COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...

Pourquoi le comité d'entreprise doit-il faire un appel à un commissaire aux comptes ?

Pour anticiper, sécuriser et certifier les comptes annuels du CE.

L'obligation comptable du comité entreprise

Selon l'article R.2323-37 du code de travail, à la fin de chaque année, le comité d'entreprise prépare un compte rendu détaillé de son activité financière qu'il livre à la connaissance des collaborateurs d'entreprise.

Le compte rendu comporte les dépenses (activités sociales/culturelles et de fonctionnement) ainsi que les ressources financières de l'année.

Les ressources financières des comités d'entreprise

Chaque année une...

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Site : http://www.commissaire-aux-comptes.cc

Thèmes liés : information du comite d'entreprise comptes annuels / compte rendu comite d'entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation commissaire aux comptes / comite d'entreprise comptes annuels

Assemblée nationale - Travail : financement des comités d ...

Principales dispositions du texte

Article 1er :

Obligation d'établir des comptes annuels pour les comités d'entreprise ayant des ressources supérieures à 230 000 euros.

Article 4 :

Établissement d'une procédure d'appel à la concurrence pour les travaux et achats des comités d'entreprise dépassant un certain montant.

Principaux amendements des commissions

Article 1er :

Établissement par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / comite d'entreprise obligation commissaire aux comptes / comptes du comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

Voir la fiche RNCP n°11935 - Commission nationale de la ...

La certification de l'Expert en Audit et Contrôle de Gestion comporte les composantes suivantes :

Composante de Culture Economique : évaluations écrites à partir d'études de cas réels d'entreprises ou de groupes européens qui ont pour but de découvrir les différentes fonctions opérationnelles d'une entreprise face aux domaines d'influence internes et externes

Composante de Gestion d'entreprise : élaboration d'un compte de résultat et analyse bilancielle à partir d'un cas...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / gestion d une entreprise / audit de la culture d'entreprise / composantes de la culture d'entreprise / resultat d une entreprise

Comment trouver le bilan d une entreprise

Comment trouver le bilan d une entreprise

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LE BILAN D UNE ENTREPRISE ?

Comment trouver le bilan d une entreprise, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver le bilan d une entreprise, Cerise, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 23/08/2015 à 11h21 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver le bilan d une...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : comment trouver les coordonnees d'une entreprise / trouver les coordonnees d'une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / consultation d'entreprise

Comment calculer le résultat net d’une entreprise ...

Comment calculer le résultat net d'une entreprise ?

2232 lectures

Les comptes annuels contiennent de nombreux chiffres et « résultats ». Pour les personnes non familiarisées avec l'analyse des comptes annuels , il n'est pas toujours simple d'y retrouver les informations les plus intéressantes. Sur quel résultat devez-vous vous baser pour évaluer la rentabilité d'une entreprise ?

Nous...

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Site : https://graydon.be

Thèmes liés : analyse du resultat net d'une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / compte de resultat d une entreprise

Immobilisation et amortissement

Vous êtes ici : Accueil > Notions de gestion et de comptabilité

Immobilisation et amortissement

Une immobilisation est un élément non circulant de l'actif d'une entreprise, d'une valeur supérieure à 500 euros et destiné à rester dans l'entreprise dans la mesure où il participe à son processus de production. Cet élément peut être matériel, immatériel ou financier.

Immobilisations...

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Date: 2019-05-19 11:17:49
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / resultat d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calcul des charge d une entreprise / investissements d une entreprise

Commissaire aux Comptes – Comité d’Entreprise CE ...

Commissaire aux Comptes - Comité d'Entreprise CE

La certification des comptes du comité d'entreprise

Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives (loi de 2009 et dispositifs Pérruchot), de nombreux comités d'entreprises ont désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes.

Le seuil pour un Commissaire aux Comptes comité d'entreprise : Cf...

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Site : http://www.audalliance.com

Plan de comptes du comité d'entreprise

La loi du 5 mars 2014 impose aux comités d'entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d'entreprise qui disposent de plus de 153 000 euros de ressources annuelles, d'établir des comptes annuels.

Cette obligation est applicable depuis le 1er janvier 2015. Les comités d'entreprise sont donc depuis cette date soumis aux mêmes...

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Site : http://www.boutique-experts-comptables.com

Thèmes liés : comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / comite d'entreprise expert comptable 2015 / constitution d'un comite central d'entreprise / comite d'entreprise obligation expert comptable

Contrôle des comptes des comités d’entreprises - Les clés ...

Certification des comptes et procédure d'alerte

À compter du 1er janvier 2016, le comité d'entreprise, tenu d'établir une comptabilité de droit commun, devra les faire certifier par au moins un commissaire aux comptes et un suppléant distincts de ceux de l'entreprise. Lorsqu'il s'agit de comptes consolidés, il devra nommer deux commissaires aux comptes. Il supportera le coût de la certification, sur sa subvention de fonctionnement. Une procédure d'alerte sera instituée lorsque le commissaire aux comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité. Il devra en informer le secrétaire et le président...

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Date: 2018-04-15 23:07:51
Site : http://clesdusocial.com

Aide À la Création D'entreprise Bordeaux

Aide À la Création D'entreprise Bordeaux

7 résultats pour Aide À la Création D'entreprise à Bordeaux

 Gironde, 9 Rue André Darbon33300 Bordeaux Bordeaux Maritime

05 56 43 11 86

Fermé

Qui sommes-nous ?

Couveuse d'entreprise pour tester son projet. Opérateur agréer au dispositif NACRE phase 1 et phase 3. Nous accompagnons 350 porteurs de projet chaque année dans leurs démarches. ......

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Site : https://bordeaux.cylex-france.fr

Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

Cette mission de conseil et d'assistance au comité d'entreprise concerne la gestion comptable interne du comité, qui doit donner lieu à un suivi, à un contrôle et à un compte-rendu annuel approprié.

 

Dans ce cadre, l'expert-comptable pourra assister ou conseiller le comité :

dans l'élaboration et la présentation de ses comptes annuels,

sur la gestion des activités sociales et...

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Site : banquepopulaire.fr

Comptes du comité d’entreprise - groupe-legrand.com

Les comptes du comité d'entreprise , résultant de la gestion de deux budgets distincts, doivent être clairement établis et communiqués aux membres et salariés. L'aide d'un expert comptable s'avère alors nécessaire. Heureusement, il existe des cabinets expérimentés tel le Groupe Legrand qui exerce depuis 1989.

Quel budget pour le comité d'entreprise ?

Etant une entité active, le...

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Date: 2017-05-29 11:26:46
Site : http://www.groupe-legrand.com

Comment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ...

Comment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ?

Publié le mardi 17 mars 2009 à 09:24

Le compte de résultat est un document chiffré qui se présente sous la forme d'un tableau et qui reflète à la fois le fonctionnement et l'exploitation de l'entreprise. Plus précisément, il présente des composants chiffrés répartis en deux colonnes : ce sont les charges et les produits qui...

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Date: 2019-05-20 11:27:01
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : resultat net d'une entreprise definition / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / compte de resultat d une entreprise

Le résultat net : définition et calcul | Ça compte pour moi

> Le résultat net : définition et calcul

Le résultat net : définition et calcul

Indicateur de performance à part entière, le résultat net est une notion de comptabilité cruciale pour tout chef d'entreprise.

RESULTAT NET : DEFINITION

Le résultat net comptable d'une entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges constatées sur un exercice comptable . Il mesure...

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Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

Thèmes liés : resultat net d'une entreprise negatif / le resultat net d'une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d'une entreprise definition

Services bancaires aux petites entreprises | TD Canada Trust

Liberté de choisir l'organisation et la structure de l'entreprise

Souplesse pour faire évoluer l'entreprise selon la demande des clients et les occasions

Mise sur pied éventuellement moins coûteuse, car vous n'avez pas à payer pour des actifs

Contre

Il peut être plus long d'établir des relations avec les fournisseurs et les clients et de mettre l'entreprise sur les rails

La courbe...

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Site : https://www.tdcanadatrust.com

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / service achat d une entreprise / conseil en acquisition d entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise

Consulter le compte annuel de résultat d'une société ou ...

Le dépôt des comptes annuels est obligatoire pour :

-    toutes les sociétés anonymes (SA, SAS, SASU, SCA) ;

-    toutes les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) ;

-    les sociétés en nom collectif (SNC) dont les associés sont des SARL ou des SA ;

-    les sociétés d'exercice libéral (SELAS, SELURL, SELASU) ;

Le dépôt des comptes annuels s'effectue...

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Site : https://www.infogreffe.nc

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise

La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com

Nous vous souhaitons une bonne année 2018

Veille en cours

31-03-2008   LIBRE

La gestion des comités d-entreprise en question

La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit «...

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Site : loi1901.com

Comité d'entreprise : la nouvelle réglementation comptable

Ces nouvelles obligations portent sur la tenu des comptes des comités d'entreprise en fonction de la taille de l'entreprise et doivent être appliquées depuis le 1er janvier 2015.

 

 

Les obligations comptables selon la taille du CE

Les petits comités d'entreprises, soit ceux disposant de ressources inférieures à 153 000 EUR, devront tenir une comptabilité dite "ultra-simplifiée". Dans...

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Site : https://www.deltace.fr

Chef d'entreprise — Wikipédia

Un chef d'entreprise (ou cheffe d'entreprise) ou un dirigeant d'entreprise est une personne physique qui est à la tête d'une entreprise , sans en être forcément le fondateur ou le propriétaire. Il dirige l'entreprise en fonction des pouvoirs qui lui sont conférés.

Sommaire

Multiplicité des définitions Modifier

Le chef d'entreprise peut revêtir différents autres titres qui précisent...

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Date: 2018-01-09 21:12:41
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : dirigeant d'entreprise definition / le dirigeant d'une entreprise / dirigeant d'une entreprise definition / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise

La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com

La gestion des comités d-entreprise en question

La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit « d'activités sociales et culturelles ». Cerise sur le gateau, il est interdit que les...

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Date: 2017-08-24 15:04:44
Site : loi1901.com

Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...

Contact

Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !

L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...

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Site : groupe-ceolis.fr

Calculer son résultat net

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Calculer son résultat net

Le résultat net indique la différence entre l'ensemble des produits et des charges de l'entreprise, à l'issue d'un exercice comptable. Ultime indicateur des...

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Site : fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : resultat net d'une entreprise negatif / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / compte de resultat d une entreprise

Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...

Contact

Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !

L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...

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Site : groupe-ceolis.fr

Les représentants du comité d'entreprise à l'assemblée ...

Guide du CE > Organisation interne

Les représentants du comité d'entreprise à l'assemblée générale des actionnaires

Dans les sociétés commerciales, deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité peuvent assister aux assemblées. Un appartient à la catégorie des cadres, technicien et agent de maîtrise ; l'autre à la catégorie des employés et ouvriers.

Nota : dans...

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Site : groupe-ceolis.fr

Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO

Vos questions - Nous contacter

NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE

C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

La partie concernant les comités d'entreprise fait...

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Date: 2015-05-04 16:53:23
Site : coexco.com

Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO

Vos questions - Nous contacter

NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE

C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

La partie concernant les comités d'entreprise fait...

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Date: 2015-05-04 16:53:23
Site : http://coexco.com

Idées de sortie pour comité d'entreprise, pourquoi pas un séjour

Pas de pression, pas d'objectifs, pas de stress, une sortie d'entreprise se dégage de toutes obligations de résultats, la hiérarchie, si elle est présente, se met au niveau de tous.

Notons aussi que le séjour d'entreprise est un excellent outil de motivation au travail , c'est efficace du fait que le partage est beaucoup plus profond. Lorsque vous passez un week-end tout entier c'est totalement différent qu'une sortie d'entreprise d'une journée. Se rendre compte au réveil que le comptable, l'ouvrier,...

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Site : https://geo-industrie.fr

Thèmes liés : idee de sortie pour comite d'entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise

Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu

ddt.17.b.4.  Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?

Existence d'une obligation d'information/de consultation

Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:

la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...

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Site : http://www.itm.lu

Savoir lire entre les les lignes d’un bilan et compte de ...

Posted by Philippe Massoubre | Sep 17, 2014 | Entrepreneuriat | 1 |

Lorsqu'il s'agit d'interpréter la santé financière d'une entreprise, le bilan et compte de résultat restent les instruments privilégiés de l'analyste. Mais, comment faire pour ne pas se perdre dans tous les chiffres ?

Analyser les chiffres, c'est bien,  mais il faut commencer par comprendre ce dont on parle, et repérer...

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Site : https://www.youtips.com

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / resultat net d'une entreprise negatif / resultat net d'une entreprise definition

Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par ...

Article L2342-9

 

Lorsqu'il opte pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, le groupe spécial de négociation conclut un accord qui détermine :

1° Les établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ;

2° La composition du comité d'entreprise européen, en...

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Date: 2019-05-20 13:00:28
Site : https://www.mcj.fr

Le compte de produits et charges (CPC) Cours de ...

Il constitue un instrument privilégié d'informations de gestion permettant d'orienter l'activité de l'entreprise. Le résultat est obtenu par différence entre les produits et les charges de l'entreprise au cours d'une période déterminée.

Résultat = Produits - charges

-Les produits et les charges sont présentés dans le CPC sous forme de rubriques et de postes classés selon la nature de...

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Date: 2019-04-03 09:15:58
Site : https://cours-comptabilitegenerale.blogspot.com

Thèmes liés : le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / resultat d une entreprise

Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr

Financement des comités d'entreprise

13e législature

Question écrite n° 00715 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1253

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité...

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Date: 2016-10-21 11:16:35
Site : senat.fr

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement d'un ce ...

L'information sur toutes les grandes marques

L'annuaire spécialisé des professionnels

Les contacts des services clients en un clic

Toute l'actualité sur la consommation des entreprises

Accueil > Actualités > Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

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Publié le 18.12.16

Le comité...

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Site : https://www.service-client.pro

Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Imposition des sociétés  >Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / resultat d une entreprise / comite d'entreprise plan comptable / plan comptable d une entreprise / calcul des charge d une entreprise

L'Expert-Comptable des comités d'entreprise - ComptaCom

L'Expert-Comptable des comités d'entreprise Guillaume CAPLAN 2016-12-22T14:28:45+00:00

L'Expert-Comptable des comités d'entreprise

Vous êtes un comité d'entreprise,

Vous souhaitez créer un comité d'entreprise,

Vous recherchez un Expert-Comptable connaissant très bien les exigences de votre activité.

Gagnez du temps, consacrez-vous à l'essentiel,

Respectez la législation en...

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Site : http://www.compta.com

Personnel et comptes rattachés (comptes 42) - Plan ...

Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)

Personnel et comptes rattachés (comptes 42)

Le compte 421 " Personnel - Rémunérations dues " est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel par le débit des comptes de charges intéressés. 

Il est débité :

du montant des avances et acomptes versés au personnel par le crédit du compte 425 " Personnel - Avances et...

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Date: 2012-03-22 22:47:09
Site : http://www.plancomptable.com

Miroir Social - Assemblée générale des actionnaires : le ...

Pour la plupart des sociétés, l'arrivée du mois de juin marque la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les élus du personnel manquent souvent d'information sur ces questions.

Dans les sociétés...

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Site : miroirsocial.com

Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr

Financement des comités d'entreprise

13e législature

Question écrite n° 01123 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1340

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des...

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Date: 2016-10-21 11:16:48
Site : senat.fr

Vérifier la santé financière d'une entreprise belge - RETIS

Vérifier la santé financière d'une entreprise belge

par Damien | 01 Avr 2008

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La Banque Nationale de Belgique permet de consulter en ligne, anonymement et gratuitement, les comptes annuels et consolidés déposés par toute personne morale belge. La BNB propose aussi un dossier "analyse financière d'une entreprise belge". Un outil précieux de veille...

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Site : https://www.retis.be

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / connaitre la sante d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Bilan et information entreprise du registre du commerce ...

Des informations fiables et complètes

France-Société.com vous propose de consulter l'information d'entreprise issue de sources officielles.

Bilan des entreprises, chiffre d'affaires, compte de résultat, fiche d'identité, rapports des commissaires aux comptes, statuts, actes et autres renseignements... France-Societe.com compile les informations sur les...

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Site : http://www.france-societe.com

Thèmes liés : creation d une societe en france / compte de resultat d une entreprise / informations creation d entreprise / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce

Qu'est ce qu'un réviseur d'entreprises? - IRE

Accueil > La profession > Le réviseur d'entreprises > Qu'est ce qu'un réviseur d'entreprises?

Qu'est ce qu'un réviseur d'entreprises?

Page Content

Le réviseur d'entreprises, un expert impartial

 

Le réviseur d'entreprises est un expert indépendant et impartial au service des entreprises, des pouvoirs publics et de nombreux organismes du secteur non marchand. Ses rapports sont destinés à...

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Site : https://www.ibr-ire.be

Intermédiaire pour vendre et acheter une entreprise ...

À propos

de nous

Match Entreprises agit comme intermédiaire entre les vendeurs et les acquéreurs d'entreprises du secteur manufacturier et de la distribution. Depuis plus de 30 ans, Serge Naud travaille auprès des entreprises des secteurs manufacturiers implantées au Québec.

Notre équipe de professionnels peut vous aider à concrétiser vos projets d'achat et de vente d'entreprises. Notre...

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Site : http://www.match-entreprises.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise

Examen des documents prévisionnels pour les comités d ...

Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des documents prévisionnels

Examen des documents prévisionnels

Les comités d'entreprise concernés

Les entreprises de plus de 300 salariés (y compris ceux des filiales) ou dont le chiffre d'affaires dépasse 18MEUR peuvent nommer un expert pour l'examen de la situation prévisionnelle.

Cette mission est rémunérée par...

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Site : http://www.audit-expansion.com

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

31 août 2016

La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...

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Site : http://www.infoce.fr

Résultat net — Wikipédia

Calcul Modifier

Il se calcule en déduisant du résultat courant avant impôts (différence entre le résultat d'exploitation et le résultat financier) toutes les charges non encore prises en compte dans la détermination des soldes intermédiaires. C'est ainsi qu'on peut ajouter, à ce niveau, les quotes-parts des résultats des sociétés non consolidées.

Pour son calcul, il faut tenir...

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Date: 2017-08-10 11:32:38
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : analyse du resultat net d'une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / compte de resultat d une entreprise

Les dispositifs d'épargne salariale sont-ils obligatoires ...

Les dispositifs obligatoires d'épargne salariale

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Lorsque les entreprises disposent d'un accord de participation, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) devient à son tour obligatoire.

La Participation

La participation est légalement obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés....

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Date: 2018-04-16 01:45:00
Site : previssima.fr

Résultat net — Wikipédia

Calcul[ modifier | modifier le code ]

Il se calcule en déduisant du résultat courant avant impôts (différence entre le résultat d'exploitation et le résultat financier) toutes les charges non encore prises en compte dans la détermination des soldes intermédiaires. C'est ainsi qu'on peut ajouter, à ce niveau, les quotes-parts des résultats des sociétés non consolidées.

Pour son...

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Date: 2017-08-09 14:40:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : analyse du resultat net d'une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / compte de resultat d une entreprise

Congés et aides pour création d’entreprise

Congés et aides pour création d'entreprise

Aides pour les salariés créateurs d'entreprise

1) Le congé création d'entreprise

Pour en bénéficier, le salarié doit compter au minimum de trois années d'ancienneté (consécutives ou non). Cependant, si l'employeur a la possibilité de refuser à son salarié ce congé si son entreprise compte mois de 200 salariés.

Ce congé a une durée de 1...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Les obligations comptables du Comité d'Entreprise - infoce.fr

Quelles sont les obligations communes aux Comités d'Entreprise ?

L'ensemble des Comités d'Entreprise et quelle que soit la taille de celui-ci doit :

Elire un secrétaire et un trésorier (article L2325-1 du code travail) ;

Etablir un règlement intérieur , ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales (article L2325-2 du code du travail).

Etablir une comptabilité selon l'article...

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Site : http://www.infoce.fr

Chef d'entreprise — Wikipédia

Multiplicité des définitions[ modifier | modifier le code ]

Le chef d'entreprise peut revêtir différents autres titres qui précisent ses fonctions. Par exemple :

Le chef d'entreprise peut être le dirigeant fondateur de la société, ce qui le range dans la catégorie des entrepreneurs ( ex. : Michelin ) ;

Le chef d'entreprise peut être le dirigeant propriétaire de l'entreprise sans...

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Date: 2017-08-17 13:01:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : dirigeant d'entreprise definition / dirigeant d'une entreprise definition / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise