Cession Greffe

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PRÉSENTATION DU SITE

Les tribunaux de commerce doivent gérer le sort des entreprises en difficulté. A ce titre, les Tribunaux vous proposent le rachat d'entreprises et de fonds de commerce.

Pour le rachat d'entreprises en difficulté, il faut tenir compte de deux principales procédures :

- Le redressement judiciaire (ou la procédure de sauvegarde) qui concerne la plupart des entreprises de taille significative

- La liquidation judiciaire qui ne concerne que les entreprises ayant échoué dans leur...

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Site : http://www.cessiongreffe.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire

Nouvel accompagnement pour la ... - FFPE-Toulouse.org

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise

Le dispositif Nacre propose un accompagnement dans la durée du créateur ou repreneur d'entreprise. Il comprend deux types d'aide :

- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),

- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie)...

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Site : http://www.ffpe-toulouse.org

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d ...

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (...)

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre)

publié le03.02.15

Fiches pratiques du droit du travail

Nacre permet de créer ou de reprendre une entreprise en bénéficiant d'un accompagnement dans la durée : avant la création pour concrétiser le montage et le financement du projet, et...

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Date: 2017-08-24 11:22:55
Site : travail-emploi.gouv.fr

ACCRE - Comment bénéficier de l'aide à la création d ...

Définition : l'ACCRE, qu'est-ce que c'est ?

DÉFINITION

Définition ACCRE : Aide précieuse lorsque l'on créé son entreprise, l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise ou encore ACCRE est caractérisée par une exonération de certaines charges sociales pendant 1 an. Toutefois, il restera tout de même une partie non assujettie à exonération.

Depuis 2017, l'ACCRE est...

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Site : https://sedomicilier.fr

Le prêt d'honneur - Initiative Strasbourg, membre d ...

Initiative Strasbourg alloue des prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 3 000 à 15 000 EUR pour la création d'entreprise et de 3 000 à 30 000 EUR pour la reprise et le développement de votre entreprise.

Quelque soit votre secteur d'activité * et que votre entreprise est implantée sur Strasbourg CUS et environs, nous pouvons mettre nos services à votre disposition.

* (sauf les taxis,...

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Site : http://www.initiative-strasbourg.eu

Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise

reprise partielle ou totale des actifs de l'entreprise en difficultés doit être juridiquement indépendante de cette dernière, sauf en cas de reprise de l'entreprise par ses salariés (RES) et ne pas être en difficultés au sens de l'Union Européenne.

 

Les activités d'intermédiation financière, les activités de promotion et/ou de location immobilières et les professions libérales...

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Site : https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr

L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise ...

L'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise : tout savoir sur l'ACCRE

Fiche mise à jour : le 8 février 2017

 

 L'ACCRE ou Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise est une exonération des cotisations sociales pendant les trois premières années de la micro-entreprise. Et non pas une aide financière, comme beaucoup ont tendance à le penser ! Comment fonctionne...

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Site : https://www.compta-intouch.com

Les aides à la création - Chambres de Métiers et de l ...

Les aides à la création

L'Aide à la Création Reprise d'Entreprise - ACCRE

Nature de l'aide

Exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité

Bénéficiaires

Demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptible de l'être,

Demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits au pôle emploi 6 mois dans les 18 derniers mois

Bénéficières de l'Ata (Allocation temporaire...

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Site : https://www.cma77.fr

Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle

Démission : elle doit être expresse

17/05/2005

La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements.   [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après.  [...] Cette règle a été étendue...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Crédit maison:problème pour le solder après une liquidation

Nous sommes le 16 Avr 2018, 02:23

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

Tout replier

Bénéficiaires

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

Demandeur d'emploi bénéficiaire de...

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Site : https://www.service-public.fr

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | CréActifs

CSP et création, reprise d'entreprise

Fonctionnement

Le CSP concerne les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises en liquidation ou redressement en judiciaire peu importe l'effectif de l'entreprise qui ont engagé une procédure de licenciement économique. Le CSP concerne les salariés qui ont au moins 1 an d'ancienneté ou peuvent qui peuvent bénéficier...

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Site : http://www.creactifs.com

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Création d'entreprise : Comment remplir le dossier ACCRE

votre numéro de sécurité sociale

votre numéro de téléphone personnel

vos coordonnées complètes

si vous êtes forain : dans ce cas, il y a une case à cocher et vous devez indiquer votre commune de rattachement administratif

 Situation du demandeur

CADRE 2

Plusieurs choix sont proposés et vous devez cocher la case qui correspond à votre situation actuelle :

demandeur d'emploi indemnisé...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Aide à la création d’entreprise pour chômeur : ACCRE et ...

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Aide à la création d'entreprise pour chômeur : ACCRE et micro-crédit

Par José da Silva , à jour le

26 juin 2017

Avec un projet de création d'entreprise solide, on peut obtenir des aides financières pour se lancer, par le biais des exonérations de charges sociales de l'ACCRE, des microcrédits de l'ADIE ou de la garantie de prêt de Bpifrance.

L'ACCRE est une aide pour les...

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Site : https://ekonomia.fr

Le prêt d'honneur - Initiative Lille Métropole Nord ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Accueil > Entreprendre > Le prêt d'honneur

Le prêt d'honneur

Soucieux d'apporter des solutions financières adaptées à tous les porteurs de projets, le prêt d'honneur est au coeur de...

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Site : http://www.initiative-lillemetropolenord.fr

Le Redressement Judiciaire | Cession Greffe

faq

LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Les entreprises présentées sur ce site sont mises en vente sur décision de l'administrateur judiciaire et des Tribunaux de Commerce ou de Grande Instance après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Dans la grande majorité, elles fonctionnent aujourd'hui normalement, mais leur exploitation future dans des conditions analogues, ne permettra pas...

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Site : http://www.cessiongreffe.com

Thèmes liés : cession d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

L'aide financière pour la création d'entreprise en 2019

L'aide financière pour la création d'entreprise en 2019

focus sur les dispositifs de soutien

23/04/2018 08:00:00

Ouvrir une franchise

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Vous êtes un créateur ou un repreneur d'entreprise ? Saviez-vous que vous pouviez bénéficier de plusieurs aides à la création d'entreprise ? Nous vous proposons de découvrir ces aides, leurs conditions d'obtention et les avantages qui y sont...

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Site : toute-la-franchise.com

La Nouvelle Métallerie de Kerpont : la seconde vie d'une ...

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Accueil » Les portraits » La Nouvelle Métallerie de Kerpont : la seconde vie d'une entreprise historique reprise après liquidation

Aude Sirvain

Laëtitia Fermen a repris la Métallerie de Kerpont, qu'elle a choisi de rebaptiser Nouvelle Métallerie de Kerpont.

La Nouvelle Métallerie de Kerpont : la seconde vie d'une entreprise historique reprise après...

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Site : https://www.bretagne-economique.com

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Quelles obligations ?

Pour les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés qui envisagent de céder le fonds de commerce de leur entreprise ou les titres.

Informer les salariés de la volonté de vendre le fonds de commerce au plus tard deux mois avant la date de conclusion du contrat de vente afin de permettre à un ou plusieurs salariés de l'entreprise de présenter une offre d'achat pour...

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Site : cci.fr

L’aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise

Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...

mercredi 10 avril 2013

L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise : ACCRE, NACRE...

Dernière mise à jour le 4 avril 2013

L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs...

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Date: 2018-04-11 17:16:33
Site : richelieudomiciliation.blogspot.com

Créateur d'entreprise : le point sur les aides

Créateur d'entreprise : le point sur les aides

Notez cet article

Quelles sont les aides pour la creation d'une entreprise ?

Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer ?

#ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de lancer votre projet.  Explications sur ces...

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Site : lepavillondesentrepreneurs.fr

Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides - LPDE

Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides

15 mars 2017

Création d'entreprise

Vous êtes demandeur d'emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ?

Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer. #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de...

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Site : lepavillondesentrepreneurs.fr

Décembre 2014 - L’obligation d’information des salariés en ...

La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre

Décembre 2014

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée

Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet

Imprimer

Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...

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Site : http://www.optionfinance.fr

La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils ...

LA PROC�?DURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Dernière mise à jour

le 22/01/2013

La procédure de redressement judiciaire, qui Intervient après traitement amiable des difficultés de l'entreprise et la mise en oeuvre de la procédure de sauvegarde, vise à rechercher et à mettre en oeuvre les moyens propres à assurer la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des...

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Site : https://www.cession-commerce.com

Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement ...

Information

Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement Judiciaire

Votre entreprise peut être palcée en situation de Redressement Judiciaire est prononcé si les conditions suivantes sont réunies,

Vous devez être un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit privé ;

Etre en état de cessation des paiements qui est caractérisé lorsque...

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Site : https://www.mj-donnais.fr

un des héritiers en redressement judiciaire : Liquidation ...

Nous sommes le 16 Avr 2018, 01:10

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire

Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

10 à 30 minutes après la commande *

* A titre indicatif

Description du service

Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...

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Site : societe.com

Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...

Comment reprendre une entreprise en difficulté ?

Par Morgan JAMET

 

S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.

Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...

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Site : https://www.fusacq.com

Devenir auto entrepreneur : pole emploi, quelles aides

Devenir auto entrepreneur n'est pas une démarche des plus aisées, surtout financièrement parlant. C'est pourquoi pôle emploi propose certaines aides destinées à certaines personnes. Vérifiez que vous pouvez en bénéficier, et comment, cela pourrait vous être d'une grande utilité !

En France particulièrement, les créateurs ou repreneurs d'entreprise ont la possibilité de bénéficier...

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Date: 2019-05-20 10:01:56
Site : http://bloginfluent.fr

Cession d'entreprise en difficulté. - Experts de l'entreprise

Par Amaury Nardone Votez pour cet article

1 vote

"Prepack cession", le difficile équilibre entre confidentialité, transparence et concurrence.

Depuis la loi du 25 janvier 1985, les nombreuses réformes qui se sont succédé ont remis en cause les marqueurs traditionnels du droit des entreprises en difficulté et ont marqué une évolution en faveur de l'anticipation, de la négociation et de...

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Date: 2017-08-24 18:16:14
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Dirigeants : quelle assurance chômage choisir

En effet en tant que chef d'entreprise, vous ne cotisez pas automatiquement pour être couvert en cas de situation de chômage. Pour les employés comme pour les chefs d'entreprise, le chômage est lourd de conséquences. Mais chez les dirigeants, son impact est tout autre, car si 53 % d'entre eux retrouvent un emploi en moins de 3 mois, c'est en tant que salarié. Pour 83 % d'entre eux, ce...

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Site : https://www.skynet-ec.com

Fournisseur ou créancier | Restructuring in France

Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté

Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.

D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...

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Date: 2018-01-16 23:33:31
Site : http://www.r-if.fr

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Virginie Fabre, division Administration du répertoire Sirene et démographie des entreprises, Insee

En 2006, les créations d'entreprises entièrement nouvelles ont crû de 4 %, après deux ans de forte hausse en 2003 et 2004 et une année de...

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Site : https://www.insee.fr

Fournisseur ou créancier | Restructuring in France

Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté

Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.

D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...

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Date: 2018-04-15 23:18:19
Site : http://r-if.fr

REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

La procédure de redressement judiciaire  est une procédure collective qui permet la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

La procédure de redressement judiciaire e donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation.

 

Le domaine d'application de la procédure de...

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Date: 2017-04-20 16:53:00
Site : http://lexinter.net

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se réfère à la...

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Date: 2017-08-23 11:26:51
Site : journaldunet.com

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

Viadeo

Email

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se...

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Date: 2018-04-10 04:13:21
Site : journaldunet.com

Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...

Information des salariés en cas de cession de l'entreprise qui les emploie

Par Laurent Isal,

Médias

Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.

Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale...

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Date: 2017-08-23 11:39:27
Site : http://isal.org

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ...

La conclusion

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ?

Créer une entreprise est toujours une grande aventure. Que vous prévoyiez d'exercer à domicile, de vous installer ou bien de racheter un commerce, votre future activité dépendra de la Chambre des Métiers. Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 qui peuvent vous concerner ? Parmi tous les...

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Site : http://estheticienne.pro

Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire ...

Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire

Article juridique publié le 01/04/2011 à 13:02, vu 56651 fois, 20 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Votre société vient de faire l'objet d'une publication d'un jugement de liquidation judiciaire, et vous souhaitez contester ce jugement au motif que vous estimez ne pas être en dépôt de bilan et/ou que le redressement de votre...

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Site : https://www.legavox.fr

L’INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION D’ENTREPRISE ...

La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à s'en porter acquéreurs. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, programmée au 1er novembre 2014, devait être précédée d'un décret d'application. Le ministère de l'Économie et des Finances l'a accompagné d'un guide pratique disponible...

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Site : https://www.lebonexpertcomptable.com

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : http://www.marvellavocats.com

Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...

Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?

Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :

Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;

Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;

Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...

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Site : https://www.legalplace.fr

GIE Lexad

LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE

Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:

- le Juge-Commissaire

- le Mandataire Judiciaire

1.1) Le Juge-Commissaire

Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...

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Site : http://www.lexad.net

l'information préalable des salariés en cas de cession d ...

l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise

Par franck.demailly le mar, 26/08/2014 - 11:37

La loi 2014-856 qui a été publiée le 31 juillet 2014 au Journal officiel institue un nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de l'entreprise dans laquelle ils travaillent.

Le nouveau droit d'information préalable prévu par cette loi initiée par...

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Site : https://blogavocat.fr

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 24 Aoû 2017, 14:47

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

L’information des salariés en cas de cession d’entreprise ...

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

Accueil » Actualités » L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

19 décembre 2014

Champ d'application du droit d'information préalable des salariés

La loi sur l'Économie Sociale et Solidaire a instauré un dispositif d'information préalable des salariés...

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Site : https://www.audit-europe.com

Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...

La reprise d'une entreprise en difficulté peut ainsi schématiquement se décomposer en deux étapes :

la formulation d'une offre de reprise ;

la réalisation de la cession.

1 reétape : la formulation d'une offre de reprise

Qui peut déposer une offre de reprise?

La loi (2)refuse à certaines catégories de personnes le droit de se porter candidat-acquéreur d'une entreprise en redressement....

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Date: 2017-08-24 16:21:40
Site : https://business.lesechos.fr

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : quelle-demarche.com