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Rédaction Procès--verbal Compte-rendu - Transcriptus
Vos écrits doivent traduire la qualité de vos échanges
Transcriptus rédige vos comptes rendus, procès-verbaux, synthèses et actes de colloques.
Transcription de Comité d'entreprise, Conseil d'Administration,...
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LE COMPTE-RENDU - compte-rendus de réunions et rédaction ...
Le compte-rendu exhaustif reprend au style direct, mot à mot, tous les propos énoncés par les participants de l'assemblée. Il offre un faible confort de lecture de part sa proximité avec la forme orale, mais reste particulièrement adapté aux discours et aux réunions des Comités d'Entreprise (CE), Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),...
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Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise
Votre Scribe | Rédaction – Compte Rendu de PV de CE ...
Rédaction - Compte Rendu de PV de CE, Réunion, Comité d'Entreprise, CHSCT, CCE, IRP, ...
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CE, CHSCT, CCE : l'agence compte-rendu.fr rédige les PV de vos réunions.
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Des comptes rendus neutres et objectifs
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Comptabilité du Comité d’Entreprise ... - Axia Consultants
Comptabilité du Comité d'Entreprise. Attention, danger ?
11 mars 2010 lu 5 984 fois Aucun commentaire
Des obligations comptables limitées...
Les obligations comptables du comité d'entreprise sont relativement peu développées. Elles sont définies par l'article R 2323-37 du Code du travail. Ce dernier précise comment le comité d'entreprise doit rendre compte de sa gestion aux salariés. Il...
Modèle de compte rendu pdf - Le compte rendu de réunion de comité d'entreprise - redaction-pv-ce.fr
Modèle de compte rendu pdf
Vous souhaitez créer une nouvelle présentation de compte rendu de réunion. Nous vous conseillons d'étudier un modèle ce compte rendu sous format pdf afin de mieux appréhender sa présentation (logo, police de caractères, disposition). Faites-vous rappeler par un professionnel du modèle de compte rendu pdf .
Quel est l'avantage d'un modèle de compte rendu pdf...
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Thèmes liés : modele compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / modele compte rendu comite entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / diffusion compte rendu comite d'entreprise
Le compte rendu de réunion de comité d'entreprise
Le compte rendu de réunion
Dans le milieu professionnel, la production de comptes rendus se multiplie. Plus qu'un outil de communication, le compte rendu est un outil de travail permettant de transmettre au lecteur la synthèse d'une réunion à laquelle il a ou non assisté ou d'un document écrit qu'il a ou non lu. Le compte rendu est un texte de genre informatif et...
Site :
redaction-pv-ce.fr
Accueil - Le compte rendu de réunion de comité d'entreprise
Le compte rendu de réunion
Dans le milieu professionnel, la production de comptes rendus se multiplie. Plus qu'un outil de communication, le compte rendu est un outil de travail permettant de transmettre au lecteur la synthèse d'une réunion à laquelle il a ou non assisté ou d'un document écrit qu'il a ou non lu. Le compte rendu est un texte de genre informatif et...
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redaction-pv-ce.fr
La rédaction d’un compte rendu de comité d’entreprise
La rédaction d'un compte rendu de comité d'entreprise
ou
La rédaction d'un compte rendu de comité d'entreprise
Nos comptes rendus admin 2015-06-29T08:05:08+00:00
Deux solutions s'offrent à vous : nous rédigeons vos PV sur la base d'enregistrements audio ou nous envoyons un rédacteur à vos réunions. Dans les deux cas, nous vous affectons un binôme de rédacteurs, lesquels deviendront...
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mot-tech.com
Modèles de compte rendu de Comité d'entreprise (CE) - Codexa
Troisième page : corps du texte
À partir de la troisième page démarre vraiment le compte rendu, avec la phrase canonique suivante :
La séance est ouverte à [heure].
Les titres reprennent au mot près votre ordre du jour. Soyez vigilants à bien respecter votre feuille de style pour que tous les points apparaissent bien dans votre deuxième page.
Pour le contenu, nous vous proposons deux...
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https://www.codexa.fr
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Exemple de compte-rendu de réunion
Exemple de compte-rendu de réunion
Vous recherchez un exemple de compte-rendu de réunion ?
Vous êtes à bon port ! Un compte-rendu de réunion est un document écrit consignant l'ensemble des échanges, des informations et des activités mentionnées durant une réunion. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples qui pourront vous être utiles.
Exemples de comptes-rendus de...
Site :
exemplecompte-rendureunion.com
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Rédaction de procès-verbaux de réunion de comité d'entreprise
On 20 janvier 2017
0 Comments
Le PV de réunion de Comité d'entreprise. Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal (PV) de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise (CE) est très codifié. Il en va d'ailleurs de même du PV de réunion de Comité social et économique (PV de CSE). Ce PV de réunion de Comité doit contenir certaines mentions obligatoires,...
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compte-rendu.fr
Thèmes liés : liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise reunion obligatoire / le president du comite d'entreprise peut il voter
Règlement intérieur CE : une obligation légale pour le ...
Dossier CSE
Le règlement intérieur du comité d'entreprise (CE) : une obligation légale
L'application du règlement intérieur du comité d'entreprise (CE) a connu une évolution progressive et mouvementée. Jusqu'en 2007, il était conseillé aux comité d'entreprise de mettre en place un règlement intérieur pour légiférer sur tous les points absents du Code du Travail mais le choix...
Site :
https://blog.comiteo.net
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE - Une ...
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE
Publié le
8 octobre 2017
par Maguy Dubousquet Rédactrice Correctrice & Biographe
Depuis l'article L. 2325-20 nous accompagnons les CE dans la rédaction de leurs comptes rendus, de manière récurrence. En effet, la mission du Comité d'Entreprise est de plus en plus exigeante, chronophage et complexe. Légalement, la rédaction du...
Site :
http://www.contenu-communication.com
Pourquoi faire un compte rendu de réunion ? - Utile et ...
Pourquoi faire un compte rendu de réunion ?
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Pourquoi faire un compte rendu de réunion ?
Permettant de garder la trace écrite d'une réunion, le compte rendu est rédigé selon des critères bien précis. Ce genre de document est indispensable à partir du moment où une réunion a lieu, et ce, quel que soit le domaine. D'ailleurs, beaucoup de sociétés font du compte rendu leur...
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https://www.utile-et-pratique.fr
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Qui rédige le PV du CE - procès-verbal du Comité d'entreprise
Qui rédige le PV du CE
QUI RÉDIGE LE PV ?
Document obligatoire, le procès-verbal consigne par écrit les débats et décisions prises lors des réunions du Comité d'entreprise. Mais qui rédige ce compte rendu ? Quelles sont les règles ? Qui rédige le PV du CE ? Spécialistes des PV de CE depuis 2005, nous vous rappelons l'essentiel de ce qu'il faut savoir.
Le Secrétaire peut...
Site :
compte-rendu.fr
Qui rédige le PV du CE - procès-verbal du Comité d'entreprise
FONCTIONNEMENT DU CE :
QUI RÉDIGE LE PV ?
Document obligatoire, le procès-verbal consigne par écrit les débats et décisions prises lors des réunions du Comité d'entreprise. Mais qui rédige ce compte rendu ? Quelles sont les règles ? Qui rédige le PV du CE ? Spécialistes des PV de CE depuis 2005, nous vous rappelons l'essentiel de ce qu'il faut savoir.
Le Secrétaire peut déléguer la...
Site :
compte-rendu.fr
Rédaction de PV de CE et CSE, Agence Compte Rendu
Rédaction de PV de CE et CSE, Agence Compte Rendu : la Trace Écrite de Vos Réunions
RÉDACTION DE PV DE CE ET CSE, AGENCE COMPTE RENDU :
LA TRACE ÉCRITE DE VOS RÉUNIONS
Spécialiste en rédaction de PV de CE depuis 2005, l'agence Compte-rendu.fr rédige chaque mois les procès-verbaux de plus de 400 Comités. Ainsi, tous les jours, nous mettons à la disposition des élus plus de 50...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / diffusion compte rendu comite d'entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise
VISUEL-VOX - Faites rédiger des comptes rendus par des ...
La reconnaissance vocale est le meilleur outil pour faire des comptes rendus de réunion. La transcription de réunions, la transcription simultanée de la parole et la transcription instantanée de la parole, fonctionnent parfaitement avec la reconnaissance vocale. La sténotypie est une technique ancienne qui permet la transcription en temps réel et la transcription instantanée de la parole....
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http://www.visuel-vox.com
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite entreprise
APPWORK- Gestion de comité d'entreprise: site, application ...
Des offres CE modulables pour comités
d'entreprise de toutes tailles
APPWORK est la solution conçue pour satisfaire les besoins des CE. Animez votre comité d'entreprise avec des offres personnalisables : gestion de boutique et catalogue CE, billetterie et réduction... Améliorez la communication interne de votre cercle avec des services dédiés : création de site internet et application CE,...
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app-work.com
Le comité d'entreprise - Contenu d'un ordre du jour ...
En tant qu'employeur, vous présidez le comité d'entreprise et devez par ailleurs établir l'ordre du jour des réunions, conjointement avec le secrétaire.
La bonne méthode
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit obligatoirement au moins une fois par mois, sur convocation de l'employeur. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CE...
Les réunions du comite d'entreprise - avocat-goutte.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les réunions du Comité d'entreprise
Les réunions du comite d'entreprise
LES DIFFERENTES REUNIONS
La première réunion du comité d'entreprise :
Après l'élection ou la réélection du comité, l'employeur doit organiser la première réunion qui sera consacrée :
au compte rendu de gestion de l'ancien comité, s'il y a lieu
â la...
Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De ...
Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De Salaries
×
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Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.
name_wsas
Formation de technicienne en comptabilité
[...] 9- Les amortissements : Linéaires ou dépressifs ou variables ou exceptionnels ( accélérés) 10- Comparaison entre une...
Site :
becompta.be
Nouveaux délais de consultation du CE : c'est parti ! - ELEGIA
Le décret sur les nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise est paru au Journal officiel du 31 décembre 2013. Ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif sous la forme d'un questions-réponses.
Les avis du comité d'entreprise, jusqu'ici émis après "un délai d'examen suffisant", sont dorénavant enserrés dans des délais préfix. Un décret du 27 décembre...
Site :
http://www.elegia.fr
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ...
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: c'est pour qui?
Membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 300 salariés dépourvues de CHSCT.
Cette formation sécurité , hygiène est réservée aux représentants de personnel au CHSCT (formation prévue à l'article L 4614-14 du code du...
Site :
https://www.aprentiv.com
Le CE et ses experts - Éditions Tissot
Le CE et ses experts
Publié le
15/06/2012 à 00:00
par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d'entreprise .
Pour l'aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité d'entreprise peut avoir recours à trois types d'expert : l'expert-comptable, l'expert technique et l'expert libre. Chacun répond à...
L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux ...
/ Art
L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes
Dissertation : L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Amarante o 5 Mars 2012 o 3 319 Mots (14 Pages) o 677 Vues
Page 1 sur 14
...
La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un...
Secrétaire du Comité d’entreprise - Eluceo
Désignation du secrétaire
Membre élu
Le secrétaire est désigné par le comité d'entreprise (CE) parmi ses membres titulaires (c. trav. art. L. 2325-1 et R. 2325-1 dans leur version antérieure au 1er janvier 2018). Par désignation, il faut comprendre élection interne (cass. soc. 7 octobre 1982, n° 81-15525, BC V n° 535). Cette dernière doit, en principe, être effectuée à la...
Site :
eluceo.fr
ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...
Site :
comite-entreprises.eu
Commission de la formation du comité d'entreprise
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Commission formation du Comité d'Entreprise :
Publié le : 28 août 2014 - Modifié le : 26 juillet 2017
Commission formation du Comité d'Entreprise :
Le Comité d'Entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés (300 au 1er janvier 2016).
Cette commission est...
Site :
http://www.happyce.fr
La DUP : avantages et inconvénients - Trouver une ...
Trouver une formation CE > La DUP : avantages et inconvénients
La DUP : avantages et inconvénients
Publié le
17 février 2018
Qu'est devenue la DUP depuis sa création ? « Élargie »en 2015, la délégation unique du personnel ou DUP permet à l'employeur de moins de 300 salariés de réunir les attributions du CE, des DP et du CHSCT. Aujourd'hui, en pratique, du côté des élus du...
Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur
Rechercher :
5 décembre 2017 3 mn et 36 s Par François
Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...
Site :
https://www.codexa.fr
Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...
La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...
Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...
Site :
http://www.soxia.com
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.
Budget de fonctionnement du Comité...
Site :
http://www.happyce.fr
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans ...
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans les entreprises de plus de cinquante salariés?
5 mars 2019
Dans le cadre de ses attributions anciennement dévolues au comité d'entreprise, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir à un rythme régulier lors de ses séances ordinaires. Il peut également être convoqué pour une réunion extraordinaire, soit à...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur
Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash
Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...
Site :
https://blog.codexa.fr
Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | Exemple de ...
La séance est ouverte à 9 heures 30.
M. A, président, souhaite la bienvenue aux membres élus du Comité d'Entreprise.
1. Adoption de l'ordre du jour
Le président donne lecture de l'ordre du jour figurant dans l'avis de convocation. L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la 14e séance
Le président donne lecture du procès-verbal de la dernière...
Site :
procesverbal.fr
Subvention du CE : comment calculer le budget d'un comité ...
les sommes supérieures aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement, retraite, préavis et rupture conventionnelle
la rémunération des dirigeants sociaux s'ils ne sont pas salariés de l'entreprise.
La rémunération des salariés mis à disposition doit être incluse , dès lors qu'ils sont intégrés de façon étroite et permanente au collectif de travail, mais non celle des...
Site :
https://www.codexa.fr
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP: MementoCe
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Une fois élu, un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.
Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres...
Site :
https://www.mementoce.com
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Accueil Le fonctionnement Organisation du comité La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.
Le CE est une structure collective...
Site :
https://www.mementoce.com
Réponses à vos questions - Le fonctionnement du CE
FAQ - Le fonctionnement du CE
Le fonctionnement du CE
Les salariés ont-ils un droit de regard sur les comptes du comité d'entreprise ?
Les salariés ont un droit de regard sur les comptes du comité une fois par an seulement, lorsque le CE rend - par voie d'affichage, sur les tableaux habituellement réservés aux communications syndicales - le compte-rendu détaillé de sa gestion financière...
Date: 2017-08-24 11:04:42
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres règles. Le comité d'entreprise est une personne morale à part entière dont le lieu de décision est uniquement circonscrit à la réunion plénière. Le CE n'a pas de « patron », son action est le résultat de décisions collectives.
Dès qu'un CE est élu pour la première fois il doit se réunir très rapidement après...
Date: 2018-01-09 13:36:46
Site :
https://www.mementoce.com
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise ...
Synthèse
Introduction
Le comité d'entreprise a été institué afin de permettre aux représentants du personnel de se pencher avec la direction sur les questions relatives à l'amélioration des conditions d'emploi et de travail ainsi que des conditions de vie du personnel salarié.
De facto, sa mise en place est obligatoire dans les entreprises occupant au moins 50 salariés.
Toutefois, par...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Rédaction des procès-verbaux de réunions - Compte rendu
Fidélité parfaite à la teneur des débats.
Imputation sur le budget de fonctionnement.
Le double succès de notre politique commerciale et de notre politique sociale tient dans leur objectif commun.
D'une part, la réalisation de comptes rendus et synthèses de haut niveau.
D'autre part, la mise en place d'une équipe de rédacteurs motivés par leur travail au service des comités d'entreprise et d'établissement pour les PV de CE, PV de CSE, PV de CHSCT, PV de CCE, PV de CTE...
Bien...
Site :
compte-rendu.fr
Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins
de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
Lors de la première réunion qui suit...
Date: 2018-01-16 18:43:08
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La mise en place de la base de données économiques et ...
La mise en place de la base de données économiques et sociales, c'est pour bientôt !
Publié le
par cabinet-rostaing
Afin de faciliter le partage d'informations sur la stratégie de l'entreprise en matière économique et sociale entre les représentants du personnel et l'employeur, et ainsi favoriser le dialogue social, les employeurs d'au moins 50 salariés sont tenus de créer, dans un...
Site :
http://www.bdu-assistance.fr
bnv.gandi.ws - Redaction PV de CE a prix réduit
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Le comité exécutif - Gouvernance d'entreprise | Veolia
Gouvernance
Le comité exécutif de Veolia
Instance de réflexion, de concertation et de décision sur les grandes orientations du Groupe, le comité exécutif se réunit tous les quinze jours environ.
UNE ÉQUIPE AU SERVICE DE LA COHÉRENCE STRATÉGIQUE
Le comité exécutif se réunit toutes les deux semaines sous la présidence d'Antoine Frérot pour arrêter les orientations et les principales...
Date: 2017-08-24 10:36:42
Site :
https://www.veolia.com
FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE - lexinter.net
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 34 I, II, III et IV Journal Officiel du 29 octobre 1982)
(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 51 Journal Officiel du 10 juillet 1984)
(Loi nº...
Date: 2012-06-04 16:48:12
Site :
http://lexinter.net