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La formation des Membres du Comité d'Entreprise , CE, se fait avec EFD Consulting dans le Gard à Rodilhan, permettant de connaître ainsi les responsabilités liées à la fonction d'élu du personnel.

 

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Salon des Comités d'Entreprises - strasbourg-events.com

Accueil > Agenda > Salon des Comités d'Entreprises

Salon des Comités d'Entreprises

Salon - Professionnel

Elu du comité d'entreprise,...

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Site : http://www.strasbourg-events.com

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france-comite-amiens.com - Vente au prix de gros à l'unité

Bienvenue sur le site de France Comité

France Comité est une centrale d'achat en électroménager et en literie qui s'adresse aux comités d'entreprise, collectivités et administrations.

Fort d'une expérience de...

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Site : http://www.france-comite-amiens.com

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Oualidia , Maroc : SEJOUR POUR COMITE D’ENTREPRISE

SEJOUR POUR COMITE D'ENTREPRISE

Vous êtes un Comité d'entreprise et vous êtes à la recherche d'un voyage, d'un séjour original, composé...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : comite d entreprise maroc / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / compose le comite d entreprise / histoire des comite d'entreprise

L'utilisation du budget de fonctionnement par le comité d ...

- Intervenir au profit des membres du comité d'entreprise ;

-...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit social comite d'entreprise / membre comite d entreprise

Code du travail - TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN ...

Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord ainsi que les experts qui les assistent sont tenus :

1° Au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ;

2° A une obligation de discrétion à l'égard des informations...

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Date: 2019-05-17 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise europeen code du travail / obligation comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen / comite d'entreprise obligation de l'employeur

Composition – COMITE D'ENTREPRISE AIR CORSICA

Autour de Noël

Composition

Le Comité d'entreprise d'Air Corsica se compose d'un président (le chef d'entreprise) et d'une délégation du personnel constituée de 6 membres. Ces membres sont des salariés de l'entreprise élus par les salariés tous...

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Site : http://ceaircorsica.com

Thèmes liés : delegation president comite d'entreprise / compose le comite d entreprise / le president du comite d'entreprise / president comite d entreprise / composition comite d'entreprise

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Site : http://www.formation-comite-entreprise.com

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Exemple de calendrier de travail d’un comité d’entreprise

Bilan CIE, CIRMA & autres contrats d'accompagnt

1

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21

Sans oublier la documentation économique & financière 1 mois après chaque élection & un exemplaire de la convention collective et/ou accord en vigueur, à fournir.

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Avantages des formations CE

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Sélection de fournisseurs pour le comité d'entreprise

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Demandez un devis de spectacle ou d'animation !

Sélection de fournisseurs pour le comité d'entreprise

Les comités d'entreprises et assimilés offrent...

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Thèmes liés : fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / animation comite d entreprise / comite d entreprise conseil / avantages des membres du comite d'entreprise

Vote du comité d'entreprise | Vote en ligne doVote

Le nombre de membres à élire varie en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Organisation du vote d'un comité d'entreprise

En France, la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire pour les sociétés de 50 salariés ou plus, et ce si cet effectif a été...

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Date: 2019-05-20 11:28:51
Site : http://dovote.fr

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Avocat droit du travail Paris 5 : Avocat Comité d’entreprise

Avocat droit du travail Paris 5 : Avocat Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise permet la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail et la formation professionnelle et aux techniques de...

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Site : http://www.avocat-caporiccio.com

Forum Comité d'Entreprise - Home | Facebook

LE GUIDE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE COMITE D' ENTREPRISE

Le développement durable dans le Comité d'Entreprise, un sujet qui mérite réflexion... Quel est le rôle des membres élus du CE en matière d'éthique, de social et d'environnement ? Comment devenir facilement un...

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Site : facebook.com

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Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR

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CFDT SERVICES Déclaration au CEE ACCOR

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Déclaration des membres

Les membres du comité d'entreprise européen Accor, réunis à Genève lors de la réunion plénière des 23 et 24 octobre 2014, souhaitent unanimement manifester leur profond mécontentement...

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Licenciement du salarié protégé : la convocation du CE ...

Il peut dans ce cas annuler la réunion extraordinaire du comité d'entreprise programmée, ou informer les membres du comité d'une modification de l'ordre du jour, si la consultation sur le projet de licenciement du salarié protégé devait intervenir lors d'une réunion ordinaire.

 En revanche, la...

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Site : ldsconseil.fr

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Créer un CE à Paris – Offrez le meilleur à vos salariés

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Date: 2017-08-24 13:06:18
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Modele lettre candidature election comite d'entreprise

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Candidature aux élections du comité d'entreprise - Modèles ...

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Comité d’entreprise - CFDT CEBPL

Son rôle

Le comité d'entreprise, un organe de contrôle et d'expression des salariés

Il est informé et consulté sur les décisions relatives à la marche de l'entreprise : organisation, durée et conditions de travail, salaires, formation, égalité professionnelle,... Les élus analysent les orientations et les choix stratégiques de la direction ; ils mesurent leurs effets sur l'emploi et les conditions de travail. Les élus du Comité d'Entreprise assurent l'expression...

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Site : http://www.cfdt-cebpl.fr

La mise en place du comité d'entreprise - voslitiges.com

Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » La mise en place du comité d'entreprise

La mise en place du comité d'entreprise

Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise.

Comment se présenter aux élections du CE, quel sera votre statut en tant qu'élu du CE, comment se déroule...

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Date: 2018-01-16 19:42:47
Site : https://voslitiges.com

Page d'accueil - Comité.Entreprise.Gascognes.Product

Bonjour et bienvenue, le comité d'entreprise de Gascogne Wood Products a fait ce site pour informer les salariés sur l'actualité de la branche bois.

 

Vous y trouverez aussi tout ce que le comité d'entreprise organise pour les salariés (remises, billetteries, bons d'achats ect.....).

 

 

Les procès verbaux des réunions du comité d'entreprise et aussi les comptes rendu des réunions des...

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Site : https://cegascogne.jimdo.com

Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / reunion comite d'entreprise / membre comite d entreprise

A quoi sert un Comité d'Entreprise - CE Barre Thomas

Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement?

Le C.E. est une instance représentative de l'ensemble du personnel dont les membres sont des salariés élus. Rendu obligatoire dans toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, le C.E. a un rôle primordial sur tout ce qui touche à la vie du salarié dans son entreprise.

Ainsi le Code du travail prévoit que le C.E. soit obligatoirement informé et consulté sur toutes les questions intéressant...

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Site : http://www.ce-barre-thomas.com

Formation des délégués du personnel : But, programme…

Liaisons avec le comité d'entreprise et le CHSCT

Attributions spécifiques : cette formation permettra d'approfondir les aspects juridiques des contrats de travail, du droit disciplinaire, des contrats de travail.

Les congés payés, conditions de travail, rupture du contrat de travail

Accidents du travail, la santé et la sécurité

Contrôle des contrats à durée déterminée et travail temporaire

Un des rôles souvent méconnus : l'alerte en cas d'atteinte au...

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Site : http://www.ceservices.fr

CE MSD Mirabel - Comité d’Entreprise

Vous êtes ici : CE MSD Mirabel

> Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise dispose d'un droit d'information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques importantes, comme des questions relatives à l'organisation et à la gestion générale de l'entreprise. Lorsqu'il prend des décisions conséquentes, l'employeur doit en informer le C.E. par écrit...

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Site : https://ce-msd.fr

Le comité d’entreprise | OJRA BLOG - Blog RH Maroc

Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise : Le comité d'entreprise

1. Etablissement assujettis: le comité d'entreprise est institué dans toute entreprise employant habituellement 50 salariés ou plus.

2. Composition :

2 délégués élus des salariés.

1 ou 2 représentants syndicaux.

3. Mission principale:

Le comité...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Comité d'Entreprise - Association Les Fontaines

Comité d'Entreprise Admin 2017-01-06T17:59:17+00:00

Comité d'Entreprise

Le Comité Central D'entreprise

Le Comité Central d'Entreprise de l'Association les Fontaines-Abbé Pierre Marlé est une personne morale distincte de l'Association et disposant de sa personnalité civile qui est exercée par son Secrétaire et son Trésorier.

Le CCE assure et contrôle la gestion de la totalité  des...

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Site : http://lesfontaines.eu

formation syndicale - Comité d'entreprise

Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d'entreprise.

Note : En application de cet article, le financement de la formation économique est à la charge du comité d'entreprise : il faut entendre par frais de formation économique, les frais d'inscription et de formation, et...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Thèmes liés : financement formation comite d'entreprise / formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / comite d'entreprise financement

Licenciement du salarié protégé et consultation du CE ...

Licenciement du salarié protégé et consultation du CE (vote à main levée)

 

Aux termes de l'article R 2421-9 du code du travail :

 

«L'avis du comité d'entreprise est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé ».

 

Il résulte de ces dispositions que le caractère secret du scrutin, dont la finalité est de protéger le salarié dont le projet de licenciement est soumis à l'avis du comité d'entreprise et les membres du comité...

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Site : http://foed.over-blog.com

Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / membre comite d entreprise / travail comite d entreprise / avis comite d entreprise

Entreprises de plus de 50 salariés : Comité d'hygiène, de ...

02:48

Détails de la formation

Dans cette vidéo en ligne sur les obligations sociales du chef d'entreprise, Laurence Crevel vous explique la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le but de ce cours est découvrir le mode de fonctionnement du CHSCT. La mise en place de ce comité est obligatoire pour une entreprise dans la mesure où il veille sur la santé et...

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Site : http://www.elephorm.com

Voyages Comités d'Entreprise et Clubs - E-MOTION Voyage

Voyages Comités d'Entreprise et Clubs

 

Voyages Comités d'Entreprise

E-MOTION Voyage propose des conditions avantageuses pour les comités d'entreprises. Contactez-nous pour échanger et découvrir nos voyages comités d'entreprise et nos remises CE. Selon votre localisation nous pouvons venir effectuer une présentation de voyages ou d'une destination dans vos locaux.

 

E-MOTION Voyage offre une...

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Site : https://www.e-motion-voyage.com

Thèmes liés : voyage avec comite d'entreprise / voyage groupe comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise

Avocat comité d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires dont certains sont spécialisés en droit du travail et expérimentés en matière de comité d'entreprise et institutions représentatives du personnel. Nos avocats pourront vous assister sur toutes questions relatives à la mise en place, à l'organisation et au fonctionnement d'un comité d'entreprise.

Ils pourront notamment vous aider à :

Mettre en place un comité d'entreprise, y compris au niveau d'un groupe de sociétés

Comprendre vos obligations à l'égard du comité d'entreprise

Organiser une consultation du comité d'entreprise

Prévoir les...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Le rôle du CE – Comité d’Entreprise - CFE CGC

Oct 20

Le rôle du CE - Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l'entreprise mais aussi dans la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur...

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Site : https://www.lamondialecfecgc.fr

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

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Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Article L2325-23 En savoir plus sur cet article...

Dans les entreprises de mille salariés et plus, une commission économique est créée au sein du comité d'entreprise ou du comité central d'entreprise.

Cette commission est chargée...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : commission economique comite d'entreprise / designation expert comptable comite d'entreprise / comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / comite d'entreprise expert comptable

Comité d’Entreprise Européen | Syndicat Banques et ...

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est ce que le Comité d'entreprise Européen :

Le comité d'entreprise européen (CoEE) est un organe d'information et de consultation des travailleurs sur des questions transnationales c'est-à-dire qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents.

Quels pays sont représentés dans le CoEE de RBC IS :

Les pays...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Droit d'alerte - Tout le CE

Accueil » Le comité d'entreprise » Les attributions économiques du comité d'entreprise » Le droit d'alerte » Droit d'alerte

Droit d'alerte

Le comité d'entreprise (CE) est en droit d'exercer un droit d'alerte économique, lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ( L2323-50  ).

Exercer un droit d'alerte économique

Il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications, lors de la séance...

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Site : toutlece.fr

Korian: création d'un Comité d'Entreprise Européen

30/04/19

Korian: création d'un Comité d'Entreprise Européen

(CercleFinance.com) - Korian a annoncé lundi soir la signature avec 12 organisations syndicales représentatives des différents pays d'un accord créant un Comité d'Entreprise Européen (CEE), une première au sein du secteur des services de soins...

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Site : https://bourse.challenges.fr

Ellipce - Comité d'entreprise - Le droit de vote du ...

Prise de contact assurée en 24h

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Le droit de vote du président du comité d'entreprise

L'article L.2325-18 du code du travail énonce notamment « le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».

Cela veut donc dire qu'il ne peut pas voter à chaque fois qu'il soumet un projet aux représentants du personnel dans le cadre d'une procédure de consultation.

Plus largement, les juges ont exclu le vote du président dans les cas suivant :

la désignation des...

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Date: 2018-01-16 19:30:18
Site : http://www.ellipce.fr

Lettre De Demission Comite Entreprise | andallthingsdelicious

Lettre De Demission Comite Entreprise

By admin | 24th August 2017

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Exemple gratuit de Lettre démission un membre CE : comité entreprise Lettre de démission d un comité Modèle de lettre Lettre de...

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Site : http://andallthingsdelicious.com

Thèmes liés : lettre demission comite d'entreprise / lettre de demission comite entreprise / demission comite d'entreprise / demission comite entreprise / comite d'entreprise association loi 1901

Achats groupés comité d'entreprise

Conseil des parents d'élèves, école, collège et lycée, M.F.R

A.P.E.L (associations parents de l'enseignement libre)

Sou des écoles : financer un projet scolaire

Vente de nos produits par les élèves pour le financement d'un voyage scolaire ou autres projet.

Comités d'entreprises, Achats groupés

Responsables de Comités d'Entreprises, pour faciliter la réalisation et le financement de vos projets, ACHATS GROUPES vous aide à mettre en place la vente de produits de qualité auprès de vos membres et collaborateurs.

En tant...

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Site : http://www.achats-groupes-ce.fr

Audit comptes comité d'entreprise - Audit Expansion

L'audit des comptes des comités d'entreprise intervient essentiellement dans deux cas :

Lors d'une mésentente entre les membres

Lors d'élection de nouveaux membres.

Le comité est libre de confier la gestion de sa comptabilité à un expert-comptable, ou de la réaliser en interne. S'il recourt à un expert-comptable, ce dernier s'engage dans une lettre de mission sur la gestion qui lui est confiée et s'organise librement avec le trésorier du comité dans un planning annuel de travail.

La mission de l'expert comptable

Respect des textes réglementaires en matière de tenue des comptes et des budgets du Comité...

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Site : http://www.audit-expansion.com

Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux  > Services en ligne et formulaires  >Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)

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Service en ligne et formulaire

Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : election comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d etablissement et comite d entreprise / membre comite d entreprise

Offre emploi CDI assistante comite d'entreprise

Offre emploi CDI assistante comite d'entreprise

557 offres d'emploi sur 55 pages pour assistante comite d'entreprise :

restaurants, au comité d'entreprise sous certaines conditions, aux congés payés, la prise en charge d'une partie... de travail, aux règles à suivre dans l'entreprise cliente Agréable et souriant(e), vous mettez un point d'honneur à accueillir... - Voir cette offre...

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Jouer au tennis - Tennis entreprise - Cours, enseignement ...

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Le Tennis Entreprise vous permet :

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- De...

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Date: 2018-01-16 19:23:48
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Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise

CEMBDA | RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

Accueil / Le Comité d'Établissement / RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

En matière économique, le Comité d'Entreprise a un rôle consultatif.

Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives : à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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L'équipe de Direction - Generali

Gouvernance

L'équipe de Direction

Présentation de l'équipe dirigeante de Generali France : toute l'information sur le parcours et les fonctions des directeurs de l'Entreprise.

Jean-Laurent Granier

o Président Directeur Général de Generali France

o Membre du Comité exécutif

o Membre du Group Management Committee d'Assicurazioni Generali

Claude Tendil

Administrateur de Generali France et Président du Conseil d'Administration de Generali IARD.

Marie-Louise Antoni

Membre du Comité exécutif, en charge du projet...

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Date: 2018-01-16 23:02:16
Site : http://institutionnel.generali.fr

Thèmes liés : membre comite d entreprise / comite des entreprises d assurance / comite d entreprise conseil / le president du comite d'entreprise / president comite d entreprise

Utilité et organisation d'un comité d'entreprise

Les compagnies dont la constitution d'un comité d'entreprise est obligatoire doivent établir un CE pour chaque établissement en sa possession. En tant que président du comité d'entreprise, le patron de la société ne peut voter que pour des questions concernant le fonctionnement de l'assemblée. La composition des membres du CE a lieu tous les 4 ans.

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Offres Comités d'Entreprise - Boeuf l'Éclair

Vous êtes membre d'un Comité d'Entreprise ou d'une association

et souhaitez faire profiter à vos collaborateurs d'une offre inédite ?

 

Votre souris vous a dirigé vers la bonne adresse !

 

Grâce à Boeuf l'Éclair, découvrez, en quelques clics, une boucherie en ligne imaginée pour vous !

 

Grâce à nos colis isothermes, faites vos courses sur notre boucherie en...

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Thèmes liés : membre comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise

Le rôle du Comité d’Entreprise | cemlj66.fr

Le rôle du Comité d'Entreprise

Publié le

par Géraldine Daenen

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Composition comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit ...

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Les membres du CE

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Comité entreprise - lga-conseil.fr

Comité entreprise

Comité d'entreprise

En qualité d'élu de comité d'entreprise, vous souhaitez exercer au mieux vos fonctions en sécurisant votre action. A cet effet, le législateur, au travers du Code du travail, a prévu de doter les comités d'entreprise de moyens spécifiques au travers du recours à un expert-comptable.

Tant pour les besoins propres du comité d'entreprise,...

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