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Wally Mbodj ancien surveillant de prison : "Ce que je pense de l'obligation de réserve
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Par : Dakaractu TV HD
Thèmes liés : obligation d information
Les obligations des parties au contrat de vente commerciale
Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !
Le contrat de vente commerciale est un contrat synallagmatique qui engendre donc des obligations dans le chef de chacune des parties. Quelles sont les obligations du vendeur ? Quelles sont les obligations de l'acheteur ? Quelles sont les sanctions applicables en cas d'inexécution des obligations résultant du contrat de vente commerciale ?
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA
Présenté par Paolo...
Par : Actualités Droit OHADA
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information du vendeur
Les obligations professionnelles du garagiste - CONSOMAG
CONSOMAG revient sur les obligations d’un garagiste. Comme tout professionnel, le garagiste a une obligation de conseil et d’information envers son client sur l’utilité de la réparation au regard de la valeur vénale du véhicule et sur le mauvais fonctionnement de son véhicule notamment si l’organe défectueux concerne la sécurité du véhicule. L’intervention du garagiste doit se limiter aux travaux commandés par le client.
Retrouvez CONSOMAG :
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Par : Conso Mag
Thèmes liés : obligation d information
CGV/CGU - Mentions légales pour votre plateforme numérique
En savoir plus : https://www.haas-avocats.com/nos-competences/cgvcgu-mentions-legales/
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont le contrat en ligne par lequel le professionnel propose sur son site internet la vente de biens ou la fourniture de services.
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées par la plateforme aux utilisateurs.
Les mentions légales répondent aux obligations d’information de...
Par : Haas Avocats - Cabinet spécialisé dans le digital
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information
Questions sur la fiabilité, la sécurisation et l’exploitation des données
28 mars 2018--L’éternelle question du traitement et de la protection des données personnelles va être de nouveau agitée ce matin à Dakar. Un séminaire organisé par la société Solution Informatique Durable (SOLID Afrique), propriétaire de la plateforme de musique électronique, Musik Bi en partenariat la Société Sénégalaise de Réassurance (SENRE) et Microsoft se tient à l’hôtel Pullman. L’objectif est de « réunir l’ensemble des structures d’assurance afin d’aborder...
Par : Frank Welffens
Thèmes liés : obligation d assurance
Obligation d’information sur les allergènes : les professionnels de la restauration sont-ils prêts ?
C'est officiel, les professionnels des métiers de bouche devront désormais informer leurs clients de la présence éventuelle d'allergènes dans leurs produits. S'il s'agit d'une bonne nouvelle pour les personnes allergiques, pour les artisans en revanche, la démarche reste parfois compliquée.
Le reportage de Tiphaine Pfeiffer et Damien Rabeisen
Intervenants :
- Xavier Monin, artisan boucher-charcutier
- Odile , cliente
- Carine Bonhomme-Arnault, chargée de développement économique à...
Par : France 3 Bourgogne-Franche-Comté
Thèmes liés : obligation d information
RGPD : Le devoir d'information selon la loi
Maître Debras détaille dans cette vidéo les différentes obligations des entreprises à l'égard de l'utilisateur dont elles traitent les données personnelles. Parmi celles-ci, le devoir de l'informer dans un délai de 72 heures suivant la découverte d'une brèche, le droit à l'oubli, le droit d'information du traitement de ses données et le droit d'opposition à ce traitement.
Par : DataXcentric
Thèmes liés : obligation d information
Le droit des obligations
Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !
Actualités du Droit Belge vous parle du droit des obligations. Que sont les obligations de moyen et de résultat? Comment s'interprète un contrat et quels sont les effets de ce dernier? Quelles sont les différentes modalités des obligations?
Plus d’informations juridiques sur le droit des obligations ? Rendez-vous sur...
Par : Actualités Droit Belge
Thèmes liés : obligation d information
Obligation d'information précontratuelle et comptes prévisionnels
La demande de nullité du contrat de franchise fondée sur le vice du consentement à raison notamment de la remise par le franchiseur d’informations pour l’établissement d’un compte prévisionnel jugées erronées par le franchisé, a été rejetée par la Cour de cassation.
Par : Gouache Avocats
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Absence de manquement du franchiseur à son obligation d’information pré contractuelle
Rappel des principes applicables pour apprécier l'absence d'un manquement du franchiseur à son obligation d'information pré contractuelle relative à la présentation de l'état local de marché.
Par : Jean-Baptiste Gouache
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