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Comité d'entreprise traduction comité d'entreprise ...
Comité d'entreprise traduction comité d'entreprise définition comité d'entreprise dictionnaire
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Information du comité d’entreprise en cas de cession d ...
Information du comité d'entreprise en cas de cession d'entreprise
Issu de Les Cahiers Sociaux - 01/04/2014 - n° 262 - page 246
ID : CSB113c8
Auteur(s):
Vincent Roulet, maître de conférences à l'université de Tours, directeur master 2 juriste d'entreprise relations de travail, conseil scientifique...
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Expert comptable comité d'entreprise - Audit Expansion
Expert Comptable des comités d'entreprise
Vous êtes un élu de comité d'entreprise, et vous souhaitez exercer au mieux votre rôle.
Audit Expansion est le partenaire de votre comité d'entreprise. En effet, grâce à notre expérience et notre pédagogie nous vous accompagnons dans votre rôle d'élu au sein du Comité...
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Conseil d'entreprise — Wikipédia
Le conseil d'entreprise est en Belgique l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L'équivalent français de cet organe est le comité d'entreprise .
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières...
Date: 2018-01-08 02:37:54
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Les Comités d'entreprise. Histoire d'une IRP pas comme les ...
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Les Comités d'entreprise. Histoire d'une IRP pas comme les autres
18/11/2016 | Actualités de l'Histoire , Comités d'entreprise ,...
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Sélection de fournisseurs pour le comité d'entreprise
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Sélection de fournisseurs pour le comité d'entreprise
Les comités d'entreprises et assimilés offrent...
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Avocat droit du travail Paris 5 : Avocat Comité d’entreprise
Avocat droit du travail Paris 5 : Avocat Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise permet la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail et la formation professionnelle et aux techniques de...
Offre Comité d'Entreprise
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Réservation Comités d'Entreprises & Collectivités
- Nous proposons des tarifs préférentiels à partir de 10 personnes en 1ère Catégorie et Carré Or, avec des frais de réservation réduits à 1EUR par place, et la possibilité de poser des...
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http://www.theatre-rive-gauche.com
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d'entreprise groupe
Expert comptable comité d'entreprise Paris
Expert comptable comité d'entreprise Paris
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Recrutement
L'Expert comptable du comité d'entreprise
AUDICE CV Consultants est un cabinet de conseil, d'expertise et de formation, spécialisé dans l'accompagnement des comités d'entreprise et des IRP, dans l'exercice de leurs prérogatives économiques et sociales.
En tant...
Site :
audiceconsultant.fr
Plan de comptes du comité d'entreprise
La loi du 5 mars 2014 impose aux comités d'entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d'entreprise qui disposent de plus de 153 000 euros de ressources annuelles, d'établir des comptes annuels.
Cette obligation est applicable depuis le 1er janvier 2015. Les comités d'entreprise sont donc depuis cette date soumis aux mêmes...
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Thèmes liés : comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / comite d'entreprise expert comptable 2015 / constitution d'un comite central d'entreprise / comite d'entreprise obligation expert comptable
Exemple de calendrier de travail d’un comité d’entreprise
Bilan CIE, CIRMA & autres contrats d'accompagnt
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Sans oublier la documentation économique & financière 1 mois après chaque élection & un exemplaire de la convention collective et/ou accord en vigueur, à fournir.
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Avantages des formations CE
Suivre les formations en Comité...
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Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / comite d'entreprise obligation de l'employeur / accord de participation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / consultation accord d'entreprise
Avocat comité d'entreprise Grenoble-droit social Chambéry
AVOCAT COMITE D'ENTREPRISE GRENOBLES
Vous êtes ici : Accueil > Comité d'entreprise
Intervenant dans tous les domaines du droit social , le cabinet intervient en matière de relations collectives du travail, et assiste les comités d'entreprises et les représentants du personnel (CHSCT, Délégués du personnel, délégués syndicaux).
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Chaque jour, les élus au sein de l'entreprise, les délégués syndicaux, sont...
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L'Oréal Finance : Comités d'Études du Conseil d'Administration
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Des comités actifs pour préparer les réunions du Conseil
Les débats et les décisions du Conseil sont facilités par les travaux de ses Comités d'Etudes, qui lui en rendent compte après chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. En 2016, les Comités ont été à nouveau chargés par le Conseil de préparer ses délibérations. Les Comités du Conseil d'Administration agissent...
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Droit d'Alerte du Comité Entreprise - Droit d'Alerte ...
Les particularités du Cabinet Janvier & Associés
Droit d'alerte économique
Une fois par an, vous avez la possibilité de questionner la direction de votre entreprise, en exerçant votredroit d'Alerte du comité d'entreprise CE sur vos interrogations légitimes.
Ce droit d'Alerte du comité d'entreprise CE, vous accorde la possibilité de vous faire assister par un expert comptable de votre choix, payé par l'entreprise, qui vous épaulera dans l'analyse d'une situation, et vous assistera de ses conseils pour éviter tous...
Date: 2019-05-20 12:42:24
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La consultation du CE n'est plus nécessaire pour les projets d' accord collectif
La loi Rebsamen opère à un revirement de jurisprudence. En effet, la Cour de Cassation imposait la consultation du comité d'entreprise pour tout projet d'accord collectif, de révision ou de dénonciation.
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Formation des délégués du personnel : But, programme…
Liaisons avec le comité d'entreprise et le CHSCT
Attributions spécifiques : cette formation permettra d'approfondir les aspects juridiques des contrats de travail, du droit disciplinaire, des contrats de travail.
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Un des rôles souvent méconnus : l'alerte en cas d'atteinte au...
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Comptes prévisionnels
Les références légales : Articles L.432-4 et L. 432-6 du Code du Travail - article L.232-2 et R 232-2 du Code du Commerce
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Date: 2014-11-03 23:43:36
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Achats groupés comité d'entreprise
Conseil des parents d'élèves, école, collège et lycée, M.F.R
A.P.E.L (associations parents de l'enseignement libre)
Sou des écoles : financer un projet scolaire
Vente de nos produits par les élèves pour le financement d'un voyage scolaire ou autres projet.
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Responsables de Comités d'Entreprises, pour faciliter la réalisation et le financement de vos projets, ACHATS GROUPES vous aide à mettre en place la vente de produits de qualité auprès de vos membres et collaborateurs.
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Avocat comité d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com
Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires dont certains sont spécialisés en droit du travail et expérimentés en matière de comité d'entreprise et institutions représentatives du personnel. Nos avocats pourront vous assister sur toutes questions relatives à la mise en place, à l'organisation et au fonctionnement d'un comité d'entreprise.
Ils pourront notamment vous aider à :
Mettre en place un comité d'entreprise, y compris au niveau d'un groupe de sociétés
Comprendre vos obligations à l'égard du comité d'entreprise
Organiser une consultation du comité d'entreprise
Prévoir les...
Comité d'Entreprise (CE) à Toulouse : Soirée Restaurant ...
Vous souhaitez organiser une soirée comité d'entreprise à Toulouse ?
Découvrez notre sélection de restaurants et de lieux pour recevoir vos collègues en privatif ou non...
Pour l'organisation d'une soirée comité d'entreprise à Toulouse, pour toutes vos sorties en groupe avec votre comité d'entreprise : des lieux avec des formules adaptées.
À vous de cibler vos atouts pour l'organisation de votre soirée comité entreprise et trouver le restaurant ou lieu qui peut le mieux...
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Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / organiser une soiree comite entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe
Expert comptable Comité d'entreprise cabinet audit Comité ...
Comités d'entreprise
Entre complexification de l'environnement juridique et fiscal et renforcement de l'obligation de contrôle des comptes par le commissaire aux comptes, les comités d'entreprise (CE) ont plus que jamais besoin d'assistance et de conseils spécialisés. Fort d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement du secteur associatif, GMBA est présent aux côtés de plus de 300...
Date: 2018-04-16 01:41:28
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ProwebCE - Création de site internet pour comité d’entreprise
Création de site internet pour comité d'entreprise
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Pour votre comité d'entreprise, 3 axes de communication incontournables :
Du CE vers les bénéficiaires
Pour informer : présentation du comité d'entreprise (le bureau, votre rôle, les horaires de permanences, les commissions, ...), PV et comptes rendus, vos activités (vacances, billetterie, week-end, chèques vacances...), photos et vidéos du CE, agenda du CE, ...
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Ellipce - Comité d'entreprise - Le droit de vote du ...
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Le droit de vote du président du comité d'entreprise
L'article L.2325-18 du code du travail énonce notamment « le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».
Cela veut donc dire qu'il ne peut pas voter à chaque fois qu'il soumet un projet aux représentants du personnel dans le cadre d'une procédure de consultation.
Plus largement, les juges ont exclu le vote du président dans les cas suivant :
la désignation des...
Date: 2018-01-16 19:30:18
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Définition Comité D'audit Ou Des Comptes - Mataf
Définition Comité d'audit ou des comptes
mardi, 16 janvier 2018
Définition Comité d'audit ou des comptes
Le comité d'audit ou des comptes assure une...
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https://www.mataf.net
Thèmes liés : definition comite d'audit / role du comite d entreprise definition / comite d'entreprise definition / definition du comite d entreprise / definition d un comite d entreprise
Expertise Comptable - compta-comite-entreprises.org
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
L'expert comptable du comité d'entreprise
Vous êtes élus d'un Comité d'Entreprise, d'un CET, d'un CCE ou d'un Comité de Groupe,
et vous avez besoin d'informations claires et rapides afin de connaitre vos droits face à
la direction de votre société, et réagir efficacement avec le maximum d'atouts ?
JANVIER&ASSOCIES - Expert comité d'Entreprise (Expert CE) à vos côtés!
Janvier & Associés est l'expert qu'il vous faut !
A la demande du CE, l'expert-comptable du comité...
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Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / mission comite d'entreprise expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / comite d'entreprise expertise comptable
Expert CE CHSCT: conseil comité entreprise et ... - Secafi
Secafi est spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen, travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :
o proximité territoriale,
o spécialités sectorielles et de développement spécifiques (Europe,...
Site :
secafi.com
Voyages Comités d'Entreprise et Clubs - E-MOTION Voyage
Voyages Comités d'Entreprise et Clubs
Voyages Comités d'Entreprise
E-MOTION Voyage propose des conditions avantageuses pour les comités d'entreprises. Contactez-nous pour échanger et découvrir nos voyages comités d'entreprise et nos remises CE. Selon votre localisation nous pouvons venir effectuer une présentation de voyages ou d'une destination dans vos locaux.
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Thèmes liés : voyage avec comite d'entreprise / voyage groupe comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise
C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise
C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans...
Site :
ce-enpis.com
Obligation d'informer le comité d'entreprise - BeeVar.com
Pour les autres co-détermination et d'approbation des droits de l'comité d'entreprise est une obligation générale d'informer la population active ne peut pas être déduit. Négocie les oeuvres d'un nouveau modèle de temps de travail, il ne parle pas de l'état des négociations à ce jour la main-d'oeuvre.
Comment puis-je mis en place un comité d'entreprise? - La façon de...
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http://www.beevar.com
Thèmes liés : obligation d'information consultation du comite d'entreprise / obligation d'information comite d'entreprise / obligation d information du comite d entreprise / comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise
C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise
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Commissaire aux comptes - Comité d'entreprise | CAD'E ...
La certification des comptes : une obligation légale
Alors que la majorité des nouvelles obligations, notamment comptables s'applique dès l'exercice 2015, l'obligation de certification des comptes s'appliquera aux comités d'entreprise qui dépassent les seuils définis par décret à compter de l'exercice 2016.
Assurer la transparence des comptes des comités d'entreprise *
La réforme permet...
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http://www.cade.expert
Expert comptable comité d'entreprise Paris
Recrutement
L'Expert comptable du comité d'entreprise
AUDICE CV Consultants est un cabinet de conseil, d'expertise et de formation, spécialisé dans l'accompagnement des comités d'entreprise et des IRP, dans l'exercice de leurs prérogatives économiques et sociales.
En tant qu'élu de comité d'entreprise vous êtes appelés à jouer un double rôle :
Comprendre la situation...
Site :
audiceconsultant.fr
L'Expert-Comptable des comités d'entreprise - ComptaCom
L'Expert-Comptable des comités d'entreprise Guillaume CAPLAN 2016-12-22T14:28:45+00:00
L'Expert-Comptable des comités d'entreprise
Vous êtes un comité d'entreprise,
Vous souhaitez créer un comité d'entreprise,
Vous recherchez un Expert-Comptable connaissant très bien les exigences de votre activité.
Gagnez du temps, consacrez-vous à l'essentiel,
Respectez la législation en...
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Expert CSE CE CHSCT: conseil comité social et économique ...
Contact
Secafi, spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel - comité social et économique, comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen - travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :
o proximité territoriale,
o spécialités sectorielles et de développement...
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secafi.com
Comité entreprise - lga-conseil.fr
Comité entreprise
Comité d'entreprise
En qualité d'élu de comité d'entreprise, vous souhaitez exercer au mieux vos fonctions en sécurisant votre action. A cet effet, le législateur, au travers du Code du travail, a prévu de doter les comités d'entreprise de moyens spécifiques au travers du recours à un expert-comptable.
Tant pour les besoins propres du comité d'entreprise,...
Site :
https://lga-conseil.fr
Conseil d'entreprise | Comité pour la prévention et la ...
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Un conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne 100 travailleurs. Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne 50 travailleurs.
Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les...
Site :
cppt-conseildentreprise.be
Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise / comite d entreprise conseil / conseil en organisation d entreprise
VOYAGE GROUPE COMITE D’ENTREPRISE
Nos solutions de voyage groupe pour les Comités d'Entreprise sont adaptées à vos exigences - et nous pouvons vous offrir des formules « à la carte » ou « tout compris »sur toute destination.
En tant que Comité d'Entreprise vous cherchez des destinations attractives, avec des activités et excursions intéressantes et valorisantes, dans des budgets raisonnables. Contactez-nous pour en...
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Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe
Fichier CE ⇒ Liste des Comités d'Entreprise en France
1Recherchez, identifiez et touchez directement l'interlocuteur clé dans l'entreprise :
Bénéficiez des conseils de nos experts pour contacter les CE et leurs responsables en direct : président, secrétaire, trésorier du comité d'entreprise. Disposez de toutes les informations et conseils nécessaires à la mise en place de vos opérations de prospection. Sélectionnez les CE par région, ville, code postale et...
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Pépinière d'entreprise, Aide à la création d'entreprise ...
o 200 laboratoires de recherche
o 22 liaisons quotidiennes avec Paris
o Un rayonnement jusqu'à Porto,
Bilbao
La pépinière d'entreprises et ses services
La pépinière d'entreprises est située en plein coeur de Villenave d'Ornon, à proximité de tous commerces, des accès Rocade, gare TGV et aéroport.
La pépinière d'entreprises : un espace d'écoute et de conseil pour réussir votre projet
Entièrement réhabilité par la Commune de Villenave d'Ornon, avec le soutien de la Communauté Urbaine de Bordeaux, du Conseil Régional d'Aquitaine, du...
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Une lettre pour demander le paiement de la subvention de ...
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Une lettre pour demander le paiement de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
Par spot le 18 novembre 2013 dans Travail
A savoir : selon l'article L. 2325-43 du Code du travail, le chef d'entreprise doit verser au comité d'entreprise une subvention...
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Vous cherchez à offrir un cadeau à tous les salariés de votre entreprise ? Difficile de trouver l'idée qui plaira à chacun. Contrairement aux paniers garnis et aux objets spécifiques, qui se heurtent aux attentes et préférences de chacun, le chèque cadeau est adapté à...
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Droit d'alerte du Comité d'Entreprise I Procédure et Expertise
DÉLAIS DE CONSULTATION
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Dopez votre chiffre d'affaires grâce aux comités d'entreprise !
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Constitué à partir du fichier officiel CE (1er répertoire des comités d'entreprise) et de la base SIRENE de l'INSEE, notre fichier regroupe 95% des comités d'entreprise des sociétés de plus de 50 salariés, basées en France. Grâce aux nombreux traitements effectués par le Groupe CARTÉGIE...
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Historique - Comité d'établissement Safran Nacelles ...
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Le comité d'entreprise : une grande conquête des travailleurs
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Créer un site pour son comité d’entreprise | cmonsite.fr
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La création d'un site pour votre Comité d'Entreprise permet d'établir un lien entre les salariés !
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