Vidéos sélectionnées pour le thème : obligation d information
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Hadopi et l'entreprise
Alain Bensoussan, avocat à la Cour d'appel de Paris, en droit de l'informatique, rappelle les obligations des entreprises au regard de la loi Hadopi.
Petit rappel : les 3 missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet sont d'encourager le développement de l'offre légale et d'observer l'utilisation licite et illicite des œuvres sur internet, protéger les œuvres à l'égard des actes de contrefaçon en ligne et réguler l'usage des...
Par : MyD-Business TV
Thèmes liés : systeme d information d une entreprise / obligation d information
Recours et rupture conventionnelle !
Quels sont mes recours en cas d'informations erronées lors de ma signature de rupture conventionnelle ?
Les informations données au salarié à l'occasion de la signature d'une rupture conventionnelle sont très importantes pour la validité de l'accord.
Selon la jurisprudence l'employeur n'a pas l'obligation légale d'informer le salarié de la possibilité de se faire assister. Ce n'est qu'une recommandation. Toutefois la transmission de renseignements erronés lors de l'entretien...
Par : BBP Avocats Associés
Thèmes liés : obligation d information
Mises en demeure
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant qu'une mise en demeure est un document de nature juridique qui ordonne à son destinataire d'exécuter formellement une obligation dans un délai déterminé. Pour plus d'information consultez :http://www.scriptalegal.com/ServiceGroup/id/7.html
Par : Questions de droit au Québec
Thèmes liés : obligation d information
Ta première voiture
Capsule vidéo humoristique traitant de l'achat d'une automobile d'occasion. Plusieurs sujets y sont abordés, comme :
- L'évaluation de ses besoins et de son budget
- Les vérifications à faire avant l'achat
- Les obligations d'un commerçant
- Les garanties
- Le contrat
- Etc.
Pour plus d'information sur l'achat d'une automobile d'occasion, consultez la section sur le sujet dans le site Web de l'Office de la protection du consommateur :...
Par : Office de la protection du consommateur
Thèmes liés : obligation d achat
Les obligations d'information des sites comparateurs
L’article 147 de la loi Hamon introduit dans le code de la consommation l’article L 111-5 imposant aux sites permettant la comparaison des prix et des caractéristiques des biens et services, une obligation d’information loyale, claire et transparente.
Par : Conso Mag
Thèmes liés : obligation d information
Les obligations comptables du comité d'entreprise
Voici une présentation des obligations comptables des comités d'entreprise applicables depuis le 01/01/2015. Plus d'informations sur : http://la-boite-a-outils-du-ce.fr/
Par : ACCES Consulting
Thèmes liés : comite d'entreprise obligations comptables / comite d entreprise obligation / information comite d entreprise / obligation comite entreprise / information d une entreprise
SOS Barreau - Charge de la preuve en matière d'obligation pré contractuelle d'information ?
Une nouvelle vidéo SOS Barreau pour le CRFPA en Droit des obligations : à qui incombe la charge de la preuve en matière d'obligation pré-contractuelle d'information ?
Par : Objectif Barreau
Thèmes liés : obligation d information
Capsule RVER - Loi 39
Capsule d'information concernant la loi 39 sur l'obligation des entreprises de plus de 20 salariés d'instaurer un régime volontaire d'épargne retraite (RVER) d'ici le 31 décembre 2016.
Vous avez des questions: info@ACRV.ca
Par : Assurance Collective Robert Vézina (ACRV)
Thèmes liés : salaries d une entreprise / obligation d information