Thèmes principaux sur obligation d
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Cession d'entreprise : simplification de l'obligation d ...
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Cession d'entreprise : simplification de l'obligation d'information des salariés
Le 07 octobre 2015
La très décriée obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise a été aménagée par la loi Macron.
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Assurance auto : l'obligation d'assurance dans tous les cas.
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Un contrat d'assurance n'a jamais évité les accidents ni les drames humains qui leur sont liés. Il peut, en revanche, prévenir les conséquences financières parfois dramatiques pour le responsable et la victime. Cela semble acquis pour les véhicules roulants, ça... [suite...]
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Taux - Obligations d’épargne du Canada
Consultez les taux d'intérêt relatifs aux émissions des Obligations à prime du Canada (OPC) et des... [suite...]
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Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE ...
Vous êtes accompagné dans la recherche de votre emploi par l'élaboration d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Ce projet détermine les offres raisonnables d'emploi correspondant au demandeur d'emploi immédiatement disponible.
Tout replier
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OCTO FINANCES : vente d'obligations / vente d'obligations ...
SUR LES MARCHES DE CREDIT
Le département Crédit et Taux couvre les clients institutionnels d'une cinquantaine de pays.
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RTE - Portail clients - Le Dispositif d'Obligations d'achat
Contacter EDF-Obligations d'Achat pour lui demander un contrat d'achat.
Dans le cas particulier d'une installation solaire photovoltaïque, en application de l' arrêté du 4 mars 2011 , vous n'avez pas besoin de réaliser de démarches auprès d'EDF-Obligations d'Achat, pourvu que vous ayez complété la fiche "Obligation d'achat" pour le photovoltaïque . RTE se charge ... [suite...]
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Obligation d’information des salariés et reprise d ...
Obligation d'information des salariés et reprise d'entreprise
Une obligation d'information périodique et une obligation d'information ponctuelle
Afin de favoriser la reprise des PME par leurs salariés en cas de cession, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a créé deux séries d'informations, obligeant les chefs d'entreprise à les informer avant la vente :... [suite...]
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L'obligation d'information du vendeur | PG Conseil Immobilier
En tant que vendeur, vous avez une obligation d'information de l'acquéreur.
Cette obligation dépend de la nature du bien vendu (terrain, maison individuelle, lot de... [suite...]
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Contrat d'obligation d'achat et autoconsommation, quels ...
Appels d'offre régionaux
Contrat d'obligation d'achat et autoconsommation, quels avantages ?
Le Conseil Européen a fixé pour objectifs de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'union Européenne d'ici à 2020 . Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a décidé d'encourager le développement des énergies renouvelables et en particulier de favoriser le déploiement d'installations photovoltaïques financièrement accessibles et rentables pour les particuliers. Cela constitue un changement majeur dans les...
Site :
https://autoconsommation.io
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat
Qu'est-ce que l'obligation d'achat - centrales-next.fr
L'obligation d'achat porte bien son nom. En effet, ce dispositif promulgué en 2011 à travers l'article L314-1 du code de l'énergie requiert d'un opérateur de réseau (EDF ou un opérateur local) qu'il achète l'électricité d'installations productrices d'énergie nommées à travers un contrat intitulé « obligation d'achat ».
En 2007, quand le gouvernement dessine les prémices du code...
Site :
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Obligation d’information des salariés et reprise d ...
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https://www.gba-avocats.com
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Taux - Obligations d’épargne du Canada
Fonds versés à la date d'échéance
P63
1er avril 2018
s. o.
* Les fonds (le capital et l'intérêt) correspondant aux émissions venant à échéance seront versés au(x) propriétaire(s) immatriculé(s) du régime par chèque...
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L’obligation d’information du vendeur - explorimmo.com
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Qu'est-ce que l'obligation d'information du vendeur ?
L'obligation d'information du vendeur signifie qu'un vendeur est tenu de délivrer des informations à l'acheteur, l'intensité de cette obligation varie énormément en fonction du type d'achat effectué et de la nature de l'entreprise vendeuse. Il est nécessaire de rappeler ici que le vendeur d'un bien, immobilier ou non, est...
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Obligation d'achat solaire EDF : toutes les infos sur EDF OA
L'obligation d'achat solaire d'EDF
L'obligation d'achat solaire d'EDF
Les particuliers qui se tournent vers l'auto-consommation en installant des panneaux solaires photovoltaïques chez eux ont deux options : consommer eux-mêmes l'électricité produite ou la revendre à un fournisseur d'énergie. En qualité de fournisseur historique d'électricité, EDF est soumis à ce qui s'appelle une...
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L'obligation d'information du vendeur en présence d ...
Avis d'experts Avis d'experts vendredi 15 avril 2011 à 15h18
L'obligation d'information du vendeur en présence d'amiante
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Gabriel Neu-Janicki
Biographie Avocat à la Cour, fondateur du Cabinet NEU-JANICKI, il est membre de la Royal Institution of Chartered Surveyor et dispose du statut de mandataire en transactions immobilières (Chartered Surveyor - MRICS). Son cabinet intervient...
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Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur
Définition d'une obligation - andlil.com
28 5 2013 - Pas de Commentaire, soyez le premier
Qu'est ce qu'une obligation ?
Le risque d'une obligation
Une obligation correspond à un emprunt émis par un investisseur comme les entreprises du secteur privé ou public, un État ou une personne morale, sur le marché dit obligataire. L'obligation permet de faire des investissements à moyen et long terme. Les obligations sont à dissocier des...
Site :
https://www.andlil.com
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d / comment evaluer le prix d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise
Rappels sur la portée de l’obligation d’information et de ...
Obligation d'information et de conseil du vendeur professionnel
Rappels sur la portée de l'obligation d'information
10/12/2018
Par un arrêt du 4 juillet 2018, la Cour de cassation rappelle un principe bien établi en matière d'obligation d'information pesant sur le vendeur professionnel : cette obligation est à la mesure de la propre compétence de l'acheteur professionnel et de la...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur jurisprudence / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur
Cession d'entreprise : simplification de l'obligation d ...
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Cession d'entreprise : simplification de l'obligation d'information des salariés
Le 07 octobre 2015
La très décriée obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise a été aménagée par la loi Macron.
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https://www.huber-avocat.com
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Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? | service ...
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Carte nationale d'identité >Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
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Définition d'une obligation - comprendrelabourse.com
Obligations • Définition d'une obligation
Définition d'une obligation
Obligation : titre négociable
L'obligation est définie comme un titre négociable émis par une entreprise publique ou privée ou par le Trésor (l'Etat) et donnant à son souscripteur le droit de créance sur l'émetteur (l'entreprise).
Une entreprise qui émet donc un emprunt obligataire* sur le marché boursier donne...
Site :
http://www.comprendrelabourse.com
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d information / obligation d / calculer valeur de l'entreprise
Obligations | Banque Nationale Courtage direct
Pour obtenir le cours d'une obligation, il est tout d'abord important de savoir qu'il existe deux grandes classes d'obligations :
Les obligations d'épargne
Les titres de dette émis par des gouvernements ou des sociétés
Les titres de dette s'achètent habituellement sur le marché secondaire, bien qu'il soit parfois possible d'en obtenir sur le marché primaire (surtout pour les obligations...
Date: 2014-06-21 14:42:31
Site :
https://bncd.ca
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Obligation d emploi des travailleurs handicapés
Accueil / Obligation d emploi des travailleurs...
Obligation d emploi des travailleurs handicapés
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
La nouvelle loi handicap de 2018 a réformé plusieurs champs liés au travail, ces modifications entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2020.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2020 toutes les structures (entreprises,...
Site :
handishare.com
Thèmes liés : obligation d emploi / taux d obligation / obligation d / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Devenir producteur | Enercoop
J'ai une puissance <= à 36 kVA (notamment solaire photovoltaïque individuel)
Est-ce que je peux vendre mon électricité à Enercoop ?
Dans tous les cas, je ne peux vendre mon électricité à Enercoop que si je produis une électricité 100% renouvelable !
Aujourd'hui : énergie hydraulique, éolienne, photovoltaïque et biomasse
Plusieurs cas de figure se présentent :
Je raccorde une...
Date: 2017-08-24 15:22:32
Site :
http://www.enercoop.fr
Le marché des obligations - strategie-bourse.com
Le marché des obligations
Le marché des obligations est l'un des marchés les plus importants au monde et fournit aux investisseurs boursiers des informations intéressantes et de nombreuses opportunités de bénéfices.
Mais ce marché peut aussi paraître compliqué aux traders novices .
Il n'en est cependant rien puisque grâce aux quelques explications qui vont suivre, vous deviendrez...
Site :
http://www.strategie-bourse.com
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d information / obligation d / calcul prix d'une entreprise
Obligation d emploi des travailleurs handicapés - Handishare
Accueil / Obligation d emploi des travailleurs handicapés
Obligation d emploi des travailleurs handicapés
L'obligation d emploi des travailleurs handicapés : la règle
Cette obligation d emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises qui emploient plus 20 salariés à temps plein, depuis au moins 3 ans (selon les lois du 10/7/1987 et du 11/2/2005), que ce soient :
les...
Site :
handishare.com
Thèmes liés : obligation d emploi / obligation d / monter une entreprise d'insertion / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Surveiller les taux d’intérêt | Obligations ...
Home > Investir > Produits d'investissement > Obligations > Surveiller les taux d'intérêt
Surveiller les taux d'intérêt
Si vous prévoyez vendre une obligationObligation Type de prêt que vous accordez au gouvernement ou à une société. Le gouvernement ou la société utilise l’argent pour exercer ses activités. En retour, vous obtenez une somme d'intérêts fixe une ou deux fois l’an....
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / vente d'obligations definition
VEFA: obligation d'information du vendeur - traesch-avocat.fr
VEFA: obligation d'information du vendeur
VIOLATION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION PAR LE VENDEUR EN VEFA
La délivrance d'un bien immobilier VEFA (vente en état futur d achèvement) non conforme ou affecté d'un vice caché s'explique souvent par la violation de son obligation d'information par le vendeur.
1°) Obligation générale d'information du vendeur professionnel
VEFA. Tout vendeur, et...
Site :
traesch-avocat.fr
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Tarif rachat EDF 2018 : électricité photovoltaique, éolien ...
L'obligation d'achat pour EDF et les ELD est un dispositif de soutien aux productions d'électricité issue d'énergies renouvelables, acté par les articles 314-1 et suivants du Code de l'énergie . Il oblige les fournisseurs historiques à racheter à un tarif réglementaire préférentiel l'électricité produite par certaines installations, définies par arrêté. Ce mécanisme incitatif pour...
Site :
https://selectra.info
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat eolien
Risques associés aux obligations - guide-finance.ch
Les obligations: Qu'est-ce qu'une obligation?
Risque de crédit ou risque de non-paiement
Le risque de crédit est le risque qu'un émetteur d'obligations manque à ses engagements, c'est-à-dire qu'il soit incapable de tenir sa promesse de verser le paiement des intérêts en temps voulu, ou de rembourser le principal à échéance.
Comme nous l'avons vu, le risque de crédit est jaugé sur...
Date: 2013-09-21 11:40:34
Site :
http://www.guide-finance.ch
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d
Risques associés aux obligations - guide-finance.ch
Les obligations: Qu'est-ce qu'une obligation?
Risque de crédit ou risque de non-paiement
Le risque de crédit est le risque qu'un émetteur d'obligations manque à ses engagements, c'est-à-dire qu'il soit incapable de tenir sa promesse de verser le paiement des intérêts en temps voulu, ou de rembourser le principal à échéance.
Comme nous l'avons vu, le risque de crédit est jaugé sur...
Date: 2018-08-22 13:12:51
Site :
http://guide-finance.ch
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d
Question : quelle est l’étendue de l’obligation de conseil et d’information du professionnel ? – Chevalier Avocats
Cass com 24 mai 2005 RJDA 2005 n°1092 : « L'obligation d'information du vendeur à l'égard de son client sur l'adaptation du matériel vendu à l'usage auquel il est destiné n'existe à l'égard de l'acheteur professionnel que dans la mesure où sa compétence ne lui donne pas les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques du matériel vendu »
Il ne s'agit là que d'un...
Site :
chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur profane / obligation d'information du vendeur jurisprudence / vente obligation d'information
Immobiliers offres: Entreprise 50 salaries obligation
Partir de vingt-cinq salari obligation de r fectoire si demand par 25 salari entreprise de 50 salari condition que ces Les seuils de 10, 20 et 50 salari comme par exemple l obligation de mettre en place un comit d entreprise. Partir de 50 salari s.
CHSCT. Entreprise d au moins 50 slari. Les salari s doivent tre couverts par un CHSCT dans les entreprises d au moins 50 salari s Obligation pour les...
Date: 2019-05-17 12:44:13
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
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Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
publié le07.09.15 mise à jour24.01.17
Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.
Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...
Date: 2017-08-24 07:07:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
SOREO: Le contrat EDF Obligation d'Achat
Le contrat EDF Obligation d'Achat
Le contrat EDF Obligation d'achat
Quand une installation photovoltaïque est terminée, ERDF (Electricité Réseau de Distribution) établi un contrat avec le propriétaire pour le raccordement au réseau public. Ensuite, ERDF informe l'agence EDF Obligation d'Achat afin qu'elle puisse...
Date: 2016-05-20 02:56:37
Site :
http://soreoblog.blogspot.com
Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat
Comment déclarer sa situation en matière d'obligation d ...
Accueil > Topo guide > Entreprises > Comment déclarer sa situation en matière d'obligation d'emploi (...)
Comment déclarer sa situation en matière d'obligation d'emploi ?
La déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
La déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est...
Date: 2018-04-16 00:38:38
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : obligation d emploi / obligation d information / taux d obligation / obligation d / liste des salaries d'une entreprise
Eolien: Contrat d'obligation d'achat ou de complément de ...
http://www.arnaudgossement.com
22/12/2016
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité . Il précise également les conditions de prolongation du délai d'achèvement des installations qui...
Site :
https://augustinmassin.blogspot.com
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Les Informations Dues Par Le Vendeur - Dissertation - hualrech
Les Informations Dues Par Le Vendeur
Dissertation : Les Informations Dues Par Le Vendeur. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par hualrech o 6 Septembre 2012 o 2 271 Mots (10 Pages) o 536 Vues
Page 1 sur 10
Aux termes de l'article 1108 du Code Civil, certaines conditions sont exigées pour la validité d'une convention, dont le consentement de la partie qui s'oblige.
Un...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur profane / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur jurisprudence / obligation d'information du vendeur immobilier
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
des titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
des titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2018-01-17 00:47:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Obligation convertible — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Pour l'émetteur de l'obligation convertible, l'avantage, encaissable immédiatement, s'exprime sur le plan du coût de l'endettement par rapport à une émission d' obligations à taux fixe. En effet, toutes choses égales par ailleurs, les intérêts payés par l'émetteur sont plus faibles. La différence de coût correspond en quelque sorte à la valeur...
Date: 2017-08-12 22:46:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet obligation / obligation d'achat / obligation d achat / taux d obligation / obligation lors d une vente
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des ...
les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La fiscalité des obligations | MoneyStore.be – FR
Par PwC Tax Consultants
Les obligations sont des titres de dette émis par une société pour une durée déterminée à l'échéance de laquelle le remboursement du prix d'émission est en principe garanti à l'investisseur. Cette garantie minimum est généralement la raison pour laquelle on considère une obligation comme un investissement plus sûr qu'une action.
La détention d'une...
Site :
http://moneystore.be
Thèmes liés : taux d interet obligation / obligation lors d une vente / vente d obligations fiscalite / vente d'obligations / vente d obligation
Taux - Obligations d’épargne du Canada
Consultez les taux d'intérêt relatifs aux émissions des Obligations à prime du Canada (OPC) et des...
Site :
oec.gc.ca
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Dispositions communes liées à l’obligation d’assurance
Dispositions communes liées à l'obligation d'assurance
Pour bien connaître la législation concernant les dispositions communes liées à l'obligation d'assurance...
Article L.243-1 du Code des Assurances : l'Etat et l'obligation d'assurance.
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Nota ; ordonnance 2005-6582005-06-08 art.5 : les...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information
Obligation, Information, Professionnel | Immobilier
Les juges d'appel les ont entendus, estimant que la responsabilité du vendeur pouvait être engagée au titre de son obligation d'information et de sécurité (CA Paris, 2e ch. [...] Un argument balayé par la Cour. le vendeur est seulement tenu de transmettre à l'acquéreur un document établi par un professionnel certifié mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Question : quelle est l’étendue de l’obligation de conseil ...
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Tout professionnel s'interroge sur la nature et l'étendue de son devoir d'information et de conseil à l'égard de ses clients.
Réciproquement, le client peut estimer qu'il n'a pas reçu toutes les informations indispensables à la prise de décision.
Quels sont les recours et quelles sont les règles applicables au devoir de conseil ?
Il convient de distinguer l'obligation...
Site :
chevalier-avocats.fr
Obligations d'épargne du Québec | Épargne Placements Québec
Obligations d'épargne du Québec
Les Obligations d'épargne du Québec
ne sont pas en vente actuellement.
Le produit d'épargne garanti le plus flexible!
Ces obligations sont encaissables en tout temps. En effet, elles sont remboursables quotidiennement, à leur pleine valeur, et ce, sans pénalité.
De plus, ce produit des plus flexibles vous offre les caractéristiques suivantes :
Taux d'intérêt minimal garanti, fixé...
Site :
http://www.epq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le principe est d'obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à...
Date: 2017-08-24 04:40:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
éolien : le décret du 28 avril 2017 précise les conditions ...
Information et participation du public : publication du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017
13h00 30 avril 2017
éolien : le décret du 28 avril 2017 précise les conditions du bénéfice de l'obligation d'achat et du complément de rémunération
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité , qui...
Date: 2019-05-20 15:41:34
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations avant terme
Déterminer le rendement d'une obligation - la finance pour ...
Le taux de rendement actuariel (TRA) ou rendement à échéance d'une obligation zéro coupon
Le taux de rendement actuariel est le taux qui permet d'égaliser la valeur actuelle de l'obligation avec la somme des flux futurs perçus, c'est à dire les coupons et le prix de remboursement à l'échéance du titre.Autrement dit, il est équivalent au taux d'intérêt que percevrait un investisseur...
Date: 2017-08-24 14:40:33
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http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d
L’obligation d’information. Par Arnaud Soton, Avocat.
L'obligation d'information du médecin
A. L'état des lieux avant l'arrêt du 3 juin 2010
Le médecin a l'obligation d'informer son patient des risques relatifs aux actes médicaux. La charge de la preuve de l'absence d'information revenait au patient, mais l'arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 25 février 1997 a renversé la charge de la preuve en décidant qu'il...
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https://www.village-justice.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur jurisprudence / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur
L'obligation d'information du vendeur prévue par l'article ...
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L'obligation d'information du vendeur prévue par l'article L. 514-20 du Code de l'Environnement ne s'applique que lorsqu'une ICPE a...
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Pourquoi le prix des obligations baisse lorsque les taux ...
La valeur des obligations, comme celle des actions, fluctue en fonction de l'offre et de la demande. Mais pour les placements en obligations, ce sont les variations des taux d'intérêt qui entrainent ces fluctuations. L'essentiel à savoir.
Le principe des obligations
Une obligation représente une partie d'un emprunt émis par un État, une collectivité locale ou une entreprise. Souscrire des...
Date: 2019-05-20 13:03:35
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Cession d'entreprise : l'obligation d'information des salariés
Cession d'entreprise : Obligation d'informer les salariés
4 Nov
Dans : Actualités Juridique
Cession d'entreprise : Obligation d'informer les salariés
Mardi 28 Octobre un décret a été publié concernant la cession d'entreprise. Il est précisé dans ce décret qu'il y a obligation d'informer les salariés de la société avant la cession.
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CESSION D’ENTREPRISE : L’OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...
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Qu'est-ce que l'obligation d'achat de l'électricité ...
L'obligation d'achat est prévue par les articles 314-1 et suivants du code de l'énergie. Elle institue l'obligation pour EDF et les ELD d'acheter à un tarif fixé par la loi la production d'électricité d'origine renouvelable des producteurs français entrant dans le champ d'application.
Histoire du mécanisme
Pour atteindre son objectif de 20% d'électricité renouvelable dans son mix...
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L'obligation d'information pesant sur le vendeur non ...
L'obligation d'information pesant sur le vendeur non professionnel d'un bien immobilier
L'obligation d'information pesant sur le vendeur non professionnel d'un bien immobilier
Le 21 janvier 2014
Aux termes de l'article 1602 du Code Civil, "le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige."
L'obligation d'information et de renseignements pesant sur le vendeur d'un bien...
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Obligation d'information — Wikipédia
En droit français[ modifier | modifier le code ]
En droit français , l'obligation générale d'information apparaît au tout début du code de la consommation , dans le livre Ier (information des consommateurs et formation des contrats ), titre Ier (information des consommateurs ), chapitre Ier (obligation générale d'information). Le non-respect d'une obligation d'information...
Date: 2018-01-15 21:38:02
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