Articles sélectionnés pour le thème : comite d entreprise service public
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En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise ...
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Thèmes liés : droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit d'information comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise
Qu'est-ce que le Comité d'entreprise - rhc-stmg.blogspot.com
dimanche 24 janvier 2016
Qu'est-ce que le Comité d'entreprise ?
Le Comité d'Entreprise (CE) est un organe obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés ou plus. Il s'agit d'une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise : cela signifie qu'il est essentiellement composé de représentants élus du personnel (pour 4 ans).
Il joue un rôle majeur en matière économique et socio-culturelle. Un de ses objectifs est notamment de veiller au...
Date: 2017-08-24 00:15:09
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Versement exceptionnel au Comité d’Entreprise - Cogitis
Versement exceptionnel au Comité d'Entreprise
Accueil | Wpdmpro | Versement exceptionnel au Comité d'Entreprise
Délibération du comité syndical du 29 mai 2017
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Thèmes liés : versement comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / service aux comite d entreprise / evenement comite d'entreprise
Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d ...
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Droits syndicaux > Services en ligne et formulaires >Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)
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Service en ligne et formulaire
Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou...
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Thèmes liés : site comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / site de comite d entreprise / comite d entreprise site internet / loisirs comite d entreprise
Comité d'Entreprise • Rouen Expo Evenements
Bienvenue aux Comités d'Entreprises
Rouen Expo Evènements, organisateur de la Foire de Rouen et de plusieurs salons grand-public, vous propose de bénéficier de tarifs avantageux pour les salons suivants :
- Les Puces Rouennaises (Janvier et Septembre)
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Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / service aux comite d entreprise
Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d ...
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Accueil particuliers > Famille > Formations et diplômes de l'enseignement supérieur >Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?
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Un Comité d’entreprise peut-il faire appel à un expert ...
Ce dernier fixe le champ d'action du droit des comités d'entreprise en le rendant applicable aux établissement publics, qu'ils soient à caractère industriel, commercial ou encore administratif, lorsqu'ils emploient du personnel sous conditions de droit privé. Ce qui est précisément le cas de la CPAM de l'Ain.
La Cour de Cassation va même plus loin, apportant une précision d'importance :...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Une entreprise d’insertion, c’est quoi ? | Le portail des ...
Accueil du portail > Archives > Une entreprise d'insertion, c'est quoi ?
Une entreprise d'insertion, c'est quoi ? - 13/11/2012
Ce que l'on appelle « entreprise d'insertion », c'est une entreprise qui intègre parmi ses salariés des personnes éloignées de l'emploi - souvent sans qualification, en difficulté financière et / ou en situation d'exclusion.
En leur offrant un contrat de travail de...
Date: 2017-08-24 11:45:27
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Thèmes liés : comite d entreprise c est quoi / c est quoi l entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / site comite d'entreprise
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2017-08-10 10:39:52
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Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2017-08-09 08:18:36
Site :
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Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Claude Leguilloux,
publié le 29/04/2019 à 17h38
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Crédit photo © Korian
(Boursier.com) -- Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour...
Site :
https://www.boursier.com
Avantages comité d’entreprise (CE) – Offres et bénéfices ...
Des avantages et des promotions exceptionnelles
Avoir un comité d'entreprise de qualité, c'est aussi et surtout proposer des réductions, offres et bons plans. Reducbox propose de nombreux avantages sur 5 postes de dépenses principaux, pour augmenter le pouvoir d'achat de vos salariés :
Parcs & loisirs : parc d'attraction, loisir et découverte...
Voyages & vacances: séjours packagés et hébergements en France ou à...
Site :
https://www.reducbox.com
Conflit avec mon comite d entreprise - Le Guichet du Savoir
Accueil > Conflit avec mon comite d entreprise
Conflit avec mon comite d entreprise
par BADIANA , le 27/03/2012 à 17:27 - 2533 visites
Le 10 janvier je me fais licencier par mon entreprise. Aujourd'hui, mon ancien comité d'entreprise me demande de reverser la subvention versée pour le mois de février après avoir fait mon séjour.
Chronologiquement, j'ai fait la demande de la subvention en...
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? | service-public.fr
Un usage d'entreprise est une pratique instaurée par l'employeur qui se traduit par l'attribution d'un avantage au profit de ses salariés (versement d'un 13e mois, prime de pénibilité, congé supplémentaire...). Pour être valable, l'usage d'entreprise doit répondre à plusieurs conditions. L'employeur peut toujours le supprimer, mais il doit respecter certaines règles.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / transfert salaries d'une entreprise a une autre / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / salaries d'une entreprise
A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?
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Représentant au comité d'entreprise (CE)
Représentant au comité d'entreprise (CE)
Entreprises concernées
Les représentants du personnel au CE sont élus dans toute entreprise employant 50 salariés et plus.
Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans l'entreprise de moins de 50 salariés, un CE peut être créé par convention ou accord collectif.
Nombre de...
Site :
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Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
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34,82
-3,49%
Préouverture Paris : le CAC40 va batailler pour rester au-dessus des 5.400 points
Boursier.com, publié le lundi 29 avril 2019 à 17h38
Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12...
Site :
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Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
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Service Public : Comité d'entreprise (CE) - lecendre.fr
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Il est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, le représentant du personnel et syndical dispose d'heures de délégation.
Moins de 50...
Site :
https://www.lecendre.fr
Code du travail | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du...
La participation aux vacances, les réductions tarifaires ...
La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive
11/07/2016
Les sommes allouées directement ou indirectement par le comité d'entreprise à l'occasion des vacances ou des loisirs représentent au sens strict un avantage attribué par l'employeur en raison de l'appartenance du salarié à l'entreprise.
Ces sommes devraient donc, en principe, être...
Site :
urssaf.fr
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Evénement de Comité d'entreprise par DJ FOR EVENTS | Ariege
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Date: 2017-08-24 13:07:19
Site :
http://www.dj4events.fr
Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / animation d evenement d entreprise
Aide financière: aide création entreprise, aide reprise ...
Financement des entreprises : aides financières publiques
Aide à la création ou la reprise d'entreprise : allègements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
- Crédit d'impôt pour la...
Site :
https://credits-prets.info
Quels sont les 5 plus gros et plus ... - Comité d'entreprise
Contact
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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France
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Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France
Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont considérés...
Qui peut adhérer au CNAS ? / Adhérer - Comité National d ...
1. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'intégralité de leur personnel :
les communes
les départements
les régions
leurs établissements publics (établissements publics de coopération intercommunale EPCI, centres communaux d'action sociale CCAS, caisses des écoles, centres départementaux de gestion CDG, centres de formation, offices publics de l'habitat OPH, offices publics d'aménagement et de construction OPAC,...
Date: 2018-04-15 23:35:03
Site :
http://www.cnas.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / les missions economiques du comite d'entreprise / local du comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise
Délégué syndical | service-public.fr
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .
Chaque année, les délégués syndicaux...
Comité d'entreprise : à partir de quel effectif ? – les ...
ça dépend ?
La bonne réponse est : 50 salariés
Selon l'article L.431-1 du Code du travail (cf. ci-dessous), lamise en place d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que sil'effectif d'au moins cinquante salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, des comitésd'entreprise...
Site :
https://www.gereso.com
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]
Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...
Date: 2018-01-14 13:25:15
Site :
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COMITE INTER-ENTREPRISES D’HYGIENE ET DE SECURITE
COMITE INTER-ENTREPRISES D'HYGIENE ET DE SECURITE
Référence : Décret exécutif n° 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité. JORA N° 04 / 2005.
Les dispositions de ce décret ne s'appliquent pas aux organismes employeurs relevant du ministère de la défense nationale,...
Date: 2019-05-01 10:29:11
Site :
https://grh-algerie.blogspot.com
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Représentant de la section syndicale (RSS) | service-public.fr
Lorsqu'un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, il peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Ses prérogatives sont les mêmes que celles du délégué syndical (DS), à l'exception du droit de négocier des accords collectifs. Un RSS peut être désigné dans une entreprise de moins de 50...
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La mise en forme de cet article est à améliorer
(décembre 2014)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
La typographie , les liens internes ou...
Date: 2017-08-24 02:34:03
Site :
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Votre prêt d'honneur - Initiative Lille Metropole Sud ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Au coeur du service offert au créateur / repreneur, le prêt d'honneur sans intérêts ni garantie.
Initiative lille métropole sud octroie un prêt d'honneur à taux zéro, sans intérêts ni...
Bonjour, Je recherche un annuaire des bibliothèques de ...
Annuaire des bibliothèques des comités d'entreprises du Nord-Pas-de-Calais. Lille : ACCES, 1987 [pas d'ISBN]
C - Les grandes entreprises publiques comme la SNCF ont un réseau de bibliothèques. Elles mettent à la disposition des CE régionaux de l'entreprise un outil important, le Service du livre et des bibliothèques (SLB). Ce dernier propose des sélections de livres aux 260 bibliothèques...
Date: 2018-04-16 00:20:56
Site :
http://www.enssib.fr
Thèmes liés : comite d entreprise du nord / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public
Le contrat d’entreprise État/La Poste pour la période 2013 ...
Services
Le contrat d'entreprise État/La Poste pour la période 2013-2017 et son comité de suivi de haut niveau
Le Secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances a présidé fin novembre 2016 la 3ème réunion plénière du comité de suivi du contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste, en présence du PDG du Groupe La Poste, des présidents de...
Quelle est la composition du comité d’audit ?- IFA ...
Quelle est la composition du comité d'audit ?
23 mars 2015
Type de document : Questions clés
Référence question N° 915 - Quelle est la composition du comité d'audit ?
En vertu de l'article L 823-19 du Code de commerce, la composition du comité est fixée par le conseil d'administration. Toutefois, le comité d'audit ne peut être composé que d'administrateurs. L'article ajoute une double exigence en excluant d'abord les administrateurs exerçant des fonctions de direction et en imposant qu'un membre au moins du comité présente « des compétences...
Site :
ifa-asso.com
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / membre comite d entreprise / composition comite d'entreprise / composition comite d entreprise / composition d un comite d entreprise
Commission Logement. Informez les salariés sur les aides ...
Trouver une formation CE > Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles
Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles
Publié le
Le comité d'entreprise a des moyens d'actions pour apporter une aide au logement aux salariés, notamment par le biais de sa commission logement.
La commission Logement du CE propose des critères de classement pour accéder...
proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2012
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
sur le financement des comités d'entreprise,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues...
Date: 2012-01-30 11:01:32
Site :
senat.fr
Historique des CE | Comité d’Etablissement Régional SNCF ...
Email de votre ami
Votre message
L'histoire des Comités d'Etablissements de la SNCF est conditionnée par plusieurs paramètres. En effet, elle est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, à l'évolution de la législation du travail et des transports, à celle de la SNCF ainsi qu'à l'engagement et aux actions syndicales développées depuis notamment le milieu du siècle...
Site :
cerpno.com
Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d ...
Audit
Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d'application
1�?re émission d'un rapport au comité d'audit - Pour rappel, lorsqu'ils interviennent aupr�?s d'entités d'intérêt public (EIP) ou de sociétés de financement, les commissaires aux comptes remettent au comité spécialisé un rapport complémentaire distinct du rapport d'audit. Ce rapport est remis à l'organe...
Comment se déroulent l'élection des membres du comité d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent l'élection des membres du comité d'entreprise (CE) ?
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Gestion du Comité d’Entreprise de la RATP : « Des ...
La CGT/RATP, avec les Organisations Syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC de la RATP est en charge de la gestion du Comité d'Entreprise de la RATP sur la période sur laquelle porte le rapport de la Cour des Comptes, rendu public ce jour et qui, relayé/déformé médiatiquement, fait l'actualité.
Sans développer sur les 233 pages que contient ce rapport, notre Organisation Syndicale tient à...
Date: 2018-01-16 20:42:20
Site :
humanite.fr
Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?
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Conseil d'administration | Drupal
Assistent par ailleurs au Conseil d'administration :
MM. Jean-Charles AUBERNON, contrôleur général économique et financier, et François MARLIN, secrétaire du comité central d'entreprise.
Composition
Le Conseil d'administration de la société France Télévisions se compose de 14 membres, qui sont :
deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées des...
Date: 2017-08-24 10:46:48
Site :
http://www.francetelevisions.fr
Pourquoi créer un comité consultatif dans une PME ...
Il faut bien comprendre le rôle des comités consultatifs et comment ces derniers devraient être mis en place pour contribuer au succès, à la croissance et au développement d'une entreprise. Le rôle du Comité consultatif est de fournir des conseils, des recommandations et des orientations pour les dirigeants d'entreprises sur des questions diverses de leurs opérations. Contrairement aux...
Site :
http://groupeindustria.com
Arbre de Noël CE : Des idées pour votre Comité d'Entreprise
Dossier CSE
Des idées d'arbre de Noël pour votre Comité d'Entreprise
L'arbre de Noël d'entreprise est une institution qu'il est bon de perpétuer. Il s'agit en effet d'un geste bienveillant et positif qui fédère employés et cadres d'une entreprise, en leur associant extraordinairement leur famille. À moins que l'employeur n'ait souhaité passé par un prestataire spécialisé, le Comité...
Site :
https://blog.comiteo.net
Le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d ...
- Arrêt N°88-83311 de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 précisant que l'employeur qui modifie unilatéralement l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT commet le délit d'atteinte au fonctionnement régulier de ce comité.
- Arrêt N°93-80312 de la Cour de Cassation du 4 avril 1995 précisant qu'un employeur qui ne respecte pas la procédure protectrice contre le licenciement des...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Création des comités techniques (CT) | Collectivités locales
Obligations des fonctionnaires
Création des comités techniques (CT)
En application de l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984, un comité technique (CT) doit être créé :
dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents
auprès du centre de gestion pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents.
Le franchissement du seuil de 50 agents à...