Loi PACTE : deux mesures pour redéfinir la raison d’être ...

Donner aux entreprises les moyens d'innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l'ambition du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi porté par le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte des mesures pour redéfinir la raison d'être des entreprises. Focus sur 2 d'entre-elles.

©MEF

 

L'utilité sociale et environnementale de l'entreprise n'est que peu reconnue dans le droit français

Alors que 51 % des Français considèrent qu'une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble (avant même ses clients, ses collaborateurs et...  [suite...]

596 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Créer une entreprise individuelle en Suisse

L'ouverture d'une entreprise individuelle est probablement la manière la plus rapide et la moins coûteuse de se mettre à son compte en Suisse puisque cette forme d'installation ne nécessite ni la mise en oeuvre d'un capital minimum, ni la signature de statuts, ni l'intervention d'un notaire.

 

Pour autant, s'il est vrai que cette forme d'installation est plus rapide et moins coûteuse,...  [suite...]

575 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

C'est quoi le rôle d'une entreprise - franceculture.fr

la samedi de 12h41 à 12h45

Réécouter C'est quoi le rôle d'une entreprise ?

3 min

C'est quoi le rôle d'une entreprise ?

10/03/2018

Faut-il modifier l'objet social de l'entreprise pour concilier la rentabilité et les enjeux sociaux et environnementaux ?

.o Crédits : Miguel Medina - AFP

Une entreprise ne doit-elle servir que les intérêts de ses actionnaires ? Non, s'est dit Emery Jaquillat...  [suite...]

451 Articles pour ce thème

 

CREDIT AUTO ENTREPRENEUR

CREDIT AUTO-ENTREPRENEUR: PRET AUTO-ENTREPRENEUR FINANCEMENT PARTICIPATIF AUTO-ENTREPRISE STARTUP CROWDFUNDING

CREDIT MICRO-ENTREPRENEUR: SOLUTIONS DE PRETS POUR AUTO ENTREPRENEUR MICRO-ENTREPRISE

Crédit Auto Entrepreneur est le premier site de crédit pour auto-entrepreneur. Avec Créditautoentrepreneur.com obtenez le meilleur financement adapté aux besoins de votre future auto-entreprise.

Un...  [suite...]

132 Articles pour ce thème

Ressources D'une Entreprise Définition - informations : Je ...

Liens Sponsorisés

1 Collectif Des Entreprises D'insertion Du Québec

Énoncé des critères de définition d'une entreprise d'insertion . L'appellation entreprise d'insertion, tel qu'entendu par le Collectif des entreprises d'insertion du Québec, réfère à une série de fondements.

http://www.collectif.qc.ca/criteres

2 Définition : Entreprise Privée - Toupie.org

"Toupictionnaire" : le...  [suite...]

112 Articles pour ce thème

 

Raison sociale, entreprise individuelle ou société ...

Formulaires de demande et traitement :

A) Pour obtenir un formulaire, vous pouvez :

visiter tout centre Accès Nouvelle-Écosse ; ou

téléphoner, écrire ou vous présenter au bureau indiqué ci-dessus.

B) Vous pouvez faire une demande en ligne. Pour ce faire, vous devez pouvoir payer comme suit :

par carte Visa, MasterCard ou American Express.

Nous ne pouvons accepter aucune forme de carte...  [suite...]

86 Articles pour ce thème

Les raisons sociales – Le français en affaires, c’est ...

Notes pour l'écriture des différentes raisons sociales :

 

   Le nom d'une entreprise, une dénomination sociale ou une raison sociale comprend généralement deux parties :

Générique : qui sert à dénommer de façon générale une entreprise.

Spécifique : qui sert à distinguer nettement une entreprise d'une autre.

  Dans un texte, on fait accorder les verbes, participes passés...  [suite...]

65 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Création d’Entreprise au Maroc

Contact

Création d'Entreprise au Maroc

La création d'entreprise est un long chemin qui attend le prétendant. Malgré tout cela reste une des volontés premières des marocains quand il s'agit de parler de leurs envies ou de leurs buts professionnels.

C'est pendant il faut contacter des professionnelles à la matière pour contourner toutes éventuelles risque.

C'est pour cette raison nous vous accompagnons dans chaque étapes du conseil à la concrétisation de la création d'Entreprise au Maroc en vous présentant un panorama d'opportunités, et en vous fournissant les services nécessaires pour la réussite de votre...  [suite...]

52 Articles pour ce thème

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange ...

Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink

17 mai 2016 VigiCE

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE

Sticky Post By VigiCE On 17 mai 2016

Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité...  [suite...]

48 Articles pour ce thème

 
 
 

La raison sociale d'une entreprise - emploi-entreprise.com

La raison sociale d'une entreprise

Le choix de la raison sociale d'une entreprise est une décision basée sur ce que nous offrons comme service et produit à la population. De ce fait, l'enregistrement de l'entreprise dans le pays d'opération est une obligation afin de rendre crédible notre entreprise et la rendre légale. Imaginez que vous désirez les services et les produits d'un entrepreneur qui...

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Date: 2011-04-25 23:06:24
Site : http://www.emploi-entreprise.com

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / gouvernance d une entreprise / d une entreprise / obligation d emploi

Retrouvez le numéro de TVA d'une entreprise

Site de recherche de numéro de TVA intracommunautaire

EasyTVA permet d'obtenir à partir du N° SIREN,de SIRET ou la Raison Sociale d'une entreprise une prédétermination de son  N° TVA intracommunautaire .

Il restitue également la signalétique complète de l'entreprise (raison sociale, téléphone, adresse complète, code APE, activité, structure juridique, nom du...

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Site : cartegiedirect.com

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / code tva d'une entreprise

Retrouvez le numéro de TVA d'une entreprise

Site de recherche de numéro de TVA intracommunautaire

EasyTVA permet d'obtenir à partir du N° SIREN,de SIRET ou la Raison Sociale d'une entreprise une prédétermination de son  N° TVA intracommunautaire .

Il restitue également la signalétique complète de l'entreprise (raison sociale, téléphone, adresse complète, code APE, activité, structure juridique, nom du...

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Site : cartegiedirect.com

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / code tva d'une entreprise

Comité d’entreprise : un partenaire « professionnel ...

Contact

Comité d'entreprise : un partenaire « professionnel » ?

Un comité d'entreprise notifie à un prestataire sa volonté de rompre un contrat en se prévalant des règles applicables aux non-professionnels. Ce que conteste le prestataire qui estime, au contraire, que le comité d'entreprise est un professionnel. Qui a raison ?

Comité d'entreprise : ce n'est pas un professionnel !

Le comité d'entreprise d'une société conclut avec un prestataire un contrat tacitement reconductible lui donnant accès à une...

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Site : https://www.agence7.fr

Thèmes liés : partenaire sociaux comite d'entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / reglement comite d entreprise / participation au comite d'entreprise

conseil en creation d'entreprise sociale

Qui sommes-nous ?

Historique

En 2004 , fort d'une expérience dans la création d'entreprises sociales ,Laurent NOUAILLAT décide de créer LENA DEVELOPPEMENT dont la finalité est de gérer des entreprises adaptées et d'aider les porteurs de projets à créer leur propre entreprise sociale.

En 2010 , il décide de faire de LENA DEVELOPPEMENT, une société spécialisée uniquement dans...

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Date: 2018-01-16 21:17:10
Site : http://www.lena-synergie-conseil.com

Retrouvez le numéro SIRET d'une entreprise

Site de recherche et de vérification SIREN / SIRET

Easysiret.com permet de vérifier ou rechercher le numéro SIRET d'une entreprise, d'un commerçant, d'une profession libérale ou encore d'une association afin d'obtenir sa situation actuelle (en activité, cessée, déménagée) ainsi que sa signalétique complète (raison sociale, téléphone, adresse complète, code NAF, activité, structure juridique).

Ces...

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Site : cartegiedirect.com

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / recherche d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / forme sociale d'une entreprise

Loi PACTE : deux mesures pour redéfinir la raison d’être ...

Donner aux entreprises les moyens d'innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l'ambition du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi porté par le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte des mesures pour redéfinir la raison d'être des entreprises. Focus sur 2 d'entre-elles.

©MEF

 

L'utilité sociale et environnementale de l'entreprise n'est que peu reconnue dans le droit français

Alors que 51 % des Français considèrent qu'une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble (avant même ses clients, ses collaborateurs et...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise

raison sociale : que mettre dans la case raison sociale du ...

La raison sociale doit être distinguée des autres noms que peut avoir une entreprise, comme son enseigne ou son nom commercial.

L'enseigne commerciale est plus liée à la localisation géographique de l'entreprise. Elle sert notamment à identifier son local d'exploitation. Pour une boutique par exemple, l'enseigne désigne l'appellation du point de vente et est souvent apposée sur la façade du local.

Et pour le nom commercial, il permet surtout de distinguer l'entreprise sur le marché. C'est donc le nom sous lequel l'entreprise fera connaître son activité du public. Il figure sur les supports publicitaires,...

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Site : http://raisonsociale.fr

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / exemple d'un projet de creation d'une entreprise / exemple de projet de creation d entreprise

Formation Rédaction journal d'entreprise - Formaguide.com

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La rédaction d'un journal d'entreprise fait partie intégrante de la vie de certaines sociétés. Il devient rapidement un élément central dans la politique de communication interne et participe à la création d'un sentiment d'appartenance à un groupe.

Attention toutefois de respecter certaines règles lors de la rédaction du journal d'entreprise. La formation journal entreprise est...

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Site : formaguide.com

raison sociale : que mettre dans la case raison sociale du ...

Contact

Quoi mettre dans le champ "raison sociale" ?

Pour toute démarche administrative qu'effectue une entreprise, que ce soit une entreprise individuelle, une société anonyme ou autre, on lui demande toujours sa raison sociale. C'est un des éléments qui doivent impérativement figurer dans les statuts des entreprises et dans les différents documents administratifs des sociétés. Mais...

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Site : http://raisonsociale.fr

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / c'est quoi l'entreprise individuelle / c est quoi l entreprise commerciale

Les raisons sociales – Le français en affaires, c’est ...

Notes pour l'écriture des différentes raisons sociales :

 

   Le nom d'une entreprise, une dénomination sociale ou une raison sociale comprend généralement deux parties :

Générique : qui sert à dénommer de façon générale une entreprise.

Spécifique : qui sert à distinguer nettement une entreprise d'une autre.

  Dans un texte, on fait accorder les verbes, participes passés...

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Date: 2018-01-17 00:13:39
Site : http://www.francaisenaffaires.com

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise quebec / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / politique generale d'une entreprise / politique generale d une entreprise

Pourquoi transférer le siège social d’une entreprise ...

Pourquoi transférer le siège social d'une entreprise ?

Pourquoi transférer le siège social d'une entreprise ?

admin

1328

Même s'il n'est pas nécessairement celui où se déroulent les activités de la structure, en cas de procédures juridiques de la société, les tribunaux compétents seront ceux présents sur le territoire où se trouve son siège social. En outre, le lieu du siège...

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Site : http://angelio.fr

Comment trouver le bilan d une entreprise

Comment trouver le bilan d une entreprise

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LE BILAN D UNE ENTREPRISE ?

Comment trouver le bilan d une entreprise, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver le bilan d une entreprise, Cerise, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 23/08/2015 à 11h21 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver le bilan d une...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : comment trouver les coordonnees d'une entreprise / trouver les coordonnees d'une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / consultation d'entreprise

Raison sociale, entreprise individuelle ou société ...

Formulaires de demande et traitement :

A) Pour obtenir un formulaire, vous pouvez :

visiter tout centre Accès Nouvelle-Écosse ; ou

téléphoner, écrire ou vous présenter au bureau indiqué ci-dessus.

B) Vous pouvez faire une demande en ligne. Pour ce faire, vous devez pouvoir payer comme suit :

par carte Visa, MasterCard ou American Express.

Nous ne pouvons accepter aucune forme de carte...

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Site : https://www.novascotia.ca

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise en anglais / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / forme sociale d'une entreprise

Achat Fichier Comité d'Entreprise, fichier CE - Fichier ...

Prospectez les comités d'entreprises par email (emailing), avec nos fichiers comité entreprise.

 

Un fichier comité entreprise est un fichier de contacts, le plus souvent au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises plus courament appelés CE. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter...

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Site : http://fichier-comites-entreprises.com

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

Suite à une réforme (1) ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque carrefour des entreprises et le guichet entreprise.

LES DONNEES QUE CONTIENT LA BANQUE...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Créer une entreprise individuelle en Suisse

L'ouverture d'une entreprise individuelle est probablement la manière la plus rapide et la moins coûteuse de se mettre à son compte en Suisse puisque cette forme d'installation ne nécessite ni la mise en oeuvre d'un capital minimum, ni la signature de statuts, ni l'intervention d'un notaire.

 

Pour autant, s'il est vrai que cette forme d'installation est plus rapide et moins coûteuse,...

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Date: 2017-08-24 17:46:24
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise individuelle / creation d entreprise a l etranger / creation d une entreprise individuel / creation entreprise suisse raison individuelle / creation entreprise individuelle suisse

raison sociale : que mettre dans la case raison sociale du ...

La raison sociale d'une entreprise n'est autre que sa dénomination, ou encore les noms sous lesquels elle fait des affaires, du commerce, etc. Cette désignation demeure en général un libre choix, et la raison sociale de l'entreprise peut devenir son nom commercial. Pour vous aider à y voir plus clair, allons voir des exemples précis.

Vous êtes un particulier ?

Si vous êtes un particulier,...

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Site : http://raisonsociale.fr

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / exemple de presentation d une entreprise

comite d'entreprise et comite d'etablissement - TRiPALiUM

 

Dans les établissements comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. Ces comités sont dotés de la personnalité civile.

1. Comité central

S'il existe au moins deux établissements existe une obligation d'établir un comité central d'entreprise

Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques...

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Date: 2012-10-11 07:54:56
Site : http://www.tripalium.com

Les prestations non soumises à cotisations - Urssaf.fr

Les prestations non soumises à cotisations

11/07/2016

Les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés ou anciens salariés de l'établissement ne sont pas à soumettre à cotisations et contributions quand elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ou d'une entreprise en l'absence de CE (moins de 50 salariés ou plus de...

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Site : urssaf.fr

Aide financière création entreprise : qu'est ce qui existe ...

Avoir une bonne idée ne suffit pas pour créer une entreprise. Encore faut-il trouver les financements nécessaires à la réalisation du projet. Il existe plusieurs types d'aides à destination des créateurs d'entreprise. Voici un panorama des aides principales.

Quelles sont les principales aides financières pour la création d'entreprise ?

Les aides financières à la création d'entreprise...

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Site : https://www.jurifiable.com

Collectif des entreprises d'insertion du Québec

Les 7 crit�?res

Énoncé des crit�?res de définition d'une entreprise d'insertion

L'appellation entreprise d'insertion, tel qu'entendu par le Collectif des entreprises d'insertion du Québec, réf�?re à une série de fondements. Au nombre de sept, ces crit�?res ont été adoptés lors de l'assemblée de fondation du Collectif en 1996 et révisés par les membres lors de l'assemblée...

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Site : http://www.collectif.qc.ca

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise quebec / mission d entreprise definition / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat) - Berton ...

701 à 1 000 = 13

1 001 à 1 500 = 15

1 501 à 2 000 = 17

2 001 à 2 500 = 19

2 501 à 3 000 = 21

3 001 à 3 500 = 23

3 501 à 4.000 = 25

4 001 à 4 500 = 27

4 501 à 5 000 = 29

5 001 à 6 000 = 31

6 001 à 7 000 = 33

7 001 à 9.000 = 35

Dans les entreprises de plus de 9 000 salariés, deux nouveaux membres siègent au comité d'entreprise par seuil de 3 000 salariés.

La constitution d'un...

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Site : https://www.berton-associes.fr

La culture d’entreprise, un levier de croissance souvent ...

La culture d'entreprise, un levier de croissance souvent négligé

par Priscilla Gout 28 décembre 2017

LinkedIn 424

Conscients de l'importance de la culture d'entreprise, les dirigeants ont pourtant rarement une stratégie pour la diffuser et l'entretenir auprès de leurs collaborateurs selon une récente étude. Et quand cela est le cas, ce sont les conseils d'administration qui négligent le...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Création d'entreprise par un chômeur - jurifiable.com

Aujourd'hui, la moitié des entreprises sont créées par des demandeurs d'emploi. Pour favoriser la création d'entreprise par les chômeurs, l'Etat a mis en place plusieurs dispositifs d'aides et d'accompagnement.

Quelles aides existent pour la création d'entreprise par un chômeur ?

Si vous êtes chômeur, vous pouvez créer une entreprise tout en continuant de bénéficier des allocations...

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Date: 2017-08-24 12:20:16
Site : https://www.jurifiable.com

Qu'est ce qu'un réviseur d'entreprises? - IRE

Accueil > La profession > Le réviseur d'entreprises > Qu'est ce qu'un réviseur d'entreprises?

Qu'est ce qu'un réviseur d'entreprises?

Page Content

Le réviseur d'entreprises, un expert impartial

 

Le réviseur d'entreprises est un expert indépendant et impartial au service des entreprises, des pouvoirs publics et de nombreux organismes du secteur non marchand. Ses rapports sont destinés à...

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Site : https://www.ibr-ire.be

Le comité d'entreprise doit-il avoir un règlement intérieur

Son intervention permet au comité d'entreprise (CE) de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure.

Explication de la mission :

Il s'agit ici d'analyser les évolutions des résultats de l'entreprise à travers ses dernières réalisations et répondre aux faits préoccupants que le comité d'entreprise (CE) aura identifiés dans le cadre de la procédure et des questions...

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Date: 2018-01-16 23:41:23
Site : http://www.groupe-legrand.com

Création d’Entreprise au Maroc

Contact

Création d'Entreprise au Maroc

La création d'entreprise est un long chemin qui attend le prétendant. Malgré tout cela reste une des volontés premières des marocains quand il s'agit de parler de leurs envies ou de leurs buts professionnels.

C'est pendant il faut contacter des professionnelles à la matière pour contourner toutes éventuelles risque.

C'est pour cette raison nous vous accompagnons dans chaque étapes du conseil à la concrétisation de la création d'Entreprise au Maroc en vous présentant un panorama d'opportunités, et en vous fournissant les services nécessaires pour la réussite de votre...

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Date: 2016-05-31 13:36:00
Site : http://www.creation-entreprise-maroc.com

Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr

Financement des comités d'entreprise

13e législature

Question écrite n° 00715 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1253

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité...

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Date: 2016-10-21 11:16:35
Site : senat.fr

Raisons sociales... et compagnie | Druide

Il est utile de reconnaitre d'abord le générique et le spécifique qui composent la raison sociale.

Elle comprend souvent, mais pas obligatoirement, une partie générique, qui sert à identifier le type d'entreprise. Par exemple, les mots auberge, éditions et musée dans ces exemples :

Auberge du pigeon voyageur

Éditions Molière

Musée maritime

Certaines sociétés intègrent dans leur...

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Site : https://www.druide.com

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / exemple de presentation d une entreprise

Comment obtenir l'agrément ESUS (entreprise solidaire d ...

Les entreprises et organismes de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont éligibles à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) si elles remplissent les conditions suivantes :

l'entreprise doit avoir pour objectif principal la recherche d'une utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable), cet objectif devant figurer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / rapport financier d une entreprise / compte de resultat d une entreprise

C'est quoi le rôle d'une entreprise - franceculture.fr

la samedi de 12h41 à 12h45

Réécouter C'est quoi le rôle d'une entreprise ?

3 min

C'est quoi le rôle d'une entreprise ?

10/03/2018

Faut-il modifier l'objet social de l'entreprise pour concilier la rentabilité et les enjeux sociaux et environnementaux ?

.o Crédits : Miguel Medina - AFP

Une entreprise ne doit-elle servir que les intérêts de ses actionnaires ? Non, s'est dit Emery Jaquillat...

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Site : https://www.franceculture.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise

Le statut juridique d’une entreprise individuelle

Le statut juridique d'une entreprise individuelle

Le statut juridique d'une entreprise individuelle

Posté le

Par Contact Avocat Dans Création d'entreprises , Droit des affaires Pas de commentaire

Monter une entreprise individuelle.

L'Entreprise individuelle est un statut juridique simple qui permet facilement de gérer pleinement sa structure pour un entrepreneur individuel. Mais attention,...

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Site : https://www.contact-avocat.com

La transformation de l’entreprise individuelle en société

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des sociétés > La transformation de l'entreprise individuelle en société

La transformation de l'entreprise individuelle en société

Le 05 février 2014

La transformation d'une entreprise individuelle en société permet de répondre aux préoccupations du chef d'entreprise face à l'évolution de son activité

La transformation d'une entreprise...

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Site : feugas-avocats.com

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise individuelle / effectif d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / creation d une entreprise individuel / mandat de l'entreprise

Un renseignement sur une entreprise ? France-SOCIETE.com

L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés

0 mises à jour au 30-09-2016

Recherche par nom / Raison sociale

Comment se renseigner sur une société française à partir de son Nom ou de sa Raison Sociale ?

Si vous cherchez à auditer une entreprise, si vous avez envie de connaitre la santé financière d'une société , ou si vous souhaitez connaitre...

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Site : http://www.france-societe.com

Conseil d'entreprise — Wikipédia

Le conseil d'entreprise est en Belgique l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L'équivalent français de cet organe est le comité d'entreprise .

Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières...

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Date: 2018-01-08 02:37:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d entreprise conseil / conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique / conseil d'entreprise / conseil d entreprise

Conciergerie d'entreprise — Wikipédia

La conciergerie d'entreprise est arrivée en France au début des années 2000 [2] . Depuis, environ 1 % seulement des salariés français y ont accès alors que 30 % des salariés des pays anglo-saxons -- où les comités d'entreprise n'existent pas -- en bénéficient déjà [3] . Une des raisons de cette différence, est que les solutions proposées par les sociétés de conciergerie...

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Date: 2018-01-15 21:48:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Liste des Comités d'Entreprise en france | Achat en ligne

Indispensable pour communiquer auprès des CE ! cet annuaire regroupe les coordonnées complètes de tous les comités d'entreprises : raison sociale, adresse postale, téléphone et fax ainsi que les coordonnées des responsables.

Les avantages de notre annuaire comité d'entreprise :

- La liste des comités d'entreprise en france vous permet de contacter directement le principal décisionnaire...

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Site : easyfichiers.com

URSSAF : Les devoirs et obligations du Comité d’Entreprise ...

Les obligations du comité d'entreprise

 

En tant que comité d'entreprise, toute somme que vous versez à un salarié, de même que celles que vous versez pour le compte de votre employeur, est soumise à cotisations sauf si son exonération est prévue par un texte. Vous êtes tenu de transmettre à votre employeur, pour chaque année civile, un état récapitulatif individuel des aides...

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Site : http://www.unsa-industrie-textile.fr

Composition - Conseil d'entreprise

Participants

Le Conseil d'entreprise se compose :

du chef d'entreprise (président) et de la délégation de l'employeur c'est-à-dire d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui et ayant le pouvoir de le représenter et de l'engager en raison des fonctions de direction qu'ils exercent dans l'entreprise. Autrement dit, il s'agit de membres appartenant au personnel de direction...

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Site : cppt-conseildentreprise.be

Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise / conseil d'entreprise

Comment mettre en place un accord d’Intéressement ...

Quel est le contenu d'un accord d'intéressement ?

Qui négocie l'accord d'intéressement ?

La mise en place d'un accord d'intéressement peut être négocié par les partenaires sociaux au niveau d'une branche professionnelle ou au niveau de l'entreprise entre la direction et les représentants du personnel (délégués syndicaux, représentants d'organisation syndicale représentative, comité...

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Date: 2018-04-15 23:32:18
Site : previssima.fr

Ressources D'une Entreprise Définition - informations : Je ...

Liens Sponsorisés

1 Collectif Des Entreprises D'insertion Du Québec

Énoncé des critères de définition d'une entreprise d'insertion . L'appellation entreprise d'insertion, tel qu'entendu par le Collectif des entreprises d'insertion du Québec, réfère à une série de fondements.

http://www.collectif.qc.ca/criteres

2 Définition : Entreprise Privée - Toupie.org

"Toupictionnaire" : le...

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Site : http://www.je-cherche.info

UNOFI - Conseil à l'entrepreneur

Le notaire, l'entrepreneur, aujourd'hui et demain

Ce film met en lumière l'intervention du notaire et celle d'Unofi auprès des chefs d'entreprise. Il présente un cas réel de préparation d'une transmision d'entreprise.

Le notaire, l'entrepreneur, aujourd'hui et demain a été réalisé par l'Unofi en concours avec le Conseil régional des notaires de Bretagne.

L'environnement économique et...

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Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / conseil en organisation d entreprise

EPICEA - Insertion par l'activité économique de personnes ...

EPICEA - Le mot du Président

Le mot du Président - extrait du rapport moral de l'Assemblée Générale du 25/05/05

" En 2002, le chantier d'insertion par l'environnement porté par EPICEA a démarré ses activités avec pour principal objectif d'aider et d'accompagner des personnes en grande difficulté. Il s'agissait d'accueillir un public très éloigné de l'emploi pour l'amener vers...

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Site : http://www.epicea-alsace.fr

Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De ...

Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De Salaries

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Formation de technicienne en comptabilité

[...] 9- Les amortissements : Linéaires ou dépressifs ou variables ou exceptionnels ( accélérés) 10- Comparaison entre une...

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Site : becompta.be

Le secrétaire adjoint du comité d'entreprise - Le ...

Le plus souvent, un comité d'entreprise est dirigé par un président, un secrétaire et un trésorier. Cependant, si l'entreprise est importante, il peut être nécessaire de désigner un secrétaire adjoint.

La désignation et la durée du mandat du secrétaire adjoint du comité

Comme pour le trésorier et pour le secrétaire, cette désignation se fait par un vote auquel tous les élus du...

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Site : secretaire-ce.fr

Droit d’alerte du CE : En quoi ça consiste

Dossier CSE

En quoi consiste le droit d'alerte du CE ?

L'exercice du droit d'alerte permet au Comité d'entreprise d'intervenir lorsque la situation économique d'une société apparaît comme étant inquiétante, mais aussi lorsqu'un salarié en ressent le besoin. Quelles situations justifient ce droit d'alerte ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous dit tout  !

Définition et principe...

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Site : https://blog.comiteo.net

Fichier des Créations d'Entreprises | Liste des Nouvelles ...

Expertise Groupe CARTÉGIE

Les nouvelles entreprises

Soyez les premiers à proposer vos services aux créateurs d'entreprises, grâce au fichier quotidien des créations d'entreprises !

Les créations d'entreprise, c'est

Plus de 585.000 nouvelles immatriculation (entreprises et auto-entrepreneur) chaque année, en provenance de notre base de données des entreprises françaises ,

La...

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Site : cartegie.com

Faire naitre l’esprit d’entreprise - Revolution-RH

17 juin 2013 | Communication RH | 1 commentaire

L'expression « esprit d'entreprise » (ou culture d'entreprise), apparue dans les années 1980 a souvent été accolée aux termes « mythes », « rites », « tribus », « héros » .... En 2013, on parle plus facilement de management par les valeurs...ce qui ne change rien à son importance pour la bonne marche de l'entreprise.

Qu'est ce...

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Site : https://revolution-rh.com

Aide et conseils à la création d'entreprise

 

Création d'entreprise

En France, la création d'entreprise a été considérablement simplifiée ces dernières années. Quelles sont les démarches à accomplir pour une création d'entreprise, et quels sont les partenaires susceptibles d'apporter une aide, financière ou matérielle ?

D'une point de vue strictement juridique, une création d'entreprise ne nécessite qu'une inscription...

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Site : creation-d-affaires.com