Articles sélectionnés pour le thème : document de travail du comite d entreprise
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Information du comité d’entreprise en cas de cession d ...
Information du comité d'entreprise en cas de cession d'entreprise
Issu de Les Cahiers Sociaux - 01/04/2014 - n° 262 - page 246
ID : CSB113c8
Auteur(s):
Vincent Roulet, maître de conférences à l'université de Tours, directeur master 2 juriste d'entreprise relations de travail, conseil scientifique...
Site :
https://www.lextenso.fr
Thèmes liés : information du comite d'entreprise en cas de cession / cabinet de conseil comite d'entreprise / information consultation comite d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / information comite d'entreprise
Modele lettre candidature comite d'entreprise
Vous cherche un modele lettre candidature comite d'entreprise, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Louca le 28/05/2016 à 08h45. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre candidature comite d'entreprise, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Modele lettre candidature comite d'entreprise #1
Modele lettre candidature comite d'entreprise, les meilleures ressources
Candidature aux élections du comité d'entreprise - Modèles ...
Télécharger ce modèle de lettre: Vous présentez votre...
Site :
http://www.modele-document.fr
Thèmes liés : modele lettre candidature comite d'entreprise / modele candidature comite d'entreprise / lettre de candidature election comite d'entreprise / candidature libre comite d'entreprise / candidature election comite d'entreprise
Loi Travail - vies-comites-entreprise.com
Loi Travail - Le Comité d'Entreprise peut financer les formations des délégués du personnel et syndicaux
La loi Travail du 8 août 2016 apporte une nouvelle modification pour les Comités d'Entreprise.
Elle modifie l'article L2325-43 du Code du travail qui traite des subventions de fonctionnement des comités d'entreprise. Cet article est enrichi de deux nouveaux alinéas :
1- Le comité d'entreprise peut décider par délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des...
Site :
http://www.vies-comites-entreprise.com
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Article L2325-23 En savoir plus sur cet article...
Dans les entreprises de mille salariés et plus, une commission économique est créée au sein du comité d'entreprise ou du comité central d'entreprise.
Cette commission est chargée...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : commission economique comite d'entreprise / designation expert comptable comite d'entreprise / comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / comite d'entreprise expert comptable
CEMBDA | RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION
Accueil / Le Comité d'Établissement / RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION
RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION
En matière économique, le Comité d'Entreprise a un rôle consultatif.
Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives : à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
https://www.cembda18.net
Ordre du jour du CE : comment l'établir? - Transcriptus
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L'article L 2325-15 du Code du travail précise qu'un ordre du jour d'une réunion plénière du comité d'entreprise se doit d'être établi conjointement par le secrétaire de l'instance ainsi que par le représentant de l'employeur. Cependant, les consultations rendues obligatoires par un dispositif législatif, par un dispositif réglementaire ou par un accord collectif de travail doivent,...
Site :
http://transcriptus.com
Comité entreprise - lga-conseil.fr
Comité entreprise
Comité d'entreprise
En qualité d'élu de comité d'entreprise, vous souhaitez exercer au mieux vos fonctions en sécurisant votre action. A cet effet, le législateur, au travers du Code du travail, a prévu de doter les comités d'entreprise de moyens spécifiques au travers du recours à un expert-comptable.
Tant pour les besoins propres du comité d'entreprise,...
Site :
https://lga-conseil.fr
le comité d'entreprise c'est quoi? - marc ds FO securitas ...
le comité d'entreprise c'est quoi?
le comité d'entreprise c'est quoi?
Le CE comprend:
1 délégation de salariés élus pour 4 ans
l'employeur ou son représentant qui assure les fonctions de président , éventuellement 2 collaborateurs ayant des voix consultatives
1 ou plusieurs RS : chaque organisation syndicale ayant des élus ou CE pouvant y nommer 1 représentant.
Pour " la Mobile Ouest " : 12 membres
Tous les documents necessaires à la conduite de négociation
- convention collective et...
Site :
http://marcdsfosecuritas.e-monsite.com
Contrôle des comptes des comités d’entreprises - Les clés ...
Certification des comptes et procédure d'alerte
À compter du 1er janvier 2016, le comité d'entreprise, tenu d'établir une comptabilité de droit commun, devra les faire certifier par au moins un commissaire aux comptes et un suppléant distincts de ceux de l'entreprise. Lorsqu'il s'agit de comptes consolidés, il devra nommer deux commissaires aux comptes. Il supportera le coût de la certification, sur sa subvention de fonctionnement. Une procédure d'alerte sera instituée lorsque le commissaire aux comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité. Il devra en informer le secrétaire et le président...
Date: 2018-04-15 23:07:51
Site :
http://clesdusocial.com
Créer un site pour son comité d’entreprise | cmonsite.fr
Vous êtes ici : Accueil » Créer un site pour son comité d'entreprise
Rechercher
Créer un site pour son comité d'entreprise
La création d'un site pour votre Comité d'Entreprise permet d'établir un lien entre les salariés !
Envie d'établir une communication avec les salariés membres de votre comité d'entreprise ?
Envie de réserver l'accès à certaines pages uniquement aux...
Site :
https://www.cmonsite.fr
AISMT 36 - Qu'est-ce que la fiche d'entreprise ? Qui la ...
La fiche d'entreprise est imposée par le Code du Travail à l'article D4624-37.
« Dans chaque entreprise ou établissement qu'il a en charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Pour l'application du présent article dans les entreprises de travail...
Site :
http://www.aismt36.com
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / document de travail du comite d entreprise / travail comite d entreprise / conditions de travail d une entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise
Le Comité d’Entreprise | Blog UNSA
5 février 2013
1. Quel est le rôle d'un Comité d'Entreprise ?
Le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux...
Site :
https://www.unsa-natixis.fr
La désignation d’un trésorier du comité d’entreprise est ...
Vous êtes dans : Accueil > Actualités > La désignation d'un trésorier du comité d'entreprise est désormais obligatoire
La désignation d'un trésorier du comité d'entreprise est désormais obligatoire
Jusqu'à présent si la désignation d'un trésorier du comité d'entreprise (CE) était vivement recommandée, elle restait facultative. À compter du 1er janvier 2015, il s'agira d'une...
Site :
https://www.snaecso.com
Entreprises de plus de 50 salariés : Comité d'hygiène, de ...
02:48
Détails de la formation
Dans cette vidéo en ligne sur les obligations sociales du chef d'entreprise, Laurence Crevel vous explique la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le but de ce cours est découvrir le mode de fonctionnement du CHSCT. La mise en place de ce comité est obligatoire pour une entreprise dans la mesure où il veille sur la santé et...
Site :
http://www.elephorm.com
PV de réunion de Comité d'entreprise : attention à ne rien ...
Par Jean Dumais le 20 janvier 2017 dans Infos
Le PV de réunion de Comité d'entreprise. Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal (PV) de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise (CE) est très codifié. Ce PV de réunion de Comité d'entreprise doit contenir certaines mentions obligatoires, faute de quoi il ne sera pas recevable. Le Secrétaire du CE, seul...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise reunion obligatoire / le president du comite d'entreprise peut il voter
Gamme de logiciels collaboratifs, évolutifs et intuitifs ...
Logiciel gestion de comité d'entreprise
La gestionde votre comité d'entreprise n'a jamais été aussi simple...
Logiciel gestion d'association
La gestion de votre association n'a jamais été aussi simple...
Logiciel gestion d'ONG
La gestion de votre ONG n'a jamais été aussi simple...
Logiciel gestion de devis &...
Site :
http://www.primiweb.com
Thèmes liés : logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / gestion comite d'entreprise / gestion comite d entreprise
Site internet pour comité d'entreprise (CE) - comiteo.net
Site internet pour comité d'entreprise
Home Site internet pour comité d'entreprise
Découvrez nos solutions pour site internet entièrement adaptées et personnalisées à votre Comité d'Entreprise
Site internet CE personnalisé
Comitéo vous propose de créer le site internet pour votre comité d'entreprise aux couleurs de votre comité d'entreprise pour permettre au salarié d'identifier...
Site :
https://www.comiteo.net
Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...
Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE
Objectif
Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen
Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE
Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales
Exploiter efficacement la...
Site :
http://www.ideforce.fr
Rédaction de procès-verbaux de réunion de comité d'entreprise
On 20 janvier 2017
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Le PV de réunion de Comité d'entreprise. Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal (PV) de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise (CE) est très codifié. Il en va d'ailleurs de même du PV de réunion de Comité social et économique (PV de CSE). Ce PV de réunion de Comité doit contenir certaines mentions obligatoires,...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise reunion obligatoire / le president du comite d'entreprise peut il voter
Le procès-verbal de comité d'entreprise - Le procès-verbal ...
/dans Uncategorized /par Julien
L'article R. 434-1 du Code du travail rend obligatoire l'établissement d'un procès-verbal de comité d'entreprise. Le Secrétaire est responsable de la rédaction de ce document qui ne peut jamais être établi par le Président. En l'absence du Secrétaire, seul le secrétaire adjoint ou un secrétaire de séance peuvent rédiger le procès-verbal du Comité...
Site :
procesverbal.fr
Mais au fait c'est quoi une bibliothèque de comité d ...
Mais au fait c'est quoi une bibliothèque de comité d'entreprise ?
Mais au fait c'est quoi une bibliothèque de comité d'entreprise ?
Les bibliothèques de comités d'entreprise (BCE) trouvent leur origine dans la loi du 21/03/1884 qui autorise la libre constitution des organisations professionnelles avec pour conséquence un essor des bibliothèques ouvrières, des cercles ouvriers et des...
Site :
http://mediatheque.ceurssafidf.org
Règlement intérieur CE : une obligation légale pour le ...
Dossier CSE
Le règlement intérieur du comité d'entreprise (CE) : une obligation légale
L'application du règlement intérieur du comité d'entreprise (CE) a connu une évolution progressive et mouvementée. Jusqu'en 2007, il était conseillé aux comité d'entreprise de mettre en place un règlement intérieur pour légiférer sur tous les points absents du Code du Travail mais le choix...
Site :
https://blog.comiteo.net
CCE SAFRAN Aircraft Engines | Accueil
BIENVENUE AU CCE
Le rôle du CCE
L'instauration d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité a un rôle dans la gestion financière de l'entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés. Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, en d'autres termes, disposant d'établissements dans une...
Site :
http://ccesafranaircraftengines.com
Examen des documents prévisionnels pour les comités d ...
Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des documents prévisionnels
Examen des documents prévisionnels
Les comités d'entreprise concernés
Les entreprises de plus de 300 salariés (y compris ceux des filiales) ou dont le chiffre d'affaires dépasse 18MEUR peuvent nommer un expert pour l'examen de la situation prévisionnelle.
Cette mission est rémunérée par...
Formation Présider le comité d'entreprise | GERESO
Formation Président du Comité d'Entreprise (CE)
Rôle, statut, missions et bonnes pratiques
La fonction de président du Comité d'Entreprise (CE) nécessite de solides compétences, à la fois juridiques et comportementales. En effet, face à des élus souvent bien formés et informés, le président du CE doit remplir une mission complexe : proposer, organiser et animer les réunions et...
Site :
https://www.gereso.com
PV de CE (Comité d'Entreprise) - transcriptus.com
Accueil » Activités » PV de CE
PV de CE (Comité d'Entreprise)
Toute entreprise d'au moins 50 salariés se doit de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, disposant d'un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur et dispose d'attributions économiques, sociales et culturelles.
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a doublé le seuil d'effectif à partir duquel l'employeur a l'obligation de réunir le CE chaque mois. La nouvelle version de l'article L. 2325-14 du Code du travail stipule ainsi que l'employeur a l'obligation de réunir le CE tous les mois...
Site :
http://transcriptus.com
La présidence d'un comité d'entreprise - Le Secrétaire du ...
Toute entreprise ayant plus de 50 salariés doit se doter d'un comité d'entreprise constitué d'élus des salariés. La présidence du comité d'entreprise est assurée par le chef d'entreprise ou par son représentant (qui peut être le directeur général de la société ou le directeur des ressources humaines).
Le devoir d'information du président envers le comité
Le chef d'entreprise doit...
Site :
secretaire-ce.fr
La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com
Nous vous souhaitons une bonne année 2018
Veille en cours
31-03-2008 LIBRE
La gestion des comités d-entreprise en question
La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit «...
Site :
loi1901.com
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ...
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: c'est pour qui?
Membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 300 salariés dépourvues de CHSCT.
Cette formation sécurité , hygiène est réservée aux représentants de personnel au CHSCT (formation prévue à l'article L 4614-14 du code du...
Site :
https://www.aprentiv.com
Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO
Vos questions - Nous contacter
NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE
C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
La partie concernant les comités d'entreprise fait...
Date: 2015-05-04 16:53:23
Site :
coexco.com
Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO
Vos questions - Nous contacter
NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE
C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
La partie concernant les comités d'entreprise fait...
Date: 2015-05-04 16:53:23
Site :
http://coexco.com
PROGEXA – Au service des représentants du personnel
Les missions
CE/DUP
La loi du 17 aout 2015 sur le dialogue social, dite « loi Rebsamen » du nom de son auteur, a regroupé les 17 thèmes d'information/consultation du CE en trois blocs d'information/consultation annuels et obligatoires (art.L2323-6 modifié) :
Expertise CHSCT
Mode d'emploi
Le recours à une expertise et la nomination d'un expert se font en réunion de CHSCT (ordinaire ou...
Site :
http://www.progexa.fr
Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu
ddt.17.b.4. Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?
Existence d'une obligation d'information/de consultation
Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:
la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...
Site :
http://www.itm.lu
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Wikipédia
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
(août 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
PV de réunion de Comité d'entreprise - Compte-rendu.fr
Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise est très codifié. Ce PV de réunion de Comité d'entreprise doit contenir certaines mentions obligatoires, faute de quoi il ne sera pas recevable. Le Secrétaire du CE, seul responsable selon la loi, doit donc se montrer particulièrement vigilant s'il rédige le PV...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise reunion obligatoire / liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...
Contact
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...
Fiche d’entreprise : réglementation et modèle | Evaluation ...
Qu'est-ce que la fiche d'entreprise ?
Il s'agit d'un document établi par le Médecin du Travail (*article D. 4624-37 du Code du Travail). Elle est distincte du Document Unique d'Evaluation des Risques qui est de la Responsabilité de l'Employeur (*articles R. 4121-1 et suivants du code du travail). Le Médecin du Travail y consigne notamment les risques professionnels et les effectifs exposés...
Site :
http://experton.unblog.fr
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / document de travail du comite d entreprise / travail comite d entreprise / conditions de travail d une entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise
La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com
La gestion des comités d-entreprise en question
La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit « d'activités sociales et culturelles ». Cerise sur le gateau, il est interdit que les...
Date: 2017-08-24 15:04:44
Site :
loi1901.com
Formalités pour designer notre cabinet - avimo-expertise.com
L'expert comptable de votre comité d'entreprise
Formalités pour désigner notre cabinet,
Une aide ponctuelle ou quotidienne !
Le législateur permet aux Comités d'Entreprise d'être assistés par un Expert libre rémunéré par le Comité d'entreprise. Avimo dispose des ressources et d'un savoir-faire lui permettant d'assister les comités d'entreprise pour la préparation de ses...
Site :
http://avimo-expertise.com
Effectif et obligations de l'employeur - CCI Paris Ile-de ...
Effectif et obligations de l'employeur
Des seuils d'effectif sont générateurs d'obligations pour l'employeur. Voici ce qu'il faut principalement retenir.
En matière de représentation du personnel et de représentation syndicale
Les délégués du personnel (DP) et la délégation unique du personnel (DUP)
Les délégués du personnel sont notamment chargés de présenter à...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...
au Comité d'Entreprise
Désignation
Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...
Site :
https://fo93.fr
Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...
Flashez ce code QR pour enregistrer
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La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.
Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net
comite d'entreprise et comite d'etablissement - TRiPALiUM
Dans les établissements comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. Ces comités sont dotés de la personnalité civile.
1. Comité central
S'il existe au moins deux établissements existe une obligation d'établir un comité central d'entreprise
Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr
Financement des comités d'entreprise
13e législature
Question écrite n° 00715 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1253
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité...
Date: 2016-10-21 11:16:35
Site :
senat.fr
Formation économique des membres du comité d’entreprise
Contacter l'organisme
Objectifs
CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).
Indispensable pour bien vous...
Droit Du Comité d'Entreprise : tout ce qu'il faut savoir
Modèles
FORMATIONS ESSENTIELLES
Les avocats spécialisés en droit du travail du cabinet Wyzer vous propose tous les documents nécessaires au fonctionnement du Comité d'Entreprise, Comité d'Etablissement et du CHSCT
Formations Essentielles
CONSEILS JURIDIQUES
es avocats spécialisés en droit du travail du cabinet Wyzer assistent régulèrement des CE, des CHSCT et des IRP tant dans le contexte de négociations que de contentieux. Notre premier rendez-vous est toujours gratuit.
Conseils Juridiques
ILS NOUS FONT CONFIANCE
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod...
Site :
https://droitducomitedentreprise.fr
L'expert-comptable du comite d'entreprise CE ou du comite ...
LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE
OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES
N'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit pour les membres elus du Comite d'Entreprise et que cette mission,
qui n'est pas une mission d'audit, a surtout un but pedagogique.
NB : C'est le Comite d'Entreprise qui choisit l'expert-comptable mais le cout des honoraires de notre cabinet est a la charge de...
Site :
https://compta.biz
CHSCT Audiovisuel | Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des ...
Le CHSCT Audiovisuel a pour mission d'améliorer les conditions de travail, notamment au regard du travail de nuit, de la pénibilité et de prévenir des risques professionnels.
Actualité réglementaire
Lisez la rubrique Actualités, afin de vous tenir informé des dernières évolutions réglementaires en matière d'hygiène et sécurité au travail ou de conditions de travail
Fiches de...
Site :
chsctaudiovisuel.org
Consultation sur la politique sociale de l'entreprise ...
La consultation sur la politique sociale de l'entreprise en fait partie. Elle vient en appui et en complément de la consultation sur la situation économique de l'entreprise, dont elle éclaire en particulier les aspects liés aux coûts salariaux. Au cours de cette consultation, vous pouvez vous faire assister d'un expert-comptable pour être en mesure de savoir, comprendre et proposer,...
Site :
lexpertce.com
Financement des Comités d’entreprise : évolution souhaitée ...
Accueil > Dirigeants d'associations > Financement des Comités d'entreprise
dossier
Février 2008 - Financement des Comités d'entreprise : évolution souhaitée
Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL
Une récente question d'un parlementaire vient de donner l'occasion au ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi (*) de faire le point sur la réglementation de la présentation des comptes annuels des comités d'entreprise et, plus encore, sur les évolutions possibles en matière de...
Site :
https://associations.societegenerale.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / association comite d'entreprise