Vidéos sélectionnées pour le thème : obligation d information
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l'arrêt Baldus
A Vos Droits : l'arrêt Baldus ; existe t il une obligation d'information sur la valeur pesant sur l’acquéreur.
M2 Business law and management
Par : MédiaLab - Université Catholique de Lille
Thèmes liés : obligation d information
SOS Barreau - A qui incombe la preuve de l'obligation pré contractuelle d'information ?
Une nouvelle vidéo SOS Barreau pour la préparation du CRFPA en Droit des obligations : à qui incombe la preuve de l'obligation pré contractuelle d'information ?
Par : Objectif Barreau
Thèmes liés : obligation d information
Renforcement de l’obligation d’information sur les prix
En janvier 2017, deux nouveaux arrêtés ont été pris, en vue de renforcer l’obligation d’information sur les prix de certains professionnels.
Par : Jean-Baptiste Gouache
Thèmes liés : obligation d information
RAN - Droit des obligations - #1 L’obligation précontractuelle d'information
Bienvenu sur la chaîne Objectif Barreau
Vous trouverez un maximum d'astuces et conseils méthodologiques pour préparer au mieux Le CRFPA.
Pour plus d'informations, retrouvez-nous sur www.objectif-barreau.fr
Par : Objectif Barreau
Thèmes liés : obligation d information
Le bail commercial
Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !
Actualités du Droit Belge vous introduit au bail commercial. Quels sont les droits et obligations liés au bail commercial? Que faire en cas de litige, de cession ou de renouvellement du bail?
Plus d’informations juridiques sur le bail commercial ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-immobilier/bail/le-bail-commercial/le-contrat-de-bail-commercial
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit Belge...
Par : Actualités Droit Belge
Thèmes liés : obligation d information
Renversement de la charge de la preuve de l'obligation pré contractuelle d'information ?
Une nouvelle vidéo SOS Barreau pour la préparation du CRFPA en Droit des obligations : le renversement de la charge de la preuve de l'obligation pré-contractuelle d'information est-il systématique ?
Par : Objectif Barreau
Thèmes liés : obligation d information
Plateformes en lignes: nouvelles obligations d’information à compter du 1er janvier 2018
Depuis une ordonnance du 7 octobre 2016, l’article L.111-7 du Code de la consommation comporte des obligations spécifiques d’information applicables aux opérateurs de plateforme en ligne. Le décret précisant ces obligations, daté du 29 septembre 2017, a été publié le 5 octobre 2017. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et modifie les articles D.111-6 et suivants du Code de la consommation.
Par : Jean-Baptiste Gouache
Thèmes liés : obligation d information
Les sévices infligés aux enfants et l'obligation d'information
Par : sahnoun alaeddine
Thèmes liés : obligation d information
L'entretien et la réparation des lieux loués
Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !
Lorsque des parties concluent un contrat de bail, qui du bailleur ou du locataire est tenu d'entretenir les lieux loués ? Quelles sont les réparations à charge du locataire et celles à charge du bailleur ? Quelles sont les sanctions en cas de non respect de ces obligations ?
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit Belge s.p.r.l
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage :...
Par : Actualités Droit Belge
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L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entre en vigueur au 1er novembre 2014. Guillaume Bordier, avocat associé chez Capstan, fait le point en 2 minutes sur les différents volets concernés ainsi que sur la procédure et les modalités d'application.
Par : CapstanTV
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / salaries d'une entreprise / obligation d information