Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'achat eolien
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L'obligation d'achat - fournisseurs-electricite.com
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L'obligation d'achat
L'obligation d'achat est définie au début des années 2000 afin de soutenir le développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. Qui achète l'électricité renouvelable en France?
L'obligation d'achat : EDF et les distributeurs
La loi n°2000-108 du 10 février 2000 établit dans son article 10 qu' EDF (maison mère d' ENEDIS ) et les...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat solaire / obligation d'achat eolien / obligation d'achat
Qu'est-ce que l'obligation d'achat - centrales-next.fr
L'obligation d'achat porte bien son nom. En effet, ce dispositif promulgué en 2011 à travers l'article L314-1 du code de l'énergie requiert d'un opérateur de réseau (EDF ou un opérateur local) qu'il achète l'électricité d'installations productrices d'énergie nommées à travers un contrat intitulé « obligation d'achat ».
En 2007, quand le gouvernement dessine les prémices du code...
Site :
https://www.centrales-next.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat solaire / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat eolien
L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée ...
Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée compatible avec le droit de l'UE
L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée compatible avec le droit de l'UE
La Commission européenne vient de trancher. Le dispositif de soutien français à la filière éolienne, c'est-à-dire l'obligation de rachat de l'électricité...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat / obligation d achat
Obligation d'achat solaire EDF : toutes les infos sur EDF OA
L'obligation d'achat solaire d'EDF
L'obligation d'achat solaire d'EDF
Les particuliers qui se tournent vers l'auto-consommation en installant des panneaux solaires photovoltaïques chez eux ont deux options : consommer eux-mêmes l'électricité produite ou la revendre à un fournisseur d'énergie. En qualité de fournisseur historique d'électricité, EDF est soumis à ce qui s'appelle une...
Site :
https://www.fournisseur-energie.com
Thèmes liés : obligation d'achat solaire / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique
Demande d'annulation de l' Obligation d'achat de l ...
tel 06 80 99 38 08
Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de publier les prévisions 2017 des surcoûts liés au tarif d'achat des énergies renouvelables.
http://lemontchampot.blogspot.fr/2016/07/surcouts-renouvelables.html
Elle évalue ce surcoût 2017 à 5,650 Milliards d'EUR, soit une augmentation de...
Site :
http://epaw.org
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LE RÔLE DES ACTEURS | EDF OA
EDF Obligations d'Achat est une entité d'EDF SA, créée pour assurer la mission de Service Public de gestion de l'obligation d'achat confiée à EDF par la loi. EDF OA achète donc l'énergie que votre installation produit et injecte sur le réseau. EDF OA se doit de s'assurer que la rémunération versée est conforme aux tarifs et aux modalités fixés par les pouvoirs publics.
Les missions...
Site :
https://www.edf-oa.fr
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Éolienne domestique & Rentabilité - Les Énergies Renouvelables
Quel prix et quelle rentabilité pour l'éolien domestique en 2017 ?
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Mise à jour le 5 janvier 2017
Quel prix et quelle rentabilité pour l'éolien domestique en 2017 ?
Investir dans une éolienne n'est pas donné à tout le monde. En effet, selon les modèles, les prix d'un appareil domestique éolien oscillent entre 10 000 et 15 000 EUR pour une éolienne selon la puissance...
Site :
les-energies-renouvelables.eu
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Eolien : publication du modèle E14 de contrat d'achat d ...
Le site internet d'EDF - obligation d'achat, vient de mettre en ligne les conditions générales et particulières du nouveau modèle de contrat d'achat d'énergie, fondé sur les dispositions de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 et tel qu'approuvé par le Ministre chargé de l'énergie, le 30 juillet 2014.
A la suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions...
Date: 2018-04-16 02:20:09
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat / obligation d achat
Tarif rachat EDF 2018 : électricité photovoltaique, éolien ...
L'obligation d'achat pour EDF et les ELD est un dispositif de soutien aux productions d'électricité issue d'énergies renouvelables, acté par les articles 314-1 et suivants du Code de l'énergie . Il oblige les fournisseurs historiques à racheter à un tarif réglementaire préférentiel l'électricité produite par certaines installations, définies par arrêté. Ce mécanisme incitatif pour...
Site :
https://selectra.info
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éolien : arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions ...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l' arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent . Présentation.
L'arrêté du 13 décembre 2016 qui vient d'être publié au Journal officiel organise la transition, pour l'année 2016...
Date: 2018-01-16 23:57:21
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat eolien / obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations avant terme
Éolien | Sergies
La Famille Fossilium vous explique tout, en suivant sur ce lien : Les aventures de la FAMILLE FOSSILIUM
Pourquoi l'éolien ?
Utilisée depuis l'antiquité (bateaux à voile, moulins à vent...) l'utilisation de l'énergie du vent a vite été remplacée par la vapeur ou le gaz plus efficace. Mais ces nouvelles méthodes ont vite posé des problèmes environnementaux. L'homme décide alors de...
Date: 2017-08-24 15:14:34
Site :
http://www.sergies.fr
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Qu'est-ce que l'obligation d'achat de l'électricité ...
L'obligation d'achat est prévue par les articles 314-1 et suivants du code de l'énergie. Elle institue l'obligation pour EDF et les ELD d'acheter à un tarif fixé par la loi la production d'électricité d'origine renouvelable des producteurs français entrant dans le champ d'application.
Histoire du mécanisme
Pour atteindre son objectif de 20% d'électricité renouvelable dans son mix...
Site :
https://prix-elec.com
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éolien : le décret du 28 avril 2017 précise les conditions ...
Information et participation du public : publication du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017
13h00 30 avril 2017
éolien : le décret du 28 avril 2017 précise les conditions du bénéfice de l'obligation d'achat et du complément de rémunération
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité , qui...
Date: 2019-05-20 15:41:34
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations avant terme
Obligation d'achat / complément de rémunération au ...
Evènements
Vous êtes ici: Accueil / Energie / Obligation d'achat / complément de rémunération au bénéfice des parcs éoliens: les apports du décret du 28 avril 2017
Obligation d'achat / complément de rémunération au bénéfice des parcs éoliens: les apports du décret du 28 avril 2017
Par Stéphanie GANDET - Avocat associé
Nous avons déjà pu en analyser ici les principaux apports...
Site :
green-law-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat eolien / obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations
Obligation d’achat / complément de rémunération au ...
Evènements
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Obligation d'achat / complément de rémunération au bénéfice des parcs éoliens: les apports du décret du 28 avril 2017
Par Stéphanie GANDET - Avocat associé
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Eolien: Contrat d'obligation d'achat ou de complément de ...
http://www.arnaudgossement.com
22/12/2016
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité . Il précise également les conditions de prolongation du délai d'achèvement des installations qui...
Site :
https://augustinmassin.blogspot.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat / obligation d achat
Energie éolienne : tout savoir sur l'électricité produite ...
L'énergie éolienne a le vent en poupe !
L'énergie éolienne a le vent en poupe !
Ecrit par François Le Gall
L'énergie éolienne est produite par la force du vent. Le principe est très ancien (moulins à grains notamment) mais il a aujourd'hui été développé et amélioré pour permettre la production d'énergie électrique. Un aérogénérateur (communément appelé éolienne) est formé...
Site :
http://www.ariase.com
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Devenir producteur | Enercoop
J'ai une puissance <= à 36 kVA (notamment solaire photovoltaïque individuel)
Est-ce que je peux vendre mon électricité à Enercoop ?
Dans tous les cas, je ne peux vendre mon électricité à Enercoop que si je produis une électricité 100% renouvelable !
Aujourd'hui : énergie hydraulique, éolienne, photovoltaïque et biomasse
Plusieurs cas de figure se présentent :
Je raccorde une...
Date: 2017-08-24 15:22:32
Site :
http://www.enercoop.fr
Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
110 euros
50 euros
60 euros
Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
Site :
ifrap.org
Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
110 euros
50 euros
60 euros
Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
Site :
ifrap.org
Vent de Colère ! FEDERATION NATIONALE / Non à l'éolien ...
Vent de Colère ! et la Fédération Energie Durable conteste devant le Conseil d'état les décret de mai 2016 et l'arrêté du 13 décembre 2016 qui fixent le mécanisme de complément de rémunération.
Planification pluriannuelle des énergies.
Le ministère de l'environnement organise une consultation publique sur le projet définitif de programmation pluriannuelle de l'énergiedu 15/09/2016...
Site :
http://www.ventdecolere.org
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat
Eolien : les acteurs français sur tous les fronts Energies
01/04/2016 2
La croissance du parc éolien français a retrouvé de l'allant depuis 2014. Une dynamique qui se poursuivra, grâce à de nouvelles mesures et le rendement accru des éoliennes.
Les experts de Xerfi* prévoient que la puissance éolienne terrestre française dépassera les 14 GW en 2018, contre 10,4 GW en 2015. Et cette tendance devrait se confirmer d'ici 2020 pour atteindre 17 GW,...
Site :
https://www.batirama.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique
Obligation d’achat de l’électricité issue d’énergies ...
Contact
Obligation d'achat de l'électricité issue d'énergies renouvelables et compensation CSPE : ENERCOOP propose un amendement à la loi NOME
L'obligation d'achat est une mission de service public imposée à EDF et à d'autres opérateurs historiques (les entreprises locales de distribution, appelées également distributeurs non nationalisés - DNN). Elle impose à ces opérateurs...
Site :
https://www.artemisia-lawyers.com
Coût de la politique éolienne wallonne - leseoliennes.be
Groupe d'information sur les éoliennes (La Roche-en-Ardenne)
Dossier sur les coûts et les nuisances des éoliennes
Qu'est ce qu'un dette pour les Etats et les ménages?
Qui paye pour les suppléments de prix de l'électricité éolienne par rapport aux systèmes classiques?
Quel est le prix de la politique éolienne en Wallonie?
De combien l'éolien augmente la facture de...
Date: 2012-03-25 10:28:10
Site :
http://www.leseoliennes.be
Enercoop — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
À l'origine d'Enercoop se trouve un groupe de travail d'une vingtaine d'acteurs issus du monde des énergies renouvelables , des associations citoyennes et de l' économie sociale et solidaire , parmi lesquels le CLER (Comité de Liaison des Énergies Renouvelables), la Compagnie du Vent, Espace Éolien Développement (éolien), Solagro (biogaz), Hespul...
Date: 2019-05-20 13:15:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
20 650
23 733
Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-08-24 04:45:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Facture EDF - Remboursable ou non, la CSPE ? - Actualité ...
Remboursable ou non, la CSPE ?
Publié le : 19/05/2014
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Les clients d'EDF pourraient se faire rembourser une taxe qui figure sur leur facture d'électricité, selon une information qui circule depuis quelque temps. Mais ce n'est actuellement qu'une rumeur infondée. Explications.
5. Que peut-il se passer ?
La ligne CSPE qui figure...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat
Installations de production d’électricité: Précisions ...
Installations de production d'électricité: Précisions relatives au contrôle des installations (arrêté ministériel du 2 nov.2017)
Installations de production d'électricité: Précisions relatives au contrôle des installations (arrêté ministériel du 2 nov.2017)
Par Me Jérémy TAUPIN- Green Law Avocats
Faisant suite au décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en...
Site :
green-law-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat eolien / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire
Evolution de la CSPE en 2018 - EDF Collectivités
Evolution de la CSPE en 2018
03 jan 2018
Evolution de la CSPE en 2018
1.Qu'est ce que la CSPE ?
La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) est une taxe payée par tous les consommateurs d'électricité depuis le 1er janvier 2004. Elle est destinée à compenser les surcoûts liés aux charges de service public de l'électricité, supportées par TOUS les concessionnaires de...
Date: 2018-04-16 00:20:45
Site :
https://www.edf.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire / obligation d'achat eolien / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat hydraulique
Électricité : la taxe « CSPE » expliquée aux « nuls ...
Quel que soit leur fournisseur, les consommateurs doivent s'acquitter de la CSPE avec leur facture d'électricité, et la quasi totalité en ignore pourtant tout : c'est sans doute le but recherché. De fait, la multiplicité, l'enchevêtrement et les changements incessants des textes législatifs et réglementaires en font un écheveau illisible par les citoyens. Un sondage IFOP du 9/10/2014 le...
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / fournisseur d'electricite entreprise
Energies renouvelables : quand l'éolien dépasse le charbon ...
Pour être alerté par email d'une réaction à ce commentaire, merci de renseigner votre adresse email ci-dessous :
Réponse de Technique le 09/02/2017 à 21:05 :
Je me demande bien pourquoi comparer le nucléaire aux renouvelables:
Le nucléaire est une alternative aux combustibles fossiles et pas aux renouvelables. Quand les ressources fossiles...
Date: 2017-02-09 10:31:53
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat eolien / obligation d'achat edf / comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
CSPE - fournisseurs-electricite.com
Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)
Électricité moins chère ? 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Réagir en choisissant bien son fournisseur
Une Contribution au Service Public de l'Electricité a été instituée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 . Prélevée sur l'ensemble des consommateurs d'électricité et...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / fournisseur d'energie entreprise / obligation d'achat edf
EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...
EDF Rhône-Alpes
Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France
Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...
L'investissement par type de production électrique
Groupe d'information sur les éoliennes (La Roche-en-Ardenne)
Dossier sur les coûts et les nuisances des éoliennes
Les investissements utilisés dans la feuille de calcul sont comparés ici à des prix connus.
Coûts des investissements pour la production d'électricité
Un tableau Excel calcule le prix des investissements à partir du discount rate, 4% à taux...
Date: 2012-03-25 10:28:14
Site :
http://leseoliennes.be
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / calcul prix d'une entreprise / fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / obligation d'achat electricite
Nucléaire, éolien... quelle est l'énergie la moins chère ...
Existe-t-il une source d'énergie vraiment compétitive pour produire l'électricité? Difficile aujourd'hui d'y voir clair tant les paramètres varient presque au jour le jour.
Ligne haute tension vers Valenciennes, en 2008. REUTERS/Pascal Rossignol
Heureux consommateurs français qui bénéficient d'un prix du kilowattheure très bon marché! Et de fait, les études d'Eurostat, l'agence...
Date: 2017-08-24 16:13:52
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat solaire / obligation d'achat eolien
Micro et mini cogénération : nouvelles perspectives
Micro et mini cogénération : nouvelles perspectives
Par Etienne GUIBEAUD - Cegibat - Février 2016
LA PROBLEMATIQUE
La cogénération de petite puissance désigne un module capable de produire simultanément de la chaleur et de l' électricité dont la puissance nominale électrique est inférieure à 36 kWe (micro-cogénération) ou comprise entre 36 et 250 kWe (mini-cogénération).
Parmi les...
Site :
https://conseils.xpair.com
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat eolien
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
L'article L. 314-1 du code de l'énergie [13] prévoit qu'EDF et sur 5 % du territoire, les entreprises locales de distribution , sont tenus d'acheter à un tarif réglementé l'électricité produite par certaines installations. Il s'agit principalement de promouvoir la production d'électricité à partir de sources renouvelables et de faciliter ainsi la réalisation des objectifs...
Date: 2017-08-22 06:12:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
Marché de l'électricité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour des articles plus généraux, voir Électricité en France et Marché de l'électricité .
Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la...
Date: 2018-04-15 23:15:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au ...
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d'une société de confiance »
Réforme de l'Etat
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d'une société de confiance »
Publié le 27/11/2017
o dans : A la une , Actu juridique , France
Fotolia
Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d'une société...
Site :
lagazettedescommunes.com
Dossier législatif : Projet de loi ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...
Les étapes de l’intégration des EnR aux réseaux électriques
La diminution des ressources énergétiques fossiles et la hausse durable de leur prix, l'augmentation considérable des besoins en énergie, les difficultés d'approvisionnement, le poids du secteur énergétique dans les émissions de CO2 et la lutte contre le changement climatique imposent d'adapter les modes de production.
Par ailleurs, l'accident de Fukushima et ses conséquences ont...
Site :
http://www.smartgrids-cre.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat eolien / obligation d'achat solaire
Enercoop
Voir les actualités
Ils témoignent
Nous recherchions une offre compétitive qui puisse valoriser la production renouvelable de la commune de Saint-Aulaye, d'où notre choix mûri de rejoindre Enercoop : une structure locale, non lucrative et d'intérêt commun. En tant que sociétaire de la coopérative Enercoop Aquitaine, nous soutenons et participons à un projet local de développement des...
Date: 2017-08-24 12:31:44
Site :
http://www.enercoop.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / mise en valeur de l offre d une entreprise / fournisseur d'energie entreprise / creation d entreprise pour l environnement / fournisseur d'electricite entreprise
Avis sur ekWateur - Guide de l'électricité verte en France
Notre avis sur ekWateur :
ekWateur fait des efforts en matière d'électricité renouvelable mais cela reste insuffisant. En 2017, la moitié de l'électricité fournie par ekWateur était d'origine renouvelable (hydraulique, solaire, éolien, biomasse) en provenance de petits producteurs. L'autre moitié était d'origine non renouvelable. Ce fournisseur d'électricité ne prévoyait pas,...
Site :
https://www.guide-electricite-verte.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat eolien / obligation d'achat solaire / obligation d'achat hydraulique
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
docplayer.fr
Quel prix du kWh d’électricité faut-il accepter de payer ...
FAQ
Quel prix du kWh d'électricité faut-il accepter de payer en 2017 ?
Comment payer son électricité moins cher ?Les experts Selectra font baisser vos factures : jusqu'à 200 EUR d'économies par an !
Quel est le prix d'un kWh d'électricité ? Comment est-il fixé ? Peut-on payer moins cher ? Tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs de l'électricité.
Sommaire :
Professionnels : quel impact...
Site :
https://prix-elec.com
Mécanisme de Capacité | Enedis
> Mécanisme de Capacité
Mécanisme de Capacité
Le mécanisme de capacité vise à assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité en imposant aux fournisseurs d'énergie l'achat de garanties de capacité à hauteur de la consommation de leur portefeuille de clients. Les capacités de production ou d'effacement sont concernées par ce mécanisme au travers de la certification.
Le...
Site :
enedis.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire / obligation d'achat eolien / obligation d'achat / obligation d achat
Sites partenaires - La vérité nous libèrera
La taxe toilettes quand vous tirez la chasse d'eau, la taxe abris de jardin, la taxe écolo-bobo, la taxe sur les logements vacants, la taxe soda... Il existe 360 taxes, contributions et impôts différents. Plus personne ne sait ce qu'il paye et encore moins où va l'argent. Après avoir lu "Ça coûte rien, c'est l'État qui paie" de Bertrand Allamel et François Lepère, vous ne regarderez...
Site :
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Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat eolien
Le marché de l'électricité - Hydroption
Hydroption
Marché de l'électricité
Le marché de l'électricité est organisé autour de quatre grands pôles : la production, le transport, la distribution, la commercialisation. D'autres activités, telles que le courtage et le négoce sur le marché de gré à gré ou sur la bourse de l'électricité, ont un impact sur l'équilibre entre l'offre et la demande...
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Transition énergétique — Wikipédia
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(avril 2014)
Article principal : Énergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la « croissance...
Date: 2018-01-15 22:25:13
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