Articles sélectionnés pour le thème : vente d obligation
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OCTO FINANCES : vente d'obligations / vente d'obligations ...
SUR LES MARCHES DE CREDIT
Le département Crédit et Taux couvre les clients institutionnels d'une cinquantaine de pays.
Obligations Convertibles
Les équipes de...
Site :
octofinances.com
Thèmes liés : vente d'obligations / vente d obligation / taux d obligation / obligation d / vente d'entreprise
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SUR LES MARCHES DE CREDIT
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Site :
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Thèmes liés : vente d'obligations / vente d obligation / taux d obligation / obligation d / vente d'entreprise
Contrat d'obligation d'achat et autoconsommation, quels ...
Appels d'offre régionaux
Contrat d'obligation d'achat et autoconsommation, quels avantages ?
Le Conseil Européen a fixé pour objectifs de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'union Européenne d'ici à 2020 . Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a décidé d'encourager le développement des énergies renouvelables et en particulier de favoriser le déploiement d'installations photovoltaïques financièrement accessibles et rentables pour les particuliers. Cela constitue un changement majeur dans les...
Site :
https://autoconsommation.io
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat
Obligation d’information des salariés et reprise d ...
Obligation d'information des salariés et reprise d'entreprise
Une obligation d'information périodique et une obligation d'information ponctuelle
Afin de favoriser la reprise des PME par leurs salariés en cas de cession, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a créé deux séries d'informations, obligeant les chefs d'entreprise à les informer avant la vente :...
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https://www.gba-avocats.com
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information / cession d'entreprise information des salaries / information d une entreprise / obligation du chef d entreprise
Qu'est-ce que l'obligation d'achat - centrales-next.fr
L'obligation d'achat porte bien son nom. En effet, ce dispositif promulgué en 2011 à travers l'article L314-1 du code de l'énergie requiert d'un opérateur de réseau (EDF ou un opérateur local) qu'il achète l'électricité d'installations productrices d'énergie nommées à travers un contrat intitulé « obligation d'achat ».
En 2007, quand le gouvernement dessine les prémices du code...
Site :
https://www.centrales-next.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat solaire / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat eolien
Cession d'entreprise : simplification de l'obligation d ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Cession d'entreprise : simplification de l'obligation d'information des salariés
Cession d'entreprise : simplification de l'obligation d'information des salariés
Le 07 octobre 2015
La très décriée obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise a été aménagée par la loi Macron.
Désormais, cette obligation se...
Site :
https://www.huber-avocat.com
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / vente obligation d'information / obligation d information / information d une entreprise / cession d'entreprise
L’obligation d’information du vendeur - explorimmo.com
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Qu'est-ce que l'obligation d'information du vendeur ?
L'obligation d'information du vendeur signifie qu'un vendeur est tenu de délivrer des informations à l'acheteur, l'intensité de cette obligation varie énormément en fonction du type d'achat effectué et de la nature de l'entreprise vendeuse. Il est nécessaire de rappeler ici que le vendeur d'un bien, immobilier ou non, est...
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http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente obligation d'information
Vente d'herbe - Modèles de contrats et factures
Modèles de contrats de vente d'herbe
Guide pour la vente d'herbe sur pied et d'herbe récoltée
Contenu du dossier de Modèles de contrats de vente d'herbe - Guide pour la vente d'herbe sur pied et d'herbe récoltée
1. Les caractéristiques des contrat de vente d'herbe : vente sur pied et vente d'herbe récoltée
Tableau récapitulatif des caractéristiques du contrat de...
Date: 2015-01-02 15:45:25
Site :
http://librairieagricole.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : vente d'obligations / vente d obligation / obligation d'assurance / obligation d assurance
L'obligation d'information du vendeur en présence d ...
Avis d'experts Avis d'experts vendredi 15 avril 2011 à 15h18
L'obligation d'information du vendeur en présence d'amiante
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Gabriel Neu-Janicki
Biographie Avocat à la Cour, fondateur du Cabinet NEU-JANICKI, il est membre de la Royal Institution of Chartered Surveyor et dispose du statut de mandataire en transactions immobilières (Chartered Surveyor - MRICS). Son cabinet intervient...
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https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur
Obligations d'épargne du Québec | Épargne Placements Québec
Obligations d'épargne du Québec
Les Obligations d'épargne du Québec
ne sont pas en vente actuellement.
Le produit d'épargne garanti le plus flexible!
Ces obligations sont encaissables en tout temps. En effet, elles sont remboursables quotidiennement, à leur pleine valeur, et ce, sans pénalité.
De plus, ce produit des plus flexibles vous offre les caractéristiques suivantes :
Taux d'intérêt minimal garanti, fixé...
Site :
http://www.epq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d
VEFA: obligation d'information du vendeur - traesch-avocat.fr
VEFA: obligation d'information du vendeur
VIOLATION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION PAR LE VENDEUR EN VEFA
La délivrance d'un bien immobilier VEFA (vente en état futur d achèvement) non conforme ou affecté d'un vice caché s'explique souvent par la violation de son obligation d'information par le vendeur.
1°) Obligation générale d'information du vendeur professionnel
VEFA. Tout vendeur, et...
Site :
traesch-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur jurisprudence / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur code de la consommation
LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...
L'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :
LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU
La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise / vente d'entreprise
E-commerce : les obligations légales des sites de vente d ...
Les sites e-commerce de vente d'alcool doivent respecter certaines obligations légales. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation régissant ce secteur particulier.
Les règles portant sur la protection des mineurs et de la santé publique
La vente d'alcool sur Internet est soumise à des obligations légales strictes portant notamment sur la protection de la jeunesse et la santé...
Site :
https://editioneo.com
Thèmes liés : vente d'obligations avant terme / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d
Ghana : la vente d’obligations rapporte plus d'un milliard ...
Le Ghana vient d'annoncer la cession d'obligations à long terme valorisés à 1,16 milliard de dollars (5,29 milliards de cédis). Une cession dont la majeure partie est constituée de réouvertures d'émissions obligataires précédemment proposées. Cette opération vise à restructurer la dette publique d'un des principaux exportateurs de matières premières du continent.
Pack...
Date: 2017-12-02 16:49:04
Site :
afrique.latribune.fr
Thèmes liés : vente d'obligations / vente d obligation / obligation d
La fiscalité des obligations | MoneyStore.be – FR
Par PwC Tax Consultants
Les obligations sont des titres de dette émis par une société pour une durée déterminée à l'échéance de laquelle le remboursement du prix d'émission est en principe garanti à l'investisseur. Cette garantie minimum est généralement la raison pour laquelle on considère une obligation comme un investissement plus sûr qu'une action.
La détention d'une...
Site :
http://moneystore.be
Thèmes liés : taux d interet obligation / obligation lors d une vente / vente d obligations fiscalite / vente d'obligations / vente d obligation
Surveiller les taux d’intérêt | Obligations ...
Home > Investir > Produits d'investissement > Obligations > Surveiller les taux d'intérêt
Surveiller les taux d'intérêt
Si vous prévoyez vendre une obligationObligation Type de prêt que vous accordez au gouvernement ou à une société. Le gouvernement ou la société utilise l’argent pour exercer ses activités. En retour, vous obtenez une somme d'intérêts fixe une ou deux fois l’an....
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / vente d'obligations definition
Tarif rachat EDF 2018 : électricité photovoltaique, éolien ...
L'obligation d'achat pour EDF et les ELD est un dispositif de soutien aux productions d'électricité issue d'énergies renouvelables, acté par les articles 314-1 et suivants du Code de l'énergie . Il oblige les fournisseurs historiques à racheter à un tarif réglementaire préférentiel l'électricité produite par certaines installations, définies par arrêté. Ce mécanisme incitatif pour...
Site :
https://selectra.info
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat eolien
Vente du surplus de production et contrat d’obligation d ...
Appels d'offre régionaux
Vente du surplus de production et contrat d'obligation d'achat, on vous explique tout !
Conjointement signé par Madame Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement, et Monsieur Michel Sapin, alors ministre de l'économie, l' arrêté du 9 mai 2017 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques d'une puissance crête...
Site :
https://autoconsommation.io
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat / obligation d achat
Devenir producteur | Enercoop
J'ai une puissance <= à 36 kVA (notamment solaire photovoltaïque individuel)
Est-ce que je peux vendre mon électricité à Enercoop ?
Dans tous les cas, je ne peux vendre mon électricité à Enercoop que si je produis une électricité 100% renouvelable !
Aujourd'hui : énergie hydraulique, éolienne, photovoltaïque et biomasse
Plusieurs cas de figure se présentent :
Je raccorde une...
Date: 2017-08-24 15:22:32
Site :
http://www.enercoop.fr
Question : quelle est l’étendue de l’obligation de conseil et d’information du professionnel ? – Chevalier Avocats
Cass com 24 mai 2005 RJDA 2005 n°1092 : « L'obligation d'information du vendeur à l'égard de son client sur l'adaptation du matériel vendu à l'usage auquel il est destiné n'existe à l'égard de l'acheteur professionnel que dans la mesure où sa compétence ne lui donne pas les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques du matériel vendu »
Il ne s'agit là que d'un...
Site :
chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur profane / obligation d'information du vendeur jurisprudence / vente obligation d'information
L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...
Calcul PTZ +
L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir
Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : vente d'une maison obligations du vendeur / vente d'obligations definition / vente obligation d'information / obligation lors d une vente / vente d'obligations
Quelle est la valeur d'une obligation, quel en est le rendement
Dans le cas d'une vente avant terme, il se peut que vous receviez plus ou moins que le prix d'acquisition de l'obligation. Si le marché des taux monte, le cours de l'obligation sera plus élevé. Il est dès lors plus attractif d'investir dans des obligations que de placer son argent sur des livrets d'épargne aux faibles taux d'intérêt. Lorsque les taux d'intérêt grimpent, la...
Site :
http://www.monargentetmoi.be
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / vente d'obligations avant terme / obligation lors d une vente / vente d'obligations
Obligation convertible — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Pour l'émetteur de l'obligation convertible, l'avantage, encaissable immédiatement, s'exprime sur le plan du coût de l'endettement par rapport à une émission d' obligations à taux fixe. En effet, toutes choses égales par ailleurs, les intérêts payés par l'émetteur sont plus faibles. La différence de coût correspond en quelque sorte à la valeur...
Date: 2017-08-12 22:46:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet obligation / obligation d'achat / obligation d achat / taux d obligation / obligation lors d une vente
Les Informations Dues Par Le Vendeur - Dissertation - hualrech
Les Informations Dues Par Le Vendeur
Dissertation : Les Informations Dues Par Le Vendeur. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par hualrech o 6 Septembre 2012 o 2 271 Mots (10 Pages) o 536 Vues
Page 1 sur 10
Aux termes de l'article 1108 du Code Civil, certaines conditions sont exigées pour la validité d'une convention, dont le consentement de la partie qui s'oblige.
Un...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur profane / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur jurisprudence / obligation d'information du vendeur immobilier
Achat/Vente de l'électricité - France Hydro Électricité
Achat/Vente de l'électricité
Vente de l'électricité
Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d'électricité en France, qui font l'objet d'un processus d'ouverture et de libéralisation. La loi « NOME » du 7 décembre 2010 a fixé un nouveau cadre pour le marché de l'électricité en France.
Il y a 2...
Site :
http://www.france-hydro-electricite.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat / obligation d achat
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : vente d'obligations definition / obligation lors d une vente / obligation d'achat / vente d'obligations / obligation d achat
éolien : le décret du 28 avril 2017 précise les conditions ...
Information et participation du public : publication du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017
13h00 30 avril 2017
éolien : le décret du 28 avril 2017 précise les conditions du bénéfice de l'obligation d'achat et du complément de rémunération
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité , qui...
Date: 2019-05-20 15:41:34
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations avant terme
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-08-24 13:22:10
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le principe est d'obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à...
Date: 2017-08-24 04:40:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Distinction contrat d'entreprise contrat de vente ...
Distinction contrat d'entreprise contrat de vente
Dissertation : Distinction contrat d'entreprise contrat de vente. Recherche parmi 221 000+ dissertations
Par Nova44 o 9 Novembre 2015 o Dissertation o 3 396 Mots (14 Pages) o 3 641 Vues
Page 1 sur 14
Séance 1 : La vente et le contrat d'entreprise
Commentaire d'arrêt : Chambre civile 3, 2 juillet 2008,...
Contrat emploi dans une vente d'entreprise
Le contrat d'emploi dans un contexte de vente d'entreprise
par Me François St-Arnaud, avocat
Janvier 2018
Introduction
Lors d'une vente d'entreprise, il est courant que le Vendeur désire effectuer des changements de personnel au sein de l'entreprise acquise. Cependant, il est important alors de comprendre les implications juridiques liées au transfert d'une entreprise.
La règle
D'emblée, il...
Date: 2018-01-17 04:27:42
Site :
http://www.venteentreprisequebec.com
Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise
Qu'est-ce qu'une option? | Desjardins Courtage en ligne
Outils de planification
Qu'est-ce qu'une option?
Une option est un contrat conférant à l'acheteur le droit, mais non l'obligation, d'acheter ou de vendre un actif sous-jacent à un prix et dans un délai déterminés. À l'instar des actions et des obligations, les options sont des valeurs mobilières. Ce sont aussi des contrats obligatoires dont les conditions et caractéristiques sont...
Site :
https://www.disnat.com
Thèmes liés : vente d'une maison obligations du vendeur / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / obligation d'achat / obligation d achat
L'obligation d'information du vendeur prévue par l'article ...
Evènements
Vous êtes ici: Accueil / Aménagement du territoire / L'obligation d'information du vendeur prévue par l'article L. 514-20 du Code de l'Environnement ne s'applique que lorsqu'une ICPE a été implantée sur le terrain vendu (Cass, 22 novembre 2018)
L'obligation d'information du vendeur prévue par l'article L. 514-20 du Code de l'Environnement ne s'applique que lorsqu'une ICPE a...
Site :
green-law-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur jurisprudence / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur automobile
Question : quelle est l’étendue de l’obligation de conseil ...
Tweet
Tout professionnel s'interroge sur la nature et l'étendue de son devoir d'information et de conseil à l'égard de ses clients.
Réciproquement, le client peut estimer qu'il n'a pas reçu toutes les informations indispensables à la prise de décision.
Quels sont les recours et quelles sont les règles applicables au devoir de conseil ?
Il convient de distinguer l'obligation...
Site :
chevalier-avocats.fr
L'obligation d'information pesant sur le vendeur non ...
Licenciement
Actualités
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > actualités droit immobilier > L'obligation d'information pesant sur le vendeur non professionnel d'un bien immobilier
L'obligation d'information pesant sur le vendeur non professionnel d'un bien immobilier
Le 21 janvier 2014
AVOCAT PONTE DROIT IMMOBILIER VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER Aux termes de l'article 1602 du Code...
Site :
avocat-ponte.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur code civil
La Recherche OCTO FINANCES : vente d'obligations / vente d ...
LE DEPARTEMENT RECHERCHE
Une recherche audacieuse tournée vers les besoins du marché
La recherche crédit d'OCTO FINANCES développe depuis plus de quinze ans des analyses indépendantes fortement engagées. Au service de la force de vente et des clients, les analyses sont à la fois concises et précises. Les équipes mobilisent leurs ressources afin de saisir les meilleures...
Site :
octofinances.com
Thèmes liés : vente d'obligations / vente d obligation / obligation d
La Recherche OCTO FINANCES : vente d'obligations / vente d ...
LE DEPARTEMENT RECHERCHE
Une recherche audacieuse tournée vers les besoins du marché
La recherche crédit d'OCTO FINANCES développe depuis plus de quinze ans des analyses indépendantes fortement engagées. Au service de la force de vente et des clients, les analyses sont à la fois concises et précises. Les équipes mobilisent leurs ressources afin de saisir les meilleures...
Site :
octofinances.com
Thèmes liés : vente d'obligations / vente d obligation / obligation d
VIR : qu’est-ce que la vente d’immeuble à rénover
Les investissements immobiliers dans l'ancien de prestige, comme la loi "Malraux", bénéficient du dispositif de vente d'immeuble à rénover (VIR). Il s'agit d'un encadrement réglementaire similaire à la VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) dans l'immobilier neuf à construire.
La vente d'immeuble à rénover (VIR) existe depuis le 13 juillet 2006. Ce dispositif a été...
Site :
http://www.fiducee.com
Thèmes liés : vente d'obligations definition / vente d'obligations / vente d obligation
Comment annuler la vente d'une voiture en 2019 ? - Guide ...
Pour annuler la vente d'une voiture neuve ou d'occasion, l'acheteur ne bénéficie que du délai de rétractation dans le cadre d'une vente de voiture avec un vendeur professionnel. L'acheteur ne bénéficie de ce droit que dans deux cas : la vente à distance et la vente sur place avec paiement à crédit.
Dans le cadre de la vente d'une voiture entre particuliers, la garantie des vices cachés...
Date: 2019-05-20 12:43:42
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation lors d une vente / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / vente a decouvert d'obligations
L'obligation d'information pesant sur le vendeur non ...
L'obligation d'information pesant sur le vendeur non professionnel d'un bien immobilier
L'obligation d'information pesant sur le vendeur non professionnel d'un bien immobilier
Le 21 janvier 2014
Aux termes de l'article 1602 du Code Civil, "le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige."
L'obligation d'information et de renseignements pesant sur le vendeur d'un bien...
Site :
avocat-ponte.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier
Acte de vente d'un terrain isolé | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat d'un terrain >Acte de vente d'un terrain isolé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de vente d'un terrain isolé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente obligation d'information / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur bien immobilier
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Vente d'un bien en Usufruit - Démembrement Usufruit
Vente d'un bien en Usufruit
Vente d'un bien en Usufruit
Pour parler de la vente d'un bien en usufruit, il faut déjà bien comprendre ce qu'est la nue-propriété et l'usufruit (voir article « démembrement de propriété : définition »).
Il convient donc de bien comprendre ce qu'est l'usufruit et la nue-propriété avant de parler de la vente d'un bien en usufruit.
Bien entendu, comme...
Site :
http://demembrement-usufruit.com
Thèmes liés : vente d'obligations avant terme / vente obligation d'information / vente d'obligations definition / vente d'obligations / vente d obligation
Vente ou achat d'entreprise | MCT Fiscalité
Vente d'actifs ou vente d'actions >
Un particulier peut bénéficier d'une exonération de 750 000 $ sur la disposition d'actions de sociétés privées, au moyen de l'utilisation de la déduction pour gain en capital (DGC).
Afin d'être admissibles à la DGC, ces actions doivent respecter certains critères au moment de la vente et tout au long des 24 mois la précédant.
Il est donc fortement...
Date: 2017-10-26 17:47:24
Site :
http://mctfiscalite.com
Thèmes liés : fiscalite vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.
Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...
Site :
murielle-cahen.com
Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...
Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un début d'activité serein.
Le commerce de détail à dominante alimentaire, mais aussi le commerce d'équipements de la maison ou de la personne demande plus ou...
Site :
toute-la-franchise.com
Obligation d’achat de l’électricité issue d’énergies ...
Contact
Obligation d'achat de l'électricité issue d'énergies renouvelables et compensation CSPE : ENERCOOP propose un amendement à la loi NOME
L'obligation d'achat est une mission de service public imposée à EDF et à d'autres opérateurs historiques (les entreprises locales de distribution, appelées également distributeurs non nationalisés - DNN). Elle impose à ces opérateurs...
Site :
https://www.artemisia-lawyers.com
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2018-01-16 22:19:37
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente obligation d'information / vente d'une maison obligations du vendeur / vente d'obligations definition / vente d'obligations avant terme
Eolien : publication du modèle E14 de contrat d'achat d ...
Le site internet d'EDF - obligation d'achat, vient de mettre en ligne les conditions générales et particulières du nouveau modèle de contrat d'achat d'énergie, fondé sur les dispositions de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 et tel qu'approuvé par le Ministre chargé de l'énergie, le 30 juillet 2014.
A la suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions...
Date: 2018-04-16 02:20:09
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat / obligation d achat
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
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