Articles sélectionnés pour le thème : exemple compte rendu comite d'entreprise
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Audit et diagnostic global du comité d’entreprise
Notre mission consiste à réaliser un audit global du comité d'entreprise en prenant en compte tout les paramètres économiques, juridiques, comptables, financiers et sociaux.
Notre expérience acquise dans plusieurs centaines de comités d'entreprise, nous a permis de développer une méthodologie de diagnostic global adaptée.
Notre mission s'inscrit dans une dynamique de conseil et non de...
Site :
http://www.reseau-sophis.com
Exemple de compte-rendu de réunion
Distribuez le compte-rendu aux participants approuvés.
Les logiciels de gestion de réunion tels MeetingBooster intègrent toute une gamme d'exemples de comptes-rendus adaptés à différents types de réunion : réunions commerciales, réunions du comité directeur, réunions d'affaires, réunions du personnel .
Exemples de compte-rendu de réunion
Il existe trois formats standard de...
Site :
exemplecompte-rendureunion.com
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / modele compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise
Le compte rendu de réunion de comité d'entreprise
Le compte rendu de réunion
Dans le milieu professionnel, la production de comptes rendus se multiplie. Plus qu'un outil de communication, le compte rendu est un outil de travail permettant de transmettre au lecteur la synthèse d'une réunion à laquelle il a ou non assisté ou d'un document écrit qu'il a ou non lu. Le compte rendu est un texte de genre informatif et...
Site :
redaction-pv-ce.fr
Accueil - Le compte rendu de réunion de comité d'entreprise
Le compte rendu de réunion
Dans le milieu professionnel, la production de comptes rendus se multiplie. Plus qu'un outil de communication, le compte rendu est un outil de travail permettant de transmettre au lecteur la synthèse d'une réunion à laquelle il a ou non assisté ou d'un document écrit qu'il a ou non lu. Le compte rendu est un texte de genre informatif et...
Site :
redaction-pv-ce.fr
Exemple de compte-rendu de réunion
Exemple de compte-rendu de réunion
Vous recherchez un exemple de compte-rendu de réunion ?
Vous êtes à bon port ! Un compte-rendu de réunion est un document écrit consignant l'ensemble des échanges, des informations et des activités mentionnées durant une réunion. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples qui pourront vous être utiles.
Exemples de comptes-rendus de...
Site :
exemplecompte-rendureunion.com
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / modele compte rendu comite d'entreprise
Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO
Vos questions - Nous contacter
NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE
C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
La partie concernant les comités d'entreprise fait...
Date: 2015-05-04 16:53:23
Site :
http://coexco.com
Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO
Vos questions - Nous contacter
NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE
C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
La partie concernant les comités d'entreprise fait...
Date: 2015-05-04 16:53:23
Site :
coexco.com
Pourquoi faire un compte rendu de réunion ? - Utile et ...
Pourquoi faire un compte rendu de réunion ?
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Pourquoi faire un compte rendu de réunion ?
Permettant de garder la trace écrite d'une réunion, le compte rendu est rédigé selon des critères bien précis. Ce genre de document est indispensable à partir du moment où une réunion a lieu, et ce, quel que soit le domaine. D'ailleurs, beaucoup de sociétés font du compte rendu leur...
Site :
https://www.utile-et-pratique.fr
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / diffusion compte rendu comite d'entreprise
Quels sont les délais de consultation du CE/CSE
Accès sécurisé
Quels sont les délais de consultation du CE/CSE ?
Il est essentiel de bien connaître les délais dont vous disposez pour rendre vos avis car ils conditionnent fortement votre travail de préparation et d'analyse.
Les délais dans lesquels le comité d'entreprise rend son avis peuvent être négociés, mais ils ne peuvent en aucun cas être inférieurs à 15 jours ( C.trav.,...
Site :
https://www.volentis-cse.com
La communication du comité d’entreprise : à ne pas négliger
Ma sélection
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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > La communication du comité d'entreprise : à ne pas négliger
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
La communication du comité d'entreprise : à ne pas négliger
Si le comité d'entreprise n'a pas l'envergure ni le besoin d'ouverture vers l'extérieur que peut avoir une...
exemple de compte rendu réunion comité d`entreprise
exemple de compte rendu réunion comité d`entreprise
KC Swim School
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Les réunions du Conseil de toutes sortes exigent un ordre. Examiner l`ordre du jour pour obtenir la pleine portée de la réunion. Souvent, ces articles sont accompagnés de rapports, d`articles, de recherches ou d`autres documents justificatifs. La nature même des protocoles de réunion du Conseil...
Site :
http://kcswimschool.com
Rédaction de PV de CE et CSE, Agence Compte Rendu
Rédaction de PV de CE et CSE, Agence Compte Rendu : la Trace Écrite de Vos Réunions
RÉDACTION DE PV DE CE ET CSE, AGENCE COMPTE RENDU :
LA TRACE ÉCRITE DE VOS RÉUNIONS
Spécialiste en rédaction de PV de CE depuis 2005, l'agence Compte-rendu.fr rédige chaque mois les procès-verbaux de plus de 400 Comités. Ainsi, tous les jours, nous mettons à la disposition des élus plus de 50...
Site :
compte-rendu.fr
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Comité d’entreprise de moins de 50 salariés : ce qu'il ...
Enfin, le CSE dans les entreprises de 49 salariés et moins se voit dépossédé du droit d'alerte en cas d'atteinte injustifiée aux droits des personnes, jusque là le seul droit d'alerte possible dans ces entreprises. A ces quelques prérogatives près, le comité d'entreprise conserve les mêmes compétences que les DP avant lui.
Pour mieux appréhender la création du comité d'entreprise,...
Site :
https://blog.comiteo.net
COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...
Commissaire aux comptes comités d'entreprises
Écrit par AUDIT EXPERTS - Commissaire aux Comptes
Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l'entreprise et au comité d'entreprise dont la mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société. De ce fait, il réalise un audit comptable et financier afin de certifier les...
Le comité d'entreprise - Contenu d'un ordre du jour ...
En tant qu'employeur, vous présidez le comité d'entreprise et devez par ailleurs établir l'ordre du jour des réunions, conjointement avec le secrétaire.
La bonne méthode
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit obligatoirement au moins une fois par mois, sur convocation de l'employeur. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CE...
Le comité d'entreprise - Apitem
Le comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
En France, le comité d'entreprise ou encore C.E est une des institutions qui va pouvoir représenter le personnel au sein de l'entreprise.
Il est constitué par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, tout comme les comités d'établissement. On les retrouve dans des entreprises qui comportent plus de 50 salariés. Le directeur...
Site :
https://www.apitem.com
Comité d'entreprise d'EDF | Contribuables Associés
Le 25/04/2007
Comité d'entreprise d'EDF
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...
Site :
contribuables.org
Les Echos - Budget du comité d'entreprise : le compte 641 ...
Arnaud Teissier |
Le 22/05/14
Le budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Pour déterminer cette masse salariale, deux possibilités : le compte 641 du plan comptable ou l'assiette servant au calcul des cotisations sociales. La Cour de cassation, dans un récent arrêt, maintient le compte 641 comme référence, mais considère que...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | Exemple de ...
La séance est ouverte à 9 heures 30.
M. A, président, souhaite la bienvenue aux membres élus du Comité d'Entreprise.
1. Adoption de l'ordre du jour
Le président donne lecture de l'ordre du jour figurant dans l'avis de convocation. L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la 14e séance
Le président donne lecture du procès-verbal de la dernière...
Site :
procesverbal.fr
Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise
Xavier Berjot |
Le 21/05/2012
Les textes qui imposent à l'employeur d'informer et consulter le comité d'entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de dispositions concernant la convocation du comité d'entreprise.
Initiative de la convocation
Selon l'article L.2325-14, alinéa 1er du...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise
Les règles relatives à la convocation du comité d'entreprise
Publié sur Miroir Social
Les textes qui imposent à l'employeur d'informer et consulter le comité d'entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de dispositions concernant la convocation du comité d'entreprise.
1. Initiative de la...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise
Contact
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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...
Gestion du Comité d’Entreprise de la RATP : « Des ...
La CGT/RATP, avec les Organisations Syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC de la RATP est en charge de la gestion du Comité d'Entreprise de la RATP sur la période sur laquelle porte le rapport de la Cour des Comptes, rendu public ce jour et qui, relayé/déformé médiatiquement, fait l'actualité.
Sans développer sur les 233 pages que contient ce rapport, notre Organisation Syndicale tient à...
Date: 2018-01-16 20:42:20
Site :
humanite.fr
L’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise ...
20 octobre 2017
La Cour de cassation vient récemment d'affiner de nouveau les modalités de l'assiette de calcul des subventions du CE ( Cass. soc., 22 mars 2017, n° 15-19.973 ).
Pour mémoire, le comité d'entreprise doit disposer de 2 budgets, le budget de fonctionnement qui doit être équivalent à 0,2 % de la masse salariale ( article 2325-43 du Code du travail ) et la contribution aux...
Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable
A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d'une information détaillée sur la gestion des comptes du comité d'entreprise. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CE procède à l'affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l'entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi...
INFOS PASSATION des élus CE - AUCHAN CFTC VALENCE
Depuis,le lundi 14 octobre 2013 , vous êtes nombreuses et nombreux à nous
demander QUAND s'installeront les NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CE
dans le local du CE
Les nouveaux élus CFTC ont refusé de prendre les clefs du
Local du CE au lendemain des résultats:
POURQUOI ?
La passation entre l'ancienne et la nouvelle équipe est réglementée !
QUELLES SONT LES ACTIONS A MENER APRES...
Site :
http://auchancftc07.canalblog.com
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ...
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: c'est pour qui?
Membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 300 salariés dépourvues de CHSCT.
Cette formation sécurité , hygiène est réservée aux représentants de personnel au CHSCT (formation prévue à l'article L 4614-14 du code du...
Site :
https://www.aprentiv.com
Le CE et ses experts - Éditions Tissot
Le CE et ses experts
Publié le
15/06/2012 à 00:00
par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d'entreprise .
Pour l'aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité d'entreprise peut avoir recours à trois types d'expert : l'expert-comptable, l'expert technique et l'expert libre. Chacun répond à...
Rapport d'activité et de gestion des petits CE
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :
Publié le : 9 mars 2016 - Modifié le : 16 août 2017
Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :
Rapport d'activité et de gestion des Comités d'Entreprise :
Le compte rendu annuel détaillé de gestion financière du CE est remplacé par un rapport d'activité et de gestion...
Site :
http://www.happyce.fr
Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la ...
Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la contribution aux ASC
Un certain flou ... recadré
L'article L. 2325-43 du Code du travail énonce que le budget de fonctionnement versé par l'employeur au comité d'entreprise est équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Cependant, ni cette disposition, ni l'article L. 2323- 86 du même code, afférent à la contribution aux...
Date: 2017-08-24 11:07:52
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Calcul des budgets du comité d'entreprise : un compte d ...
Retour liminaire sur les controverses liées à la détermination de l'assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise
Conformément au Code du travail, l'employeur est tenu de verser chaque année à son comité d'entreprise (CE) :
une subvention de fonctionnement qui doit être au moins d'un montant « équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute » (article L.2325-43 al. 1er du...
Date: 2017-08-24 15:26:26
Site :
https://business.lesechos.fr
L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux ...
/ Art
L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes
Dissertation : L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Amarante o 5 Mars 2012 o 3 319 Mots (14 Pages) o 677 Vues
Page 1 sur 14
...
La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un...
Exemple de procès-verbal - Le procès-verbal du Comité d ...
Les comptes rendus seront envoyés par La Poste aux membres du Comité d'Entreprise.
Le président de la Commission loisirs donne lecture du compte rendu suivant :
La situation des comptes fait apparaître une utilisation du budget à hauteur de 160 608,38 euros sur un total annuel de 180 000 euros.
Les spectacles, conférences et voyages proposés aux salariés sont les...
Site :
procesverbal.fr
Il n'y a pas que le CE d'Air France qui dérive
25/04/2013, 7:15
| 1490 mots
Le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot avait réalisé en 2011 un rapport sur le financement des Comités d'Entreprises. Copyright AFP (Crédits : AFP)
Mardi, le Comité central d'Entreprise d'Air France a été placé en redressement judiciaire. Cet évènement, rare, relance le débat sur la gestion des CE dont certains disposent de budgets de plusieurs...
Date: 2013-04-24 10:15:25
Site :
latribune.fr
ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...
Site :
comite-entreprises.eu
Les charges - compta-facile.com
Les entreprises qui, dans le cadre de déplacements professionnels, utilisent des autoroutes rencontrent des frais qui sont déductibles de leurs résultats imposables, et notamment des péages faisant l'objet de reçus. Elles peuvent également avoir recours à des formules de télépéage (SANEF, ASF, VINCI etc.) générant un dépôt de garantie, un abonnement et une location de badge....
Site :
compta-facile.com
Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...
La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...
Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...
Site :
http://www.soxia.com
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.
Budget de fonctionnement du Comité...
Site :
http://www.happyce.fr
Institution d'un comité d'entreprise européen (Refonte)
Nous sommes saisis, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
Ce texte, qui a été adopté par la Commission européenne le 2 juillet 2008,...
Date: 2017-08-10 14:39:32
Site :
senat.fr
Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Le règlement intérieur du...
Date: 2017-08-24 10:34:28
Site :
http://www.officielce.com
Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur
Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash
Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...
Site :
https://blog.codexa.fr
CHSCT : tout comprendre en 2 mn - coindusalarie.fr
Accueil
CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn
Qu'est-ce que le CHSCT ? A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement.
1) Qu'est-ce que le CHSCT ?
a) Présentation
Le Comité...
Site :
coindusalarie.fr
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP: MementoCe
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Une fois élu, un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.
Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres...
Site :
https://www.mementoce.com
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Accueil Le fonctionnement Organisation du comité La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.
Le CE est une structure collective...
Site :
https://www.mementoce.com
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres règles. Le comité d'entreprise est une personne morale à part entière dont le lieu de décision est uniquement circonscrit à la réunion plénière. Le CE n'a pas de « patron », son action est le résultat de décisions collectives.
Dès qu'un CE est élu pour la première fois il doit se réunir très rapidement après...
Date: 2018-01-09 13:36:46
Site :
https://www.mementoce.com
La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise ...
Synthèse
Introduction
Le comité d'entreprise a été institué afin de permettre aux représentants du personnel de se pencher avec la direction sur les questions relatives à l'amélioration des conditions d'emploi et de travail ainsi que des conditions de vie du personnel salarié.
De facto, sa mise en place est obligatoire dans les entreprises occupant au moins 50 salariés.
Toutefois, par...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO ...
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)
Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)
Publié le
La négociation annuelle obligatoire
1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après « NAO ») ne...
La mise en place du CSE : questions & réponses
La mise en place du CSE : questions & réponses
/ Blog / Relations sociales /La mise en place du CSE : questions & réponses
Vous vous posez des questions sur la mise en place du CSE ? Nous vous aidons à y voir plus clair...
À partir de quelle taille une entreprise doit-elle mettre en place un CSE ?
Le CSE doit être mis en place à partir de 11 salariés et regroupe les anciens DP, CE et...
Site :
https://www.ubiqus.fr