Articles sélectionnés pour le thème : questions ordre du jour comite d'entreprise
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Désacord sur l'ordre du jour | Questions Réponses comité d ...
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Que faire en cas de désaccord entre le secrétaire du Comité d'Entreprise et le chef d'entreprise sur l'ordre du jour ?
Le refus par le secrétaire du Comité d'Entreprise...
Site :
https://www.avocat-goutte.com
Thèmes liés : questions ordre du jour comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / secretaire comite d entreprise / question ordre du jour comite entreprise / les questions du comite d'entreprise
Droit d'alerte - Tout le CE
Accueil » Le comité d'entreprise » Les attributions économiques du comité d'entreprise » Le droit d'alerte » Droit d'alerte
Droit d'alerte
Le comité d'entreprise (CE) est en droit d'exercer un droit d'alerte économique, lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ( L2323-50 ).
Exercer un droit d'alerte économique
Il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications, lors de la séance...
Site :
toutlece.fr
Le droit d'alerte du comité d'entreprise, CE - Efica
Cette demande est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité d'entreprise.
Si le comité d'entreprise n'a pu obtenir de réponse suffisante de l'employeur ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation, il établit un rapport.
Pour établir ce rapport, le CE peut se faire assister, une fois par exercice, d'un...
Site :
http://www.efica-ce.com
Thèmes liés : droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise / designation expert comptable comite d'entreprise / questions ordre du jour comite d'entreprise / rapport expert comptable comite d'entreprise
Un secrétaire de CE peut-il refuser de signer l'ordre du ...
Selon l'article L.2325-15 du code du travail, l'ordre du jour du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire et communiqué aux membres 3 jours au moins avant la séance.
Toutefois, concernant les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif, celles-ci peuvent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le secrétaire ou par l'employeur.
Dans le cas soumis aux juges, la société Transports Val d'Oise a demandé l'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise d'une question portant sur...
Site :
http://afj-consultants.over-blog.com
Ordre du jour du CE : comment l'établir? - Transcriptus
0
L'article L 2325-15 du Code du travail précise qu'un ordre du jour d'une réunion plénière du comité d'entreprise se doit d'être établi conjointement par le secrétaire de l'instance ainsi que par le représentant de l'employeur. Cependant, les consultations rendues obligatoires par un dispositif législatif, par un dispositif réglementaire ou par un accord collectif de travail doivent,...
Site :
http://transcriptus.com
Utilité et organisation d'un comité d'entreprise
Les compagnies dont la constitution d'un comité d'entreprise est obligatoire doivent établir un CE pour chaque établissement en sa possession. En tant que président du comité d'entreprise, le patron de la société ne peut voter que pour des questions concernant le fonctionnement de l'assemblée. La composition des membres du CE a lieu tous les 4 ans.
L'un des membres occupe le poste de...
Rappel : Ordre du jour du Comité d’Entreprise - Le Monde ...
Rappel : Ordre du jour du Comité d'Entreprise
Publié le
par Dura Lex Sed Lex
Selon l'article L. 2325-15 du Code du travail :
« L'ordre du jour des réunions du CE est arrêté par l'employeur et le secrétaire,
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont...
Site :
http://avocats.over-blog.fr
Thèmes liés : questions ordre du jour comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / question ordre du jour comite entreprise / ordre du jour comite entreprise juin / ordre du jour comite entreprise
Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.
Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.
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Comité
Votre comité d'entreprise
1.Composition
Les membres du comité d'entreprise sont des élus du personnel. Les organisations syndicales présentent des listes. Les élections ont lieu tous les quatre ans.
Les Membres du Comité d' Entreprise
...
Site :
http://www.ce-hpda.fr
Code du travail - Le droit d’alerte du comité d’entreprise
Le droit d'alerte du comité d'entreprise
Entreprise & Expertise
Le droit d'alerte du comité d'entreprise
Option Finance - 17 octobre 2016 - Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats
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L'article L. 2323-50 du Code du travail prévoit que lorsque le comité d'entreprise «a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Emeraude Conseil - Examen de la participation
Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.
Intérêt pour le comité
Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes dans l'intérêt suivant...
Site :
emeraude-conseil.com
Acecom-Expert » Rapport sur la réserve spéciale de ...
Dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, l'employeur doit présenter un rapport au Comité d'Entreprise (ou à défaut au Délégué du personnel) sur les éléments de calcul de cette participation pour l'exercice écoulé, ainsi que sur la gestion et l'utilisation des...
Site :
http://acecom-expert.com
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / rapport expert comptable comite d'entreprise / rapport de gestion comite d'entreprise / rapport participation comite d'entreprise / rapport comite d'entreprise
Secrétaire du Comité d'Entreprise : rôle et obligations
6 juillet 2016 | Comité d'Entreprise
Acteur incontournable du Comité d'Entreprise, l'élection du secrétaire est d'ailleurs prévue et rendue obligatoire par la loi.
Comment est-il choisi ? Quelles sont ses missions principales ? Nous faisons le tour de la question.
Choisir le secrétaire du Comité d'Entreprise
Il n'y a pas de conditions d'ancienneté ou de statut dans l'entreprise pour...
Site :
http://www.iforpro.com
Droit d'alerte - Convention collective 51
Notre mission consiste à :
- apprécier la situation de l'entreprise,
- et à émettre un avis sur l'origine et l'ampleur des difficultés ainsi que sur les explications données par le chef d'entreprise.
Notre intervention permet au Comité d'entreprise de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure de saisine de l'organe de direction (conseil d'administration, conseil de...
Réunion extraordinaire du CE, réunion du comité d'entreprise
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Ajoutée le 18 oct. 2016
Une réunion extraordinaire du comité d'entreprise peut être sollicitée à l'initiative de l'employeur et/ou de la majorité des membres titulaires. Une telle réunion permet le traitement en urgence ou plus rapidement d'une question ne pouvant attendre la prochaine...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / reunion comite d'entreprise ordre du jour / reunion comite d'entreprise / reunion extraordinaire comite entreprise / definition de l image d une entreprise
Réunion extraordinaire du CE, réunion du comité d'entreprise
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Ajoutée le 18 oct. 2016
Une réunion extraordinaire du comité d'entreprise peut être sollicitée à l'initiative de l'employeur et/ou de la majorité des membres titulaires. Une telle réunion permet le traitement en urgence ou plus rapidement d'une question ne pouvant attendre la prochaine...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / reunion comite d'entreprise ordre du jour / reunion comite d'entreprise / reunion extraordinaire comite entreprise / definition de l image d une entreprise
Formation CE : comités d’entreprise avec Tissot Formation
Réalisez une formation en CE - Comité d'entreprise sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.
Plus d'information 01 84 03 04 65
En savoir plus sur la Formation en CE - Comité d'entreprise
Nos formations du comité d'entreprise et plus généralement des représentants du personnel : CE, CHSCT, DP, DS, sont bâties pour apporter des réponses claires, pratiques et...
Miroir Social - Assemblée générale des actionnaires : le ...
Pour la plupart des sociétés, l'arrivée du mois de juin marque la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les élus du personnel manquent souvent d'information sur ces questions.
Dans les sociétés...
Site :
miroirsocial.com
Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...
Contact
Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !
L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...
Contact
Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !
L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Le secrétaire adjoint du comité d'entreprise - Le ...
Le plus souvent, un comité d'entreprise est dirigé par un président, un secrétaire et un trésorier. Cependant, si l'entreprise est importante, il peut être nécessaire de désigner un secrétaire adjoint.
La désignation et la durée du mandat du secrétaire adjoint du comité
Comme pour le trésorier et pour le secrétaire, cette désignation se fait par un vote auquel tous les élus du...
Site :
secretaire-ce.fr
Formation Comité d’entreprise : mandat, rôle et missions ...
Contacter l'organisme
Objectifs
L'équipe d'experts d'ECODIA vous forme pendant deux jours à la connaissances des droits et des moyens du comité d'entreprise ; à la pratique du dialogue social par les élus du CE, et au regard des dernières réformes législatives intervenues : la loi de sécurisation de l'emploi (2014), loi Rebsamen (2015), loi Travail (2016).
Vous apprendrez à...
La présidence d'un comité d'entreprise - Le Secrétaire du ...
Toute entreprise ayant plus de 50 salariés doit se doter d'un comité d'entreprise constitué d'élus des salariés. La présidence du comité d'entreprise est assurée par le chef d'entreprise ou par son représentant (qui peut être le directeur général de la société ou le directeur des ressources humaines).
Le devoir d'information du président envers le comité
Le chef d'entreprise doit...
Site :
secretaire-ce.fr
Formation Présider le comité d'entreprise | GERESO
Formation Président du Comité d'Entreprise (CE)
Rôle, statut, missions et bonnes pratiques
La fonction de président du Comité d'Entreprise (CE) nécessite de solides compétences, à la fois juridiques et comportementales. En effet, face à des élus souvent bien formés et informés, le président du CE doit remplir une mission complexe : proposer, organiser et animer les réunions et...
Site :
https://www.gereso.com
ONE AGF - BIENVENUE SUR VOTRE BLOG : Le Rôle du C.E
BLOG D'INFORMATION CGT ENTREPRISE ADECCO GROUP - (Adecco Groupe France)
Le Rôle du C.E
La Définition du Comité d'Etablissement:
Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, présidée par le chef d'entreprise et composée d'élus du personnel et de représentants syndicaux. Le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises occupant plus de 50...
Date: 2019-05-15 10:25:55
Site :
https://cgtagf.blogspot.com
Composition du comité d’entreprise - Groupe Legrand
Accès abonnés
Le comité d'entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés
La mise en place d'un comité d'entreprise est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 50 salariés. Présidé par le chef d'entreprise, ce comité est composé de salariés élus par le personnel. Le nombre des représentants de l'entreprise varie en fonction de l'effectif de...
Date: 2017-05-29 11:26:44
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Le Comité d'Entreprise - CFDT UES MUTAVIE MACIF
de restructurations, etc.
Le comité d'entreprise s'occupe des activités sociales et culturelles qui permettent
aux salariés de bénéficier de divers avantages : La gestion des activités sociales et culturelles est l'autre
volet des missions du comité d'entreprise. Mettre en place une politique sociale, choisir les avantages et les activités
dont vont bénéficier les salariés, gérer au...
Site :
http://cfdt-mutavie-macif.esy.es
Ordre du jour - Espace CHSCT - 1er site d'information et d ...
Dans toute structure sociale, une réunion se déroule suivant un ordre du jour. Avec le CHSCT, c'est identique, obligatoire et cadré juridiquement. Tout sujet soumis par obligation à consultation ou information des membres du CHSCT doit être précisé à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est établi par le président du CHSCT et le secrétaire d'une manière conjointe. Il n'est pas possible...
Site :
espace-chsct.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / questions ordre du jour comite d'entreprise / question ordre du jour comite entreprise / ordre du jour comite entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur
Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation ...
Accueil Actualité Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE
Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE
6 septembre 2017 Eric Verhaeghe Actualité , Astuce du CEO 3
Cet article a été lu 4169 fois
On n'en finit pas de lire et de découvrir les ordonnances. Celle qui fixe les compétences de l'instance de représentation du personnel née de la...
Site :
entreprise.news
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Wikipédia
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
(août 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
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Vous pouvez à tout moment supprimer...
Réunion Comité Social économique : comment fixer l’ordre ...
Accès sécurisé
Réunion du CE, de la DUP ou du CSE : comment fixer l'ordre du jour ?
Les réunions du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel (DUP) ou encore du comité social et économique (CSE) doivent être préparées en amont, notamment par la définition de l'ordre du jour. Il doit contenir les points traités en séance plénière et sert d'appui au déroulé des...
Site :
https://www.volentis-cse.com
A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?
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Formation économique des membres du comité d’entreprise
Contacter l'organisme
Objectifs
CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).
Indispensable pour bien vous...
Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes
InfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes
Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes
23 août 2016
Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...
Site :
http://www.infoce.fr
Radio France, Comité Central d’Entreprise du mardi 17 mars ...
La direction de Radio France a informé les membres du comité central d'entreprise de la perspective d'une dissolution prochaine de l'AESPA et de la mise en cause des conventions collectives qui pourrait en résulter.
Dans le cadre d'un point de l'ordre du jour du Comité Central d'Entreprise de ce 17 mars 2009, consacré aux conséquences de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication...
Site :
radiofrance.fr
Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...
Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale
By Catherine K.
Nombre de pages : 9 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015
Consulté : 10 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...
Site :
https://www.pimido.com
Formation L’organisation et le fonctionnement du comité d ...
Contacter l'organisme
Objectifs
Comité conseils est un organisme agréé pour vous délivrer la formation économique du CE, mais vous propose également cette formation d'une journée pour parvenir à appréhender et maîtriser rapidement vos droits et vos devoirs de membre du CE.
A la fin de cette journée riche en enseignements à la fois théoriques et pratiques, vous saurez utiliser les...
La secrétaire - LB7-comité d'entreprise
Le code du travail prévoit que l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par le chef d'entreprise, président du comité, et le secrétaire du comité. Dans ce cadre, le secrétaire doit représenter les intérêts des membres du comité, et à ce titre défendre les questions qu'ils souhaitent voir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion auprès de...
Site :
http://celb7.e-monsite.com
Modelé de reglement interieur du comite d’entreprise - DOC ...
MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D'ENTREPRISE
(les dispositions en italique améliorent le cadre légal)
En sa séance, tenue le , le comité de a
adopté le règlement intérieur suivant :
CONSTITUTION DU BUREAU ET DESIGNATIONS DIVERSES
Article premier :
Au cours de sa première réunion, le comité insère...
Site :
http://www.grisdoc.com
Ordre du jour CE : rédiger l’ordre du jour du comité d ...
Dossier CSE
5 conseils pour bien rédiger l'ordre du jour de votre CE
Une réunion réussie commence par un ordre du jour bien rédigé ! Pour en finir avec les longues réunions qui s'apparentent à une perte de temps, il est important pour vous de définir un ordre du jour et surtout de le respecter !
L'ordre du jour, qu'est-ce que c'est ?
Commençons d'abord par définir ce qu'est un ordre du...
Site :
https://blog.comiteo.net
Le comité d'entreprise doit-il avoir un règlement intérieur
Son intervention permet au comité d'entreprise (CE) de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure.
Explication de la mission :
Il s'agit ici d'analyser les évolutions des résultats de l'entreprise à travers ses dernières réalisations et répondre aux faits préoccupants que le comité d'entreprise (CE) aura identifiés dans le cadre de la procédure et des questions...
Date: 2018-01-16 23:41:23
Site :
http://www.groupe-legrand.com
COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...
Commissaire aux comptes comités d'entreprises
Écrit par AUDIT EXPERTS - Commissaire aux Comptes
Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l'entreprise et au comité d'entreprise dont la mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société. De ce fait, il réalise un audit comptable et financier afin de certifier les...
Lex4You - Nouveau conseil d’entreprise ? En avant
Nouveau conseil d'entreprise ? En avant !
05/24/2016
Après avoir examiné le fonctionnement du comité pour la prévention et la protection au travail , nous faisons le point sur le fonctionnement et les missions du conseil d'entreprise (CE).
Réunion d'installation
Les premières démarches à effectuer sont de désigner, lors de la réunion d'installation, un président et un secrétaire et...
Date: 2017-08-24 15:45:15
Site :
securex.eu
Expert-comptable du CE | BLOG Expert-comptable Paris 01 82 ...
ex (alinea 1 de l'article L. 434-6 du code du travail)
Le comite d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix :
1° En vue de l'examen annuel des comptes prevu a l'article L. 2323-8 ;
2° En vue de l'examen des documents mentionnes a l'article L. 2323-10, dans la limite de deux fois par exercice ;
3° Dans les conditions prevues a l'article L. 2323-20, relatif aux...
Site :
http://www.expertcomptableparis.com
Comité de groupe — Wikipédia
Attributions économiques[ modifier | modifier le code ]
Le principe des instances représentatives du personnel est que chacune d'elle est informée et consultée pour ce qui concerne les questions de personnel et la situation économique et financière au périmètre qui la concerne : l'établissement pour le comité d'établissement , l'entreprise pour le comité d'entreprise et l'ensemble du...
Date: 2017-08-13 05:31:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'entreprise | Neovote
01 75 43 65 20
Élections des représentants du personnel au Comité d'Entreprise (CE)
Accueil » Élections professionnelles » Élections des représentants du personnel au Comité d'Entreprise (CE)
L'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise concerne toutes les organisations de droit privé employant au moins 50 salariés. Organisée tous les 4 ans (sauf accord...
Site :
https://www.neovote.com
Comité Entreprise Expert Comptable 01 42 49 59 55 | Faites ...
Faites-vous assister par des professionnels expérimentés 86 avenue Kléber 75116 Paris
Menu
Vous êtes à la recherche d'un expert-comptable pour votre comité d'entreprise ?
Vous avez le droit de vous faire assister par l'expert...
Site :
http://www.comite-entreprise-expert-comptable.com
Ordre du jour de réunion de comité - meetingbooster.com
Ordre du jour de réunion de comité
Planifiez des réunions de comité avec plus d'efficacité
Créez des ordres du jour de réunion de comité professionnels
Assignez des tâches de préparation à la réunion
evaluation gratuite Réservez Webinar
Comment préparer un ordre du jour de réunion de comité
Une réunion de comité sans ordre du jour précis équivaut à une perte de temps et à...
Comité d’entreprise de moins de 50 salariés : ce qu'il ...
Enfin, le CSE dans les entreprises de 49 salariés et moins se voit dépossédé du droit d'alerte en cas d'atteinte injustifiée aux droits des personnes, jusque là le seul droit d'alerte possible dans ces entreprises. A ces quelques prérogatives près, le comité d'entreprise conserve les mêmes compétences que les DP avant lui.
Pour mieux appréhender la création du comité d'entreprise,...
Site :
https://blog.comiteo.net
Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment...