Le bureau du Comité d’entreprise - voslitiges.com

La constitution du bureau peut être prévue par le règlement intérieur du comité d'entreprise. A défaut, la désignation peut avoir lieu lors de la première réunion du CE .

Le bureau du CE peut notamment être composé du secrétaire, d'un trésorier, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier...

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Date: 2019-05-20 14:53:26
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Thèmes liés : constitution du bureau comite d'entreprise / bureau du comite d entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / mission du secretaire du comite d'entreprise

CE MSD Mirabel - Comité d’Entreprise

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> Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise dispose d'un droit d'information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques importantes, comme des questions relatives à l'organisation et à la gestion générale de l'entreprise. Lorsqu'il prend des décisions conséquentes, l'employeur doit en informer le C.E. par écrit...

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Site : https://ce-msd.fr

Ellipce - Comité d'entreprise - Le droit de vote du ...

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Le droit de vote du président du comité d'entreprise

L'article L.2325-18 du code du travail énonce notamment « le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».

Cela veut donc dire qu'il ne peut pas voter à chaque fois qu'il soumet un projet aux représentants du personnel dans le cadre d'une procédure de consultation.

Plus largement, les juges ont exclu le vote du président dans les cas suivant :

la désignation des...

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Date: 2018-01-16 19:30:18
Site : http://www.ellipce.fr

Désignation du secrétaire et du trésorier du comité d ...

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Le président du comité d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire et du trésorier. Un règlement intérieur du comité qui en déciderait autrement ne peut être opposé à l'employeur, une telle disposition étant illégale.

Les articles L.2325-1 et R.2325-1 du Code du travail prévoient que le comité d'entreprise désigne un secrétaire choisi «parmi ses membres titulaires». Par ailleurs, encore qu'aucun texte ne le prévoit formellement, il est d'usage que le comité désigne un trésorier.

La Cour de cassation a été amenée, depuis plusieurs années, à prendre position sur la participation de l'employeur en...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / le president du comite d'entreprise

Utilité et organisation d'un comité d'entreprise

Les compagnies dont la constitution d'un comité d'entreprise est obligatoire doivent établir un CE pour chaque établissement en sa possession. En tant que président du comité d'entreprise, le patron de la société ne peut voter que pour des questions concernant le fonctionnement de l'assemblée. La composition des membres du CE a lieu tous les 4 ans.

L'un des membres occupe le poste de...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

SERCEL - Comité d'entreprise

Historique des Comités d'Entreprise

Créés au lendemain de la seconde guerre mondiale, les C.E. se sont d'abord essentiellement consacrés au redressement économique de la France. Appelés alors comités "patates", ils gèrent au mieux la pénurie et font jouer la solidarité pour venir en aide aux salariés les plus nécessiteux. Leur rôle de contre-pouvoir patronal est mis au second plan.

C'est en 1982 que les lois Auroux élargissent et renforcent le rôle du C.E. et définissent le cadre actuel de son action. Contrôle économique de l'entreprise,...

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Site : http://www.cesercel44.com

Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...

Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France

Comité d'entreprise

Objet et fonction du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

Composition comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les membres du Comité d'entreprise

Les membres du CE

Tout comité d'entreprise ou d'établissement comprend :

un président

des commissions

LE PRÉSIDENT

Le président du comité d'entreprise est obligatoirement le chef d'entreprise ou son représentant. Il est nommé dès la première...

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Site : https://www.avocat-goutte.com

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...

Comment fonctionne un comité d'entreprise ?

Publié le

19 avril 2011

par Csyndie

Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...

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Site : http://csyndie.over-blog.com

Droit d'alerte du Comité d'Entreprise I Procédure et Expertise

DÉLAIS DE CONSULTATION

La consultation se fait en deux temps :

- Le secrétaire met à l'ordre du jour de la prochaine réunion, les sujets pour lesquels les élus veulent des réponses.

- Suite à la réponse de l'employeur, le CE décide d'établir un rapport sur la situation de l'entreprise

INFORMATIONS LÉGALES

- L'employeur doit fournir au comité d'entreprise tous les éléments...

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Site : apex-isast.fr

La désignation d’un trésorier du comité d’entreprise est ...

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > La désignation d'un trésorier du comité d'entreprise est désormais obligatoire

La désignation d'un trésorier du comité d'entreprise est désormais obligatoire

Jusqu'à présent si la désignation d'un trésorier du comité d'entreprise (CE) était vivement recommandée, elle restait facultative. À compter du 1er janvier 2015, il s'agira d'une...

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Site : https://www.snaecso.com

rôle et... - CE Solvay La Rochelle

Le CCE est donc une sorte de liaison entre tous les CE d'une même entreprise.

 

L'organisation du comité d'établissement

 

Le bureau du comité d'établissement se compose donc de son président (le chef de l'entreprise), d'un trésorier désigné, et du secrétaire élu par la délégation.

Pour assurer un fonctionnement cohérent et juste, le comité d'établissement doit adopter un règlement intérieur. C'est au C.E. de décider des diverses dispositions mises en place par ce règlement, en restant bien sûr...

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Site : https://www.comiteentreprisesolvaylarochelle.fr

Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise ...

Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant

Lettre gratuite Banque

Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant

   

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Exemple

Le comité d'entreprise vient d'être élu. Comme l'argent est une question clé pour le fonctionnement du comité, il faut pouvoir en disposer facilement...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : compte de fonctionnement du comite d'entreprise / comptes du comite d entreprise / designation du secretaire du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / secretaire comite d entreprise

Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise

Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise

10

Patrick Prevost Législation , social

Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élection organisée tous les 4 ans dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années.

En cas d'accord d'entreprise ou de branche la durée du mandat...

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Date: 2017-07-13 21:38:35
Site : cepremium.fr

Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...

 Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.

Le Comité d'Entreprise est composé de :

l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,

d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.

Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Un mandat pour que le comité d’entreprise désigne un ...

You are here: Accueil > Un mandat pour que le comité d'entreprise désigne un mandataire permanent pour le représenter

Un mandat pour que le comité d'entreprise désigne un mandataire permanent pour le représenter

Par boss le 27 novembre 2013 dans Travail

A savoir : Le comité d'entreprise veut pouvoir être représenté en justice en cas de procès contre l'employeur ou un tiers. Pour cela,...

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Site : http://www.lettre-gratuite.fr

Thèmes liés : mandat comite d'entreprise action en justice / designation du secretaire du comite d'entreprise / mandat comite d'entreprise / mandat comite d entreprise / representant du comite d'entreprise en justice

Trésorier du Comité d’Entreprise : rôle et obligations

14 septembre 2016 | Comité d'Entreprise

Le trésorier est le second rôle-clé du Comité d'Entreprise, derrière celui de Secrétaire dont nous vous parlions précédemment .

Comment est-il désigné, quelles sont ses missions et responsabilités ? Voici un point complet.

L'élection du trésorier du CE

La loi ne rend pas obligatoire l'élection d'un trésorier pour le Comité d'Entreprise....

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Site : http://www.iforpro.com

Comment doit être désigné le représentant du comité d ...

" L'article L 421-8 du code de la construction et de l'habitat prévoit que le conseil d'administration de chaque office public de l'habitat est notamment composé d'un représentant du comité d'entreprise de l'office, conformément à l'article L 432-6 du code du travail. L'article L 432-6 ayant été scindé en plusieurs articles suite à la recodification du code du travail, il apparaît que la disposition applicable est effectivement désormais l'article L 2323-64 du nouveau code du travail, qui désigne le secrétaire du comité comme représentant de...

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Site : https://www.foph.fr

Thèmes liés : representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil

Comité d'entreprise, droits et devoirs | Sofrageco

Accueil

Le fonctionnement du CE

Le comité d'entreprise est mis en place par voie d'élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d'accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions...

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Site : https://www.sofrageco.eu

Le secrétaire du Comité d'Entreprise - Happy Formation

Contact

Le secrétaire du Comité d'Entreprise

Le secrétaire du Comité d'Entreprise est un élu « particulier », à ce titre il doit particulièrement connaître son rôle et sa mission.

Le secrétaire du Comité d'entreprise est le porte-parole auprès des salariés, l'interlocuteur privilégié de l'employeur (ordre du jour de la réunion de CE...), l'animateur de l'équipe constituée...

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Site : http://www.happy-formation.fr

L'élection du secrétaire du comité d'entreprise - Le ...

L'élection du secrétaire du comité d'entreprise

Publié le

Lors de la première réunion d'un comité d'entreprise nouvellement élu par les salariés, il est nécessaire de désigner un secrétaire pour ce comité et éventuellement un secrétaire adjoint.

Les modalités de l'élection

Le secrétaire doit être désigné par un vote des élus à la majorité des voix. En cas d'égalité du...

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Site : secretaire-ce.fr

L’élection du secrétaire du comité d’entreprise | Le ...

L'élection du secrétaire du comité d'entreprise

Publié le

Lors de la première réunion d'un comité d'entreprise nouvellement élu par les salariés, il est nécessaire de désigner un secrétaire pour ce comité et éventuellement un secrétaire adjoint.

Les modalités de l'élection

Le secrétaire doit être désigné par un vote des élus à la majorité des voix. En cas d'égalité du...

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Site : secretaire-ce.fr

La durée du mandat du secrétaire du comité d’entreprise ...

La durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise

Publié le

Le secrétaire du comité d'entreprise est avant tout élu en tant que représentant du personnel. Le présent texte indique comment est fixée la durée de son mandat.

Le principe

La loi ne fixe pas de durée particulière pour la durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise. Il en résulte que la durée de son...

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Site : secretaire-ce.fr

Les attributions du secrétaire du comité d'entreprise - Le ...

Les attributions du secrétaire du comité d'entreprise

Publié le

par Mot Tech

Tout comité d'entreprise doit élire au moins un secrétaire qui sera chargé de diriger son fonctionnement. En effet, le secrétaire du comité d'entreprise exerce une fonction indispensable, car il est le seul à pouvoir définir avec l'employeur l'ordre du jour d'une réunion du comité d'entreprise. D'autre part,...

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Site : secretaire-ce.fr

Le secrétaire adjoint du comité d'entreprise - Le ...

Le plus souvent, un comité d'entreprise est dirigé par un président, un secrétaire et un trésorier. Cependant, si l'entreprise est importante, il peut être nécessaire de désigner un secrétaire adjoint.

La désignation et la durée du mandat du secrétaire adjoint du comité

Comme pour le trésorier et pour le secrétaire, cette désignation se fait par un vote auquel tous les élus du...

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Site : secretaire-ce.fr

Le mandat du secrétaire du comité d'entreprise : sa ...

Le mandat du secrétaire du comité d'entreprise : sa prorogation exceptionnelle

Publié le

par Mot Tech

Le secrétaire du comité d'entreprise étant avant tout un élu du personnel, la durée de son mandat de secrétaire du comité ne peut pas dépasser celle de son mandat d'élu. En conséquence, ce mandat ne peut être prorogé que si les élections des membres du comité d'entreprise sont...

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Site : secretaire-ce.fr

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle

Publié le

par Mot Tech

La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...

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Site : secretaire-ce.fr

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle

Publié le

par Mot Tech

La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...

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Site : secretaire-ce.fr

Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en ...

Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en cours de mandat ?

Publié le

par Mot Tech

En principe le secrétaire d'un comité d'entreprise exerce son mandat pendant une durée équivalente à celle de son mandat d'élu du personnel. Ce mandat dure en principe quatre ans, mais un accord d'entreprise ou de branche peut fixer sa durée à deux ou trois ans. Le présent texte indique...

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Site : secretaire-ce.fr

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

Claude Leguilloux,

publié le 29/04/2019 à 17h38

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

Crédit photo © Korian

(Boursier.com) -- Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour...

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Site : https://www.boursier.com

Composition du comité d’entreprise - Groupe Legrand

Accès abonnés

Le comité d'entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés

La mise en place d'un comité d'entreprise est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 50 salariés. Présidé par le chef d'entreprise, ce comité est composé de salariés élus par le personnel. Le nombre des représentants de l'entreprise varie en fonction de l'effectif de...

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Date: 2017-05-29 11:26:44
Site : http://www.groupe-legrand.com

Première réunion du Comité d'Entreprise:

  Thierry le Mar 26 Avr - 13:58

Le comité d'entreprise vient d'être élu ou réélu. Les résultats du vote proclamés,

chacun sait qu'une mission nouvelle lui incombe, celle de représenter les membres

du personnel de la manière la plus efficace possible.

Le premier contact officiel du nouvel élu avec le chef d'entreprise a lieu lors de la

première réunion du comité. Pour certains...

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Date: 2017-08-24 15:02:01
Site : http://cftc-casino.forumactif.org

Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Wikipédia

Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

(août 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

CE INFOS-SERVICES AUX CE

L'ACTUALITE DES CE. DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE.

dimanche 23 mars 2014

La loi du 5 mars 2014 créé de nouvelles obligations comptables pour le CE.

 La désignation d'un trésorier devient obligatoire

Tout d'abord, on notera avec intérêt la reconnaissance officielle de la fonction de trésorier du comité d'entreprise . Ce poste devient obligatoire, au même titre que...

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Date: 2018-08-28 14:35:13
Site : formation-comite-entreprise.blogspot.com

Le PV du CE » I.1.1.1 Le secrétaire est temporairement absent

I.1.1.1. Que faire si le secrétaire est temporairement absent ?

© yellowj - Fotolia.com

La loi l'affirme : un PV doit être établi après chaque réunion de CE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu'il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue (congés payés, formation,...

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Site : lepvduce.fr

Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire du comite d'entreprise absent / reglement comite d entreprise

I.1.1.1 Le secrétaire est temporairement absent - Le PV du CE

I.1.1.1. Que faire si le secrétaire est temporairement absent ?

© yellowj - Fotolia.com

La loi l'affirme : un PV doit être établi après chaque réunion de CE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu'il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue (congés payés, formation,...

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Site : lepvduce.fr

Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire du comite d'entreprise absent / reglement comite d entreprise

Quand les comités d'entreprise dérapent - L'Express L ...

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Le comité d'entreprise d'EDF n'est pas le premier à être suspecté de mauvaise gestion, voire de malversations. Alors qu'on ignore encore quelles seront les suites judiciaires de cette affaire, petit rappel des principaux scandales révélés au cours des dernières années.

En France, la loi n'impose aucune dotation minimale à l'employeur en matière d'oeuvres sociales....

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Elections sociales 2016 : le conseil d'entreprise | Securex

 

Le conseil d'entreprise

Toute entreprise ( unité technique d'exploitation ) comptant en moyenne au moins 100 travailleurs doit organiser des élections sociales en vue de désigner les représentants du personnel qui siégeront au conseil d'entreprise.

Qu'est-ce qu'un conseil d'entreprise ?

Le conseil d'entreprise (ou CE) est, au même titre que le comité pour la prévention et la protection...

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Date: 2017-08-24 15:45:08
Site : http://www.securex.be

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

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Préouverture Paris : le CAC40 va batailler pour rester au-dessus des 5.400 points

Boursier.com, publié le lundi 29 avril 2019 à 17h38

Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12...

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Site : https://finance.orange.fr

Comité Entreprise - Banque Populaire. Additionner les ...

Une entreprise qui emploie au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un comité d'entreprise. Composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur, celui-ci a des attributions économiques, mais aussi sociales et culturelles.

Comité Entreprise

Création d'un comité d'entreprise : formalisme et fonctionnement

Paragraphe du bloc 1

Les comités d'entreprises ont été...

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Site : banquepopulaire.fr

Remplacement d'un titulaire au sein du CE/DP/DUP

Astride CGT - employée, collège ouvrier

Robert : agent de maîtrise (21 voix)

Jean : ouvrier (17 voix)

Claudine : agent de maîtrise (11 voix)

Norbert UNSA - ingénieur, collège cadre

Pas de suppléants

Daniel FO - agent de maîtrise, collège cadre

Nathalie : ingénieur (22 voix)

Pauline (sans liste) - employée, collège ouvrier

Gustave : employé (16 voix)

Matilda : employée (10...

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Site : http://www.ceservices.fr

Désignation et missions des secrétaires du Comité social ...

de Alexandre

Le Comité social et économique (CSE) choisit son secrétaire parmi les membres titulaires de la délégation du personnel. Il est élu par l'ensemble du comité. Dans certains cas, il sera secondé par un adjoint. Leurs missions sont déterminées en fonction des besoins de l'entreprise.

Modalités d'élection du secrétaire du CSE

L'élection du secrétaire se fera au cours de la...

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Site : http://www.editions-solal.fr

Les Commissions du Comité d'Entreprise (CE)

Les Commissions du Comité d'Entreprise (CE)

Votre équipe.

Vos Représentants .

Votre équipe.

Les Membres CFE-CGC qui vous représente dans les Commissions du CE sont au nombre de 22. Actuellement, la CFE-CGC assure la Présidence de la Commission Budget et occupe le poste de Secrétaire.

Le fonctionnement sur le Site de Mulhouse :

Le législateur et l'entreprise permettent au Comité d'Établissement de constituer des commissions afin de débattre et d'être informé de la marche de certains domaines sociaux. Certaines de ces commissions sont obligatoires, d'autres sont accordées à la discrétion de...

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Site : http://www.cfecgc-psa.net

Le Comité d'Entreprise - CFDT UES MUTAVIE MACIF

de restructurations, etc.

Le comité d'entreprise s'occupe des activités sociales et culturelles qui permettent

aux salariés de bénéficier de divers avantages : La gestion des activités sociales et culturelles est l'autre

volet des missions du comité d'entreprise. Mettre en place une politique sociale, choisir les avantages et les activités

dont vont bénéficier les salariés, gérer au...

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Site : http://cfdt-mutavie-macif.esy.es

Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...

Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale

By Catherine K.

Nombre de pages : 9 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015

Consulté : 10 fois

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Résumé du document

L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...

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Site : https://www.pimido.com

La secrétaire - LB7-comité d'entreprise

Le code du travail prévoit que l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par le chef d'entreprise, président du comité, et le secrétaire du comité. Dans ce cadre, le secrétaire doit représenter les intérêts des membres du comité, et à ce titre défendre les questions qu'ils souhaitent voir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion auprès de...

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Site : http://celb7.e-monsite.com

Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes

InfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

23 août 2016

Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...

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Site : http://www.infoce.fr

Comité de groupe — Wikipédia

Attributions économiques[ modifier | modifier le code ]

Le principe des instances représentatives du personnel est que chacune d'elle est informée et consultée pour ce qui concerne les questions de personnel et la situation économique et financière au périmètre qui la concerne : l'établissement pour le comité d'établissement , l'entreprise pour le comité d'entreprise et l'ensemble du...

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Date: 2017-08-13 05:31:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise: Heures de ...

Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise

Ce site n'a pour but que de partager mon expérience avec ceux qui débutent dans la fonction. Bien que ne disposant que de 20 heures par mois comme tous les autres membres élus, la tâche du secrétaire n'en est pas moindre, il représente le comité, élabore avec le chef d'entreprise l'ordre du jour des réunions, il est en outre chargé de...

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Date: 2014-10-05 05:05:27
Site : http://secretairece.blogspot.com

Secrétaire du Comité d’entreprise - Eluceo

Désignation du secrétaire

Membre élu

Le secrétaire est désigné par le comité d'entreprise (CE) parmi ses membres titulaires (c. trav. art. L. 2325-1 et R. 2325-1 dans leur version antérieure au 1er janvier 2018). Par désignation, il faut comprendre élection interne (cass. soc. 7 octobre 1982, n° 81-15525, BC V n° 535). Cette dernière doit, en principe, être effectuée à la...

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Site : eluceo.fr