Demander la constitution d’un comité d’entreprise européen

Demande de constitution d'un comité d'entreprise européen

Une directive européenne du 22 septembre 1994 a rendu obligatoire l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de...

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Site : http://www.lettre-gratuite.fr

Thèmes liés : directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen code du travail / constitution comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen obligatoire / comite d'entreprise europeen

Mémento CE, CHSCT et autres représentants du personnel ...

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Ce Mémento étudie non seulement toutes les instances représentatives du personnel dans l'entreprise mais aussi la façon dont elles interagissent. Il passe en revue les IRP élues (délégués du personnel, comité d'entreprise, comités d'établissement et comité central, comité de...

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Site : http://skmpeshawar.com

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / role du representant du comite d'entreprise / role du comite central d'entreprise / comite central d'entreprise composition

Korian: création d'un Comité d'Entreprise Européen

30/04/19

Korian: création d'un Comité d'Entreprise Européen

(CercleFinance.com) - Korian a annoncé lundi soir la signature avec 12 organisations syndicales représentatives des différents pays d'un accord créant un Comité d'Entreprise Européen (CEE), une première au sein du secteur des services de soins...

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Site : https://bourse.challenges.fr

Vous demandez la constitution d’un comité d’entreprise ...

Vous demandez la constitution d'un comité d'entreprise européen

Vous demandez la constitution d'un comité d'entreprise européen

Un comité d'entreprise européen ou, à défaut, une procédure d'information et de consultation des travailleurs, doit être créé dans les entreprises ou organismes de la Communauté européenne...

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Site : https://droits.nvo.fr

Code du travail - TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN ...

Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord ainsi que les experts qui les assistent sont tenus :

1° Au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ;

2° A une obligation de discrétion à l'égard des informations...

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Date: 2019-05-17 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise europeen code du travail / obligation comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen / comite d'entreprise obligation de l'employeur

Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR

Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR

Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR

CFDT SERVICES Déclaration au CEE ACCOR

Comité d'entreprise européen ACCOR

Déclaration des membres

Les membres du comité d'entreprise européen Accor, réunis à Genève lors de la réunion plénière des 23 et 24 octobre 2014, souhaitent unanimement manifester leur profond mécontentement...

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Site : cfdt-services.fr

Comités d’entreprise européens (CEE) | ETUC

Garantie pour la jeunesse

Comités d'entreprise européens (CEE)

Dans toute l'UE, environ 10 millions de travailleurs ont le droit d'être informés et consultés concernant les décisions des entreprises au niveau européen à travers leurs comités d'entreprise européens. Les directives sur les CEE s'appliquent aux entreprises comptant 1.000 employés ou plus...

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Site : https://etuc.org

Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen directive 2009 / directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen

Comité d’Entreprise Européen | Syndicat Banques et ...

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est ce que le Comité d'entreprise Européen :

Le comité d'entreprise européen (CoEE) est un organe d'information et de consultation des travailleurs sur des questions transnationales c'est-à-dire qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents.

Quels pays sont représentés dans le CoEE de RBC IS :

Les pays...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Comité d'entreprise européen - Employés Suisse

... pour une classe moyenne qui a un avenir

Comité d'entreprise européen

Selon la directive européenne 2009/38/CE , les entreprises ou groupes d'entreprises ayant une dimension communautaire doivent instituer des comités européens d'entreprise (CEE) ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.

Les critères suivants doivent être remplis :

L'entreprise ou le groupe d'entreprises emploie au moins 1'000 travailleurs dans les pays de l'UE

L'entreprise ou le groupe d'entreprise emploie...

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Site : https://employes.ch

Korian : Création d'un Comité d'Entreprise Européen - BFM ...

(CercleFinance.com) - Korian a annoncé lundi soir la signature avec 12 organisations syndicales représentatives des différents pays d'un accord créant un Comité d'Entreprise Européen (CEE), une première au sein du secteur des services de soins aux personnes âgées et...

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Site : https://www.tradingsat.com

Expert CSE CE CHSCT: conseil comité social et économique ...

Contact

Secafi, spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel - comité social et économique, comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen - travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :

o proximité territoriale, 

o spécialités sectorielles et de développement...

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Site : secafi.com

Expert CE CHSCT: conseil comité entreprise et ... - Secafi

Secafi est spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen, travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :

o proximité territoriale, 

o spécialités sectorielles et de développement spécifiques (Europe,...

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Site : secafi.com

Comment mettre en place un comité d'entreprise européen ...

Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?

La législation permet la mise en place d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises employant plus de 1 000 salariés au sein de l'Union européenne, dont au moins 150 provenant de deux pays différents. Cette création est complexe et implique un travail important des représentants du personnel.

Créer un groupe spécial de négociation (GSN)

La création du CEE peut être à l'initiative de la direction ou bien à la demande des salariés, et passe par la constitution dans un premier temps d'un groupe spécial de négociation (GSN).

Ce GSN, composé de...

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Site : https://www.syndex.fr

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE

Objectif

Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen

 

Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE

Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales

Exploiter efficacement la...

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Site : http://www.ideforce.fr

L’histoire du CCE – Comité Central d'Entreprise Air France

L'histoire du CCE

La création des CE

Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités...

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Site : https://www.cceaf.fr

Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...

Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France

Comité d'entreprise

Objet et fonction du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

Installation d'un Comité d'entreprise européen dans KORIAN ...

( Le 26 juin 2018) des Syndicats et des représentants de comité d'entreprise de la Belgique, la France, l'Italie et l'Allemagne se sont rencontrés pour la première fois dans le groupe spécial de négociation (GSN) pour établir un Comité d'entreprise européen  dans l'entreprise KORIAN. Le CEE est l'instance pour être informé et consulté des politiques de l'entreprise et travailler à amélioration des conditions de travail des...

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Site : http://www.le-fruit-des-amandiers.com

Code du travail | Legifrance

Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord ainsi que les experts qui les assistent sont tenus :

1° Au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ;

2° A une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise europeen code du travail / comite d'entreprise obligation de l'employeur / obligation comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen

cfdt-adecco.fr: COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN

BEAT IT !!! BEAT IT !!! BEAT IT !!! BEAT IT !!!

(Traduction en Français : CASSE-TOI !!!)

 Le thème musical choisi par Adecco pour son 50ème anniversaire...

FAUT-IL Y VOIR UN MESSAGE ???

 

Nous avons le regret de vous faire part de la mise en place du Comité d'Entreprise Européen Adecco.

Une vingtaine de pays dans lesquels Adecco est présent, étaient représentés courant Décembre à Zurich afin de négocier la mise en place du Comité d'Entreprise Européen conformément à la directive Européenne.

Lors de ces négociations la CFDT a fermement exprimé...

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Site : https://cfdtadecco.blogspot.com

Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / directive comite d'entreprise europeen / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d'entreprise europeen anglais

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

Claude Leguilloux,

publié le 29/04/2019 à 17h38

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

Crédit photo © Korian

(Boursier.com) -- Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour...

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Site : https://www.boursier.com

Comités d'Entreprise : 1945-1995 - La Poste

Solidarité

Présentation générale

Progrès social et entreprise: les termes ne sont pas antinomiques. En un demi-siècle d'existence, les comités d'entreprise dont on célèbre cette année le cinquantenaire l'ont montré. A la Libération, des "comités de gestion" ou "comités mixtes à la production" se met-taient en place pour pallier la défaillance du patronat. Suite à ces initiatives,...

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Site : https://www.laposte.fr

MODALITE APPLICATION ACCORD EUROPEEN EN FRANCE - Blog des ...

Un accord relatif au comité d'entreprise européen a été ratifié le 29 Septembre 2011 à Bruxelles. Cet accord est le fruit d'une longue négociation avec l'employeur et vos représentants accompagnés par des experts indépendants.

L'accord a été signé par 24 des 30 représentants des salarié(e)s aux comités d'Entreprise Européen (soit 80% des représentants et pas seulement...

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Site : http://fo.cocacola.over-blog.com

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

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Préouverture Paris : le CAC40 va batailler pour rester au-dessus des 5.400 points

Boursier.com, publié le lundi 29 avril 2019 à 17h38

Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12...

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Site : https://finance.orange.fr

Comité d'Entreprise Européen SAFRAN - cee-ewc-safran.eu

Réunion Plénière du 25 mars 2015

Le Comité d'Entreprise Européen Safran demande à la Direction de respecter les règles d'information/consultation.

Lors de la réunion plénière du CEE du 25 mars 2015 à Paris,  la secrétaire Arlette Puraye a souligné le mécontentement du CEE vis-à-vis du non-respect de la procédure d'info-consult de la part de la Direction conformément à la...

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Site : http://www.cee-ewc-safran.eu

Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par ...

Article L2342-9

 

Lorsqu'il opte pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, le groupe spécial de négociation conclut un accord qui détermine :

1° Les établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ;

2° La composition du comité d'entreprise européen, en...

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Date: 2019-05-20 13:00:28
Site : https://www.mcj.fr

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017

CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

N° de réf. 9782275045955

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Résumé

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...

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Site : https://www.lgdj.fr

Le comité d’entreprise (CE) - Confédération nationale du ...

Le CE, désignations, attributions, risques et avantages d'y participer.

Désignation

Elections par le personnel, à partir de 50 salariés, mandat de 2 ans.

Attributions

Dirigé par le chef d'entreprise. le CE a un local, un panneau d'affichage et peut être employeur. Il a des attributions économiques et professionnelles : il doit être informé de la situation économique de l'entreprise et consulté sur ses évolutions (externalisation, licenciement). Ses avis ne sont pas contraignants. Ses attributions sont aussi sociales et culturelles : formation, loisirs,...

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Date: 2018-04-16 01:47:03
Site : http://www.cnt-f.org

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Comment présider un CSE / CE - Institut Supérieur du Travail

Comment présider un CSE / CE

25 et 26 juin 2019

15 et 16 octobre 2019

5 et 6 décembre 2019

2 jours - 14 heures

 

PUBLIC Dirigeants d'entreprise, DRH appelés à présider un CSE / CE

OBJECTIFS - Actualiser de façon concrète et précise la connaissance des textes qui régissent le CSE / CE.

- Conduire efficacement une réunion de CSE / CE

- Connaître la conception du CSE / CE. et les...

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Date: 2019-05-20 12:37:24
Site : http://www.istravail.com

Dossier Groupe : Mise en place du Comité d'Entreprise ...

Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN

samedi 1 mars 2008

Dossier Groupe : Mise en place du Comité d'Entreprise Européen SAFRAN

A la suite de la création du Groupe SAFRAN, le 11 mai 2005, consécutive à la fusion Snecma/Sagem, la mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) devait...

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Date: 2016-05-12 15:26:22
Site : http://cftcsnecma.blogspot.com

Offre d'emploi Commercial comité d'entreprise et ...

> Commercial comité d'entreprise et collectivités (f/h) - urgent Toulouse

Recherche par mots-clés

Détail de l'offre d'emploi Commercial comité d'entreprise et collectivités (f/h) - urgent - STRATTITUDE RH

Commercial comité d'entreprise et collectivités (f/h) - urgent

STRATTITUDE RH

Toulouse

L'entreprise

Leader européen de l'hôtellerie de plein air en forte croissance ayant pour objectif...

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Site : http://www.emploilr.com

Jouets pour comités d'entreprises | Jeujouethique.com

Jouets pour comités d'entreprises | Jeujouethique.com

Jouets pour Comités d'Entreprises

 

Vous êtes responsable des achats pour un Comité d'Entreprise, une Amicale du Personnel, un Comité d'Etablissement, ... vous souhaitez offrir des jouets de qualité aux enfants de vos membres, nous pouvons vous proposer une prestation adaptée à vos besoins.

o Perenoelduce.com , c'est quoi...

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Site : https://www.jeujouethique.com

Les consultations obligatoires du comité d'entreprise

L'obligation de consultation du comité d'entreprise

La distinction et l'articulation entre information et consultation.

Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.

L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».

L'ordre consultatif entre les différentes...

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Site : flf.fr

Les consultations obligatoires du comité d'entreprise

L'obligation de consultation du comité d'entreprise

La distinction et l'articulation entre information et consultation.

Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.

L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».

L'ordre consultatif entre les différentes...

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Site : flf.fr

Comité d'entreprise européen, directive, comité d ...

Rechercher un IRDoc

Une agence de connaissances :

IRshare est une agence de partage d'informations, de documentations et de compétences pour les managers RH et les représentants du personnel. Le site IRshare est un...

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Site : http://www.irshare.eu

Thèmes liés : directive comite d'entreprise europeen / cee comite d'entreprise europeen / formation comite d entreprise europeen / comite d'entreprise et direction / comite d'entreprise europeen

PROGEXA – Au service des représentants du personnel

Les missions

CE/DUP

La loi du 17 aout 2015 sur le dialogue social, dite « loi Rebsamen » du nom de son auteur, a regroupé les 17 thèmes d'information/consultation du CE en trois blocs d'information/consultation annuels et obligatoires (art.L2323-6 modifié) :

Expertise CHSCT

Mode d'emploi

Le recours à une expertise et la nomination d'un expert se font en réunion de CHSCT (ordinaire ou...

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Site : http://www.progexa.fr

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place ...

Engagement responsable

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen innovant

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E-mail

 

Le Groupe Chèque Déjeuner, acteur mondial des services prépayés depuis 50 ans, crée son Comité d'Entreprise Européen....

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Site : http://weareup.com

Lex4You - Le comité d'entreprise européen - Big is beautiful

L'initiative pour l'institution d'un comité d'entreprise européen appartient en principe à la direction centrale de l'entreprise ou du groupe [2] . L'instauration de cet organe n'est donc pas obligatoire.

Comment les missions du CEE sont-elles définies ?

Une fois la procédure d'instauration du CEE déclenchée, un groupe spécial de négociation [3] est constitué. Le groupe spécial de...

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Date: 2018-01-16 21:05:30
Site : securex.eu

Korian participe à la création d’un Comité d’Entreprise ...

Le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives des différents pays un accord créant un Comité d'Entreprise Européen (CEE). Cet accord, qui est une première au sein du secteur des services de soins aux personnes âgées et fragiles, témoigne de l'engagement constant de Korian en faveur du développement du dialogue social aux différents niveaux de...

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Site : http://directeur-social.com

Les comités d'entreprise européens - etui.org

> Thèmes > Participation des travailleurs > Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens (CEE) ont constitué à l'origine une réponse pragmatique des travailleurs des entreprises multinationales à la mondialisation/européanisation. Développées dans les années 1980 par le biais de contacts informels entre représentants des...

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Site : https://www.etui.org

Représentation des salariés au niveau européen / En Europe ...

Pays

Représentation des salariés au niveau européen

Les représentants nationaux aux organes liés aux comités d'entreprise européens et à la société européenne sont généralement nommés selon des procédures reflétant les structures du pays concerné, soit par le syndicat, soit par le comité d'entreprise. Dans sept pays, ils sont cependant élus par l'ensemble du...

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Date: 2017-08-24 13:34:39
Site : http://fr.worker-participation.eu

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen belgique / representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise societe generale

Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CE ...

Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CE est obligatoire

Publié le 16 Septembre 2013

Vous êtes membre du CE et un projet de licenciement contre un de vos collègues, également salarié protégé, est envisagé. Dans un tel cas, l'employeur doit consulter votre instance lors d'une réunion au terme de laquelle vous devez rendre un avis. Voici les points clés de cette...

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Site : http://unsa.utc.over-blog.com

LafargeHolcim c : ée son nouveau comité d'entreprise ...

Zurich, 27 mars 2017

LafargeHolcim crée son nouveau comité d'entreprise européen

LafargeHolcim et les représentants du personnel en Europe ont renouvelé leur engagement en faveur du dialogue social en créant un nouveau comité d'entreprise européen (CEE). Le CEE réunira des représentants de 19 pays avec des hauts responsables de LafargeHolcim et constitue un important forum de...

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Site : zonebourse.com

Module 2 : Comité d’entreprise européen (CEE)

Le cadre de la nouvelle directive européenne sur le CEE n°2009/38 : les avancées, les limites ;

La constitution d'un CEE, la (re)négociation d'un accord...

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Site : http://leuropealaune.eu

Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / information consultation comite d'entreprise / directive comite d'entreprise europeen / constitution comite d'entreprise europeen / consultation accord d'entreprise

Les conditions de perte du mandat de membre du comité d ...

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7 mai 2019

Un arrêt du 17 avril 2019 permet de faire le point sur les conditions de perte du mandat de membre du comité d'entreprise européen (CEE).

      1. La désaffiliation syndicale du salarié ne lui fait pas perdre son mandat de membre du CEE

Dans un arrêt du 17 avril 2019, la Cour de cassation est interrogée sur la possibilité pour une organisation syndicale de mettre...

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Site : carnetsdroitdutravail.com

Thèmes liés : mandat comite d'entreprise europeen / fin de mandat comite d'entreprise / mandat comite d'entreprise / mandat comite d entreprise / representant syndical comite d'entreprise

Quels sont les 5 plus gros et plus ... - Comité d'entreprise

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Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont considérés...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Le comité d'entreprise européen - pimido.com

La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, qui intègre le protocole social, tous les pays membres de l'Union sont concernés, ainsi que les Etats...

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Site : https://www.pimido.com

Emploi : Comité 'entreprise - 198332 offres d’emploi ...

Collaborateur comptable de Comité d'Entreprise H/F

Voluntae  -  Paris 15e

 ...métiers comptable et financier en cabinet ou en entreprise, recherche un collaborateur comptable de Comité d'entreprise H/F. Statut : CDI Lieu : Paris... 

il y a 24 jours

COMMERCIAL COMITÉ D'ENTREPRISE ET COLLECTIVITÉS F/H - URGENT H/F

Emploi LR  -  Toulouse

Description du poste Leader européen de...

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Site : https://fr.jooble.org

Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...

Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale

By Catherine K.

Nombre de pages : 9 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015

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L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...

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Site : https://www.pimido.com