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La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com
La gestion des comités d-entreprise en question
La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit « d'activités sociales et culturelles ». Cerise sur le gateau, il est interdit que les...
Date: 2017-08-24 15:04:44
La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com
Nous vous souhaitons une bonne année 2018
Veille en cours
31-03-2008 LIBRE
La gestion des comités d-entreprise en question
La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit «...
Comités d'entreprise : le nouveau guide URSSAF est en ...
Nous vous souhaitons une bonne année 2018
Veille en cours
03-05-2010 LIBRE
Comités d'entreprise : le nouveau guide URSSAF est en ligne
Le Comité d'entreprise est un conseil doté de la personnalité civile composé du chef d'entreprise ou d'un de ses représentants, et de membres du personnel élus. Un représentant de chacune des organisations syndicales de travailleurs peut y sièger...
Le congé d'engagement associatif pointe le bout de son nez ...
Le congé d'engagement associatif pointe le bout de son nez
29-03-2016 ACTUASSO LIBRE
L'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté fait déjà couler beaucoup d'encre. Etonnant pour un texte dont la teneur est encore inconnue du plus grand nombre. Parmi les rumeurs et / ou affirmations, on trouve la création d'un congé d'engagement associatif. Et déjà le Haut Conseil de la Vie associative...
Date: 2017-08-24 12:58:38
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'association au mali / projet de creation d'une association / projet de creation d'association
Adjoint au maire et président d'association, cumul ...
Adjoint au maire et président d'association, cumul possible ?
Pour répondre avec précision à cette question, il convient de prendre un exemple qui a fait jurisprudence. Un adjoint au maire peut-il cumuler cette fonction avec celle de directeur d'une association chargée de la musique municipale ? Trois dispositions différentes doivent être examinées afin de déterminer si l'une d'entre...
Date: 2017-08-24 14:41:53
Thèmes liés : fonctionnement d'internet / fonctionnement d internet / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / fonctionnement d
Adjoint au maire et président d'association, cumul ...
Nous vous souhaitons une bonne année 2018
Veille en cours
22-09-2009 LIBRE
Adjoint au maire et président d'association, cumul possible ?
Pour répondre avec précision à cette question, il convient de prendre un exemple qui a fait jurisprudence. Un adjoint au maire peut-il cumuler cette fonction avec celle de directeur d'une association chargée de la musique municipale ? Trois...
Thèmes liés : fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / fonctionnement d
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