Articles sélectionnés pour le thème : comite d entreprise employeur
→ 1461 articles
Voir également 22 Vidéos pour ce thème
À quoi sert le comité d’entreprise ? | hintigo.fr
Qui compose le comité d'entreprise ?
Le CE est composé des membres suivants :
L'employeur ou son représentant, avec possibilité de se faire assister par 2 collaborateurs
Des représentants du personnel (titulaires et suppléants) élus par les salariés
Le délégué syndical de chaque syndicat représentatif dans l'entreprise
Durée du mandat et heures de délégation
Le membre du CE...
Site :
https://hintigo.fr
Conseil d’entreprise - Neovote
01 75 43 65 20
Conseil d'entreprise
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la possibilité d'instituer un conseil d'entreprise.
Le conseil d'entreprise :
exerce l'ensemble des attributions du comité social et...
Site :
https://www.neovote.com
Droit d'alerte - Convention collective 51
Notre mission consiste à :
- apprécier la situation de l'entreprise,
- et à émettre un avis sur l'origine et l'ampleur des difficultés ainsi que sur les explications données par le chef d'entreprise.
Notre intervention permet au Comité d'entreprise de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure de saisine de l'organe de direction (conseil d'administration, conseil de...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Avocat comité d’entreprise - cabinetboudon.com
Comités d'entreprise
Maître BOUDON est l'ancien secrétaire du comité d'entreprise d'une société de plus de mille salariés.
Il est ensuite devenu avocat et a travaillé comme collaborateur au sein de plusieurs cabinets d'avocats spécialistes du droit du travail où il s'est forgé une solide expérience tant en conseil qu'en contentieux.
Fort de cette expérience unique il...
Site :
http://www.cabinetboudon.com
Contribution patronale au comité d’entreprise : combien ...
Les entreprises disposant d'un comité d'entreprise doivent verser une subvention de fonctionnement et parfois, en plus, une contribution aux activités sociales et culturelles du CE. Leur montant dépend de la masse salariale brute. Faut-il tenir compte de toutes les sommes payées à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail ?
Prendre en compte les indemnités de rupture ?
Les sommes...
Site :
https://www.agence7.fr
Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise
Contribution patronale au comité d’entreprise : combien ...
Les entreprises disposant d'un comité d'entreprise doivent verser une subvention de fonctionnement et parfois, en plus, une contribution aux activités sociales et culturelles du CE. Leur montant dépend de la masse salariale brute. Faut-il tenir compte de toutes les sommes payées à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail ?
Prendre en compte les indemnités de rupture ?
Les sommes...
Site :
https://lga-conseil.fr
Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? | service-public.fr
Un usage d'entreprise est une pratique instaurée par l'employeur qui se traduit par l'attribution d'un avantage au profit de ses salariés (versement d'un 13e mois, prime de pénibilité, congé supplémentaire...). Pour être valable, l'usage d'entreprise doit répondre à plusieurs conditions. L'employeur peut toujours le supprimer, mais il doit respecter certaines règles.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / transfert salaries d'une entreprise a une autre / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / salaries d'une entreprise
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...
Contact
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...
PROGEXA – Au service des représentants du personnel
Les missions
CE/DUP
La loi du 17 aout 2015 sur le dialogue social, dite « loi Rebsamen » du nom de son auteur, a regroupé les 17 thèmes d'information/consultation du CE en trois blocs d'information/consultation annuels et obligatoires (art.L2323-6 modifié) :
Expertise CHSCT
Mode d'emploi
Le recours à une expertise et la nomination d'un expert se font en réunion de CHSCT (ordinaire ou...
Site :
http://www.progexa.fr
Information du comité d'entreprise modifiée par la loi ...
Simplification de l'Information consultation du comité d'entreprise, qu'est-ce qui change pour votre BDES ?
L'information consultation du comité d'entreprise est simplifié par la loi du 17 Août 2015 sur la dialogue social. Les nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er janvier 2016
Je vous partage ici l'information juridique qui vient compléter l'article sur la mise en place de la...
Site :
https://drhvirtuel.com
Auchan : le comité central d’entreprise lance un droit d ...
Auchan : le comité central d'entreprise lance un droit d'alerte économique
Le Parisien avec AFP
Auchan considère que les sites concernés sont « sans perspective réaliste de retour à la rentabilité » (illustration)
Plus
Auchan France a annoncé le 30 avril la mise en vente imminente de 21 sites jugés insuffisamment rentables, concernant potentiellement 700 à 800 salariés.
Deux semaines...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Les honoraires de l'expert-comptable assistant le comité d'entreprise - Audit expertise des Comités d'Entreprise et IRP par le Cabinet Didier Rostaing, expert-comptable
Droit d'alerte
Les honoraires de l'expert-comptable assistant le comité d'entreprise
« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ». Cet adage bien connu prend tout son sens en matière de fixation des honoraires de l'expert-comptable et rappelle une fois de plus l'importance de la lettre de mission.
L'assistance du comité d'entreprise par l'expert-comptable donne lieu à un contentieux...
Site :
https://www.audit-expertise-cse.fr
Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...
Flashez ce code QR pour enregistrer
le site sur votre smartphone
La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.
Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net
La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com
La gestion des comités d-entreprise en question
La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit « d'activités sociales et culturelles ». Cerise sur le gateau, il est interdit que les...
Date: 2017-08-24 15:04:44
Site :
loi1901.com
Le Betriebsrat allemand, un modèle pour le comité d ...
Le Betriebsrat allemand, un modèle pour le comité d'entreprise français ?
21-JUL-2017
Chargés tous deux d'exprimer les intérêts des salariés dans l'entreprise, le comité d'entreprise français et le "Betriebsrat" allemand se distinguent nettement dans leur composition, leurs compétences et surtout dans leur pratique.
ParisBerlin ( http://www.parisberlin.fr ) est le seul newsmagazine qui...
Formation professionnelle et consultation du comité d ...
Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
Accueil » Actualités » Actualités » Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
13 novembre 2014
Le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut les délégués du personnel, doivent être consultés sur la formation professionnelle des...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça ...
Accueil du portail Entreprises Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?
Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?
Obligations des entreprises Ressources humaines
Partagez cet article !
Vous souhaitez tenter l'aventure de la création ou de la reprise d'entreprise tout en conservant votre emploi ? Le congé création ou reprise est peut être la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les réunions de Comité d'Entreprise en visioconférence ...
Catégorie : Visioconférence
Issu de la loi Rebsamen, un décret fixant les modalités des réunions des instances du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés vient de paraître, ce 14 avril, au Journal officiel. La visioconférence pourra être utilisée.
C'est l'un des changements apportés par la loi Rebsamen. Désormais, les entreprises de plus de 50 salariés pourront...
Site :
https://www.ubic.fr
Le PV du CE
pour la rédaction de
vos procès-verbaux de CE.
L'Agence le PV du CE met à votre disposition les rédacteurs les plus qualifiés et expérimentés pour rédiger vos procès-verbaux de comité d'entreprise et d'établissement.
RECEVOIR UN DEVIS
L'Agence le PV du CE met à votre disposition les rédacteurs les plus qualifiés et expérimentés pour rédiger vos procès-verbaux de comité...
Site :
lepvduce.fr
Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / code du travail comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / comite d'entreprise reunion extraordinaire / reglement comite d entreprise
Le Comité social et économique - Ministère du Travail
Le Comité social et économique
Le Comité social et économique
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d'ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Composé de l'employeur et d'une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Formalités pour designer notre cabinet - avimo-expertise.com
L'expert comptable de votre comité d'entreprise
Formalités pour désigner notre cabinet,
Une aide ponctuelle ou quotidienne !
Le législateur permet aux Comités d'Entreprise d'être assistés par un Expert libre rémunéré par le Comité d'entreprise. Avimo dispose des ressources et d'un savoir-faire lui permettant d'assister les comités d'entreprise pour la préparation de ses...
Site :
http://avimo-expertise.com
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Wikipédia
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
(août 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Effectif et obligations de l'employeur - CCI Paris Ile-de ...
Effectif et obligations de l'employeur
Des seuils d'effectif sont générateurs d'obligations pour l'employeur. Voici ce qu'il faut principalement retenir.
En matière de représentation du personnel et de représentation syndicale
Les délégués du personnel (DP) et la délégation unique du personnel (DUP)
Les délégués du personnel sont notamment chargés de présenter à...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Le comité d’entreprise (CE) - Confédération nationale du ...
Le CE, désignations, attributions, risques et avantages d'y participer.
Désignation
Elections par le personnel, à partir de 50 salariés, mandat de 2 ans.
Attributions
Dirigé par le chef d'entreprise. le CE a un local, un panneau d'affichage et peut être employeur. Il a des attributions économiques et professionnelles : il doit être informé de la situation économique de l'entreprise et consulté sur ses évolutions (externalisation, licenciement). Ses avis ne sont pas contraignants. Ses attributions sont aussi sociales et culturelles : formation, loisirs,...
Date: 2018-04-16 01:47:03
Site :
http://www.cnt-f.org
Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CE ...
Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CE est obligatoire
Publié le 16 Septembre 2013
Vous êtes membre du CE et un projet de licenciement contre un de vos collègues, également salarié protégé, est envisagé. Dans un tel cas, l'employeur doit consulter votre instance lors d'une réunion au terme de laquelle vous devez rendre un avis. Voici les points clés de cette...
Site :
http://unsa.utc.over-blog.com
Verescence : « Ils ne feront pas exploser le Comité d ...
Abonnement Annonces Légales
Verescence : « Ils ne feront pas exploser le Comité d'Etablissement »
Le comité d'entreprise de la verrerie Verescence de Mers-les-Bains organisait son arbre de Noël, dimanche 24 décembre 2017. Le secrétaire a défendu avec force l'action du comité.
Publié le 24 Déc 17 à 15:16
Un Noël festif mais revendicatif pour le CE de Verscence. (©L'Informateur)
Verescence, la verrerie de Mers-les-Bains, dans la Somme, est l'un des plus gros employeurs de la région. Depuis des décennies, l'arbre de Noël du 24 décembre est un moment important de la vie de l'entreprise,...
Date: 2017-12-24 14:16:50
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / secretaire comite d entreprise / action comite d entreprise
Quand les comités d'entreprise dérapent - L'Express L ...
Whatsapp Whatsapp
Le comité d'entreprise d'EDF n'est pas le premier à être suspecté de mauvaise gestion, voire de malversations. Alors qu'on ignore encore quelles seront les suites judiciaires de cette affaire, petit rappel des principaux scandales révélés au cours des dernières années.
En France, la loi n'impose aucune dotation minimale à l'employeur en matière d'oeuvres sociales....
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce
InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise
Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise
31 août 2016
La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...
Site :
http://www.infoce.fr
Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...
au Comité d'Entreprise
Désignation
Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...
Site :
https://fo93.fr
Echéances de mise en place du comité social et économique
01 75 43 65 20
Echéances de mise en place du comité social et économique
Accueil » Élections professionnelles » Élections du Comité Social et Economique (élections CSE) » Echéances de mise en place du comité social et économique
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / consultation comite d'entreprise accord collectif / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise
Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...
A partir de 500 salariés
Effectif inférieur à 20 salariés
Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).
Effectif de 20 à 49 salariés
Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;
Obligation d'embauche de travailleurs...
Site :
https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...
Me Marie-Emmanuelle Bonafé: Entreprises de 50 à 300 ...
Blog de droit du travail
lundi 9 mars 2015
Entreprises de 50 à 300 salariés : il reste 3 mois pour préparer la "nouvelle base de données économiques et sociales"
La loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 a repris la proposition des partenaires sociaux qui ont imaginé une nouvelle consultation du Comité d'Entreprise (ou, si carence, des Délégués du Personnel) sur les...
Date: 2017-08-23 23:04:08
Site :
marieemmanuellebonafe.blogspot.com
Le comité d'entreprise, un coup de pouce au pouvoir d'achat
� Toute entreprise d'au moins 50 salariés (en équivalent temps plein depuis plus d'un an) est obligée de mettre en place un comité d'entreprise, rappelle Catherine Tarapacki Pinto, présidente de la Fédération française des CE. Et en deçà de 50 salariés, elle est obligée d'avoir des délégués du personnel. » Près de 30000 comités d'entreprise existent en France et concernent...
Date: 2018-04-12 12:19:37
Site :
http://www.leparisien.fr
Comité Entreprise - Banque Populaire. Additionner les ...
Une entreprise qui emploie au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un comité d'entreprise. Composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur, celui-ci a des attributions économiques, mais aussi sociales et culturelles.
Comité Entreprise
Création d'un comité d'entreprise : formalisme et fonctionnement
Paragraphe du bloc 1
Les comités d'entreprises ont été...
Site :
banquepopulaire.fr
Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...
Deux budgets attribués par l'entreprise
Le CE dispose de deux subventions distinctes :
la subvention de fonctionnement, versée tous les ans et égale à 0,2 % de la masse salariale brute ;
la contribution aux activités sociales et culturelles. Aucun taux n'est imposé par le Code du travail. Toutefois, les sommes attribuées au CE ne peuvent pas être inférieures au montant le plus élevé des dépenses sociales réalisées par l'entreprise au cours des 3 années précédant la prise en charge des oeuvres sociales par le comité d'entreprise. Une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Quels sont les délais de consultation du CE/CSE
Accès sécurisé
Quels sont les délais de consultation du CE/CSE ?
Il est essentiel de bien connaître les délais dont vous disposez pour rendre vos avis car ils conditionnent fortement votre travail de préparation et d'analyse.
Les délais dans lesquels le comité d'entreprise rend son avis peuvent être négociés, mais ils ne peuvent en aucun cas être inférieurs à 15 jours ( C.trav.,...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Excedent du Budget de fonctionnement du Comite d ...
Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
UNE INTERVIEW QUI CONFIRME NOTRE PROPRE AVIS
Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE
A quoi est destiné le budget de fonctionnement du CE ?
Pour l'exécution de ses missions, le comité d'entreprise bénéficie d'une subvention de fonctionnement et d'une contribution pour le financement...
Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr
Financement des comités d'entreprise
13e législature
Question écrite n° 00715 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1253
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité...
Date: 2016-10-21 11:16:35
Site :
senat.fr
Le CE Airbus France – TOAC Natation
Accueil » Le Club » Nos partenaires » Le CE Airbus France
Le CE Airbus France
Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des Comités d'Établissement et un Comité Central d'Entreprise. Le Comité Central d'Entreprise, présidé par le chef d'entreprise, est composé de représentants du personnel, élus pour chaque établissement. Chaque organisation...
Site :
http://www.toacnatation.com
MODALITE APPLICATION ACCORD EUROPEEN EN FRANCE - Blog des ...
Un accord relatif au comité d'entreprise européen a été ratifié le 29 Septembre 2011 à Bruxelles. Cet accord est le fruit d'une longue négociation avec l'employeur et vos représentants accompagnés par des experts indépendants.
L'accord a été signé par 24 des 30 représentants des salarié(e)s aux comités d'Entreprise Européen (soit 80% des représentants et pas seulement...
Site :
http://fo.cocacola.over-blog.com
Jouets de Noël pour enfants des salariés d’entreprise via ...
Référencement d'entreprise
Jouets de Noël pour enfants des salariés d'entreprise via le CE
Pour motiver les salariés et les fidéliser, les employeurs doivent leur offrir certains avantages, comme l'octroi de jouets pour leurs enfants à l'aube de la fête de Noël.
Une société organise fréquemment un repas de Noël et l'employeur invite ses salariés et sa famille afin de terminer...
Site :
http://comiteentreprise.fr
Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation ...
Accueil Actualité Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE
Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE
6 septembre 2017 Eric Verhaeghe Actualité , Astuce du CEO 3
Cet article a été lu 4169 fois
On n'en finit pas de lire et de découvrir les ordonnances. Celle qui fixe les compétences de l'instance de représentation du personnel née de la...
Site :
entreprise.news
Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com
fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto
Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...
Date: 2012-10-11 08:30:30
Site :
http://www.tripalium.com
La participation aux vacances, les réductions tarifaires ...
La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive
11/07/2016
Les sommes allouées directement ou indirectement par le comité d'entreprise à l'occasion des vacances ou des loisirs représentent au sens strict un avantage attribué par l'employeur en raison de l'appartenance du salarié à l'entreprise.
Ces sommes devraient donc, en principe, être...
Site :
urssaf.fr
Consultation du comité d'entreprise en matière de ...
L'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une seconde réunion qui doit se tenir avant le 31 décembre 2015.
Plan détaillé :
Liste des documents et informations communiqués par l'employeur
Introduction
Selon les dispositions de l' article D2323-7 du Code du travail, l'employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés, doit consulter le comité d'entreprise...
Site :
http://www.net-iris.fr
Les obligations d’information | Comité d'Entreprise
by Mot Tech
Les comités d'entreprise doivent recevoir, de la part de l'employeur, un certain nombre d'informations. En grand nombre à la création ou à la reprise du CE, elles sont également distillées tout au long de l'année selon les besoins et les situations. Mais quelles sont ces données que votre dirigeant peut ou doit vous communiquer ?
L'information initiale
Tout d'abord, dans un...
Première réunion du Comité d'Entreprise:
Thierry le Mar 26 Avr - 13:58
Le comité d'entreprise vient d'être élu ou réélu. Les résultats du vote proclamés,
chacun sait qu'une mission nouvelle lui incombe, celle de représenter les membres
du personnel de la manière la plus efficace possible.
Le premier contact officiel du nouvel élu avec le chef d'entreprise a lieu lors de la
première réunion du comité. Pour certains...
Date: 2017-08-24 15:02:01
Site :
http://cftc-casino.forumactif.org
L'expert-comptable du comite d'entreprise CE ou du comite ...
LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE
OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES
N'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit pour les membres elus du Comite d'Entreprise et que cette mission,
qui n'est pas une mission d'audit, a surtout un but pedagogique.
NB : C'est le Comite d'Entreprise qui choisit l'expert-comptable mais le cout des honoraires de notre cabinet est a la charge de...
Site :
https://compta.biz
Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité ...
Contact
Blog
Vous êtes ici: Home o Blog o Comité d'entreprise o Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
By Staenk In Comité d'entreprise
juillet 6, 2017
no comments
Quand une entreprise atteint un minimum de 50 salariés, la loi exige la création d'un comité d'entreprise (CE).
Afin qu'il...
Site :
https://www.reducbox.com