Articles sélectionnés pour le thème : compte rendu reunion comite entreprise
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Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-08-24 10:41:46
Site :
http://www.inrs.fr
CGT Lidl : La CGT, c'est d'abord vous
Procédures
Chez LIDL, comme dans toute entreprise, la procédure est faite pour que le processus de travail soit appliqué
ou cela se corse, c'est chez LIDL, nous avons une procédure pour tout (bientôt, même pour aller aux toilettes)
quels sont les salarié LIDL qui n'ont pas été réprimandés parce que telle ou telle procédure n'a pas été appliquée ?
Pratiquement aucun !!!!!
nous...
Site :
http://www.cgtlidl.fr
un représentant du personnel - coindusalarie.fr
Accueil
Les représentants du personnel
Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.
1) A quoi sert un représentant du personnel ?
Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...
Date: 2018-01-16 15:10:09
Site :
coindusalarie.fr
Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO ...
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Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)
Publié le
La négociation annuelle obligatoire
1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après « NAO ») ne...
RÉUNION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE CARREFOUR HYPER SAS ...
dimanche 13 juin 2010
RÉUNION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE CARREFOUR HYPER SAS DU 08 JUIN 2010 LE COMPTE RENDU CGT
Information/consultation du CCE sur le projet d'un nouvel accord de participation de groupe en remplacement de l'accord de participation de groupe France du 28 juin 2007 :
La Direction présente cet accord en précisant, selon elle, qu'il permettrait aux salariés de percevoir...
Date: 2017-09-12 11:57:43
Site :
http://cgtcarrefouraulnay.blogspot.com
CE tenant une comptabilité ultra-simplifiée - PROGRISK
Les obligations comptables des comités d'entreprise diffèrent selon leur taille (nombre de salariés, ressources annuelles et total du bilan).
1.1 L'établissement d'une comptabilité
Comptabilité ultra-simplifiée
Les CE dont les ressources annuelles n'excèdent pas 153.000 EUR peuvent opter pour une simple comptabilité de caisse avec la tenue d'un livre de dépenses et recettes dans lequel...
Site :
https://www.progrisk.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Comité d'entreprise: composition et missions
10 Février 2014
L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...
Site :
comite-entreprises.eu
Le comité exécutif - Gouvernance d'entreprise | Veolia
Gouvernance
Le comité exécutif de Veolia
Instance de réflexion, de concertation et de décision sur les grandes orientations du Groupe, le comité exécutif se réunit tous les quinze jours environ.
UNE ÉQUIPE AU SERVICE DE LA COHÉRENCE STRATÉGIQUE
Le comité exécutif se réunit toutes les deux semaines sous la présidence d'Antoine Frérot pour arrêter les orientations et les principales...
Date: 2017-08-24 10:36:42
Site :
https://www.veolia.com
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Formation des membres du comité d’entreprise – Capiforma
Programme de la formation
Intitulé : Formation des membres du comité d'entreprise
Catégorie : Piloter les ressources humaines | Piloter, gérer les ressources humaines |
Objectifs de la formation
Connaitre le rôle et les attributions des membres du Comité d'Entreprise
Comprendre la réglementation, les règles sociales et économiques qui régissent les actions du C.E
Identifier les moyens...
Site :
https://www.capiforma.com
Rédaction des procès-verbaux de réunions - Compte rendu
Fidélité parfaite à la teneur des débats.
Imputation sur le budget de fonctionnement.
Le double succès de notre politique commerciale et de notre politique sociale tient dans leur objectif commun.
D'une part, la réalisation de comptes rendus et synthèses de haut niveau.
D'autre part, la mise en place d'une équipe de rédacteurs motivés par leur travail au service des comités d'entreprise et d'établissement pour les PV de CE, PV de CSE, PV de CHSCT, PV de CCE, PV de CTE...
Bien...
Site :
compte-rendu.fr
Apport partiel d'actif — Wikipédia
Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]
L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...
Date: 2017-08-08 18:01:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
CE FIEE DES LOIS : comité d'entreprise FDL - PRAHECQ
Site internet CE FDL : www.cefdl.com
Nous avons le plaisir de vous informer que le site internet du CE est en ligne !
Ce site est exclusivement réservé aux salarié(e)s de la société FDL .
Pour consulter l'intégralité des pages du site ainsi que votre compte, il vous faut demander une connexion. Pour cela cliquer sur « demander une connexion ».
Ce site vous permet d'accéder à tout moment, où que vous soyez, à toutes les informations ou actualités, concernant votre comité d'entreprise :
vous...
Site :
http://cefdl.com
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / droit d'information comite d'entreprise / information consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise
Licenciement économique : les obligations de l'employeur ...
La lettre doit préciser :
le motif économique du licenciement,
la possibilité de bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), si l'entreprise possède moins de 1 000 salariés et que le salarié n'a pas encore donné sa réponse,
la possibilité de bénéficier d'un congé de reclassement , si l'entreprise possède au moins 1 000 salariés,
le cas échéant,...
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Licenciement d'un membre du CHSCT
Le salarié protégé
Les missions confiées aux représentants du personnel peuvent être une source de conflit avec l'employeur. Le chef d'entreprise pourrait être tenté de sanctionner ces salariés « indésirables ».
C'est pourquoi les représentants du personnel bénéficient d'un statut de « salarié protégé ».
On parle de protection d'ordre...
Site :
droit-travail-france.fr
Nouveaux délais de consultation du CE : c'est parti ! - ELEGIA
Le décret sur les nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise est paru au Journal officiel du 31 décembre 2013. Ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif sous la forme d'un questions-réponses.
Les avis du comité d'entreprise, jusqu'ici émis après "un délai d'examen suffisant", sont dorénavant enserrés dans des délais préfix. Un décret du 27 décembre...
Site :
http://www.elegia.fr
Protection délégué du personnel : les informations à connaitre
Appel d'offres
Protection délégué du personnel : les informations à connaitre
Des salariés sont qualifiés "protégés" car leur contrat de travail ne peut être rompu sans une autorisation préalable de l'inspection du travail. Tel est le cas du délégué du personnel. Découvrez la protection délégué du personnel.
Aperçu de la page
Protection délégué du personnel : pour quelle...
Site :
https://www.cse-guide.fr
CHSCT : tout comprendre en 2 mn - coindusalarie.fr
Accueil
CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn
Qu'est-ce que le CHSCT ? A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement.
1) Qu'est-ce que le CHSCT ?
a) Présentation
Le Comité...
Site :
coindusalarie.fr
Livre CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé ...
Résumé
CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail
Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) - créé par ordonnance du 22 septembre 2017 - suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place.
Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette nouvelle...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / obligation d'information consultation du comite d'entreprise / rapport unique annuel comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / definition comite de sante et securite
Communication sur le plan de vigilance dans le rapport de ...
Information financi�?re
Communication sur le plan de vigilance dans le rapport de gestion des grandes entreprises
Champ d'application - La loi 2017-399 du 27 mars 2017 a posé aux sociétés m�?res et entreprises donneuses d'ordre, sous la forme de SA et de SCA, les obligations suivantes (c. com. art. L. 225-102-4 , I) :
-d'établir et de mettre en place un plan de vigilance en mati�?re de...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : rapport de gestion comite d'entreprise / rapport de gestion comite entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise
Le PV du CE II.2.1.1. Avantages et inconvénients de la ...
Avantages et inconvénients de la synthèse
©-Rido-Fotolia.com
Dans la majorité des cas, le procès-verbal est une synthèse des débats et ne contient qu'un résumé des délibérations assorti des résolutions et avis émis par le comité.
Présenter le PV sous forme de résumé présente l'avantage de synthétiser les positions des uns et des autres et donc de fournir un document qui n'est...
Site :
lepvduce.fr
Thèmes liés : avantages et inconvenients du comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le comité de direction, un levier fondamental de ...
Le comité de direction, un levier fondamental de croissance
Un levier fondamental de croissance
La plupart des coachs business, des consultants et des dirigeants d'entreprise partagent la conviction que la mise en place d'une réunion hebdomadaire au sein de laquelle toutes les fonctions sont représentées est une condition - sine qua non - de la croissance et de la pérennité d'une...
Site :
visconti.partners
Rôle du secrétaire de CHSCT : organisation, aplomb ...
Une fois constitué, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit élire son secrétaire de CHSCT parmi les représentants du personnel.
Crédit photo : INRS
Composé d'une délégation salariale désignée par un collège de membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compte...
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
CEBPL – COMITE D'ENTREPRISE DU 25/02/11 - Site officiel
AFFLIGEANT, INDECENT ! ... REVOLTANT ?
La lecture des sujets évoqués dans ce compte rendu permet de comprendre ce titre.
Depuis quelques séances, la direction a mis en place la pratique de la main courante. Celle-ci consiste pour la direction à noter les questions des élus...
Site :
sudbpce.com
Thèmes liés : questions diverses ordre du jour comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / questions ordre du jour comite d'entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Le Compte rendu du Conseil des ministres du 17 mai 2017 ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour 17 mai 2017 sous l'a présidence de Patrice Talon , Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Votre journal publie ici l'intégralité des décisions issues de ce Conseil
Veuillez cliquer sur le fichier ci-dessus pour lire
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le I 7 mai 20 I 7,...
Site :
https://24haubenin.info
Thèmes liés : conseil affaire gestion d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière | Force Ouvrière
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Adhérer
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
dimanche 29 juillet 2007
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)
(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...
Site :
force-ouvriere.fr
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
implantation entreprise: septembre 2012
Dans le cadre de son implantation sur Orléans, Easylife recrute un Concierge d'entreprise H/FVOTRE POSTE ET VOS MISSIONS :En autonomie, vous pilotez et animez un espace de conciergerie implanté chez un de nos clients et gérez quotidiennement la coordination des services proposés auprès des utilisateurs (dépôts de pressing et cordonnerie, services automobiles, organisation d'évènements,...
Date: 2018-03-06 08:52:39
Site :
https://implantationentreprise-42.blogspot.com
Conduite d'une procédure de redressement judiciaire- Etape ...
Conduite d'une procédure de redressement judiciaire- Etape 2
ETAPE N°2 : La conduite du RJ
Vous voulez retrouver l'article de l' étape 1 :
L'audience vient de s'achever. Votre entreprise vient d'être placée en redressement judiciaire. Un document manuscrit vous est remis :
- précisant le jugement (date, ouverture de la procédure RJ à titre principal)
- contenant la nomination de...
Site :
http://www.skills-alliance.fr
CSE : information et consultation – Ministère du Travail
CSE : information et consultation
publié le28.09.18
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l'emploi.
Le CSE est...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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Site :
https://club-employes.com