Articles sélectionnés pour le thème : note d information dans une entreprise
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Modele note d'information dans une entreprise
raisonné des sources de presse modifier une note est une information qui...que l'auteur n'a pas jugé utile d'inclure dans le texte lui même...créer une note...placez le modèle {{références}} (remarque : le...
une clarification s'impose les...
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http://www.document-online.fr
Thèmes liés : note d information dans une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise / information d une entreprise
Qu'est ce qu'une note d'information dans une entreprise? :: ardkor answers
C'est pourtant enfantin: une note d'information dans une entreprise est quasiment synonyme de lettre de dénonciation.
Mais attention, la note d'information est très différente de la lettre de dénonciation, et ce pour une seule raison: dans une note d'information, on se dénonce soi-même.
Et c'est là qu'est tout le génie de la note d'information au sein de l'entreprise: c'est par ce biais que les individus qui y travail lent s'auto-dénoncent sans cesse en prétendant rationaliser...
Site :
http://www.ardkor.org
Thèmes liés : note d information dans une entreprise / information au sein d une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Le Comité Central d’Entreprise – UNSA HSBC France
Liens
Le Comité Central d'Entreprise
Le Comité Central d'Entreprise (CCE) existe dans une entreprise suffisamment étendue pour disposer de plusieurs Comité d'Établissement (CE).
C'est le cas pour HSBC France, qui dispose actuellement d'un CCE et de 4 CE régionaux .
Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des Comités d'Établissement et un Comité Central d'Entreprise. Les Comités d'Établissement et le comité central d'entreprise sont dotés de la personnalité civile.
Le Comité Central...
Site :
http://unsa-hsbc.fr
Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...
Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France
Comité d'entreprise
Objet et fonction du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...
Site :
http://www.avocat-bruno-aubry.com
FO CAF 33: Retour sur l’histoire des comités d’entreprise…
Un nouveau statut du comité d'entreprise dès 1946
En 1946, le législateur a modifié profondément le régime des comités d'entreprise (abaissement du seuil de mise en place des comités d'entreprise de 100 à 50 salariés, extension des comités à d'autres secteurs d'activités, possible assistance par l'expert-comptable...). Une compétence obligatoire des comités d'entreprise a été...
Date: 2019-05-14 08:44:44
Site :
https://focaf33.blogspot.com
Conseil d’entreprise - FGTB Bruxelles
Conseil d'entreprise
Base juridique
La loi du 20 septembre 1948 portant sur l'organisation de l'économie prévoit l'institution de conseils d'entreprise dans toutes les entreprises qui occupent 100 travailleurs et son renouvellement dans toutes les entreprises qui occupent 50 travailleurs.
Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité...
Site :
http://www.fgtbbruxelles.be
Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil d'entreprise
COMMISSION D’INFORMATION ET D’AIDE AU LOGEMENT
STUDIO L'OISELIÈRE
COMMISSION D'INFORMATION ET D'AIDE AU LOGEMENT
La Commission d'Information et d'Aide au Logement facilite le logement et l'accession à la propriété et à la location des locaux d'habitation :
Elle recherche les possibilités d'offres de logement correspondant aux besoins du personnel en liaison avec les organismes habilités à collecter la participation des employeurs à l'effort de construction.
Elle informe les salariés sur leurs conditions...
Site :
http://www.cceacsea.fr
Thèmes liés : commission logement au comite d'entreprise / composition commission comite d'entreprise / information comite d'entreprise / droit d'information comite d'entreprise / information comite d entreprise
Création d'entreprise: Exemple création entreprise
Site dédié à la création d'entreprise.
mercredi 25 avril 2012
Exemple création entreprise
n exemple de création d'entreprise permet de mieux comprendre les implications concrètes d'un statut juridique ou d'un régime fiscal. Un exemple de création d'entreprise sera en effet beaucoup plus parlant que des textes de lois, et pose en même temps la problématique et l'une des réponses qui peut y être apportée.
La plupart des sites spécialisés dans le conseil ou la diffusion d'information sur l'entreprise proposent des exemples de création d'entreprise pour illustrer leurs propos. Sur le site de l'APCE, de...
Date: 2018-08-28 11:43:31
Site :
cree-ton-entreprise.blogspot.com
Thèmes liés : exemple creation d entreprise / creation d'entreprise site / forum creation d entreprise / informations creation d entreprise / creation d entreprise statuts
CEMBDA | RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION
Accueil / Le Comité d'Établissement / RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION
RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION
En matière économique, le Comité d'Entreprise a un rôle consultatif.
Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives : à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
https://www.cembda18.net
Le système d'information contribue-t-il à l'efficacité de ...
Chapitre 9: Le système d'information contribue-t-il à l'efficacité de la prise de décision?
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le système d'information contribue-t-il à l'efficacité de la prise de décision?
Quelles sont les composantes et les fonctions du système d'information?
Quel rôle joue le système d'information dans...
Site :
http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / le role du systeme d'information dans la prise de decision
Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...
Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.
Le Comité d'Entreprise est composé de :
l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,
d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.
Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Bénéficier d’un congé pour la création d’entreprise
13/11/18
Bénéficier d'un congé pour la création ou reprise d'entreprise
Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise et vous souhaitez bénéficier d'un congé pour le mener à bien ? C'est possible. Cogedis vous explique comment.
Puis-je bénéficier d'un congé pour création d'entreprise ?
Afin de bénéficier d'un congé pour création ou reprise d'entreprise, vous devez...
Site :
https://www.cogedis.com
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Un droit d'information général
La loi introduit une mesure d'information générale à destination des salariés devant s'exprimer tout au long de la vie de l'entreprise.
Dans les sociétés de moins de 250 salariés, l'employeur devra désormais informer périodiquement son personnel sur les possibilités de reprise par les salariés. L'information aura lieu tous les trois ans et portera, en...
Site :
https://entreprises.bnpparibas
Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu
ddt.17.b.4. Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?
Existence d'une obligation d'information/de consultation
Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:
la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...
Site :
http://www.itm.lu
Conseils d'utilisation - Annuaire des Entreprises de France
L'entreprise en phase de développement
Conquérir de nouveaux clients
Dans le cas d'une entreprise confirmée, la liste d'entreprises (fichier d'entreprises) est également une bonne solution pour la conquête de nouveaux clients, tant sur le plan de l'efficacité que sur celui du coût de mise en oeuvre.
Pour développer votre entreprise, la prospection est un élément fondamental et doit...
Site :
aef.cci.fr
Présentation de la Fondation d'entreprise CMA CGM
La Fondation d'Entreprise CMA CGM a ainsi pour vocation d'améliorer le quotidien des enfants en souffrance, qu'ils soient touchés par une situation de précarité sociale, affective ou médicale, ou atteints de handicap.
A travers sa Fondation d'entreprise et des actions majeures comme l'opération conteneurs d'espoir , c'est l'ensemble du Groupe CMA CGM qui témoigne son engagement citoyen et...
Site :
http://www.cma-cgm.fr
Thèmes liés : creation d'une fondation d'entreprise / creation d une fondation d entreprise / subvention creation d'entreprise handicape / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise
Création d'entreprise: Conseil création entreprise
Site dédié à la création d'entreprise.
mercredi 25 avril 2012
Conseil création entreprise
e conseil à la création d'entreprise permet d'édifier des bases solides, qui permettront à la société naissante de se développer dans les meilleures conditions. Le conseil à la création d'entreprise peut s'obtenir par différents moyens.
Des organismes publics, tels que les CCI ou CMA peuvent dispenser d'excellents conseils pour la création d'entreprise. Il est très facile de prendre rendez-vous avec un conseiller, qui sera capable de cerner rapidement la nature du projet, et de...
Date: 2018-08-28 11:43:31
Site :
cree-ton-entreprise.blogspot.com
Comités d’entreprise - CNCC
ok
Comités d'entreprise
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions concernant les comités d'entreprise.
Ces dispositions concernent le référentiel comptable applicable, les états financiers, le contrôle des comptes ainsi que le fonctionnement de certaines instances.
L'une des dispositions...
Site :
https://www.cncc.fr
Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par ...
Article L2342-9
Lorsqu'il opte pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, le groupe spécial de négociation conclut un accord qui détermine :
1° Les établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ;
2° La composition du comité d'entreprise européen, en...
Date: 2019-05-20 13:00:28
Site :
https://www.mcj.fr
Comité d’entreprise : Pour qui et pour quoi faire
Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?
Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?
0
Publication : 25 juin 2015
Affichages : 969
Chaque entreprise employant habituellement au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise ayant pour objet d'assurer une expression collective des salariés. Le Code du travail prévoit donc, au moyen de la consultation du...
Date: 2018-01-16 18:56:56
Site :
http://www.leseco.ma
Création d'un fichier CUIx d'entreprise - docs.autodesk.com
Création et chargement d'un fichier CUIx partiel
Création et gestion des fichiers de personnalisation
Recherche et remplacement de commandes et de texte dans un fichier CUIx
Création d'un fichier CUIx d'entreprise
Aide-mémoire
Généralement, un fichier CUIx d'entreprise contient des informations de personnalisation partagées par plusieurs utilisateurs, mais il est géré...
Date: 2010-12-01 21:22:02
Site :
http://docs.autodesk.com
Thèmes liés : fichier creation d'entreprise / creation d'un fichier / creation d un fichier / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017
CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...
N° de réf. 9782275045955
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Résumé
La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...
Site :
https://www.lgdj.fr
Consultant en création d'entreprise - ALERYS
Consultant en création d'entreprise (H/F)
Client
Cabinet de Conseil en Gestion des Ressources Humaines spécialiste de la gestion de carrière et de la transition professionnelle.
Poste
Votre mission principale est de réaliser des accompagnements individuels et collectifs auprès d'un public de demandeurs d'emploi, pour une action d'aide à l'orientation ayant pour objectif de favoriser...
Site :
http://www.alerys.fr
Avocat comité d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com
Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires dont certains sont spécialisés en droit du travail et expérimentés en matière de comité d'entreprise et institutions représentatives du personnel. Nos avocats pourront vous assister sur toutes questions relatives à la mise en place, à l'organisation et au fonctionnement d'un comité d'entreprise.
Ils pourront notamment vous aider à :
Mettre en place un comité d'entreprise, y compris au niveau d'un groupe de sociétés
Comprendre vos obligations à l'égard du comité d'entreprise
Organiser une consultation du comité d'entreprise
Prévoir les...
Information du comité d'entreprise modifiée par la loi ...
Simplification de l'Information consultation du comité d'entreprise, qu'est-ce qui change pour votre BDES ?
L'information consultation du comité d'entreprise est simplifié par la loi du 17 Août 2015 sur la dialogue social. Les nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er janvier 2016
Je vous partage ici l'information juridique qui vient compléter l'article sur la mise en place de la...
Site :
https://drhvirtuel.com
Cours Système d'Information Comptable et Financier en PDF
Le système d'information comptable , c'est quoi?
Quels sont les caractéristiques d'un système d'/information comptable?
Apprendre le fonctionnement du système d'information comptable et financier depuis ce support de cours PDF à télécharger gratuitement ci-dessous:
1. Définition du Système d'Information Comptable - SIC
Le système d'information comptable (SIC) est définit par la...
Site :
http://tutogestion.com
Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d'information d'entreprise pdf / systeme d information dans une entreprise
Calaméo - Créer une entreprise : mode d’emploi (FR)
by Creative.tv
S'IMPLANTER, RÉGLEMENTATIONS & AIDES CRÉER UNE ENTREPRISE : MODE D'EMPLOI A LA CREATION Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est destiné à faciliter les créations d'entreprises et à simplifier les déclarations auxquelles les chefs... More
S'IMPLANTER, RÉGLEMENTATIONS & AIDES CRÉER UNE ENTREPRISE : MODE D'EMPLOI A LA CREATION Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est destiné à faciliter...
Date: 2017-08-24 12:31:30
Site :
calameo.com
Thèmes liés : creation d'entreprise mode d'emploi / creation d entreprise mode d emploi / declaration de creation d une entreprise / emploi creation d entreprise / organisme d aide a la creation d entreprise
Consultant en Création d'Entreprise zone Strasbourg - Alerys
Consultant en Création d'Entreprise zone Strasbourg (H/F)
Client
Cabinet de Conseil en Gestion des Ressources Humaines, Expert du reclassement professionnel et de l'accompagnement des Hommes depuis 25 ans, Solerys poursuit sa dynamique de croissance.
Poste
Vous explorez la création/reprise d'activité comme solution de retour à l'emploi et identifiez, lorsque cela s'avère opportun, une/des...
Site :
http://www.alerys.fr
RÔLE DU SYSTÈME D'INFORMATION - UN RÔLE CENTRAL
RÔLE DU SYSTÈME D'INFORMATION - UN RÔLE CENTRAL
RÔLE D'UN SYSTÈME D'INFORMATION
Le Système d'Information regroupe l'ensemble des documents, textes, notes, brouillons, publications, graphiques, photos, enregistrements...qu'une entreprise ou qu'un organisme utilise dans son fonctionnement quotidien.
Le Système d'Information est géré par les Technologies de l'Information (TI) mais il est...
Date: 2012-09-09 13:03:59
Site :
http://www.numeraladvance.com
Thèmes liés : systeme d'information d'une entreprise exemple / systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / role du systeme d'information dans une organisation / role du systeme d'information dans l'entreprise
Tout ce qu'il faut savoir sur la cession d'entreprise
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ÊTRE MIS EN RELATION
Fonctionnement de la cession d'entreprise
Selon la signification de l'article 201 du code général des...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / fiscalite cession d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise / cession d'une entreprise
Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?
Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...
Site :
safran-cfdt.fr
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Site :
safran-cfdt.fr
A quoi sert un Comité d'Entreprise - CE Barre Thomas
Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement?
Le C.E. est une instance représentative de l'ensemble du personnel dont les membres sont des salariés élus. Rendu obligatoire dans toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, le C.E. a un rôle primordial sur tout ce qui touche à la vie du salarié dans son entreprise.
Ainsi le Code du travail prévoit que le C.E. soit obligatoirement informé et consulté sur toutes les questions intéressant...
Site :
http://www.ce-barre-thomas.com
Répertoires | MESI
sécurité civile
regroupement par/répertoires
Les publications et bases de données accessibles dans cette section constituent de précieuses sources d'information pour votre entreprise, en vue d'activités de promotion ou de réseautage.
Ces outils de référence vous...
Site :
economie.gouv.qc.ca
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / note d information dans une entreprise
La note : Les différents types de documents | Ecriture ...
6. Le rapport
3. La note
Très courante, la note est un écrit interne à l'entreprise. Elle présente une information (note d'information) ou donne un ordre clair, précis (note de service).
Elaborez un document clair et bref
La note est un document court, constitué le plus souvent d'une page. Elle ne contient qu'un seul sujet. Sa mise en page respecte les normes de présentation...
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http://www.ecritureprofessionnelle.com
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LE RÔLE D'UN SYSTÈME D'INFORMATION
Le Système d'Information regroupe l'ensemble des documents, textes, notes, brouillons, publications, graphiques, photos, enregistrements...qu'une entreprise ou qu'un organisme utilise dans son fonctionnement quotidien.
Le Système d'Information est géré par les Technologies de l'Information (TI) mais il est...
Date: 2010-01-08 11:45:07
Site :
http://www.numeraladvance.com
Thèmes liés : role du systeme d'information dans une organisation / role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / le role du systeme d'information comptable / le role du systeme d'information
Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...
Contact
Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !
L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...
Contact
Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !
L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Blog Création d'entreprise | AFFEENITEAM
Partenaires
Vous envisagez de créer votre entreprise ? Un virage à 180° dans votre carrière qui amène à nombre de questions. Affeeniteam, un blog sur la création d'entreprise, vous propose d'y répondre, facilement et simplement, en quelques clics. Consultez vite l'un de nos articles dédiés et facilitez toutes vos démarches !
Créer son entreprise : exploiter une idée porteuse
Dans...
Site :
http://blog.affeeniteam.com
Droit d’information préalable des salariés en cas de ...
Entrepreneuriat
Droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Le décret précisant les modalités d'application du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales.
Il précise les modalités d'application du droit d'information des salariés en vigueur depuis le 1er novembre 2014.
Il porte notamment sur les modalités techniques de l'information des salariés, qui pourra se faire...
Date: 2017-08-24 16:29:20
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça ...
Accueil du portail Entreprises Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?
Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?
Obligations des entreprises Ressources humaines
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Vous souhaitez tenter l'aventure de la création ou de la reprise d'entreprise tout en conservant votre emploi ? Le congé création ou reprise est peut être la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Rôle du Conseil d'entreprise - CSC NATIONALE
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Rôle du Conseil d'entreprise
Toute entreprise ou institution qui occupe au moins 100 travailleurs doit installer un Conseil d'entreprise (CE). Ce Conseil se réunit tous les mois. Il dispose d'un droit d'information, de surveillance et d'avis. Il jouit en outre d'un pouvoir de décision limité sur les aspects sociaux liés à l'entreprise. Ainsi, le CE arrête notamment le...
Site :
https://www.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : information au conseil d entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise / note d information dans une entreprise / information d une entreprise
Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat) - Berton ...
701 à 1 000 = 13
1 001 à 1 500 = 15
1 501 à 2 000 = 17
2 001 à 2 500 = 19
2 501 à 3 000 = 21
3 001 à 3 500 = 23
3 501 à 4.000 = 25
4 001 à 4 500 = 27
4 501 à 5 000 = 29
5 001 à 6 000 = 31
6 001 à 7 000 = 33
7 001 à 9.000 = 35
Dans les entreprises de plus de 9 000 salariés, deux nouveaux membres siègent au comité d'entreprise par seuil de 3 000 salariés.
La constitution d'un...
Combien gagne un juriste d’entreprise en 2016 - afje.org
Combien gagne un juriste d'entreprise en 2016?
Combien gagne un juriste d'entreprise en 2016?
Combien gagne un juriste d'entreprise en 2016 ?
L'Association Française des Juristes d'Entreprise publie son enquête sur la rémunération des juristes d'entreprise 2016.
Véritable référence pour l'ensemble de la professions, l'enquête rémunération AFJE est la source d'information la...
Site :
http://www.afje.org
Thèmes liés : formation au sein d une entreprise / information au sein d une entreprise / direction generale d une entreprise / directeur d'entreprise salaire / direction d une entreprise
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? | service-public.fr
Un usage d'entreprise est une pratique instaurée par l'employeur qui se traduit par l'attribution d'un avantage au profit de ses salariés (versement d'un 13e mois, prime de pénibilité, congé supplémentaire...). Pour être valable, l'usage d'entreprise doit répondre à plusieurs conditions. L'employeur peut toujours le supprimer, mais il doit respecter certaines règles.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / transfert salaries d'une entreprise a une autre / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / salaries d'une entreprise
Avocat comité d’entreprise - cabinetboudon.com
Comités d'entreprise
Maître BOUDON est l'ancien secrétaire du comité d'entreprise d'une société de plus de mille salariés.
Il est ensuite devenu avocat et a travaillé comme collaborateur au sein de plusieurs cabinets d'avocats spécialistes du droit du travail où il s'est forgé une solide expérience tant en conseil qu'en contentieux.
Fort de cette expérience unique il...
Site :
http://www.cabinetboudon.com
Miroir Social - Assemblée générale des actionnaires : le ...
Pour la plupart des sociétés, l'arrivée du mois de juin marque la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les élus du personnel manquent souvent d'information sur ces questions.
Dans les sociétés...
Site :
miroirsocial.com
Commissaire aux comptes - Comité d'entreprise | CAD'E ...
La certification des comptes : une obligation légale
Alors que la majorité des nouvelles obligations, notamment comptables s'applique dès l'exercice 2015, l'obligation de certification des comptes s'appliquera aux comités d'entreprise qui dépassent les seuils définis par décret à compter de l'exercice 2016.
Assurer la transparence des comptes des comités d'entreprise *
La réforme permet...
Site :
http://www.cade.expert
Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs ...
En Ile-de-France, Paris Pionnieres propose également un incubateur et une pépinière pour les femmes créatrices d'entreprises innovantes.
A noter : le concours Créatrices d'avenir récompense chaque année des femmes cheffes d'entreprise en Ile-de-France.
Aides et dispositifs en faveur des jeunes
On compte 19 % de moins de 30 ans parmi les créateurs d'entreprises. Parce que les jeunes sont...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Offres d'emploi Comité D Entreprise - France ...
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'entreprise, vous avez pour mission principale de développer les ventes et leur profitabilité sur la cible des comptes Comités d'Entreprises...
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