Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'achat electricite
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SOREO: Le contrat EDF Obligation d'Achat
Le contrat EDF Obligation d'Achat
Le contrat EDF Obligation d'achat
Quand une installation photovoltaïque est terminée, ERDF (Electricité Réseau de Distribution) établi un contrat avec le propriétaire pour le raccordement au réseau public. Ensuite, ERDF informe l'agence EDF Obligation d'Achat afin qu'elle puisse...
Date: 2016-05-20 02:56:37
Site :
http://soreoblog.blogspot.com
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Contrat d'obligation d'achat et autoconsommation, quels ...
Appels d'offre régionaux
Contrat d'obligation d'achat et autoconsommation, quels avantages ?
Le Conseil Européen a fixé pour objectifs de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'union Européenne d'ici à 2020 . Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a décidé d'encourager le développement des énergies renouvelables et en particulier de favoriser le déploiement d'installations photovoltaïques financièrement accessibles et rentables pour les particuliers. Cela constitue un changement majeur dans les...
Site :
https://autoconsommation.io
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L'obligation d'achat - fournisseurs-electricite.com
Accueil
L'obligation d'achat
L'obligation d'achat est définie au début des années 2000 afin de soutenir le développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. Qui achète l'électricité renouvelable en France?
L'obligation d'achat : EDF et les distributeurs
La loi n°2000-108 du 10 février 2000 établit dans son article 10 qu' EDF (maison mère d' ENEDIS ) et les...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
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Qu'est-ce que l'obligation d'achat - centrales-next.fr
L'obligation d'achat porte bien son nom. En effet, ce dispositif promulgué en 2011 à travers l'article L314-1 du code de l'énergie requiert d'un opérateur de réseau (EDF ou un opérateur local) qu'il achète l'électricité d'installations productrices d'énergie nommées à travers un contrat intitulé « obligation d'achat ».
En 2007, quand le gouvernement dessine les prémices du code...
Site :
https://www.centrales-next.fr
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Achat / Vente - photovoltaique.info
Achat / Vente
Sommaire :
Depuis la libération du marché de l'énergie, il est possible de vendre la production d'énergie photovoltaïque à n'importe quel acheteur. Le prix d'achat de l'électricité peut théoriquement être différent d'un acheteur à l'autre. Cependant, EDF et les ELD, ou tout autre organisme agréé, ont l' obligation d'acheter l'énergie d'origine renouvelable à un tarif...
Date: 2017-08-24 16:17:40
Site :
photovoltaique.info
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CONNAÎTRE L'OBLIGATION D'ACHAT | EDF OA
LA LEGISLATION EN VIGUEUR
Dans le cadre du mécanisme de capacité défini par arrêté du 25 janvier 2015, EDF est l'exploitant subrogé des capacités rattachées aux installations de production sous Obligation d'Achat. À ce titre, il certifie et vend ces capacités dont les recettes sont déduites des charges de service public.
À partir du 1er janvier 2016, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure un dispositif de « complément de rémunération », qui a vocation à se substituer...
Site :
https://www.edf-oa.fr
Thèmes liés : obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat
Obligation d’achat (OA) solaire : revendre votre ...
Obligation d'achat (OA) solaire : comment revendre mon électricité photovoltaïque ?
Obligation d'achat (OA) solaire : comment revendre mon électricité photovoltaïque ?
Installer des panneaux solaires chez vous, c'est à la fois bon pour la planète et pour vos économies ! Vous pouvez en effet consommer votre propre électricité, ou la revendre à EDF qui est soumis à une obligation...
Date: 2017-08-24 06:31:48
Site :
https://particuliers.engie.fr
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Tarif d’achat - Photovoltaïque.info | Centre de ...
Sommaire :
L'électricité photovoltaïque, un bien vendu à un tarif réglementé
Le kilowattheure d'électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l'obligation d'achat. Nos voisins allemands sont à l'origine de cette mesure incitative. Le producteur photovoltaïque injecte de l'électricité sur le réseau ; l'acheteur est obligé...
Date: 2017-08-24 13:43:37
Site :
photovoltaique.info
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Achat/Vente de l'électricité - France Hydro Électricité
Achat/Vente de l'électricité
Vente de l'électricité
Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d'électricité en France, qui font l'objet d'un processus d'ouverture et de libéralisation. La loi « NOME » du 7 décembre 2010 a fixé un nouveau cadre pour le marché de l'électricité en France.
Il y a 2...
Site :
http://www.france-hydro-electricite.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat / obligation d achat
Obligation d’achat (OA) solaire : revendre votre ...
Installer des panneaux solaires chez vous, c'est à la fois bon pour la planète et pour vos économies ! Vous pouvez en effet consommer votre propre électricité, ou la revendre à EDF qui est soumis à une obligation d'achat (OA) solaire.
Ce dispositif public vise à soutenir le développement de la filière photovoltaïque en France.
Estimez vos économies avec le solaire
Jusqu'à 600EUR...
Date: 2018-04-15 23:23:46
Site :
https://particuliers.engie.fr
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CWaPE - Producteurs > Prix garanti régional
Liste des avis remis par la CWaPE en matière de demande de garantie d'achat des certificats verts
Depuis le 1er janvier 2008, le mécanisme d'aide à la production a été remplacé par un mécanisme d'obligation d'achat à charge du gestionnaire de réseau de transport local (GRTL), Elia (Décret Art. 40). L'AGW-OSP du 30 mars 2006 détermine les procédures et les modalités d'introduction de...
Site :
http://www.cwape.be
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations / vente d obligation
Vente du surplus de production et contrat d’obligation d ...
Appels d'offre régionaux
Vente du surplus de production et contrat d'obligation d'achat, on vous explique tout !
Conjointement signé par Madame Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement, et Monsieur Michel Sapin, alors ministre de l'économie, l' arrêté du 9 mai 2017 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques d'une puissance crête...
Site :
https://autoconsommation.io
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat / obligation d achat
Obligation d'achat solaire EDF : toutes les infos sur EDF OA
L'obligation d'achat solaire d'EDF
L'obligation d'achat solaire d'EDF
Les particuliers qui se tournent vers l'auto-consommation en installant des panneaux solaires photovoltaïques chez eux ont deux options : consommer eux-mêmes l'électricité produite ou la revendre à un fournisseur d'énergie. En qualité de fournisseur historique d'électricité, EDF est soumis à ce qui s'appelle une...
Site :
https://www.fournisseur-energie.com
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L’obligation d’achat photovoltaïque – Fédération Habitat ...
EDF conclut avec les producteurs qui en font la demande, un contrat d'obligation d'achat dont les termes font l'objet d'une approbation par le ministre en charge de l'énergie.
ATTENTION : Le site actuel comporte des informations concernant la gestion des contrats d'obligation d'achat solaire relatifs à deux arrêtés. Les informations identifiées par un S06 ne s'appliquent qu'à un contrat...
Site :
http://www.federationhabitateco.fr
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Le site ERDF : produire de l'électricité - enedis.fr
Vous souhaitez produire de l'électricité à partir d'une source d'énergie renouvelable. Enedis vous accompagne pas à pas dans votre projet, du raccordement de votre installation de production d'électricité à sa mise en service.
Travaux de raccordement
Mise en service
Autorisation d'urbanisme, déclaration d'exploiter, vente de votre production... Certaines démarches sont incontournables...
Site :
enedis.fr
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RTE - Portail clients - Installations bénéficiant de l ...
Pour les traders fournisseurs
Prévisions de production et capacité installée en contrat d'obligation d'achat avec EDF
Périm�?tre des publications : installations bénéficiant de l'obligation d'achat avec EDF relevant exclusivement du périm�?tre d'équilibre EDF dédié à l'obligation d'achat (ci-apr�?s désigné EDF OA)
Pour la journée sélectionnée, les courbes ci-dessous...
Site :
https://clients.rte-france.com
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L'obligation d'achat - France Hydro Électricité
L'obligation d'achat
Qui peut bénéficier de l'obligation d'achat ?
Peut bénéficier de l'obligation d'achat, l'électricité produite à partir :
- des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés ou qui visent l'alimentation d'un réseau de chaleur ;
- des installations qui utilisent des énergies renouvelables ou qui mettent en oeuvre des techniques performantes en...
Site :
http://www.france-hydro-electricite.fr
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Le stockage / Cadre juridique du stockage de l’électricité
Cadre juridique du stockage de l'électricité
Les textes législatifs et réglementaires ne comportent aucune disposition spécifique aux dispositifs de stockage d'énergie. De tels dispositifs sont aujourd'hui appréhendés en fonction de leur action sur les réseaux.
Dispositifs de stockage et tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001...
Site :
http://www.smartgrids-cre.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fonctionnement d un reseau / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat / obligation d achat
Qu’est-ce qu’une obligation d’achat solaire ? - Direct Energie
Qu'est-ce qu'une obligation d'achat solaire ?
Adeline M
Pour développer la production d'une énergie photovoltaïque, l'État a mis en place, via la commission de régulation de l'énergie, un système d'obligation d'achat, également appelée OA solaire. Le principe est d'obliger un acheteur, historiquement EDF, mais depuis peu d'autres acteurs, à garantir un rachat de l'énergie produite à...
Site :
https://www.direct-energie.com
Thèmes liés : obligation d'achat solaire / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite
Demande d'annulation de l' Obligation d'achat de l ...
tel 06 80 99 38 08
Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de publier les prévisions 2017 des surcoûts liés au tarif d'achat des énergies renouvelables.
http://lemontchampot.blogspot.fr/2016/07/surcouts-renouvelables.html
Elle évalue ce surcoût 2017 à 5,650 Milliards d'EUR, soit une augmentation de...
Site :
http://epaw.org
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Définition de EDF agence obligation d’achat, AEF OA ...
Dans le cadre des missions de service public confiées à EDF par la loi du 10 février 2000, EDF achète l'électricité photovoltaïque aux producteurs particuliers et professionnels.
Auprès de qui faire les démarches pour le rachat d'énergie ?
EDF OA est le service qui gère les contrats d'achat d'énergie, dans le cadre réglementaire de l'obligation d'achat. C'est donc auprès de ce service que vous devez faire les démarches pour obtenir votre contrat d'achat d'énergie aux conditions financières fixées par la loi. C'est également avec EDF OA que vous adresserez votre facture pour percevoir le règlement de l'énergie, et en...
Site :
https://www.edfenr.com
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LE RÔLE DES ACTEURS | EDF OA
EDF Obligations d'Achat est une entité d'EDF SA, créée pour assurer la mission de Service Public de gestion de l'obligation d'achat confiée à EDF par la loi. EDF OA achète donc l'énergie que votre installation produit et injecte sur le réseau. EDF OA se doit de s'assurer que la rémunération versée est conforme aux tarifs et aux modalités fixés par les pouvoirs publics.
Les missions...
Site :
https://www.edf-oa.fr
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L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée ...
Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée compatible avec le droit de l'UE
L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée compatible avec le droit de l'UE
La Commission européenne vient de trancher. Le dispositif de soutien français à la filière éolienne, c'est-à-dire l'obligation de rachat de l'électricité...
Site :
batiweb.com
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Chauffage et climatisation - Les chaudières à micro ...
Les chaudières à micro-cogénération gaz
Particuliers et éco-citoyens
Les chaudières à micro-cogénération gaz
Mis à jour le 10/01/2017
Ces chaudières, en plus de chauffer votre habitat et votre eau, vous permettent de devenir producteur d'électricité pour une partie de vos besoins.
Comment fonctionne la chaudière à micro-cogénération ?
Le principe de la cogénération consiste à...
Site :
http://www.ademe.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat
Le contrat d'achat photovoltaïque avec EDF - rouchenergies.fr
" title="">jusqu'à atteindre zéro le 1er octobre 2018.
" data-placement="top" data-content="
Cette fois les panneaux photovoltaïques sont juste installés par-dessus les tuiles, qui restent en place et continuent d'assurer l'étanchéité de la toiture. Système simple et rapide, mais ne donnant pas droit à un tarif d'achat intéressant. C'est ce type d'installation qui domine...
Site :
http://www.rouchenergies.fr
Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire
Biogaz | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)
Le Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) a été lancé conjointement par le ministère du Développement durable et le ministère de l'Agriculture, le 29 mars 2013. Ce plan s'inscrit dans une démarche agronomique fondée sur le respect de l'équilibre de la fertilisation et la réduction globale du recours aux intrants....
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Rénover - Produire son électricité – ADEME
Produire son électricité
Mis à jour le 13/11/2017
En produisant de l'électricité à votre domicile, de façon décentralisée, modulable et non-polluante, vous participez à la limitation des pollutions et des rejets de gaz à effet de serre.
Une chaudière à micro-cogénération gaz
Cet appareil est également appelé « chaudière électrogène » ou « écogénérateur ». Il est...
Site :
http://www.ademe.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise / obligation d'achat cogeneration
Eolien : publication du modèle E14 de contrat d'achat d ...
Le site internet d'EDF - obligation d'achat, vient de mettre en ligne les conditions générales et particulières du nouveau modèle de contrat d'achat d'énergie, fondé sur les dispositions de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 et tel qu'approuvé par le Ministre chargé de l'énergie, le 30 juillet 2014.
A la suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions...
Date: 2018-04-16 02:20:09
Site :
http://www.arnaudgossement.com
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Tarif rachat EDF 2018 : électricité photovoltaique, éolien ...
L'obligation d'achat pour EDF et les ELD est un dispositif de soutien aux productions d'électricité issue d'énergies renouvelables, acté par les articles 314-1 et suivants du Code de l'énergie . Il oblige les fournisseurs historiques à racheter à un tarif réglementaire préférentiel l'électricité produite par certaines installations, définies par arrêté. Ce mécanisme incitatif pour...
Site :
https://selectra.info
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat eolien
Energie renouvelable : publication du décret du 30 ...
Pour rappel, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a réformé les deux dispositifs relatifs au complément de rémunération et à l'obligation d'achat de l'électricité issue de l'énergie renouvelable.
Ainsi, trois décrets ont été pris pour l'application de ces dispositifs :
- Le décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à...
Date: 2019-05-20 15:32:27
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat / obligation d achat
Obligation d'achat et complément de rémunération : la ...
Le Gouvernement vient de publier trois décrets relatifs à la réforme du régime du contrat d'obligation d'achat et du contrat de complément de rémunération. Le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définit la liste des installations éligibles à chacun de ces deux dispositifs et les conditions de passage de l'ancien au nouveau cadre juridique. Présentation.
L'article 104 de la loi n°...
Date: 2018-01-16 23:58:35
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat solaire / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat photovoltaique
Éolienne domestique & Rentabilité - Les Énergies Renouvelables
Quel prix et quelle rentabilité pour l'éolien domestique en 2017 ?
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Mise à jour le 5 janvier 2017
Quel prix et quelle rentabilité pour l'éolien domestique en 2017 ?
Investir dans une éolienne n'est pas donné à tout le monde. En effet, selon les modèles, les prix d'un appareil domestique éolien oscillent entre 10 000 et 15 000 EUR pour une éolienne selon la puissance...
Site :
les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique
Solaire photovoltaïque - armorgreen.fr
> Solaire photovoltaïque
L'énergie solaire photovoltaïque est une énergie abondante et gratuite. Chaque jour, la surface de la Terre reçoit plus d'énergie que nous ne pouvons en consommer : on estime qu'en couvrant 0,3% de la surface totale des déserts avec des panneaux solaires, on pourrait répondre à l'ensemble des besoins énergétiques de la planète.
Principe de...
Site :
http://www.armorgreen.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat edf
éolien : arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions ...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l' arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent . Présentation.
L'arrêté du 13 décembre 2016 qui vient d'être publié au Journal officiel organise la transition, pour l'année 2016...
Date: 2018-01-16 23:57:21
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat eolien / obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations avant terme
Obligation d'achat / complément de rémunération au ...
Evènements
Vous êtes ici: Accueil / Energie / Obligation d'achat / complément de rémunération au bénéfice des parcs éoliens: les apports du décret du 28 avril 2017
Obligation d'achat / complément de rémunération au bénéfice des parcs éoliens: les apports du décret du 28 avril 2017
Par Stéphanie GANDET - Avocat associé
Nous avons déjà pu en analyser ici les principaux apports...
Site :
green-law-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat eolien / obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations
Obligation d’achat / complément de rémunération au ...
Evènements
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Obligation d'achat / complément de rémunération au bénéfice des parcs éoliens: les apports du décret du 28 avril 2017
Par Stéphanie GANDET - Avocat associé
Nous avons déjà pu en analyser ici les principaux apports...
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green-law-avocat.fr
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Qu'est-ce que l'obligation d'achat de l'électricité ...
L'obligation d'achat est prévue par les articles 314-1 et suivants du code de l'énergie. Elle institue l'obligation pour EDF et les ELD d'acheter à un tarif fixé par la loi la production d'électricité d'origine renouvelable des producteurs français entrant dans le champ d'application.
Histoire du mécanisme
Pour atteindre son objectif de 20% d'électricité renouvelable dans son mix...
Site :
https://prix-elec.com
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire
Tarif d’achat solaire : précision des conditions de calcul ...
Dans le cadre de la réforme de l'obligation d'achat et du complément de rémunération pour les énergies renouvelables, le ministère de l'environnement élaboré un arrêté fixant les conditions d'achat d'électricité produite par les installations de production d'énergie solaire sur bâtiment de moins de 100 kW. Cet arrêté précise la règle du « bâtiment unique » destinée à...
Date: 2018-04-16 02:16:45
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat solaire / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat
Enercoop — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
À l'origine d'Enercoop se trouve un groupe de travail d'une vingtaine d'acteurs issus du monde des énergies renouvelables , des associations citoyennes et de l' économie sociale et solidaire , parmi lesquels le CLER (Comité de Liaison des Énergies Renouvelables), la Compagnie du Vent, Espace Éolien Développement (éolien), Solagro (biogaz), Hespul...
Date: 2019-05-20 13:15:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
éolien : le décret du 28 avril 2017 précise les conditions ...
Information et participation du public : publication du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017
13h00 30 avril 2017
éolien : le décret du 28 avril 2017 précise les conditions du bénéfice de l'obligation d'achat et du complément de rémunération
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité , qui...
Date: 2019-05-20 15:41:34
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations avant terme
Eolien: Contrat d'obligation d'achat ou de complément de ...
http://www.arnaudgossement.com
22/12/2016
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité . Il précise également les conditions de prolongation du délai d'achèvement des installations qui...
Site :
https://augustinmassin.blogspot.com
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Photovoltaïque – Décret « moratoire » : ni le processus de ...
Evènements
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Photovoltaïque - Décret « moratoire » : ni le processus de raccordement, ni le...
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green-law-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat
Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire ...
Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
Publié le : 10/02/2011
La décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l'occasion de faire le point sur les enjeux et l'équilibre du régime incitatif en matière de production d'électricité photovoltaïque.
Maintient de l'exécution du moratoire sur l'achat de l'énergie solaire
Le dispositif mis en place pour...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Etapes d'un projet photovoltaïque couplé, raccordé, au ...
Constituer le contrat de raccordement au réseau.
Etapes du raccordement
Faire une demande de raccordement au réseau public auprès du gestionnaire de réseau de distribution.
Puissance inférieure à 36 kVA
Pour toutes les demandes de raccordement d'installations photovoltaïques de puissance < 36 kVA en métropole continentale,
dans le cas où EDF est le distributeur, s'adresser à : EDF...
Site :
http://photovolt34.free.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat
Evolution de la CSPE en 2018 - EDF Collectivités
Evolution de la CSPE en 2018
03 jan 2018
Evolution de la CSPE en 2018
1.Qu'est ce que la CSPE ?
La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) est une taxe payée par tous les consommateurs d'électricité depuis le 1er janvier 2004. Elle est destinée à compenser les surcoûts liés aux charges de service public de l'électricité, supportées par TOUS les concessionnaires de...
Date: 2018-04-16 00:20:45
Site :
https://www.edf.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire / obligation d'achat eolien / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat hydraulique
Devenir producteur | Enercoop
J'ai une puissance <= à 36 kVA (notamment solaire photovoltaïque individuel)
Est-ce que je peux vendre mon électricité à Enercoop ?
Dans tous les cas, je ne peux vendre mon électricité à Enercoop que si je produis une électricité 100% renouvelable !
Aujourd'hui : énergie hydraulique, éolienne, photovoltaïque et biomasse
Plusieurs cas de figure se présentent :
Je raccorde une...
Date: 2017-08-24 15:22:32
Site :
http://www.enercoop.fr
Photovoltaïque - BBS installateur solaire
Revente de la production solaire:
À ce jour EDF a signé une convention avec l'état qui lui confère une obligation d'achat de l'électricité produite à l'aide de l'énergie solaire. Il s'engage ainsi par contrat à acheter l'électricité produite. Le prix est fixé par arrêté à un tarif qui est très...
Site :
https://www.bbs-solaire.com
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat edf
Le marché de l'électricité - Hydroption
Hydroption
Marché de l'électricité
Le marché de l'électricité est organisé autour de quatre grands pôles : la production, le transport, la distribution, la commercialisation. D'autres activités, telles que le courtage et le négoce sur le marché de gré à gré ou sur la bourse de l'électricité, ont un impact sur l'équilibre entre l'offre et la demande...
Site :
http://hydroption.com
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CSPE - fournisseurs-electricite.com
Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)
Électricité moins chère ? 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Réagir en choisissant bien son fournisseur
Une Contribution au Service Public de l'Electricité a été instituée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 . Prélevée sur l'ensemble des consommateurs d'électricité et...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
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Marché de l'électricité en France — Wikipédia
L'article L. 314-1 du code de l'énergie [13] prévoit qu'EDF et sur 5 % du territoire, les entreprises locales de distribution , sont tenus d'acheter à un tarif réglementé l'électricité produite par certaines installations. Il s'agit principalement de promouvoir la production d'électricité à partir de sources renouvelables et de faciliter ainsi la réalisation des objectifs...
Date: 2017-08-22 06:12:35
Site :
https://fr.wikipedia.org