Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'achat electricite
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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Lexique
Acheteur : L'acheteur est l'organisme soumis à l'obligation d'acheter l'énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF, les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) et les organismes agréés (Enercoop et Hydronext) sont soumises à l'obligation d'achat.
L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs. :...
Date: 2018-01-16 21:42:26
Site :
photovoltaique.info
Obtenir de l'électricité à l'aide de panneaux ...
Vous pouvez installer des panneaux photovoltaïques sur votre toiture pour produire de l'électricité destinée à votre propre usage ou à la revente. Le plus souvent, votre installation devra être raccordée au réseau public de distribution d'électricité. En faisant appel à un installateur qualifié, vous pourrez vendre l'électricité obtenue dans le cadre de l'obligation d'achat et,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat / obligation d achat
Avis sur ekWateur - Guide de l'électricité verte en France
Notre avis sur ekWateur :
ekWateur fait des efforts en matière d'électricité renouvelable mais cela reste insuffisant. En 2017, la moitié de l'électricité fournie par ekWateur était d'origine renouvelable (hydraulique, solaire, éolien, biomasse) en provenance de petits producteurs. L'autre moitié était d'origine non renouvelable. Ce fournisseur d'électricité ne prévoyait pas,...
Site :
https://www.guide-electricite-verte.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat eolien / obligation d'achat solaire / obligation d'achat hydraulique
Quel fournisseur d’électricité choisir pour une PME
Quel fournisseur d'énergie choisir pour une PME ?
Vous souhaitez réduire la facture d'électricité de votre PME ? Quel est le fournisseur auquel vous adresser ?
Selon des données délivrées par l'Insee, 99,9 % des entreprises de l'Hexagone sont des TPE-PME. Précisément, c'est 1 emploi privé sur 2 qui provient des TPE-PME et les PME représentent 45 % des exportations de la France, soit...
Site :
https://media.opera-energie.com
Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat electricite / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise
Obligations d'achat - Producteurs - Opérateurs - CRE
Version Légifrance
Energie solaire
L'arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie radiative du soleil photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts, prévoit dans son article 14 que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) :
transmette...
Date: 2017-08-24 13:43:34
Site :
http://www.cre.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat / obligation d achat
Attention le site EDF OBLIGATION D’ACHAT a changé ...
Attention le site EDF OBLIGATION D'ACHAT a changé
Le nouveau site d'EDF OA SOLAIRE est en ligne : https://www.edf-oa.fr/
Les codes utilisés par les producteurs photovoltaïques afin d'accéder à leur espace personnel sur l'ancien site ne fonctionnent pas sur le nouveau site.
Si vous êtes producteur d'électricité et que vous revendez toute ou partie de votre production à EDF, afin d'accéder à la nouvelle version, vous aurez donc besoin de créer un nouveau compte, à l'aide de votre numéro de contrat (qui commence par « BTA... » ou...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat solaire / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique
Energie : le Gouvernement dépose un projet de loi relatif ...
Un projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, a été déposé le 12 octobre 2016....
Date: 2018-04-16 02:17:37
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat / obligation d achat
Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
110 euros
50 euros
60 euros
Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
Site :
ifrap.org
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le principe est d'obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à...
Date: 2017-08-24 04:40:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Installations de production d’électricité: Précisions ...
Installations de production d'électricité: Précisions relatives au contrôle des installations (arrêté ministériel du 2 nov.2017)
Installations de production d'électricité: Précisions relatives au contrôle des installations (arrêté ministériel du 2 nov.2017)
Par Me Jérémy TAUPIN- Green Law Avocats
Faisant suite au décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en...
Site :
green-law-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat eolien / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire
Éolien | Sergies
La Famille Fossilium vous explique tout, en suivant sur ce lien : Les aventures de la FAMILLE FOSSILIUM
Pourquoi l'éolien ?
Utilisée depuis l'antiquité (bateaux à voile, moulins à vent...) l'utilisation de l'énergie du vent a vite été remplacée par la vapeur ou le gaz plus efficace. Mais ces nouvelles méthodes ont vite posé des problèmes environnementaux. L'homme décide alors de...
Date: 2017-08-24 15:14:34
Site :
http://www.sergies.fr
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat / creation d'une loi schema
Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV - cwape.be
Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV
Transactions des CV
Vente des certificats verts
La CWaPE vous octroie des certificats verts pour l'énergie produite par votre installation suivant le régime d'octroi applicable à celle-ci. Un certificat vert est un titre immatériel qui ne prend une valeur financière que lorsqu'il est vendu. Une fois les certificats verts déposés sur...
Site :
http://www.cwape.be
Thèmes liés : fournisseur d'electricite entreprise / code tva d'une entreprise / obligation d'achat electricite / trouver n tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise belge
Volet méthanisation : Questions & réponses | Alim'agri
1. Qu'est-ce que la méthanisation ?
La méthanisation (encore appelée digestion, ou fermentation anaérobie) est un procédé biologique naturel de dégradation de la matière organique par des bactéries, en l'absence d'oxygène, qui va produire :
une énergie renouvelable : le biogaz, mélange gazeux essentiellement composé de 50 à 70%de méthane (CH4) qui confère au biogaz ses...
Date: 2017-08-24 14:17:42
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
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A noter que le surplus des opérations d'autoconsommation collective ne pourra pas bénéficier de ces dispositifs de soutien.
Critères de distance et de propriétaire des bâtiments pour la prise en compte de la puissance Q
Il n'est désormais plus question de "même bâtiment, même parcelle" pour la puissance Q des autres installations raccordées ou en projet (dans un délai de +/- 18...
Date: 2017-08-24 16:13:45
Site :
photovoltaique.info
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire / obligation d'achat
Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
110 euros
50 euros
60 euros
Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
Site :
ifrap.org
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Chiffres clés
Sommaire :
Le suivi du marché photovoltaïque est rendu possible en France grâce à la diffusion de nombreuses données :
Publication des grilles tarifaires et des bilans électriques par la Direction Générale Energie Climat (DGEC) , le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) , rattachés au Ministère...
Date: 2017-08-24 16:19:59
Site :
photovoltaique.info
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projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...
EDF Rhône-Alpes
Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France
Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...
Marchés publics / PPP : Comment vendre ses certificats ...
Vous êtes ici: Accueil » Matières » Marchés publics/PPP » Document
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Comment vendre ses certificats verts?
Mathieu Lambert et Marianne Duquesne - Novembre 2011
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En Région wallonne, le producteur d'électricité verte reçoit, trimestriellement, en fonction de la quantité produite et de la source de production, un certain nombre de...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fournisseur d'electricite entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise
Électricité : la taxe « CSPE » expliquée aux « nuls ...
Quel que soit leur fournisseur, les consommateurs doivent s'acquitter de la CSPE avec leur facture d'électricité, et la quasi totalité en ignore pourtant tout : c'est sans doute le but recherché. De fait, la multiplicité, l'enchevêtrement et les changements incessants des textes législatifs et réglementaires en font un écheveau illisible par les citoyens. Un sondage IFOP du 9/10/2014 le...
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / fournisseur d'electricite entreprise
Les charges - compta-facile.com
Les entreprises qui, dans le cadre de déplacements professionnels, utilisent des autoroutes rencontrent des frais qui sont déductibles de leurs résultats imposables, et notamment des péages faisant l'objet de reçus. Elles peuvent également avoir recours à des formules de télépéage (SANEF, ASF, VINCI etc.) générant un dépôt de garantie, un abonnement et une location de badge....
Site :
compta-facile.com
Une centrale hydroélectrique à vendre ! Faites le plein d ...
Acheter une centrale hydroélectrique, c'est possible, y compris pour les particuliers ! Antoine Guibert, gérant de la société Envinergy Transactions, nous éclaire sur l'état de ce marché pérenne et nous révèle ses conseils pour acheter intelligemment.
FLPA : Quel est le marché des centrales hydroélectriques françaises, actuellement ?
Antoine Guibert : Il existe en France environ 1800...
Site :
http://www.faiteslepleindavenir.com
Thèmes liés : obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire / obligation d'achat / obligation d achat
Nucléaire, éolien... quelle est l'énergie la moins chère ...
Existe-t-il une source d'énergie vraiment compétitive pour produire l'électricité? Difficile aujourd'hui d'y voir clair tant les paramètres varient presque au jour le jour.
Ligne haute tension vers Valenciennes, en 2008. REUTERS/Pascal Rossignol
Heureux consommateurs français qui bénéficient d'un prix du kilowattheure très bon marché! Et de fait, les études d'Eurostat, l'agence...
Date: 2017-08-24 16:13:52
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat solaire / obligation d'achat eolien
Obligation d’achat de l’électricité issue d’énergies ...
Contact
Obligation d'achat de l'électricité issue d'énergies renouvelables et compensation CSPE : ENERCOOP propose un amendement à la loi NOME
L'obligation d'achat est une mission de service public imposée à EDF et à d'autres opérateurs historiques (les entreprises locales de distribution, appelées également distributeurs non nationalisés - DNN). Elle impose à ces opérateurs...
Site :
https://www.artemisia-lawyers.com
Energies renouvelables : quand l'éolien dépasse le charbon ...
Pour être alerté par email d'une réaction à ce commentaire, merci de renseigner votre adresse email ci-dessous :
Réponse de Technique le 09/02/2017 à 21:05 :
Je me demande bien pourquoi comparer le nucléaire aux renouvelables:
Le nucléaire est une alternative aux combustibles fossiles et pas aux renouvelables. Quand les ressources fossiles...
Date: 2017-02-09 10:31:53
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat eolien / obligation d'achat edf / comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
Marché de l'électricité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour des articles plus généraux, voir Électricité en France et Marché de l'électricité .
Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la...
Date: 2018-04-15 23:15:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Déménagement avec Engie : contrat gaz et électricité en ligne
Appelez un conseiller ENGIE pour souscrire : Du lundi au samedi, de 8h à 21h (appel non surtaxé)
Offres/ offre(s) d'énergie : offre de marché. En souscrivant à une offre à prix de marché, vous pourrez revenir à tout moment et sans frais au tarif réglementé d'électricité et/ou gaz naturel si vous consommez moins de 30 000kWh/an en gaz naturel, pour votre lieu de consommation, si...
Site :
https://particuliers.engie.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / vente obligation d'information / obligation d information / obligation d'achat / obligation d achat
Le stockage / Le projet PUSHY - Smartgrids-cre.fr
Le projet PUSHY (Potential Use of Solid HYdrogen), financé par ISI-Oséo, se compose de deux sous-projets : le projet OSSHY (On Site Solid HYdrogen) et le projet LASHY (Local Alternative Solid HYdrogen). Ces deux projets sont réalisés en partenariat avec CEA Liten, LINDE, WH2, ENERGHY et Green Access. Ce sont deux projets de démonstration qui déboucheront, après validation, sur des offres...
Site :
http://www.smartgrids-cre.fr
Thèmes liés : obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d
Les étapes de l’intégration des EnR aux réseaux électriques
La diminution des ressources énergétiques fossiles et la hausse durable de leur prix, l'augmentation considérable des besoins en énergie, les difficultés d'approvisionnement, le poids du secteur énergétique dans les émissions de CO2 et la lutte contre le changement climatique imposent d'adapter les modes de production.
Par ailleurs, l'accident de Fukushima et ses conséquences ont...
Site :
http://www.smartgrids-cre.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat eolien / obligation d'achat solaire
Cogénération — Wikipédia
Génération électrique[ modifier | modifier le code ]
L'électricité est produite par la conversion de l'énergie mécanique d'un moteur ou d'une turbine , au travers d'un alternateur , comme un groupe électrogène . Elle peut également être directement produite par une pile à combustible . Selon la puissance concernée, l'électricité est produite à une tension allant de 220-230 V...
Date: 2017-08-23 21:20:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat electricite / fonctionnement d'un moteur electrique / fonctionnement d'un moteur thermique / fonctionnement d'un moteur 2 temps
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
20 650
23 733
Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-08-24 04:45:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...
L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition de ses membres un modèle de cahier spécial des charges pour la passation d'un tel marché.
Mathieu Lambert / Isabelle Dugailliez - Mars 2014
L'obligation de désormais recourir à la déclaration sur l'honneur implicite va de pair avec l'extension du champ de...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Enercoop
Voir les actualités
Ils témoignent
Nous recherchions une offre compétitive qui puisse valoriser la production renouvelable de la commune de Saint-Aulaye, d'où notre choix mûri de rejoindre Enercoop : une structure locale, non lucrative et d'intérêt commun. En tant que sociétaire de la coopérative Enercoop Aquitaine, nous soutenons et participons à un projet local de développement des...
Date: 2017-08-24 12:31:44
Site :
http://www.enercoop.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / mise en valeur de l offre d une entreprise / fournisseur d'energie entreprise / creation d entreprise pour l environnement / fournisseur d'electricite entreprise
Quel prix du kWh d’électricité faut-il accepter de payer ...
FAQ
Quel prix du kWh d'électricité faut-il accepter de payer en 2017 ?
Comment payer son électricité moins cher ?Les experts Selectra font baisser vos factures : jusqu'à 200 EUR d'économies par an !
Quel est le prix d'un kWh d'électricité ? Comment est-il fixé ? Peut-on payer moins cher ? Tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs de l'électricité.
Sommaire :
Professionnels : quel impact...
Site :
https://prix-elec.com
Facture EDF - Remboursable ou non, la CSPE ? - Actualité ...
Remboursable ou non, la CSPE ?
Publié le : 19/05/2014
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Les clients d'EDF pourraient se faire rembourser une taxe qui figure sur leur facture d'électricité, selon une information qui circule depuis quelque temps. Mais ce n'est actuellement qu'une rumeur infondée. Explications.
5. Que peut-il se passer ?
La ligne CSPE qui figure...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat
Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Fin 2015, le photovoltaïque représente :
Environ 95 GW en Europe
Environ 230 GW dans le monde.
Objectifs
La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée le 2 novembre 2016 a fixé un objectif pour 2018 de 10,2 GW et une fourchette pour 2023 où la capacité solaire devra être comprise entre 18,2 et 20,2 GW..
Source: SOeS
La programmation pluriannuelle de l'énergie s'oriente vers une...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat
Micro et mini cogénération : nouvelles perspectives
Micro et mini cogénération : nouvelles perspectives
Par Etienne GUIBEAUD - Cegibat - Février 2016
LA PROBLEMATIQUE
La cogénération de petite puissance désigne un module capable de produire simultanément de la chaleur et de l' électricité dont la puissance nominale électrique est inférieure à 36 kWe (micro-cogénération) ou comprise entre 36 et 250 kWe (mini-cogénération).
Parmi les...
Site :
https://conseils.xpair.com
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat eolien
La comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP)
Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par activité » Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables
Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Obligations comptables par activité
Les entreprises...
Site :
compta-facile.com
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ma-prime-energie.fr: INSCRIPTION ET SUIVI DE PROJETS
ma-prime-energie.fr: INSCRIPTION ET SUIVI DE PROJETS
Nous vous accompagnons à chaque étape
1- Demande de prime énergie
Pour obtenir votre prime
Réalisez librement vos simulations (sans donner vos coordonnées personnelles) pour évaluer les montants de prime et les économies d'énergies réalisables.
Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre...
Date: 2017-08-02 13:50:20
Site :
http://www.ma-prime-energie.fr
Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / l'innovation d'une entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf
Transition énergétique — Wikipédia
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
(avril 2014)
Article principal : Énergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la « croissance...
Date: 2018-01-15 22:25:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Methalac, une équipe au service de votre projet
Les avantages de la méthanisation
- Réduction des gaz à effet de serre (CH4, CO2...),
- Réduction des pertes de gaz ammoniacal lors du stockage,
- Réduction importante des odeurs lors du stockage des effluents et lors de l'épandage.
Intérêts économiques
- Dégagement d'un revenu complémentaire pour le porteur de projet par la vente d'électricité verte. Le contrat sur 15 ans...
Site :
http://methalac.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / obligation d'achat electricite / obligation lors d une vente / obligation d'achat cogeneration / exemple de contrat de vente d'une entreprise
Coût de la politique éolienne wallonne - leseoliennes.be
Groupe d'information sur les éoliennes (La Roche-en-Ardenne)
Dossier sur les coûts et les nuisances des éoliennes
Qu'est ce qu'un dette pour les Etats et les ménages?
Qui paye pour les suppléments de prix de l'électricité éolienne par rapport aux systèmes classiques?
Quel est le prix de la politique éolienne en Wallonie?
De combien l'éolien augmente la facture de...
Date: 2012-03-25 10:28:10
Site :
http://www.leseoliennes.be
Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat | Etude Wargny ...
5. LA GARANTIE DES VICES CACHÉS
L'obligation du vendeur à la garantie des vices cachés fait l'objet des dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui en diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / vente d'une maison obligations du vendeur / vente obligation d'information / obligation d'information du vendeur code de la consommation
Le solaire photovoltaïque pour les entreprises - Quelle ...
Dans quel secteur d'activité ? (facultatif)
Les guides CleanTech Republic pour mieux préparer vos projets
Le solaire photovoltaïque pour les entreprises - Quelle rentabilité ?
Un guide pratique de GreenVivo.com
Version magazine PDF - 24 pages
photovoltaïque, panneau,
Comment contrôler et suivre votre installation ?
Comment dimensionner au mieux votre installation ?
Comment financer votre...
Site :
http://www.greenvivo.com
L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...
Calcul PTZ +
L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir
Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : vente d'une maison obligations du vendeur / vente d'obligations definition / vente obligation d'information / obligation lors d une vente / vente d'obligations
Les obligations d'information du vendeur d'un bien immobilier
Les obligations d'information du vendeur d'un bien immobilier
Question/RéponseClassé sous : Immo , DDT , habitation
Par la rédaction de Futura
Depuis quelques années, le législateur a pour volonté d'assurer une meilleure protection de l'acquéreur par une meilleure information lors de l'achat d'un bien immobilier. Le vendeur a donc des obligations légales d'information envers...
Site :
futura-sciences.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / vente obligation d'information