Articles sélectionnés pour le thème : cotisation comite d'entreprise
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SÉCURITÉ SOCIALE. — Cotisations. Assiette. Comité d ...
Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Edition Générale > La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Février 1986 - n° 07 > SÉCURITÉ SOCIALE. -- Cotisations. Assiette. Comité d'entreprise. Absence de dotation propre. Dépenses subventionnées par l'employeur. Sommes versées par le comité d'entreprise au bénéfice des salariés à un organisme mutualiste de protection sociale. Inclusion
SÉCURITÉ SOCIALE....
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : cotisation comite d'entreprise / cotisation comite d entreprise / dotation au comite d'entreprise / dotation comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries
Subvention de fonctionnement d’un Comité d’Entreprise ...
A quoi sert le budget du Comité d'Entreprise ?
Le budget d'un Comité d'Entreprise permet de financer différents frais courants et frais de fonctionnement comme les fournitures, le matériel informatique, ... Il peut aussi financer des frais d'expertise, des documentations juridiques, ... En revanche, ce budget ne peut pas être utilisé pour le financement d'activités sociales ou culturelles, ou bien encore des activités syndicales.
Calcul de la masse salariale
Le calcul de la masse salariale d'un Comité d'Entreprise est défini dans la...
Site :
https://www.externalisation-paie.eu
Thèmes liés : a quoi sert le budget de fonctionnement d'un comite d'entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / cotisation comite d'entreprise masse salariale / budget d un comite d entreprise / a quoi sert le comite d'entreprise
Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...
Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle
14e législature
Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457
M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...
Date: 2016-10-21 11:34:10
Site :
senat.fr
L'Expert-Comptable des comités d'entreprise - ComptaCom
L'Expert-Comptable des comités d'entreprise Guillaume CAPLAN 2016-12-22T14:28:45+00:00
L'Expert-Comptable des comités d'entreprise
Vous êtes un comité d'entreprise,
Vous souhaitez créer un comité d'entreprise,
Vous recherchez un Expert-Comptable connaissant très bien les exigences de votre activité.
Gagnez du temps, consacrez-vous à l'essentiel,
Respectez la législation en...
Site :
http://www.compta.com
La prime de rentrée versée par le Comité d’entreprise ...
Le versement de cette aide a des incidences sur le plan social et fiscal.
Le caractère facultatif de la prime de rentrée des classes versée par le Comité d'entreprise
La prime de rentrée des classes est versée par le Comité d'entreprise (CE). La prime s'inscrit dans le cadre des activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise (CE). Le comité d'entreprise (CE) n'est pas tenu de...
Site :
http://blog.lawcracy.com
Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / versement comite d entreprise / attributions du comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / comite d'entreprise avantages salaries
Le rôle du comité d’entreprise et des institutions ...
Le rôle du comité d'entreprise et des institutions analogues
12/07/2016
Le comité d'entreprise a pour rôle d'assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et...
Site :
urssaf.fr
Les avantages d'un comité d'entreprise ? - Business pour tous
Toute entreprise de plus de 50 salariés se doit de mettre en place un Comité d'Entreprise (CE). Celui ci est composé par des élus qui vont représenter le personnel et vont être présidés par l'employeur. La principale mission des membres du CE sont d'améliorer la prise en compte des intérêts des salariés. Les élus du CE sont également appelés « Les salariés protégés » car...
Site :
http://www.business-pour-tous.com
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
URSSAF : Les devoirs et obligations du Comité d’Entreprise ...
Les obligations du comité d'entreprise
En tant que comité d'entreprise, toute somme que vous versez à un salarié, de même que celles que vous versez pour le compte de votre employeur, est soumise à cotisations sauf si son exonération est prévue par un texte. Vous êtes tenu de transmettre à votre employeur, pour chaque année civile, un état récapitulatif individuel des aides...
Financement du comité d'entreprise par l'employeur ...
Accueil Entreprises Droit du travail Financement du comité d'entreprise par l'employeur : quelle assiette de calcul ?
Financement du comité d'entreprise par l'employeur : quelle assiette de calcul ?
9 février 2018 Leo Guittet Droit du travail , Entreprises , Relations sociales 0
Lorsqu'une entreprise dispose d'un comité d'entreprise, l'employeur verse une subvention de fonctionnement et une...
Site :
entreprise.news
Les prestations non soumises à cotisations - Urssaf.fr
Les prestations non soumises à cotisations
11/07/2016
Les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés ou anciens salariés de l'établissement ne sont pas à soumettre à cotisations et contributions quand elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ou d'une entreprise en l'absence de CE (moins de 50 salariés ou plus de...
Site :
urssaf.fr
CE Universel : un comité d'entreprise même pour les PME et ...
Quelle cotisation ?
un CE pour les petites entreprises aussi !
Un comité d'entreprise pour tous les salariés qui n'ont pas les avantages d'un comité d'entreprise. Comme pour les grands groupes, qui dès 50 salariés ont l'obligation de créer un comité d'établissement, c'est désormais possible pour les autres !
Un comité d'entreprise même pour les petites structures
La mutualisation des...
Site :
http://ce-universel.com
Trésorier du Comité d’Entreprise : rôle et obligations
14 septembre 2016 | Comité d'Entreprise
Le trésorier est le second rôle-clé du Comité d'Entreprise, derrière celui de Secrétaire dont nous vous parlions précédemment .
Comment est-il désigné, quelles sont ses missions et responsabilités ? Voici un point complet.
L'élection du trésorier du CE
La loi ne rend pas obligatoire l'élection d'un trésorier pour le Comité d'Entreprise....
Site :
http://www.iforpro.com
Comptes du comité d’entreprise - groupe-legrand.com
Les comptes du comité d'entreprise , résultant de la gestion de deux budgets distincts, doivent être clairement établis et communiqués aux membres et salariés. L'aide d'un expert comptable s'avère alors nécessaire. Heureusement, il existe des cabinets expérimentés tel le Groupe Legrand qui exerce depuis 1989.
Quel budget pour le comité d'entreprise ?
Etant une entité active, le...
Date: 2017-05-29 11:26:46
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Comité d'entreprise : la nouvelle réglementation comptable
Ces nouvelles obligations portent sur la tenu des comptes des comités d'entreprise en fonction de la taille de l'entreprise et doivent être appliquées depuis le 1er janvier 2015.
Les obligations comptables selon la taille du CE
Les petits comités d'entreprises, soit ceux disposant de ressources inférieures à 153 000 EUR, devront tenir une comptabilité dite "ultra-simplifiée". Dans...
Site :
https://www.deltace.fr
La comptabilisation des subventions versées au comité d ...
La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)
La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)
Ecrit par denisvrazalica sur
. Publié dans Compta
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent se doter d'un comité d'entreprise et lui verser des cotisations (appelées subventions). Ces dernières représentent deux budgets bien...
Site :
http://www.ceritec.fr
Comite d entreprise et risques de redressement Urssaf – L expert-comptable du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / 01 82 83 14 00 - L expert-comptable du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / 01 82 83 14 00 – CABINET BOHDANOWICZ L'EXPERT COMPTABLE DU CSE ex CE
Sur son site, l'Urssaf enumere certains avantages, proposes par les comites d entreprise, qui doivent etre soumis aux cotisations et contributions sociales.
Retenons notamment le cas des cartes donnant accès à des réductions tarifaires et celui du chèque-santé.
Les cartes donnant accès à des réductions tarifaires exprimées en pourcentage dans différentes enseignes proposant des prestations dont certaines ne se rattachent pas...
La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com
Nous vous souhaitons une bonne année 2018
Veille en cours
31-03-2008 LIBRE
La gestion des comités d-entreprise en question
La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit «...
Site :
loi1901.com
URSSAF et comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr
> Lexique > URSSAF et comité d'entreprise
URSSAF et comité d'entreprise
Lorsque vous offrez des Chèques ou Cartes Cadeaux Cadhoc, vous pouvez être exonéré de cotisations. Découvrez la législation URSAFF pour comité d'entreprise et offrez les meilleurs cadeaux à vos salariés tout en faisant des économies !
Ainsi, le titre cadeau Cadhoc est soumis à une réglementation et un cadre...
Site :
cheque-cadhoc.fr
URSSAF et comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr
> Lexique > URSSAF et comité d'entreprise
URSSAF et comité d'entreprise
Lorsque vous offrez des Chèques ou Cartes Cadeaux Cadhoc, vous pouvez être exonéré de cotisations. Découvrez la législation URSAFF pour comité d'entreprise et offrez les meilleurs cadeaux à vos salariés tout en faisant des économies !
Ainsi, le titre cadeau Cadhoc est soumis à une réglementation et un cadre...
Site :
cheque-cadhoc.fr
L'importance du comité d'entreprise pour les salariés
Les missions du comité d'entreprise sont très nombreuses. Il est chargé d'un volet économique et, sur ce plan, il participe aux projets d'intégration de nouvelles technologies, aux projets de compression et de restructuration d'effectifs, aux modifications de l'organisation juridique et économique de la société, etc. Ses décisions doivent être prises dans l'intérêt des salariés.
À...
Site :
https://www.business-et-cie.com
Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil Events ...
>Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil Events
Billetterie Comité d'entreprise
Loisirs Soleil EVENTS, qui sommes-nous ?
Notre vocation
Loisirs Soleil, créée en 1966, regroupant aujourd'hui plus de 450 collectivités (comités d'entreprise, comités d'oeuvres sociales, amicales de personnel, fonds sociaux, collectivités territoriales, etc.). Soit près de 350 000 personnes,...
Site :
loisirs-soleil.org
Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil - Loisirs ...
>Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil
Billetterie Comité d'entreprise
Loisirs Soleil, qui sommes-nous ?
Notre vocation
Loisirs Soleil, créée en 1966, regroupant aujourd'hui plus de 450 collectivités (comités d'entreprise, comités d'oeuvres sociales, amicales de personnel, fonds sociaux, collectivités territoriales, etc.). Soit près de 350 000 personnes, principalement dans la...
Site :
loisirs-soleil.org
La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com
La gestion des comités d-entreprise en question
La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit « d'activités sociales et culturelles ». Cerise sur le gateau, il est interdit que les...
Date: 2017-08-24 15:04:44
Site :
loi1901.com
Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous
Contact
REJOIGNEZ LE RESEAU UN COMITE POUR MOI UN SERVICE TOUT COMPRIS !!
Vous bénéficiez d'une mise en relation gratuite pour que les salariés du réseau « Un comité pour moi » puissent bénéficier de vos offres (...)
EN SAVOIR +
A propos
Un comité pour moi est une structure de service pour les comités d'entreprise, COS, CAS, Associations et TPE, PME. Notre but est de vous...
Site :
uncomitepourmoi.com
Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous
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A propos
Un comité pour moi est une structure de service pour les comités d'entreprise, COS, CAS, Associations et TPE, PME. Notre but est de vous...
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uncomitepourmoi.com
Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce
InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise
Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise
31 août 2016
La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...
Site :
http://www.infoce.fr
Excedent du Budget de fonctionnement du Comite d ...
Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
UNE INTERVIEW QUI CONFIRME NOTRE PROPRE AVIS
Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE
A quoi est destiné le budget de fonctionnement du CE ?
Pour l'exécution de ses missions, le comité d'entreprise bénéficie d'une subvention de fonctionnement et d'une contribution pour le financement...
Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr
Financement des comités d'entreprise
13e législature
Question écrite n° 00715 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1253
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité...
Date: 2016-10-21 11:16:35
Site :
senat.fr
La participation aux vacances, les réductions tarifaires ...
La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive
11/07/2016
Les sommes allouées directement ou indirectement par le comité d'entreprise à l'occasion des vacances ou des loisirs représentent au sens strict un avantage attribué par l'employeur en raison de l'appartenance du salarié à l'entreprise.
Ces sommes devraient donc, en principe, être...
Site :
urssaf.fr
Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr
Financement des comités d'entreprise
13e législature
Question écrite n° 01123 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1340
Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des...
Date: 2016-10-21 11:16:48
Site :
senat.fr
Les prestations liées aux activités sociales et ...
Les prestations liées aux activités sociales et culturelles
12/07/2016
Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés (en cas de carence).
Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou les institutions considérées comme...
Site :
urssaf.fr
Les chèques cadeaux, solution ... - Comité d'entreprise
Ma sélection
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Des idées pour le C.E. > Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.
Le chèque cadeau constitue l'un des avantages offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou l'employeur, le plus...
Comités d'entreprise : le nouveau guide URSSAF est en ...
Nous vous souhaitons une bonne année 2018
Veille en cours
03-05-2010 LIBRE
Comités d'entreprise : le nouveau guide URSSAF est en ligne
Le Comité d'entreprise est un conseil doté de la personnalité civile composé du chef d'entreprise ou d'un de ses représentants, et de membres du personnel élus. Un représentant de chacune des organisations syndicales de travailleurs peut y sièger...
Site :
loi1901.com
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE ...
Le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE)
Le budget de fonctionnement du CE remplacé par le budget des attributions économiques et professionnelles (AEP)
Les Comités d'Entreprise perçoivent deux types de ressources de l'employeur : la contribution aux activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du Code du travail) et la subvention de fonctionnement ( article L 2325-43...
Site :
metis-expertise.fr
Les obligations comptables du Comité d'Entreprise - infoce.fr
Quelles sont les obligations communes aux Comités d'Entreprise ?
L'ensemble des Comités d'Entreprise et quelle que soit la taille de celui-ci doit :
Elire un secrétaire et un trésorier (article L2325-1 du code travail) ;
Etablir un règlement intérieur , ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales (article L2325-2 du code du travail).
Etablir une comptabilité selon l'article...
Site :
http://www.infoce.fr
Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
0 Commentaire
De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
Site :
http://ceservices.fr
Les dispositifs d'épargne salariale sont-ils obligatoires ...
Les dispositifs obligatoires d'épargne salariale
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Lorsque les entreprises disposent d'un accord de participation, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) devient à son tour obligatoire.
La Participation
La participation est légalement obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés....
Date: 2018-04-16 01:45:00
Site :
previssima.fr
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]
Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...
Date: 2018-01-14 13:25:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise sont concernés. La question...
Date: 2017-08-24 14:59:54
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Carte cadeau comité d'entreprise - chèques cadeaux comité ...
Les cartes cadeaux destinées aux comités d'entreprise
Si vous êtes responsable d'un comité d'entreprise, sachez que vous pouvez contribuer à l'amélioration du pouvoir d'achat de vos collègues en proposant à chacun d'eux une carte cadeau illicado.
Pour l'application du régime des charges sociales, l'octroi de ces cartes cadeaux est considéré comme une attribution de bons d'achat qui...
Site :
http://blog.illicado.com
Thèmes liés : carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / cheque cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / bon cadeau comite d'entreprise
Gestion des CE : les plafonds URSSAF 2018 pour les activités sociales et culturelles – Axia Consultants
Pour en savoir davantage, demandez nos guides
23 avril 2018
Gestion des CE : les plafonds URSSAF 2018 pour les activités sociales et culturelles
Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés, des anciens salariés, de leur famille et des stagiaires. Ces activités sont généralement destinées à...
Site :
https://axia-consultants.com
Représentant de la section syndicale (RSS) | service-public.fr
Lorsqu'un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, il peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Ses prérogatives sont les mêmes que celles du délégué syndical (DS), à l'exception du droit de négocier des accords collectifs. Un RSS peut être désigné dans une entreprise de moins de 50...
Le budget du C.E. - ecocom.free.fr
de la fête des mères et des pères ;
de la Sainte-Catherine et de la Saint-Nicolas ;
de la rentrée scolaire d'un enfant qui a jusqu'à 19 ans inclus dans l'année civile (la rentrée doit être celle de début d'année scolaire, universitaire ou autre mais la nature de l'établissement importe peu : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d'apprentissage, etc. ).
Par...
Site :
http://ecocom.free.fr
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La mise en forme de cet article est à améliorer
(décembre 2014)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
La typographie , les liens internes ou...
Date: 2017-08-24 02:34:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental...
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...
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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question...
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE
Outre les 3 consultations périodiques, le CE doit également être informé et consulté ponctuellement (c'est la survenue de certains évènements qui vont imposer la consultation du CE).
Information économique et financière
Un mois après chaque élection du comité d'entreprise, l'employeur lui communique une documentation...
Date: 2017-08-24 11:41:07
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal
Les CE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site :
legifiscal.fr