Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise societe generale
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DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT ...
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
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Audience publique du 20 mai 2003
Rejet
Avocat général : M. Chemithe.
Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR...
Date: 2013-02-07 18:24:11
Site :
http://www.jurisoc.com
ISEE - Ridet
Selon la situation, le créateur ou le repreneur d'entreprise relève du régime de couverture sociale général, la CAFAT, ou de l'organisme prévu pour les indépendants, le RUAMM (Régime unifié d'assurance maladie-maternité). Ainsi, un gérant minoritaire ou égalitaire sera soumis aux cotisations CAFAT du régime général. Une entreprise individuelle ainsi qu'un gérant majoritaire...
Date: 2017-08-24 14:57:13
Site :
http://www.isee.nc
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-04-13 08:50:35
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...
Site :
https://www.afecreation.fr
Le comité exécutif - Gouvernance d'entreprise | Veolia
Gouvernance
Le comité exécutif de Veolia
Instance de réflexion, de concertation et de décision sur les grandes orientations du Groupe, le comité exécutif se réunit tous les quinze jours environ.
UNE ÉQUIPE AU SERVICE DE LA COHÉRENCE STRATÉGIQUE
Le comité exécutif se réunit toutes les deux semaines sous la présidence d'Antoine Frérot pour arrêter les orientations et les principales...
Date: 2017-08-24 10:36:42
Site :
https://www.veolia.com
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2019-05-15 14:22:13
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise
Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...
Site :
http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com
Attributions et ressources du comité d'entreprise
Les attributions et les ressources du comité d'entreprise
L'information, la consultation et les attributions du CE
Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...
Site :
http://www.infotravail.com
Règlement intérieur d’entreprise, que contient-il au juste
Par CHARLENE AMELINE o Le
22 janvier 2018
o Pas de commentaire
Notes de service, chartes informatiques, codes de déontologie... les salariés se sentent parfois comme ensevelis sous une avalanche de textes normatifs. En vertu de son pouvoir règlementaire, l'employeur a le droit d'édicter un certain nombre de règles, qui s'imposent aux salariés.
Mais cette prérogative demeure fortement...
Gouvernance d'entreprise - Open Finance
Le schéma de gouvernance d'entreprise de Groupe Open se décline autour de deux enjeux
Un conseil d'administration équilibré, diversifié et complémentaire
Pour répondre à cet enjeu, le Conseil d'Administration a nommé, en 2008 et en 2016, deux administrateurs indépendants ayant une expérience éprouvée et reconnue dans leur domaine. Dans un esprit de transparence, tous les...
Site :
https://finance.open.global
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe Korian Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique,...
Credits Korian
Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives...
Site :
https://www.boursedirect.fr
CESU préfinancé, titre CESU : de quoi parle-t-on
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
publié le23.01.06 mise à jour28.11.18
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Le règlement intérieur du...
Date: 2017-08-24 10:34:28
Site :
http://www.officielce.com
CSE : attributions – Ministère du Travail
Les attributions de la délégation du personnel au CSE s'exercent au profit des salariés de l'entreprise ainsi qu'à celui :
des stagiaires, ainsi que toute personne placée, à quelque titre que ce soit, sous l'autorité de l'employeur, en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
des salariés d'entreprises extérieures qui, dans l'exercice de leur activité, ne se...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Jugement, Société | Le Particulier
Six d'entre elles devaient être supprimées ou modifiées. Le TGI de Paris a demandé à la Société générale d'informer ses clients dans les trois mois suivant la signification de ce jugement par un communiqué joint aux relevés de compte. [...] À l'initiative de l'association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), le tribunal de grande instance de Paris a jugé...
L’ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
L'ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
LA PREVENTION A L'INITIATIVE DES TIERS LA PROCEDURE D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
La loi du 1er mars 1984, modifiée par la loi du 10 juin 1994, a instauré une procédure d'alerte qui consiste, pour le commissaire aux comptes, à informer les dirigeants des entreprises des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation...
Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr
Le trésor du comité d'entreprise
Publié le
22/11/2000
par M.-P. Vega
Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.
En...
Site :
actionco.fr
Embauche -Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les ...
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil Professionnels > Actualités >Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefEmbauche
Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
Publié le 22 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Conseil d'administration — Wikipédia
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Conseil d'administration
groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public
Cet article est une ébauche concernant le management .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...
Date: 2018-01-15 21:29:29
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Guides association comité d'entreprise - MAIF
Comité d'entreprise : un organe de participation
Partage : �� �� ��
Dernière mise à jour le : 27/03/2015
Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...
Site :
https://www.maif.fr
LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION - Le ...
LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION
LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION
Si l'article L.1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d'entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise, les solutions juridiques sont beaucoup plus complexes s'agissant des relations collectives.
1) Sort...
Site :
http://www.tfoconseil.com
Le Comité d'Entreprise pour les sociétés de moins de 50 ...
Il est temps de s'y remettre...
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Notre plateforme vous donne accès a un ensemble de prestataires nationaux et locaux à des tarifs généralement réservés aux Comités d'Entreprises !
Culture, loisirs, sports, vacances...
Suivi de budgets dans le cadre URSSAF
Suivi du budget d'activités sociales & culturelles. Nous veillons pour vous au respect et au suivi des budgets acceptés et tolérés...
Site :
https://www.monceideal.fr
Thèmes liés : avantage comite d'entreprise societe generale / comite d'entreprise societe generale / budget d un comite d entreprise / loisirs comite d entreprise / vacances comite d entreprise
La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...
Mentions légales de la centrale du cinéma
Mentions légales
Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.
Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...
Site :
http://www.lacentraleducinema.com
Comité d'entreprise - Representant du personnel
par guerrero.bruno.over-blog.com
Trésorier du comité -- Élection possible d'un représentant syndical
Selon l'article R. 2325-1 du code du travail, seul le secrétaire du comité d'entreprise doit être choisi parmi ses membres titulaires.
En conséquence, un représentant syndical au comité d'entreprise peut être élu trésorier du comité, bien qu'il n'ait qu'une voix consultative au sein...
Site :
http://guerrero.bruno.over-blog.com
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
Gérant, président, DG, directeur
Salarié
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Conjoint
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint collaborateur...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...
Site :
http://c-entreprise.info
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site :
http://ecocom.free.fr
Les comités d'entreprise européens (CEE) | ETUC
Les comités d'entreprise européens (CEE)
mai 2008
Adoptée le 22 septembre 1994, la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) a donné à des millions de travailleurs de l'union européenne le droit d'être informés et consultés sur les décisions de leur entreprise au plan communautaire, par le biais de leurs représentants au sein des CEE. Toutefois, 14 ans plus tard,...
Site :
https://www.etuc.org
EDF : Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF ...
Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF sur le projet Hinkley Point C (HPC)
Depuis la signature le 21 octobre 2015 de l'Accord stratégique d'investissement entre EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) définissant les termes principaux de leur partenariat pour la construction et l'exploitation des deux réacteurs EPR de 1600 MW sur le site d'Hinkley Point (HPC), les...
Site :
zonebourse.com
Plan de Mobilité Entreprise & Plan de Déplacements ...
FORMATION PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE
12-13 Septembre 2017 - TOULOUSE
POURQUOI UN PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE?
Le Plan de Mobilité Entreprise regroupe aujourd'hui les PDE, PDIE/PDIA et PDA
Pour répondre aux obligations réglementaires
La loi de transition énergétique (TECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés d'adopter un Plan de Mobilité d'ici le 1er Janvier 2018, pour les...
Site :
http://www.plandemobilite.fr
Décembre 2014 - L’obligation d’information des salariés en ...
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Décembre 2014
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée
Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet
Imprimer
Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Apport partiel d'actif — Wikipédia
Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]
L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...
Date: 2017-08-08 18:01:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi fictif et détournements au comité d’entreprise EDF
Emploi fictif et détournements au comité d'entreprise EDF
12h46, le 02 octobre 2014, modifié à 13h38, le 02 octobre 2014
A
@ MAXPPP
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JUSTICE - La justice a bien confirmé que le plus gros CE de France était vérolé. Le procès a abouti à 12 condamnations.
Près de dix ans après les premières alertes sur les dérives au sein du Comité d'entreprise (CE) d'EDF, la justice est...
Site :
http://www.europe1.fr
Rôle et droits du délégué du personnel - Obligations DP
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 , le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le...
Site :
droit-travail-france.fr
Le conseil d’administration – Le siècle
Vice-présidente du conseil d'administration de Kering
Vice chairwoman de Christie's PLC
Présidente du conseil de surveillance de la Compagnie du Ponant
Administrateur référent de Total
Présidente du conseil d'administration de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris
Administrateur de l'Opéra de Paris
VICE-PRESIDENTS :
Présidente du conseil d'administration de Presstalis
Administratrice d'Air France-KLM, de Plastic Omnium, de Transdev Group et de Ramsay Générale de Santé
Membre du conseil exécutif du MEDEF, présidente du pôle sphère publique et présidente de la commission réduction des dépenses publiques
Membre du Conseil...
Site :
lesiecle.asso.fr
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / information au conseil d entreprise / president de commission comite d'entreprise
Emeraude Conseil - Examen des comptes annuels
Toutefois, le comité d'entreprise peut :
Reporter les sommes inutilisées d'une année sur l'autre ;
Placer les sommes inutilisées ; le fruit de ces placements reviendra au budget de provenance de l'argent.
La confusion des deux budgets peut-être un élément constitutif du délit d'abus de confiance.
Qui cotise pour le comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise perçoit deux...
Date: 2018-01-16 23:23:24
Site :
emeraude-conseil.com
Le contrat d’entreprise État/La Poste pour la période 2013 ...
Services
Le contrat d'entreprise État/La Poste pour la période 2013-2017 et son comité de suivi de haut niveau
Le Secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances a présidé fin novembre 2016 la 3ème réunion plénière du comité de suivi du contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste, en présence du PDG du Groupe La Poste, des présidents de...
Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion
?réactioncommentaire
Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.
Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
La disparition du Comité d'entreprise et ses conséquences ...
1.3. Le passage de l'entreprise sous le seuil de 50 salariés
En principe, une entreprise doit être dotée d'un CE lorsqu'elle atteint le seuil de 50 salariés pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années. Toutefois, lorsque l'effectif diminue et passe durablement en dessous de ce seuil, la disparition du CE n'est pas automatique. Elle est subordonnée à la signature d'un accord...
Site :
ldsconseil.fr
Dossier du mois / Les fusions – acquisitions | Le Petit ...
Accueil > Droit des affaires > Droit des sociétés > Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
7 avril 2010
1- Les nombreuses possibilités offertes aux entreprises souhaitant une restructuration
Ce sont des considérations d'ordre économique et de gestion qui poussent une société à se restructurer et à créer des liens financiers avec...
Plan Auvergnat pour la Création et la ... - subventions.fr
Le porteur de projet sera alors l'unique bénéficiaire de la subvention attribuée par la Région Auvergne.La Bourse Créateur Repreneur d'Entreprise couvre une période maximale de préparation du projet de création ou de reprise d'entreprise ne pouvant dépasser 12 mois, à partir de la date d'attribution de l'aide régionale par la commission permanente.Les dépenses faisant l'objet d'une...
Site :
https://subventions.fr
3 points à connaitre impérativement sur le comité d ...
Fonctionnement du comité d'établissement et du CCE
L'Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social du 22 septembre 2017 prévoit la fusion des différentes institutions représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité qui a pour nom "comité social et économique " (CSE).
Le CSE doit être mis en place (1) :
au terme du mandat d'une des IRP, et au plus...
Date: 2018-01-16 21:25:44
Site :
juritravail.com
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la transposition dans...
Site :
usinenouvelle.com
Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle
Renault
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la...
Site :
usinenouvelle.com
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
28 février 2008
Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d'activités sociales et culturelles d'une part et de fonctionnement d'autre part du comité d'entreprise. Le caractère contraignant, car d'ordre public, de ce principe suscite fréquemment...
Site :
http://www.svp.com
Comment reussir une operation de LBO - mascre-heguy.com
Publications | Fiches point de vue
COMMENT REUSSIR UNE OPERATION DE lbo ?
A l'inverse des opérations de fusions-acquisitions qui ont fortement chuté ces dernières années, les opérations d'acquisition de société avec effet de levier, désignées « LBO » (Leverage Buy Out), n'ont de cesse de se développer, avec un succès grandissant. Face à l'ampleur du phénomène, les chefs...
Date: 2016-12-26 10:33:58
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Conseil d'administration — Wikipédia
Petites et moyennes entreprises[ modifier | modifier le code ]
"Pour les fins des PME, nous pouvons définir la gouvernance comme étant un ensemble de rapports entre un propriétaire-dirigeant et un groupe de personnes réunies en un conseil consultatif ou un conseil d'administration. Ces personnes, majoritairement indépendantes de la direction et de l'actionnaire de contrôle, ont accepté...
Date: 2017-08-20 03:56:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...
La fondation>
Missions
La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.
En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...
Les aides à la création d’entreprise – NOUVELLE AQUITAINE
> Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
10 juillet 2017
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès des collectivités, associations,...
Site :
fidaquitaine.com
Les clauses du pacte d’actionnaires - Le-droit-des ...
Les clauses du pacte d'actionnaires
11 Sep 2012
Le pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires d'une société. Il prévoit généralement des clauses relatives :
à la gestion de la société
à la gestion de l'actionnariat de la société
à la cession d'actions de la société
Le pacte d'associés peut également prévoir :
des engagements spécifiques...