Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente d'actifs d'entreprise
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Le contrat d'emploi lors de la vente d'entreprise - YouTube
Le contrat d'emploi dans le cadre d'une vente d'entreprise.
Nous abordons le...
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Vente entreprise quebec
"Le contrat d'emploi dans un contexte de vente d'une entreprise" , par François St-Arnaud
"Vendre son entreprise à un compétiteur" , par François St-Arnaud (on discute des risques d'approcher un compétiteur pour lui vendre son entreprise)
"Le courtier en vente d'entreprises ?" , par...
Date: 2018-01-05 22:19:17
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Quelles conditions devraient contenir le contrat de vente ...
Notaire-Direct > Foire aux questions > Compagnie > Acquisition et vente d'une entreprise >Quelles conditions devraient contenir le contrat de vente d'entreprise?
Quelles conditions devraient contenir le contrat de vente d'entreprise?
Au Québec, en plus des conditions usuelles, telles les déclarations et garanties du vendeur et les obligations de l'acheteur, le contrat de vente peut contenir un...
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Contrat emploi dans une vente d'entreprise
Le contrat d'emploi dans un contexte de vente d'entreprise
par Me François St-Arnaud, avocat
Janvier 2018
Introduction
Lors d'une vente d'entreprise, il est courant que le Vendeur désire effectuer des changements de personnel au sein de l'entreprise acquise. Cependant, il est important alors de comprendre les implications juridiques liées au transfert d'une entreprise.
La règle
D'emblée, il...
Date: 2018-01-17 04:27:42
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Contrat d'achat et de vente d'actifs de société - Template ...
Contrat d'achat et de vente d'actifs de société
1
pour faire croître votre entreprise
Description de document
CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D'ACTIFS DE SOCIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI...
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Marcoux Gariépy & Associés notaires à Québec
Me Alain Gariépy
Notaire
Oeuvrant principalement dans le droit corporatif, Me Gariépy est en mesure de vous accompagner dans l'incorporation de votre entreprise, la rédaction de votre convention entre actionnaires, dans votre contrat de société ou dans votre acquisition d'actions ou d'actifs. Comptant 35 ans d'expérience en pratique privée, vous pourrez bénéficier des meilleurs conseils...
Date: 2018-12-14 02:32:30
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Vente entreprise quebec
Le transfert d'entreprise: vente d'actifs ou vente d'actions ?
Par Me François St-Arnaud, avocat
Lorsque vient de temps pour les parties de conclure une transaction d'achat/vente d'entreprise, une question alors se pose : est-il préférable de faire une vente d'actions ou une vente d'actifs ?
Pour répondre à cette question, il vaux mieux comprendre les implications de chacune de...
Date: 2016-12-23 15:19:02
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Achat/vente d'entreprise - Les avocats de solutions
Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée, alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs ou les actions de l'entreprise? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode d'acquisition aura nécessairement un impact sur l'entreprise et sur les parties.
Nous tenterons ici de soulever les avantages et...
Date: 2013-10-23 18:33:59
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Achat d'actions ou d'actifs | Vendre son Entreprise ...
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Achat d'actions ou acquisition d'actifs : quel chemin choisir ?
Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée , alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs de l'entreprise ou les actions de l'entreprise ? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode d'acquisition, qu'il se fasse par accumulation d'actifs ou...
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L’Offre d’Achat d’Entreprise | Tout ce qu’il Faut Savoir ...
Achalandage 100 000$
Inventaire 50 000$
Une telle ventilation sera très utile concernant le traitement fiscal de chacun des actifs vendus. En effet, si aucune ventilation n'est incluse, c'est les autorités fiscales qui se chargeront de déterminer quels actifs représentent du gain en capital et quels actifs représentent du revenu d'entreprise. Le vendeur aura intérêt que la plus grande...
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Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / le prix d'une entreprise
Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise
Vente de fonds de commerce et de bail commercial
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...
Droit des réseaux de...
Site :
http://cabinet-andre-avocat.fr
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Achat d'une entreprise existante | Entreprises Québec
Acheter une entreprise ne demande pas de suivre le même processus que créer une entreprise. L'achat d'une entreprise permet notamment d'éviter certaines étapes et démarches, par exemple au regard du développement de produits, de l'embauche et de la formation d'employés ou, encore, de l'établissement de la clientèle. Acheter une entreprise peut aussi procurer un sentiment de sécurité...
Site :
www2.gouv.qc.ca
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Cession acquisition d'entreprises - Finance et Stratégie à ...
Contact
Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets
Spécialiste de la transmission d'entreprise, Finance et Stratégie intervient aux différents stades des opérations de cession, acquisition et rapprochement d'entreprise.
Au cours des dix dernières années, nous avons accompagné plus de 150 opérations de cession, acquisition, dans tous les secteurs...
Site :
http://www.finance-strategie.com
contrat de vente d'actifs d'entreprise Archives - Le Blog ...
Quel est la meilleure stratégie de négociations avec les repreneurs ?
Vous avez sélectionné un ou plusieurs repreneurs avec lesquels vous allez engager des discussions.
Ce stade est l'un des plus délicats du processus de transmission et va révéler vos qualités de négociateur.
Certains chefs d'entreprise sont très à l'aise lors de cette phase mais beaucoup ne le sont car soit ce n'est...
Site :
http://www.reussir-sa-transmission.com
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L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...
Sylvie Bougie No Comments
Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.
1- Les actifs de...
Site :
http://www.vigiquebec.com
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LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...
L'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :
LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU
La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...
Site :
http://www.vigiquebec.com
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Clauses importantes dans un contrat de vente | ConseillerPME
Le traitement de ces éléments doit être prévu dans le contrat de vente, afin de bien définir les droits et obligations de chaque partie à leur égard. Ces éléments vont bien au-delà de l'identification des biens faisant l'objet de la vente, du prix de vente et des modalités de paiement du prix. Parfois, les clauses du contrat traitant de ces éléments sont nécessaires pour la...
Site :
http://www.conseiller.ca
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Vente à Domicile et VDI - offres d'emploi - iseria.com
Offre d'emploi Vente à domicile N°21Périmée
Société en télécommunication s'implantant en France dans le courant du 1er trimestre 2004.
Recherche des ( VDI ) Distributeurs Indépendant, une formation permanente vous est proposée, vous ètes suivi pendant votre activité par votre Directeur Régional.
Si vous aimez le contact humain, si vous avez l'âme indépendante,...
Date: 2011-10-05 07:02:41
Site :
http://www.iseria.com
Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...
Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.
Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans
l'entreprise d'accueil.
Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.
Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...
La liquidation judiciaire - Infogreffe
Partie 3
Le déroulement de la procédure de liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire met en oeuvre un dispositif d'encadrement de l'entreprise dédié prioritairement au désintéressement de ses créanciers et à sa disparition, sauf lorsque sa cession permet de la libérer de ses dettes.
Le rôle du liquidateur
Le liquidateur administre l'entreprise, et a la faculté...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC
Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...
Site :
http://www.intracen.org
Estimer la valeur d'une entreprise | France-Societe.com
Il existe plusieurs raisons d'estimer le prix d'une entreprise, évaluer la valeur d'une entreprise dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'une cessation, d'un changement d'associé, d'une modification des statuts ou encore d'un achat d'entreprise. L'appréciation de la valeur est différente d'un prix fixe. Estimer une société est complexe et il n'existe pas de formule...
Achat d’une entreprise : les étapes d’une acquisition réussie
Achat d'une entreprise : les étapes d'une acquisition réussie
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Martin Deschênes
Associé | CPA, CA | Conseils financiers
Vous voulez insuffler une poussée de croissance à votre PME en acquérant une autre entreprise? Voilà un projet emballant! Mais pour qu'il porte ses fruits, il vaut mieux ne pas brûler les...
Site :
rcgt.com
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Reprendre une entreprise : conséquences juridiques ...
Reprendre une entreprise : conséquences juridiques, fiscales, sociales
Mis à jour le 21/12/2017
De nombreuses entreprises sont à vendre, du fait par exemple du départ à la retraite du dirigeant (ce phénomène va s'amplifier du fait des évolutions démographiques) ou de la cession d'entreprises en difficultés. Celui qui compte reprendre une entreprise déjà existante devra évaluer les...
Acquisition : Comment évaluer une entreprise | BDC.ca
Comment évaluer l'entreprise à acquérir
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Déterminer la valeur d'une entreprise que vous voulez acquérir est un exercice complexe. Il s'agit d'une tâche laborieuse, qui est loin d'être une science exacte. L' évaluation fournit une valeur théorique qui vous donnera une idée du juste prix à payer pour l'entreprise.
Vous ne devez pas vous fier au seul jugement de votre comptable ou...
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https://www.bdc.ca
Création d'entreprise, Belgique - Economie - Lalibre.be
Le Chiffre 3 % - La Libre
Le nombre de nouveaux entrepreneurs reste bas en Belgique, seuls 3 pc de la population active ayant lancé sa propre affaire au cours des trois dernières années ou ayant participé, l'année passée, à la création d'une entreprise, selon une étude réalisée par la Vlerick Management School. [...] Chaque année, le Global Enterpreneurship Monitor mesure le taux...
Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions
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16/01/2017
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La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel....
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Glossaire - Registraire des entreprises
Entreprise individuelle : Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique qui est exploitée par une seule personne que l'on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant. Une telle entreprise n'a pas d'existence juridique distincte de son propriétaire et n'a ni personnalité juridique ni patrimoine distincts.
Établissement : Lieu au Québec où l'assujetti exerce des...
CanLII Connecte - Contrat de vente d’entreprise ou contrat ...
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Le 12 septembre 2013, la Cour suprême du Canada a rendu par un banc unanime la décision Payette c. Guay inc.1 Cet arrêt rejette le pourvoi logé à l'encontre d'une décision de la Cour d'appel du Québec2 et vient compléter les enseignements de l'arrêt Shafron c. KRG Insurance Brokers (Western) Inc.3 rendu en 2009, en précisant la méthode de...
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http://canliiconnects.org
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Reprise en régie de services publics : les conséquences ...
Vendredi 06 Septembre 2013
Reprise en régie de services publics : les conséquences juridiques et managériales du transfert de salariés
La reprise d'une activité de service publique en régie, après que celle-ci ait été concédée ou dans des cas très particuliers à la fin d'un marché public, propose des défis politiques, financiers et comptables, ainsi que juridique. Pourtant, de plus...
Date: 2017-08-24 10:39:40
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http://www.connexite.fr
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
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Pour beaucoup de personnes, les fusions et acquisitions sont considérées comme une pratique financière complexe. Pourtant, ces deux stratégies d'entreprises sont absolument différentes mais malgré tout, encore beaucoup de personnes pensent à tort que ces deux pratiques sont indissociables et que l'une ne peut exister sans l'autre.
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Date: 2018-01-16 12:11:53
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Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en difficulte
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Bonjour à tous,
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Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
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des actions de Société Anonyme (SA) ;
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Avant de se lancer dans l'évaluation d'une entreprise, le repreneur et le cédant doivent s'entendre sur la teneur de l'achat : remboursement, ou non, des comptes-courants d'associés ; épuration de l'éventuel passif du bilan ; garanties accordées à la clientèle ; contrats de travail ; emprunts en cours ;...
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Apport partiel d'actif — Wikipédia
Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]
L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...
Date: 2017-08-08 18:01:46
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Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
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Date: 2018-01-16 19:57:36
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Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
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Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-08-24 13:22:10
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Cession d’entreprise : prévoyez toujours une garantie d ...
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L'insuffisance des garanties légales a conduit les praticiens à inclure des garanties d'origine contractuelle dans le cadre de reprises de société par rachat de parts sociales ou d'actions. Dans ce cadre, les garanties contractuelles portent sur des éléments d'actif et de passif de la société dont les parts ou actions de la société ont été cédées, c'est pourquoi elles sont...
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Date: 2017-08-23 22:00:17
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Les différentes formes de commerce organisé (franchise, concession, coopératives etc...)
Bien comprendre les différentes formes de commerce organisé
11/09/2015 12:40:00
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La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2018-04-15 23:10:29
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Date: 2017-08-24 16:37:14
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Date: 2016-06-29 07:59:33
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Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
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http://bofip.impots.gouv.fr
HEC Montréal | Ce que vous devez savoir à propos de la ...
UN COMPTABLE PROFESSIONNEL AGRÉÉ (CPA) C'EST...
Un professionnel dont les activités visent à :
rechercher, créer, analyser, valider et certifier l'information financière et non financière, quantitative et qualitative, ayant trait à la situation passée et actuelle d'une personne, entreprise ou organisation;
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Date: 2018-01-16 06:44:50
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http://www.hec.ca
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
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Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
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Site :
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Devenir Ingénieur d'affaires - Fiche métier - Studyrama
Un(e) ingénieur(e) d'affaires analyse le besoin du client, propose des solutions globales adaptées et pilote leur déploiement dans le respect des délais, de la qualité et des coûts.
Contenu réalisé en partenariat avec Euridis Business School
Le quotidien de l'ingénieur d'affaires
L'ingénieur d'affaires, appelé aussi business developer, chargé d'affaires, ingénieur comptes clés ou...
Date: 2017-08-24 16:50:38
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L'application de la notion d'obligation de sécurité aux ...
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux professionnels de l'automobile
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vente aux encheres suite a une liquidation : Liquidation ...
Nous sommes le 17 Jan 2018, 00:32
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