Articles sélectionnés pour le thème : compte rendu reunion comite entreprise
→ 185 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
LE COMPTE-RENDU - compte-rendus de réunions et rédaction ...
Le compte-rendu exhaustif reprend au style direct, mot à mot, tous les propos énoncés par les participants de l'assemblée. Il offre un faible confort de lecture de part sa proximité avec la forme orale, mais reste particulièrement adapté aux discours et aux réunions des Comités d'Entreprise (CE), Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),...
Site :
https://www.compte-rendu.online
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise
Compte rendu de réunion — Wikipédia
Le compte rendu de réunion (en management , abrégé en C.R.R.) est le résumé des échanges et discussions observés lors d'une assemblée ou d'une réunion, ainsi que des décisions prises et des actions lancées à cette occasion.
Certains types de réunion exigent un formalisme particulier, assemblée d'actionnaires, conseil d'administration , comité d'hygiène , comité d'entreprise .
En dehors de ces cas, la réunion...
Date: 2017-08-23 03:28:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / diffusion compte rendu comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise
Exemple de compte-rendu de réunion
Distribuez le compte-rendu aux participants approuvés.
Les logiciels de gestion de réunion tels MeetingBooster intègrent toute une gamme d'exemples de comptes-rendus adaptés à différents types de réunion : réunions commerciales, réunions du comité directeur, réunions d'affaires, réunions du personnel .
Exemples de compte-rendu de réunion
Il existe trois formats standard de...
Site :
exemplecompte-rendureunion.com
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / modele compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise
Modèle de compte rendu pdf - Le compte rendu de réunion de comité d'entreprise - redaction-pv-ce.fr
Modèle de compte rendu pdf
Vous souhaitez créer une nouvelle présentation de compte rendu de réunion. Nous vous conseillons d'étudier un modèle ce compte rendu sous format pdf afin de mieux appréhender sa présentation (logo, police de caractères, disposition). Faites-vous rappeler par un professionnel du modèle de compte rendu pdf .
Quel est l'avantage d'un modèle de compte rendu pdf...
Site :
redaction-pv-ce.fr
Thèmes liés : modele compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / modele compte rendu comite entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / diffusion compte rendu comite d'entreprise
Exemple de compte-rendu de réunion
Exemple de compte-rendu de réunion
Vous recherchez un exemple de compte-rendu de réunion ?
Vous êtes à bon port ! Un compte-rendu de réunion est un document écrit consignant l'ensemble des échanges, des informations et des activités mentionnées durant une réunion. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples qui pourront vous être utiles.
Exemples de comptes-rendus de...
Site :
exemplecompte-rendureunion.com
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / modele compte rendu comite d'entreprise
Page d'accueil - Comité.Entreprise.Gascognes.Product
Bonjour et bienvenue, le comité d'entreprise de Gascogne Wood Products a fait ce site pour informer les salariés sur l'actualité de la branche bois.
Vous y trouverez aussi tout ce que le comité d'entreprise organise pour les salariés (remises, billetteries, bons d'achats ect.....).
Les procès verbaux des réunions du comité d'entreprise et aussi les comptes rendu des réunions des...
Site :
https://cegascogne.jimdo.com
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / reunion comite d'entreprise / membre comite d entreprise
Le compte rendu de réunion de comité d'entreprise
Le compte rendu de réunion
Dans le milieu professionnel, la production de comptes rendus se multiplie. Plus qu'un outil de communication, le compte rendu est un outil de travail permettant de transmettre au lecteur la synthèse d'une réunion à laquelle il a ou non assisté ou d'un document écrit qu'il a ou non lu. Le compte rendu est un texte de genre informatif et...
Site :
redaction-pv-ce.fr
Accueil - Le compte rendu de réunion de comité d'entreprise
Le compte rendu de réunion
Dans le milieu professionnel, la production de comptes rendus se multiplie. Plus qu'un outil de communication, le compte rendu est un outil de travail permettant de transmettre au lecteur la synthèse d'une réunion à laquelle il a ou non assisté ou d'un document écrit qu'il a ou non lu. Le compte rendu est un texte de genre informatif et...
Site :
redaction-pv-ce.fr
PV de réunion de Comité d'entreprise : attention à ne rien ...
Par Jean Dumais le 20 janvier 2017 dans Infos
Le PV de réunion de Comité d'entreprise. Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal (PV) de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise (CE) est très codifié. Ce PV de réunion de Comité d'entreprise doit contenir certaines mentions obligatoires, faute de quoi il ne sera pas recevable. Le Secrétaire du CE, seul...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise reunion obligatoire / le president du comite d'entreprise peut il voter
La rédaction d’un compte rendu de comité d’entreprise
La rédaction d'un compte rendu de comité d'entreprise
ou
La rédaction d'un compte rendu de comité d'entreprise
Nos comptes rendus admin 2015-06-29T08:05:08+00:00
Deux solutions s'offrent à vous : nous rédigeons vos PV sur la base d'enregistrements audio ou nous envoyons un rédacteur à vos réunions. Dans les deux cas, nous vous affectons un binôme de rédacteurs, lesquels deviendront...
Site :
mot-tech.com
Rédaction de procès-verbaux de réunion de comité d'entreprise
On 20 janvier 2017
0 Comments
Le PV de réunion de Comité d'entreprise. Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal (PV) de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise (CE) est très codifié. Il en va d'ailleurs de même du PV de réunion de Comité social et économique (PV de CSE). Ce PV de réunion de Comité doit contenir certaines mentions obligatoires,...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise reunion obligatoire / le president du comite d'entreprise peut il voter
Pourquoi faire un compte rendu de réunion ? - Utile et ...
Pourquoi faire un compte rendu de réunion ?
Partager :
Pourquoi faire un compte rendu de réunion ?
Permettant de garder la trace écrite d'une réunion, le compte rendu est rédigé selon des critères bien précis. Ce genre de document est indispensable à partir du moment où une réunion a lieu, et ce, quel que soit le domaine. D'ailleurs, beaucoup de sociétés font du compte rendu leur...
Site :
https://www.utile-et-pratique.fr
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / diffusion compte rendu comite d'entreprise
Compte rendu - Animer une réunion
Les réunions se terminent parfois sur un compte-rendu.
Pour être efficace celui-ci doit au moins être rédigé et si possible remis en séance à la fin aux participants, ce qui est possible avec les portables.
Vous avez le choix entre deux types de...
Site :
http://www.animerunereunion.com
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise
PV de réunion de Comité d'entreprise - Compte-rendu.fr
Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise est très codifié. Ce PV de réunion de Comité d'entreprise doit contenir certaines mentions obligatoires, faute de quoi il ne sera pas recevable. Le Secrétaire du CE, seul responsable selon la loi, doit donc se montrer particulièrement vigilant s'il rédige le PV...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise reunion obligatoire / liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise
Votre Scribe | Rédaction – Compte Rendu de PV de CE ...
Rédaction - Compte Rendu de PV de CE, Réunion, Comité d'Entreprise, CHSCT, CCE, IRP, ...
Accueil
CE, CHSCT, CCE : l'agence compte-rendu.fr rédige les PV de vos réunions.
Profitez de notre offre spéciale réservée aux Comités d'entreprise !
En choisissant notre service de rédaction de PV,
vous bénéficiez de garanties professionnelles.
Des comptes rendus neutres et objectifs
Une...
Site :
http://www.votrescribe.net
Thèmes liés : redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / compte rendu comite entreprise
VISUEL-VOX - Faites rédiger des comptes rendus par des ...
La reconnaissance vocale est le meilleur outil pour faire des comptes rendus de réunion. La transcription de réunions, la transcription simultanée de la parole et la transcription instantanée de la parole, fonctionnent parfaitement avec la reconnaissance vocale. La sténotypie est une technique ancienne qui permet la transcription en temps réel et la transcription instantanée de la parole....
Site :
http://www.visuel-vox.com
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite entreprise
COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...
Commissaire aux comptes comités d'entreprises
Écrit par AUDIT EXPERTS - Commissaire aux Comptes
Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l'entreprise et au comité d'entreprise dont la mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société. De ce fait, il réalise un audit comptable et financier afin de certifier les...
Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO
Vos questions - Nous contacter
NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE
C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
La partie concernant les comités d'entreprise fait...
Date: 2015-05-04 16:53:23
Site :
coexco.com
Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO
Vos questions - Nous contacter
NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE
C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
La partie concernant les comités d'entreprise fait...
Date: 2015-05-04 16:53:23
Site :
http://coexco.com
exemple de compte rendu réunion comité d`entreprise
exemple de compte rendu réunion comité d`entreprise
KC Swim School
0 comments
0
Les réunions du Conseil de toutes sortes exigent un ordre. Examiner l`ordre du jour pour obtenir la pleine portée de la réunion. Souvent, ces articles sont accompagnés de rapports, d`articles, de recherches ou d`autres documents justificatifs. La nature même des protocoles de réunion du Conseil...
Site :
http://kcswimschool.com
Règlement intérieur CE : une obligation légale pour le ...
Dossier CSE
Le règlement intérieur du comité d'entreprise (CE) : une obligation légale
L'application du règlement intérieur du comité d'entreprise (CE) a connu une évolution progressive et mouvementée. Jusqu'en 2007, il était conseillé aux comité d'entreprise de mettre en place un règlement intérieur pour légiférer sur tous les points absents du Code du Travail mais le choix...
Site :
https://blog.comiteo.net
Les réunions du comite d'entreprise - avocat-goutte.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les réunions du Comité d'entreprise
Les réunions du comite d'entreprise
LES DIFFERENTES REUNIONS
La première réunion du comité d'entreprise :
Après l'élection ou la réélection du comité, l'employeur doit organiser la première réunion qui sera consacrée :
au compte rendu de gestion de l'ancien comité, s'il y a lieu
â la...
Rédaction de PV de CE et CSE, Agence Compte Rendu
Rédaction de PV de CE et CSE, Agence Compte Rendu : la Trace Écrite de Vos Réunions
RÉDACTION DE PV DE CE ET CSE, AGENCE COMPTE RENDU :
LA TRACE ÉCRITE DE VOS RÉUNIONS
Spécialiste en rédaction de PV de CE depuis 2005, l'agence Compte-rendu.fr rédige chaque mois les procès-verbaux de plus de 400 Comités. Ainsi, tous les jours, nous mettons à la disposition des élus plus de 50...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / diffusion compte rendu comite d'entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise
Ordre du jour de réunion de comité - meetingbooster.com
Ordre du jour de réunion de comité
Planifiez des réunions de comité avec plus d'efficacité
Créez des ordres du jour de réunion de comité professionnels
Assignez des tâches de préparation à la réunion
evaluation gratuite Réservez Webinar
Comment préparer un ordre du jour de réunion de comité
Une réunion de comité sans ordre du jour précis équivaut à une perte de temps et à...
Compte rendu du deuxième Comité Scientifique des ...
Compte rendu du deuxième Comité Scientifique des Dirigeants d'Université et de Formation d'Entreprise
Témoignages
La vie côté Chateauform'
L'université d'entreprise créatrice de valeur : comment les actions menées par les équipes « learning » contribuent-elles à créer de la valeur pour l'organisation ? Telle est la question à laquelle plusieurs experts*, dirigeants d'Université...
Site :
https://www.chateauform.com
Rapport d'activité et de gestion des petits CE
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :
Publié le : 9 mars 2016 - Modifié le : 16 août 2017
Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :
Rapport d'activité et de gestion des Comités d'Entreprise :
Le compte rendu annuel détaillé de gestion financière du CE est remplacé par un rapport d'activité et de gestion...
Site :
http://www.happyce.fr
Le Comité d'Entreprise | CFTC Kiloutou
Déconnexion
Le Comité d'Entreprise (CE)
Le Comité d'entreprise est une instance représentative du personnel de toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui ont une activité en France. Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, des CE peuvent être créés par convention ou accord collectif de travail.
Dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts, il...
Site :
http://www.cftc-kiloutou.fr
Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise
par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Blog | 4 commentaires
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation .
Il convient également d'attirer l'attention des DRH et des chefs...
Site :
https://philippotavocat.fr
Le comité d'entreprise - Contenu d'un ordre du jour ...
En tant qu'employeur, vous présidez le comité d'entreprise et devez par ailleurs établir l'ordre du jour des réunions, conjointement avec le secrétaire.
La bonne méthode
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit obligatoirement au moins une fois par mois, sur convocation de l'employeur. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CE...
ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...
Site :
comite-entreprises.eu
L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux ...
/ Art
L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes
Dissertation : L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Amarante o 5 Mars 2012 o 3 319 Mots (14 Pages) o 677 Vues
Page 1 sur 14
...
La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un...
Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise
Les règles relatives à la convocation du comité d'entreprise
Publié sur Miroir Social
Les textes qui imposent à l'employeur d'informer et consulter le comité d'entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de dispositions concernant la convocation du comité d'entreprise.
1. Initiative de la...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.
Budget de fonctionnement du Comité...
Site :
http://www.happyce.fr
La communication du comité d’entreprise : à ne pas négliger
Ma sélection
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > La communication du comité d'entreprise : à ne pas négliger
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
La communication du comité d'entreprise : à ne pas négliger
Si le comité d'entreprise n'a pas l'envergure ni le besoin d'ouverture vers l'extérieur que peut avoir une...
Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise
Xavier Berjot |
Le 21/05/2012
Les textes qui imposent à l'employeur d'informer et consulter le comité d'entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de dispositions concernant la convocation du comité d'entreprise.
Initiative de la convocation
Selon l'article L.2325-14, alinéa 1er du...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...
Date: 2017-08-24 10:34:02
Site :
http://www.officielce.com
Première réunion du Comité d'Entreprise:
Thierry le Mar 26 Avr - 13:58
Le comité d'entreprise vient d'être élu ou réélu. Les résultats du vote proclamés,
chacun sait qu'une mission nouvelle lui incombe, celle de représenter les membres
du personnel de la manière la plus efficace possible.
Le premier contact officiel du nouvel élu avec le chef d'entreprise a lieu lors de la
première réunion du comité. Pour certains...
Date: 2017-08-24 15:02:01
Site :
http://cftc-casino.forumactif.org
Commission de la formation du comité d'entreprise
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Commission formation du Comité d'Entreprise :
Publié le : 28 août 2014 - Modifié le : 26 juillet 2017
Commission formation du Comité d'Entreprise :
Le Comité d'Entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés (300 au 1er janvier 2016).
Cette commission est...
Site :
http://www.happyce.fr
Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Le règlement intérieur du...
Date: 2017-08-24 10:34:28
Site :
http://www.officielce.com
INFOS PASSATION des élus CE - AUCHAN CFTC VALENCE
Depuis,le lundi 14 octobre 2013 , vous êtes nombreuses et nombreux à nous
demander QUAND s'installeront les NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CE
dans le local du CE
Les nouveaux élus CFTC ont refusé de prendre les clefs du
Local du CE au lendemain des résultats:
POURQUOI ?
La passation entre l'ancienne et la nouvelle équipe est réglementée !
QUELLES SONT LES ACTIONS A MENER APRES...
Site :
http://auchancftc07.canalblog.com
C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise
Contact
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...
La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise ...
Synthèse
Introduction
Le comité d'entreprise a été institué afin de permettre aux représentants du personnel de se pencher avec la direction sur les questions relatives à l'amélioration des conditions d'emploi et de travail ainsi que des conditions de vie du personnel salarié.
De facto, sa mise en place est obligatoire dans les entreprises occupant au moins 50 salariés.
Toutefois, par...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Les nouvelles obligations comptables des CE sous l’œil d ...
La loi du 5 mars instaure également l'obligation, pour les comités d'entreprise, de disposer d'un règlement intérieur. Pourquoi une telle obligation et quelles conséquences pour le commissaire aux comptes ?
Cyril Merlin : À la différence des associations ou des organisations syndicales, les comités d'entreprise ne disposent pas de statuts. C'est une particularité que le législateur a...
Site :
miroirsocial.com
Le comité d'entreprise - Apitem
Le comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
En France, le comité d'entreprise ou encore C.E est une des institutions qui va pouvoir représenter le personnel au sein de l'entreprise.
Il est constitué par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, tout comme les comités d'établissement. On les retrouve dans des entreprises qui comportent plus de 50 salariés. Le directeur...
Site :
https://www.apitem.com
Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins
de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
Lors de la première réunion qui suit...
Date: 2018-01-16 18:43:08
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...
5
Dimitri MONFORTE
En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?
Lors de la disparition du comité, se pose la question du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...
Site :
http://www.jdsavocats.com
FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE - lexinter.net
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 34 I, II, III et IV Journal Officiel du 29 octobre 1982)
(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 51 Journal Officiel du 10 juillet 1984)
(Loi nº...
Date: 2012-06-04 16:48:12
Site :
http://lexinter.net
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
Retrouvez l'espace dédié aux abonnés
Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-04-15 23:03:43
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Qui rédige le PV du CE - procès-verbal du Comité d'entreprise
Qui rédige le PV du CE
QUI RÉDIGE LE PV ?
Document obligatoire, le procès-verbal consigne par écrit les débats et décisions prises lors des réunions du Comité d'entreprise. Mais qui rédige ce compte rendu ? Quelles sont les règles ? Qui rédige le PV du CE ? Spécialistes des PV de CE depuis 2005, nous vous rappelons l'essentiel de ce qu'il faut savoir.
Le Secrétaire peut...
Site :
compte-rendu.fr
Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire
Partager
Le fonctionnement
Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...
Site :
http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr