentreprise.fr
Le comité d'entreprise - Guide de l'employeur associatif ...
L'institution d'un comité d'entreprise est obligatoire dans les associations occupant au moins 50 salariés " Equivalent Temps Plein " (ETP) (art. L. 2322-1 C. trav.).
Initialement créée afin de permettre une expression collective des salariés face à un patronat fort, la représentation du personnel a vu son rôle être peu à peu modifié. En effet, la...
Site :
http://www.guide-employeur.fr
Le bureau du Comité d’entreprise - voslitiges.com
La constitution du bureau peut être prévue par le règlement intérieur du comité d'entreprise. A défaut, la désignation peut avoir lieu lors de la première réunion du CE .
Le bureau du CE peut notamment être composé du secrétaire, d'un trésorier, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier...
Date: 2019-05-20 14:53:26
Site :
https://voslitiges.com
Thèmes liés : constitution du bureau comite d'entreprise / bureau du comite d entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / mission du secretaire du comite d'entreprise
Calaméo - Le comité d'entreprise - calameo.com
by DP3 Germinal
Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : o L'employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au plus o Un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales (dans les entreprises... More
Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : o L'employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au...
Date: 2018-01-16 20:53:31
Site :
calameo.com
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / mise en place d un comite d entreprise
V.IES Comités d'Entreprise- consultation du CE - accord ...
En effet, la Cour de Cassation imposait la consultation du comité d'entreprise pour tout projet d'accord collectif, de révision ou de dénonciation.
La nouvelle loi prévoit que les projets d'accord collectif, leur révision ou leur dénonciation ne sont plus soumis à l'avis du comité d'entreprise.
Il en...
Site :
https://www.vies-cse.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / comite d'entreprise obligation de l'employeur / accord de participation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / consultation accord d'entreprise
Vote du comité d'entreprise | Vote en ligne doVote
Le nombre de membres à élire varie en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Organisation du vote d'un comité d'entreprise
En France, la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire pour les sociétés de 50 salariés ou plus, et ce si cet effectif a été...
Date: 2019-05-20 11:28:51
Site :
http://dovote.fr
Thèmes liés : droit de vote comite d entreprise / vote comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / nombre de comite d'entreprise en france
Expert comptable comité d'entreprise Paris
Expert comptable comité d'entreprise Paris
expert comptable Paris
Recrutement
L'Expert comptable du comité d'entreprise
AUDICE CV Consultants est un cabinet de conseil, d'expertise et de formation, spécialisé dans l'accompagnement des comités d'entreprise et des IRP, dans l'exercice de leurs prérogatives économiques et sociales.
En tant...
Site :
audiceconsultant.fr
SÉCURITÉ SOCIALE. — Cotisations. Assiette. Comité d ...
Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Edition Générale > La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Février 1986 - n° 07 > SÉCURITÉ SOCIALE. -- Cotisations. Assiette. Comité d'entreprise. Absence de dotation propre. Dépenses subventionnées par l'employeur. Sommes versées par le comité d'entreprise au bénéfice des salariés à un organisme mutualiste de protection sociale. Inclusion
SÉCURITÉ SOCIALE....
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : cotisation comite d'entreprise / cotisation comite d entreprise / dotation au comite d'entreprise / dotation comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries
Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE
Accueil » Le comité d'entreprise » Les conditions de mise en place du CE » Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)
Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)
La mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Quand mettre en place le CE ?
L'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du...
Site :
toutlece.fr
Avocat comité d'entreprise Grenoble-droit social Chambéry
AVOCAT COMITE D'ENTREPRISE GRENOBLES
Vous êtes ici : Accueil > Comité d'entreprise
Intervenant dans tous les domaines du droit social , le cabinet intervient en matière de relations collectives du travail, et assiste les comités d'entreprises et les représentants du personnel (CHSCT, Délégués du personnel, délégués syndicaux).
L'ASSISTANCE JURIDIQUE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Chaque jour, les élus au sein de l'entreprise, les délégués syndicaux, sont...
Site :
http://www.tixier-vallet-avocats.com
La mise en place du comité d'entreprise - voslitiges.com
Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » La mise en place du comité d'entreprise
La mise en place du comité d'entreprise
Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise.
Comment se présenter aux élections du CE, quel sera votre statut en tant qu'élu du CE, comment se déroule...
Date: 2018-01-16 19:42:47
Site :
https://voslitiges.com
V.IES Comités d'Entreprise- consultation du CE - accord ...
La consultation du CE n'est plus nécessaire pour les projets d' accord collectif
La loi Rebsamen opère à un revirement de jurisprudence. En effet, la Cour de Cassation imposait la consultation du comité d'entreprise pour tout projet d'accord collectif, de révision ou de dénonciation.
La nouvelle loi prévoit que les projets d'accord collectif, leur...
Site :
http://www.vies-comites-entreprise.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / comite d'entreprise obligation de l'employeur / accord de participation comite d'entreprise / consultation accord d'entreprise / consultation comite d'entreprise
A quoi sert un Comité d'Entreprise - CE Barre Thomas
Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement?
Le C.E. est une instance représentative de l'ensemble du personnel dont les membres sont des salariés élus. Rendu obligatoire dans toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, le C.E. a un rôle primordial sur tout ce qui touche à la vie du salarié dans son entreprise.
Ainsi le Code du travail prévoit que le C.E. soit obligatoirement informé et consulté sur toutes les questions intéressant...
Site :
http://www.ce-barre-thomas.com
Le comité d’entreprise | OJRA BLOG - Blog RH Maroc
Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise : Le comité d'entreprise
1. Etablissement assujettis: le comité d'entreprise est institué dans toute entreprise employant habituellement 50 salariés ou plus.
2. Composition :
2 délégués élus des salariés.
1 ou 2 représentants syndicaux.
3. Mission principale:
Le comité...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Qu'est-ce que le Comité d'entreprise - rhc-stmg.blogspot.com
dimanche 24 janvier 2016
Qu'est-ce que le Comité d'entreprise ?
Le Comité d'Entreprise (CE) est un organe obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés ou plus. Il s'agit d'une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise : cela signifie qu'il est essentiellement composé de représentants élus du personnel (pour 4 ans).
Il joue un rôle majeur en matière économique et socio-culturelle. Un de ses objectifs est notamment de veiller au...
Date: 2017-08-24 00:15:09
Site :
http://rhc-stmg.blogspot.com
Code du travail - TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN ...
Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord ainsi que les experts qui les assistent sont tenus :
1° Au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ;
2° A une obligation de discrétion à l'égard des informations...
Date: 2019-05-17 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise europeen code du travail / obligation comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen / comite d'entreprise obligation de l'employeur
Le rôle du CE – Comité d’Entreprise - CFE CGC
Oct 20
Le rôle du CE - Comité d'Entreprise
Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l'entreprise mais aussi dans la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur...
Site :
https://www.lamondialecfecgc.fr
CE MSD Mirabel - Comité d’Entreprise
Vous êtes ici : CE MSD Mirabel
> Comité d'Entreprise
Le comité d'entreprise dispose d'un droit d'information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques importantes, comme des questions relatives à l'organisation et à la gestion générale de l'entreprise. Lorsqu'il prend des décisions conséquentes, l'employeur doit en informer le C.E. par écrit...
Site :
https://ce-msd.fr
Le comité d'entreprise pour les nuls - Livre Organisation ...
Le comité d'entreprise pour les nuls
Le comité d'entreprise pour les nuls
35000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette... Voir le descriptif
Autres formats Prix Cultura
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ou
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Site :
cultura.com
Droit d'alerte - Tout le CE
Accueil » Le comité d'entreprise » Les attributions économiques du comité d'entreprise » Le droit d'alerte » Droit d'alerte
Droit d'alerte
Le comité d'entreprise (CE) est en droit d'exercer un droit d'alerte économique, lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ( L2323-50 ).
Exercer un droit d'alerte économique
Il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications, lors de la séance...
Site :
toutlece.fr
Droit d’alerte des comités d'entreprise | Ekiteo
Missions contractuelles
Droit d'alerte
Dans un univers économique complexe et en constante mutation, votre entreprise peut présenter des signes avant-coureurs de faiblesses traduisant des difficultés potentielles.
Dès lors, si la situation économique apparaît préoccupante comme la chute du carnet de commandes, la hausse brutale des stocks, un sous-investissement ou la perte de marchés et de clients, des menaces sur l'emploi, ... le comité d'entreprise peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.
La procédure d'alerte se déroule en 2 étapes :
Le comité d'entreprise pose des questions sur les sujets de...
Site :
ekiteo.net
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / droit d'alerte comite d'entreprise code du travail / designation expert comptable comite d'entreprise / droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Numéro
Article L2325-23 En savoir plus sur cet article...
Dans les entreprises de mille salariés et plus, une commission économique est créée au sein du comité d'entreprise ou du comité central d'entreprise.
Cette commission est chargée...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : commission economique comite d'entreprise / designation expert comptable comite d'entreprise / comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / comite d'entreprise expert comptable
Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com
La formation d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises qui respectent certains critères d'effectif : La formation d'un Comité d'Entreprise est ainsi obligatoire pour un effectif supérieur ou égal à 50 salariés (pendant au moins 12 mois au cours des 3 années précédentes). Le calcul de l'effectif s'effectue chaque mois, le seuil de 50 salariés concerne l'entreprise...
Site :
formaguide.com
Comité d’entreprise – UGICT-CGT CEMP
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'entreprise doit être constitué. Doté par l'employeur de moyens nécessaires à son fonctionnement, il doit être informé et consulté dans le domaine économique et assure la gestion des activités sociales et culturelles.
Son rôle économique
Le comité a pour mission première d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la...
Site :
https://cgtcemp.fr
CEMBDA | RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION
Accueil / Le Comité d'Établissement / RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION
RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION
En matière économique, le Comité d'Entreprise a un rôle consultatif.
Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives : à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
https://www.cembda18.net
Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...
Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle
14e législature
Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457
M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...
Date: 2016-10-21 11:34:10
Site :
senat.fr
Ordre du jour du CE : comment l'établir? - Transcriptus
0
L'article L 2325-15 du Code du travail précise qu'un ordre du jour d'une réunion plénière du comité d'entreprise se doit d'être établi conjointement par le secrétaire de l'instance ainsi que par le représentant de l'employeur. Cependant, les consultations rendues obligatoires par un dispositif législatif, par un dispositif réglementaire ou par un accord collectif de travail doivent,...
Site :
http://transcriptus.com
Le rôle du Comité d’Entreprise | cemlj66.fr
Le rôle du Comité d'Entreprise
Publié le
par Géraldine Daenen
Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il doit être informé sur la gestion financière de l'entreprise et est acteur de la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille.
Quelles sont les missions du comité d'entreprise ? Le comité...
Site :
http://cemlj66.fr
Comité d’établissement – CE Ciblex 94
Mise à disposition de temps
Budget de fonctionnement
Budget des activités sociales et culturelles
Heures de délégation (pour les titulaires)
Local aménagé et équipé mis à disposition par l'employeur, c'est-à-dire éclairé, chauffé, meublé. Il doit être pourvu de chaises et tables en nombre suffisant et d'une
armoire fermant à...
Site :
http://monceciblex94.fr
Thèmes liés : subvention comite d'entreprise oeuvres sociales / versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / versement comite d entreprise
Droit d'alerte du Comité d'Entreprise I Procédure et Expertise
DÉLAIS DE CONSULTATION
La consultation se fait en deux temps :
- Le secrétaire met à l'ordre du jour de la prochaine réunion, les sujets pour lesquels les élus veulent des réponses.
- Suite à la réponse de l'employeur, le CE décide d'établir un rapport sur la situation de l'entreprise
INFORMATIONS LÉGALES
- L'employeur doit fournir au comité d'entreprise tous les éléments...
Site :
apex-isast.fr
Consultation du CE sur la formation et loi Rebsamen ...
La consultation du CE relative à l'exécution du plan de formation diffère de la consultation du CE relative aux orientations du plan de formation. Cette dernière est en effet incluse dans la consultation du CE relative aux orientations stratégiques de...
Site :
http://transcriptus.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise plan de formation / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / information consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise
Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...
Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France
Comité d'entreprise
Objet et fonction du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...
Site :
http://www.avocat-bruno-aubry.com
Représentants du personnel 2016-2017: DP-CE-CHSCT-DUP-DS ...
Read Online
Employeurs, représentants du personnel et syndicaux : cet ouvrage est fait pour vous ! À jour de la loi sur le Dialogue Social et de la loi « Macron », ce guide rassemble tout ce qui concerne les différentes institutions représentatives (CE, délégués du personnel, DUP, CHSCT, délégués syndicaux, etc.). Il permet à toutes les parties prenantes des relations...
Site :
http://httpportaldosadvogados.com
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise chsct difference / comite d'entreprise chsct
Comité d’Entreprise : et si on se professionnalisait ...
Entre fantasmes des salariés et code du travail imprécis, la formation peut être un outil puissant pour professionnaliser son Comité d'Entreprise.
Les fantasmes autour du Comité d'Entreprise (CE) et des Délégués du Personnel (DP)
Dans l'entreprise, le Comité d'Entreprise et ses représentants sont souvent vus comme des défenseurs des salariés. Un fantasme largement répandu qui est...
Site :
https://revolution-rh.com
Secrétaire de comité d’entreprise ; quel est votre rôle ...
Accueil » Secrétaire de comité d'entreprise ; quel est votre rôle ?
Secrétaire de comité d'entreprise ; quel est votre rôle ?
6 juin 2018
Actualités
Le secrétaire de comité d'entreprise est un élément indispensable à tous les CE. Cette personne est élue par les membres du Comité, voire le président. Mais alors, quel est le rôle d'un secrétaire de Comité d'Entreprise lorsqu'un...
Contrôle des comptes des comités d’entreprises - Les clés ...
Certification des comptes et procédure d'alerte
À compter du 1er janvier 2016, le comité d'entreprise, tenu d'établir une comptabilité de droit commun, devra les faire certifier par au moins un commissaire aux comptes et un suppléant distincts de ceux de l'entreprise. Lorsqu'il s'agit de comptes consolidés, il devra nommer deux commissaires aux comptes. Il supportera le coût de la certification, sur sa subvention de fonctionnement. Une procédure d'alerte sera instituée lorsque le commissaire aux comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité. Il devra en informer le secrétaire et le président...
Date: 2018-04-15 23:07:51
Site :
http://clesdusocial.com
Conseil d'entreprise — Wikipédia
Le conseil d'entreprise est en Belgique l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L'équivalent français de cet organe est le comité d'entreprise .
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières...
Date: 2018-01-08 02:37:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise conseil / conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique / conseil d'entreprise / conseil d entreprise
La prime de rentrée versée par le Comité d’entreprise ...
Le versement de cette aide a des incidences sur le plan social et fiscal.
Le caractère facultatif de la prime de rentrée des classes versée par le Comité d'entreprise
La prime de rentrée des classes est versée par le Comité d'entreprise (CE). La prime s'inscrit dans le cadre des activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise (CE). Le comité d'entreprise (CE) n'est pas tenu de...
Site :
http://blog.lawcracy.com
Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / versement comite d entreprise / attributions du comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / comite d'entreprise avantages salaries
Article 4 – Délégués du personnel et comité d’entreprise ...
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Article 4 - Délégués du personnel et comité d'entreprise
En vigueur étendu
La représentation des salariés par les délégués du personnel et aux comités d'entreprise est réglée par les dispositions législatives en vigueur.
Cependant, lorsque dans une entreprise de plus de vingt-cinq salariés les ingénieurs et cadres sont au moins au nombre de quinze, il sera...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / financement oeuvres sociales comite d'entreprise / representant legal du comite d'entreprise / representant syndical comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise
Fixation du lieu de réunion du comité d'entreprise ...
Posted on
24 avril 2019
Dans un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles l'employeur pouvait fixer le lieu de réunion du comité d'entreprise ( Cass. Soc. 3 avril 2019 n°17-31304 ). Le principe ainsi dégagé pourra également s'appliquer au CSE.
La Cour décide que :
La fixation du lieu des réunions du comité d'entreprise relève des prérogatives de l'employeur. Il décide donc seul de l'endroit où se tiendra les réunions. La limite à ce pouvoir de décision unilatérale est...
Site :
carnetsdroitdutravail.com
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / comite d entreprise employeur / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / site comite d'entreprise
Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...
Comment fonctionne un comité d'entreprise ?
Publié le
19 avril 2011
par Csyndie
Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...
Site :
http://csyndie.over-blog.com
Obligations comptables des comités d entreprise
Quelles sont les obligations comptables des comités d'entreprise autres que celles définis ci-dessus.
Ils doivent nommer un trésorier dont le principal rôle sera de rendre compte de la gestion du comité d'entreprise auprès des membres du CE et des salariés pour arrêter et approuver les comptes annuels. Pratiquement, le trésorier devra présenter un rapport de gestion qui contiendra,
Une...
Site :
jcarmand.com
L'information et la consultation du comité d'entreprise ...
Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireL'information et la consultation du comité d'entreprise : Après la loi de sécurisation de l'emploi en ligne. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète L'information et la consultation du comité d'entreprise...
Date: 2017-11-07 11:17:03
Site :
http://gratuitpdffrancetelecharger.blogspot.com
Thèmes liés : information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / consultation comite d'entreprise / info consultation du comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise
Une lettre pour demander le paiement de la subvention de ...
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Une lettre pour demander le paiement de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
Par spot le 18 novembre 2013 dans Travail
A savoir : selon l'article L. 2325-43 du Code du travail, le chef d'entreprise doit verser au comité d'entreprise une subvention...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise
Loi Travail - vies-comites-entreprise.com
Loi Travail - Le Comité d'Entreprise peut financer les formations des délégués du personnel et syndicaux
La loi Travail du 8 août 2016 apporte une nouvelle modification pour les Comités d'Entreprise.
Elle modifie l'article L2325-43 du Code du travail qui traite des subventions de fonctionnement des comités d'entreprise. Cet article est enrichi de deux nouveaux alinéas :
1- Le comité d'entreprise peut décider par délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des...
Le rôle du comité d’entreprise et des institutions ...
Le rôle du comité d'entreprise et des institutions analogues
12/07/2016
Le comité d'entreprise a pour rôle d'assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et...
Site :
urssaf.fr
Un secrétaire de CE peut-il refuser de signer l'ordre du ...
Selon l'article L.2325-15 du code du travail, l'ordre du jour du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire et communiqué aux membres 3 jours au moins avant la séance.
Toutefois, concernant les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif, celles-ci peuvent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le secrétaire ou par l'employeur.
Dans le cas soumis aux juges, la société Transports Val d'Oise a demandé l'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise d'une question portant sur...
Site :
http://afj-consultants.over-blog.com