Comité Central Entreprise Société Générale Villages ...

Comité Central Entreprise Société Générale Villages Vacances

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Comité central d'entreprise de la société générale ...

Comit� Central d'Entreprise de La Soci�t� G�n�rale

Villages, clubs de vacances à Orres (les)

Commerceenville vous présente Comit� Central d'Entreprise de La Soci�t� G�n�rale à ORRES (LES) au travers de ses informations principales : adresse, téléphone,...

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Site : http://www.commerceenville.com

Thèmes liés : comite central d'entreprise societe generale / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise societe generale / comite central entreprise societe generale

Comité D'Entreprise Société Générale Caen (14000 ...

Comité D'Entreprise Société Générale Caen

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1 boulevard Maréchal Juin - Caen

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Comité D'Entreprise De La Société Générale Saint-Lô (50000 ...

Comité D'Entreprise De La Société Générale Saint-Lô

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CCE ( comité central d'entreprise ) - cfecgcaf.org

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CCE ( comité central d'entreprise )

Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus des différents comités d'établissement. Le comité central d'entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d'entreprise, adaptées à la configuration...

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Liste des comités d'entreprise en France

Achat de Fichiers

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Toute l'équipe Easyfichiers est heureuse de vous accueillir sur son portail, consacré à la prospection. Vous y trouverez régulièrement des informations concernant nos fichiers disponibles sur toute la France, des fiches pratiques, des conseils pour prospecter... En bref tout ce qu'il vous faut savoir pour conquérir de nouveaux clients !

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Statuts de SAS et comités d'entreprises | Blog Avocats

Dispositif statutaire relatif aux droits du comité d'entreprise au sein des organes d'administration

Il a lieu de désigner l'organe social d'administration auprès duquel s'exercent les droits du comité d'entreprise, ce qui appelle les commentaires suivants :

- La notion d' « organe social » ne vise pas nécessairement un organe collégial, mais peut bien évidemment s'appliquer à la...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise / code du travail comite d entreprise

Liste des comités d' entreprise en France - Le blog de la ...

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Les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise

Contact

Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise sont organisées et contrôlées exclusivement par le Comité d'Entreprise. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles (C. trav., art. L. 432-8).

Le Comité d'Entreprise peut donc librement décider de créer une...

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Site : http://www.happy-formation.fr

Les représentants du comité d'entreprise à l'assemblée ...

Guide du CE > Organisation interne

Les représentants du comité d'entreprise à l'assemblée générale des actionnaires

Dans les sociétés commerciales, deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité peuvent assister aux assemblées. Un appartient à la catégorie des cadres, technicien et agent de maîtrise ; l'autre à la catégorie des employés et ouvriers.

Nota : dans...

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Site : groupe-ceolis.fr

Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...

 Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.

Le Comité d'Entreprise est composé de :

l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,

d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.

Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

La consultation du comité d’entreprise d’une filiale en ...

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Social

Code du travail

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Option Finance - 22 juin 2015 - Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats

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Les obligations prévues par le Code du travail sont parfois difficiles à...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Les missions contractuelles du comité d'entreprise | Cequoia

Contrairement aux missions légales , les missions contractuelles dépendent d'un budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

 

La comptabilité du comité d'entreprise ou du comité social et économique.

 

En tant que CE ou CSE, vous avez de véritables obligations en terme de comptabilité . Depuis la loi du 5 mars 2014 la transparence financière est devenue très importante. Nous...

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Site : https://www.cequoia.fr

Miroir Social - Assemblée générale des actionnaires : le ...

Pour la plupart des sociétés, l'arrivée du mois de juin marque la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les élus du personnel manquent souvent d'information sur ces questions.

Dans les sociétés...

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Site : miroirsocial.com

Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...

Contact

Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !

L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...

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Site : groupe-ceolis.fr

Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...

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Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !

L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...

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Site : groupe-ceolis.fr

La gouvernance de 3F reflète sa structure et son histoire

GOUVERNANCE GÉNÉRALE

GOUVERNANCE DES FILIALES

Entreprise n° 1 du logement social, 3F dispose d'un atout de poids : sa gouvernance, gage de qualité et d'équilibre.

La gouvernance générale de 3F

3F est composée de 14 sociétés : une maison-mère, Immobilière 3F , et 13 filiales en Île-de-France et en province. L'actionnaire majoritaire d'Immobilière 3F est Action Logement .

Sa gouvernance reflète sa structure d'entreprise n° 1 du logement social.

Elle repose sur une équipe dirigeante  et cinq...

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Date: 2018-04-16 00:39:39
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : partenaire sociaux comite d'entreprise / appel d'offre comite d'entreprise / comite d entreprise conseil / action comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise

Espace comités d'entreprises - wonderbox.fr

Espace comités d'entreprises

Wonderbox Collectivités, au service des comités d'entreprise !

Depuis 10 ans, Wonderbox Collectivités propose aux Comités d'Entreprises son expertise du loisir et ses solutions : vente aux salariés, commande groupée, carte cadeau, service de personnalisation...

N°1 du marché des coffrets cadeaux à destination des CE

Une équipe dédiée de 10 personnes

Plus de 2 000 clients actifs : CE Allianz, CE Bouygues Telecom, CE Société Générale, CE Peugeot, CE Renault, CE Airbus, CIE Allianz...

Avec une gamme de plus de 80 coffrets cadeaux, Wonderbox Collectivités...

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Site : http://www.wonderbox.fr

Thèmes liés : service aux comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / loisir pour comite d'entreprise

Qu'est-ce qu'un comité d'audit d'entreprise? - Laisseterre

Divers RABBILESTER Août 9, 2016 0 44

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 Un comité d'audit de l'entreprise est un groupe de personnes, la plupart du temps à partir du conseil d'administration qui supervisent la comptabilité, les rapports financiers, la conformité réglementaire et la divulgation de l'information financière. Les entreprises qui sont cotées sur une bourse sont tenus par la loi de déclarer et de...

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Site : http://laisseterre.com

Le conseil pour comité d’entreprise, une prestation de ...

avec ou sans réduction d'effectifs

 

Raphaël Avocats, un cabinet d'experts pour représenter et conseiller les comités d'entreprise

L' avocat est un partenaire privilégié pour aider un comité d'entreprise dans l'exercice de sa fonction. Spécialiste en accompagnement juridique auprès des entreprises, le cabinet Raphaël Avocats est constitué d'associés et collaborateurs experts en...

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Site : raphael-avocats.com

La présidence d'un comité d'entreprise - Le Secrétaire du ...

Toute entreprise ayant plus de 50 salariés doit se doter d'un comité d'entreprise constitué d'élus des salariés. La présidence du comité d'entreprise est assurée par le chef d'entreprise ou par son représentant (qui peut être le directeur général de la société ou le directeur des ressources humaines).

Le devoir d'information du président envers le comité

Le chef d'entreprise doit...

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Site : secretaire-ce.fr

Comité d'Entreprise : Logiciel de gestion et comptabilité ...

S'inscrire gratuitement

Un logiciel de gestion en ligne pour la comptabilité d'un comité d'entreprise

Ce logiciel de facturation en ligne  professionnel, en mode SaaS / Cloud, s'adapte aussi bien à la comptabilité en ligne simplifiée d'une association, d'une fédération qu'à celle d'une franchise (franchiseur - franchisé) et d'un comité d'entreprise (CE).

La comptabilité d'un comité...

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Site : evoliz.com

Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu

ddt.17.b.4.  Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?

Existence d'une obligation d'information/de consultation

Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:

la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...

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Site : http://www.itm.lu

Conseil d'administration et Comités | Saint-Gobain

Accueil Le Groupe Gouvernance Conseil d'administration et Comités

Conseil d'administration et Comités

RSS

La Compagnie de Saint-Gobain adhère aux principes de gouvernance d'entreprise énoncés dans le code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Le Conseil d'administration de la Compagnie de Saint-Gobain est composé de 14 administrateurs dont 42% de femmes et 73%...

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Site : https://www.saint-gobain.com

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / comite d'entreprise societe generale / code comite d entreprise

DEESS - IRTS - Formations en Travail Social - Provence ...

La profession

DEESS - Dirigeant d'Entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire

Ce cycle vise le développement de la compétence managériale des dirigeants/es d'associations, coopératives ou mutuelles, fondations et les sociétés commerciales de l'ESS, pour une performance économique et sociale de leur entreprise.

Le dirigeant(e) d'entreprise de l'économie sociale, exerce son métier par...

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Site : http://www.irts-pacacorse.com

Révision du code de gouvernement d’entreprise des sociétés ...

24.11.16 - Révision du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Transparence, Responsabilité, Contrôle

L'Afep et le Medef publient aujourd'hui une version révisée du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Résultat d'un travail engagé il y a un an, la révision du code de gouvernement d'entreprise concrétise l'engagement des entreprises en faveur d'un...

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Site : http://www.medef.com

Représentation des salariés au niveau européen / En Europe ...

Pays

Représentation des salariés au niveau européen

Les représentants nationaux aux organes liés aux comités d'entreprise européens et à la société européenne sont généralement nommés selon des procédures reflétant les structures du pays concerné, soit par le syndicat, soit par le comité d'entreprise. Dans sept pays, ils sont cependant élus par l'ensemble du...

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Date: 2017-08-24 13:34:39
Site : http://fr.worker-participation.eu

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen belgique / representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise societe generale

Jouets de Noël pour enfants des salariés d’entreprise via ...

Référencement d'entreprise

Jouets de Noël pour enfants des salariés d'entreprise via le CE

Pour motiver les salariés et les fidéliser, les employeurs doivent leur offrir certains avantages, comme l'octroi de jouets pour leurs enfants à l'aube de la fête de Noël.

Une société organise fréquemment un repas de Noël et l'employeur invite ses salariés et sa famille afin de terminer...

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Site : http://comiteentreprise.fr

Excedent du Budget de fonctionnement du Comite d ...

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

 

UNE INTERVIEW QUI CONFIRME NOTRE PROPRE AVIS

 

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

 

A quoi est destiné le budget de fonctionnement du CE ?

Pour l'exécution de ses missions, le comité d'entreprise bénéficie d'une subvention de fonctionnement et d'une contribution pour le financement...

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Site : http://comitesocialeteconomique.info

Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...

Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

20 Avr 2016

La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...

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Site : http://cabinetcjp.fr

Mission et organisation du conseil d'administration ...

Le taux d'administrateurs indépendants du Conseil d'administration est de 91 %

5 administrateurs sont de nationalité étrangère

Le Conseil compte 7 femmes et

7 hommes

L'âge moyen des administrateurs est de 58 ans

Les quatre comités du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de Société Générale a institué quatre comités :

Le Comité d'audit et de contrôle interne a pour...

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Site : https://www.societegenerale.com

soirée entreprise, organiser une soirée d'entreprise

recherche une salle sur Paris pour l'organisation d'une soirée entreprise. Nbre de participant 60.

Paris sept 2007

pôt de départ

Recherche traiteur pour l'organisation d'un pôt de départ

Juillet 2007 - Paris

Soirée entreprise

un évènement pour une société, avec coktail dinatoire. En première partie de soirée il y...

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Date: 2014-11-13 06:44:18
Site : http://www.mon-evenement.com

Thèmes liés : soiree comite d'entreprise paris / idee soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris

Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

InfoCE > Actualités > Juridiques > Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

13 juin 2016

Encore de trop nombreux comités d'entreprise ignorent l'article L2323-62 du Code du travail, et pourtant c'est une obligation que l'employeur doit respecter, et qui s'inscrit pleinement dans le cadre des fonctions économiques du...

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Site : http://www.infoce.fr

Le rapport d’activité annuel du Haut comité de ...

Le rapport d'activité annuel du Haut comité de gouvernement d'entreprise est paru

Par

Partages 7

 

Constitué en septembre 2013 pour assurer le suivi du code AFEP-MEDEF, le Haut comité de gouvernement d'entreprise vient de rendre public son troisième rapport annuel.

La mission du Haut comité consiste à la fois à répondre aux demandes des conseils d'administration sur des points d'interprétation du code AFEP-MEDEF et à intervenir auprès de sociétés faisant référence à ce code pour leur faire...

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Site : https://www.lja.fr

Thèmes liés : rapport d'activite du haut comite de gouvernement d'entreprise / rapport annuel d'activite comite d'entreprise / rapport annuel au comite d'entreprise / rapport annuel comite d entreprise / rapport d'activite comite d'entreprise

Comités spécialisés du conseil d ... - orange.com

Comités spécialisés du conseil d'administration du Groupe

Le Conseil d'administration s'appuie sur les travaux de trois comités spécialisés

 

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Leur mission est d'éclairer les réflexions du conseil d'administration et d'aider à la prise de décision. Ces comités se réunissent aussi souvent que nécessaire.

Leur fonctionnement et leurs domaines...

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Site : https://www.orange.com

Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

Paru dans JDGE n°62 - Mai-Juin-Juillet 2012

Écrit par Patrick Simons

Cette fonction très particulière qui nécessite une vision stratégique de l'entreprise, constitue l'aboutissement d'un parcours, voire le tremplin pour accéder à la direction générale d'une société.

Le bras droit du directeur général

Le directeur...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change

Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :

 

L'obligation de créer un comité d'entreprise

Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :

- une délégation de...

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Site : https://www.qapa.fr

Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise publie son ...

Posté le 10 octobre 2016 à 0h00

Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise publie son rapport d'activité 2016

Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE), constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son troisième rapport annuel.

Le rapport rend compte de l'activité du Haut Comité. Comme les...

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Site : http://www.medef.com

Les chèques cadeaux, solution ... - Comité d'entreprise

Ma sélection

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Des idées pour le C.E. > Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.

Le chèque cadeau constitue l'un des avantages offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou l'employeur, le plus...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Les prestations liées aux activités sociales et ...

Les prestations liées aux activités sociales et culturelles

12/07/2016

Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés (en cas de carence).

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou les institutions considérées comme...

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Site : urssaf.fr

De nouvelles règles de transparence pour les comptes des ...

Ces dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale s'inscrivent dans la continuité de la transparence financière introduite avec la réforme de la représentativité syndicale.

Instaurer davantage de transparence pour éviter que les faits délictueux d'un seul n'éclaboussent l'ensemble des comités d'entreprise. Telle est le...

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Site : https://www.cfdt.fr

Actes uniformes - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT ...

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Article 828

Les sociétés faisant appel public à l'épargne pour le placement de leurs titres dans un ou plusieurs États parties ou dont les titres sont inscrits à la bourse des valeurs d'un ou plusieurs États parties sont obligatoirement dotées d'un conseil d'administration.

Article 829

Le conseil d'administration des sociétés visées aux articles 828 à 853 du présent Acte...

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Site : http://www.ohada.com

A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...

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Lorsque l'on devient parent, chaque personne ayant l'enfant à charge a droit à un congé parental. Cela ne remet pas en question les avantages dont on a l'habitude de jouir dans son entreprise. Toutefois, le comité d'entreprise (CE) conserve un pouvoir relatif, et en particulier la possibilité d'exclure des employés de ces avantages.

Vos droits au CE pendant un congé parental

Vos...

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Site : http://www.boursorama.com

Boostez votre e-commerce avec les CE à l’aide de ...

Comment booster son e-commerce avec les CE, pour acquérir de nouveaux prospects à l'aide d'un fichier email entreprise ? Découvrez une solution en ligne qui s'appelle FichierEntreprise et qui vous permet de commander des fichiers sur différentes thématiques pour accroître votre business en ligne.

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170Interactions

Vous avez un site internet e-commerce et vous souhaitez développer...

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Site : https://www.journalducm.com

Deneuter.pro : Grossiste pour CE à votre service depuis 1954

 

Votre grossiste pour comité d'entreprise d'expérience

Avec une expérience dans le domaine du jouets qui dure depuis 1954. Une présence sur le web depuis 2005 et le titre de numéro 1 Français du fournisseur CE, Deneuter.pro s'adresse aux chefs d'entreprises et gérants qui désirent remercier leurs équipes lors d'une occasion particulière. Les fêtes de fin d'année sont généralement...

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Site : https://www.deneuter.pro

COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...

Commissaire aux comptes comités d'entreprises

Écrit par AUDIT EXPERTS - Commissaire aux Comptes

E-mail

Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l'entreprise et au comité d'entreprise dont la mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société. De ce fait, il réalise un audit comptable et financier afin de certifier les...

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Site : http://www.commissaire-aux-comptes.cc

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]

Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...

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Date: 2018-01-14 13:25:15
Site : https://fr.wikipedia.org

A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental...

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Site : https://www.service-public.fr

Le Groupe Bel - Gouvernance d’entreprise

Gouvernance d'entreprise

Gouvernance d'entreprise

Fromageries Bel est une société anonyme à Conseil d'administration cotée sur Euronext Paris. La société Unibel, contrôlée par les membres du Groupe familial Fiévet-Bel, en est l'actionnaire principal. Unibel est la holding animatrice du Groupe Bel et participe activement à la détermination de la stratégie du Groupe et à son contrôle....

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Site : https://www.groupe-bel.com

Expert-comptable du CE | BLOG Expert-comptable Paris 01 82 ...

ex (alinea 1 de l'article L. 434-6 du code du travail)

Le comite d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix :

1° En vue de l'examen annuel des comptes prevu a l'article L. 2323-8 ;

2° En vue de l'examen des documents mentionnes a l'article L. 2323-10, dans la limite de deux fois par exercice ;

3° Dans les conditions prevues a l'article L. 2323-20, relatif aux...

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Site : http://www.expertcomptableparis.com