Une directive européenne du 22 septembre 1994 a rendu obligatoire l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de...

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Droit des comités d'entreprise

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Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, un comité d'entreprise est obligatoirement élu.

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Comités d'entreprise et ... - Jardin des Plantes

Comités d'entreprise et professionnels du tourisme

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Les Comités d'entreprise. Histoire d'une IRP pas comme les ...

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Les Comités d'entreprise. Histoire d'une IRP pas comme les autres

18/11/2016 | Actualités de l'Histoire , Comités d'entreprise ,...

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Saturday, 16 August 2014

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Information du comité d’entreprise en cas de cession d ...

Information du comité d'entreprise en cas de cession d'entreprise

Issu de Les Cahiers Sociaux - 01/04/2014 - n° 262 - page 246

ID : CSB113c8

Auteur(s):

Vincent Roulet, maître de conférences à l'université de Tours, directeur master 2 juriste d'entreprise relations de travail, conseil scientifique...

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