Vidéos sélectionnées pour le thème : obligation lors d une vente
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La dette italienne profite de la vague Enrico Letta - economy
http://fr.euronews.com/ La nomination d'Enrico Letta pour former un nouveau gouvernement en Italie a détendu les marchés financiers mercredi : l'opération de refinancement du Trésor italien a été un succès : la vente de 2,5 milliards d'euros d'obligations à échéance deux ans s'est faite à un taux d'intérêt bien moins élevé que celui enregistré il y a un mois lors d'une opération similaire : 1,17% contre 1,75%.
C'est le niveau le plus bas atteint par le taux de rendement de la...
Par : euronews (en français)
Thèmes liés : taux d interet obligation
Parole d'Expert - Diagnostics Immobiliers
Les diagnostics techniques immobiliers s'inscrivent dans le cadre de l'obligation d'information de l'acquéreur.Ils ont pour objectif de lui donner une information complète et précise sur l'état sanitaire du bien et ses caractéristiques techniques au regard de la réglementation en vigueur. Quels éléments obligatoires composent le dossier de diagnostic technique lors d'une vente ? · Pour tous les biens : un ERNT (état des risques naturel et technologiques) et un DPE...
Par : Nexity - Immobilier
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation lors d une vente
L'acompte lors d'un achat immobilier
L'acompte qui est généralement versé lors de la signature du compromis de vente, n'est pas une obligation légale. Cependant, l'usage a fixé son montant entre 5 et 10 % du prix de vente, mais ce pourcentage peut être négocié librement entre les parties.
Retrouvez plus d'information sur SeLoger:
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/l-acheteur-est-il-oblige-de-verser-un-acompte-lors-de-la-signature-du-compromis-de-vente-article-29326.html
Pour avoir plus de conseils,...
Par : SeLoger, avec vous quand la vie bouge
Thèmes liés : obligation lors d une vente / vente obligation d'information
N2A Diagnostic immobilier
Quel que soit votre projet immobilier, vous ne pourrez déroger à certaines obligations en tant que propriétaire.
Que ce soit lors d’une mise en vente ou en location, avant des travaux ou encore lors d’une démolition, certains diagnostics immobiliers s’avèrent obligatoires.
Ces derniers doivent être réalisés par des professionnels certifiés.
Chez N2A EXPERTISES, tous nos diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés I.CERT et bénéficient de l’assurance Gan.
Ils sont...
Par : Section 9
Thèmes liés : obligation lors d une vente
Me Arfi Elkaim Vice cachés et vente de fond de commerce
Le vendeur du fonds de commerce est tenu à l'exactitude de ses énonciations (article L. 141-3 du Code de commerce) et l'acquéreur dispose d'un an pour les dénoncer (article L. 141-4 du Code de commerce).
Au-delà de cette obligation, lors de la vente d'un fonds de commerce, le vendeur doit classiquement garantir l'acheteur des vices susceptibles d'affecter le bien vendu.
retrouvez plus d'informations sur notre...
Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS
Thèmes liés : obligation lors d une vente / vente obligation d'information
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