Articles sélectionnés pour le thème : vente d obligation
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Évaluation d'entreprise — Wikipédia
Enjeux de l'évaluation d'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le concept d'évaluation de l'entreprise part de l'idée qu'il est possible d'optimiser la performance de l'entreprise dans une approche de management . Cette performance de l'entreprise se traduit par une meilleure compétitivité (par la qualité, l' innovation ...), mais donne aussi lieu à une répartition de cette...
Date: 2017-08-12 22:39:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ? | la ...
Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ?
Le changement d'un employeur par un autre suite à un accord de transfert dans le cadre de l'article 19 du code du travail, constitue un moment de crainte et d'instabilité pour les salariés. Il s'agit d'une phase transitoire où les salariés ne sont pas en mesure de prévoir l'attitude du nouvel employeur.
Dans cet article, nous allons...
Date: 2017-04-29 10:57:07
Site :
http://lavie-de-lentreprise.blogspot.com
L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace
Régime fiscal de l'auto-entrepreneur
Conditions du régime auto-entrepreneur
Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.
Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...
Site :
https://www.legalplace.fr
Degroof Petercam - Rapport annuel 2016
35,1 milliards d'euros gérés pour la clientèle privée.
Performances des portefeuilles gérés au-dessus de la moyenne (premier quartile).
Développement et lancement :
de mandats 100 % socialement responsables pour les clients en gestion discrétionnaire ;
d'un service family office dédié pour répondre aux demandes de grandes familles disposant de patrimoines complexes ;
d'un service...
Site :
http://annualreport2016-fr.degroofpetercam.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / gestion d'entreprise agricole en ligne / secteur d'activite d'une entreprise de service / gestion d'entreprise agricole cours
Immobilier locatif : Résumé de la Loi ALUR en 20 points
diagnostic de sécurité des installations d'électricité et de gaz (d'ici 2020),
dans les zones à risque, le diagnostic des risques naturels et technologiques.
Les détecteurs de fumée sont obligatoires et leur achat est à la charge du propriétaire. Le diagnostic énergétique doit également être communiqué aux candidats à la location.
6) Les frais de location sont encadrés
La loi...
Site :
http://blog.financepratique.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / creation d'une loi en france / obligation lors d une vente
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-08-24 13:24:54
Site :
http://www.ineris.fr
Obligation d'achat / complément de rémunération au ...
Evènements
Vous êtes ici: Accueil / Energie / Obligation d'achat / complément de rémunération au bénéfice des parcs éoliens: les apports du décret du 28 avril 2017
Obligation d'achat / complément de rémunération au bénéfice des parcs éoliens: les apports du décret du 28 avril 2017
Par Stéphanie GANDET - Avocat associé
Nous avons déjà pu en analyser ici les principaux apports...
Site :
green-law-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat eolien / obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations
Obligation d’achat / complément de rémunération au ...
Evènements
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Obligation d'achat / complément de rémunération au bénéfice des parcs éoliens: les apports du décret du 28 avril 2017
Par Stéphanie GANDET - Avocat associé
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green-law-avocat.fr
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Créer une entreprise du commerce - Insee Première - 1624
Créer une entreprise du commerce
Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs
Corentin Trevien, division Commerce, Insee
En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...
Site :
https://www.insee.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs
2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.
Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Durant tout le mois d'août, l'accueil du greffe est ouvert de 9h à 16h sans interruption du lundi au vendredi.
Vous pouvez également nous joindre par téléphone de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
Les vacations d'été ont lieu du 24 juillet au 1er septembre 2017 inclus
Pendant les vacations :
- Audience d'appel des causes et Chambre du conseil : le jeudi à 8h30
- Référés : le mercredi à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / role du conseil d'etat en france / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales
Mis à jour le 16/11/2015
Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités...
Diagnostic immobilier Nantes | ABC Immodiag
Les obligations propriétaires comprennent de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires selon des lois successives pour tout propriétaire d'un bien immobilier. Certains diagnostics immobiliers sont requis du fait de la simple possession d'une installation d'assainissement ou d'une piscine par exemple, et leur absence est passible d'amendes lourdes et de sanctions.
D'autres diagnostics sont...
Site :
http://www.abc-immodiag.com
Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / diagnostic d'une entreprise exemple / entreprise immobilier d'entreprise / diagnostic d'une entreprise / diagnostic d une entreprise
Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
Commerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
ÉCONOMIE
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site :
larousse.fr
Convention collective fleuristes, vente et services animaux
I
Niveau des personnels sans qualification professionnelle.
D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées et dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.
Il est placé...
Date: 2018-04-16 01:26:18
Site :
dicotravail.com
Modèle de contrat de vente - Exemple contrat de vente
You are here: Home / Modèles de contrats et de lettres / Contrat de vente
Contrat de vente
Un contrat de vente est un document juridique écrit qui établit les termes et conditions d'une vente entre deux personnes. Ces personnes, ou parties contractantes, peuvent être deux particuliers, un particulier et une entreprise (compagnie, personne morale, etc.), ou encore deux entreprises.
Un modèle...
Site :
https://www.weblegal.ca
Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise
Vendeur professionnel : précisions sur l'obligation de conseil
La jurisprudence impose une obligation d'information à la charge du vendeur, professionnel ou non-professionnel. En revanche, le devoir de conseil, lui, ne pèse que sur le vendeur professionnel, qui, dans certains cas, pourra s'exonérer de sa responsabilité en présence d'un acheteur " professionnel avisé ". Cette obligation de conseil vient d'être renforcée par la Cour de cassation.
En...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur jurisprudence / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur
Une centrale hydroélectrique à vendre ! Faites le plein d ...
Acheter une centrale hydroélectrique, c'est possible, y compris pour les particuliers ! Antoine Guibert, gérant de la société Envinergy Transactions, nous éclaire sur l'état de ce marché pérenne et nous révèle ses conseils pour acheter intelligemment.
FLPA : Quel est le marché des centrales hydroélectriques françaises, actuellement ?
Antoine Guibert : Il existe en France environ 1800...
Site :
http://www.faiteslepleindavenir.com
Thèmes liés : obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire / obligation d'achat / obligation d achat
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier:
Pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale
Pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage
L'assurance dommages ouvrage a pour but de...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d'information du vendeur non professionnel
La loi Scrivener - Guide du prêt immobilier LPI
Montant du prêt .
Taux effectif global (TEG) . Dans le cas d'un prêt à taux variable, il ne s'agira là que d'une estimation.
Coût total de l'emprunt, incluant les intérêts, les frais de dossier, le coût de l'assurance de prêt ainsi que l'ensemble des frais annexes.
Date de déblocage du prêt par la banque.
Calendrier des mensualités.
Tableau d'amortissement .
Durée du délai laissé...
Site :
http://www.le-pret-immobilier.com
Thèmes liés : vente d'obligations avant terme / taux d interet obligation / vente obligation d'information / taux d obligation / vente d'obligations definition
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
https://www.govoyages.com
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
BOFiP-BIC-CHAMP-70-20-10-20-§ 40-12/09/2012 ; CE 26 avril 1976, n° 93212 ). En revanche, une convention intervenue postérieurement ne lui est pas opposable ( BOFiP-BIC-CHAMP-70-20-10-20-§ 20-12/09/2012 ).
La convention par laquelle un associé de société en nom collectif ayant cédé ses parts a prévu que la cession portait aussi sur ses droits aux bénéfices réalisés...
Association Loi 1901 - Les pages de Paul Desette
7. Apports avec ou sans droit de reprise
8. Amortissement des biens apportés avec droit de reprise
9. Commodat
II- EVALUATION - REEVALUATION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE
1. Evaluation
III- CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
IV- COMPTES DE FONDS ASSOCIATIFS
1. Liste des comptes
V- PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
1. Bilan
2. Compte de résultat
3. Annexe
VI- NOMENCLATURE DES COMPTES...
Date: 2001-08-20 08:06:45
Site :
http://desette.free.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / vente obligation d'information / obligation d information / vente d'obligations definition / obligation lors d une vente
Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle ...
Accueil Actualité Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle
Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle
27 juin 2017 Redaction Actualité 0
Cet article a été lu 1804 fois
Le droit européen prévoit un principe : celui de la protection des travailleurs lors de transfert d'entreprise. Pourtant, une dérogation est admise pour les entreprises en faillite. Cette...
Site :
entreprise.news
vente judiciaire - ERREUR - Vice de consentement ...
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire
L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée ...
Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée compatible avec le droit de l'UE
L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée compatible avec le droit de l'UE
La Commission européenne vient de trancher. Le dispositif de soutien français à la filière éolienne, c'est-à-dire l'obligation de rachat de l'électricité...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat / obligation d achat
Modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de ...
Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans
Viviane Rodrigues
Auteur du modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans
Avocate
Maître Viviane Rodrigues, collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés, a obtenu son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Versailles, en 2011.
Sa formation : Master 2 droit comparé, spécialité droit américain des affaires, Master 2...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : vente d'une maison obligations du vendeur / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur professionnel / vente d'obligations avant terme
Jacques Deslauriers, Vente, louage, contrat d’entreprise ...
CHAPITRE I - FORMATION DU CONTRAT DE LOUAGE
CHAPITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
DROITS ET OBLIGATIONS DU LOCATEUR
Délivrance du bien
2) Moment de la délivrance
3) Étendue de l'obligation de délivrance : accessoires et contenance
a) Les accessoires
c) Le bon état de réparation de toute espèce lors de la délivrance
Procurer la...
Site :
lpc.quebec
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / obligation lors d une vente
l'environment : La classification des entreprises ...
3- Le secteur tertiaire : il regroupe toutes les entreprises prestataires de services. Sa composition est très hétérogène car il regroupe tout ce qui n'appartient pas aux deux autres secteurs, à savoir : les activités de distribution, de transport, de loisir, de crédit, d'assurance,...
B) Classification selon le type d'opérations accomplies :
Les opérations effectuées dans une...
Date: 2019-01-31 10:32:57
Site :
https://compta-t.blogspot.com
Rachat d'Or: En ligne et Au Meilleur Prix Depuis 2010 Goldson
7 raisons de faire racheter votre or, argent et métaux précieux par Goldson
1Un service clientèle excellent.
2Le suivi de votre envoi en continu. De l'estimation à la proposition de reprise, notre service est joignable par téléphone ou par e-mail et vous rappelle gratuitement.
3Goldson a fait le choix de la transparence en affichant les prix auxquels il rachète l'or, l'argent et le...
Site :
https://www.goldson.fr
Thèmes liés : vente obligation d'information / vente d'obligations avant terme / vente d'une maison obligations du vendeur / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
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11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Combien de temps faut-il conserver des documents d ...
Conservation de vos documents d'entreprise : vos obligations légales
Conservation de vos documents d'entreprise : vos obligations légales
6 septembre 2017
Comme toute entreprise, vous êtes tenus à la conservation de nombreux documents : factures, devis, courriers, relevés bancaires, fiches de paies, contrats, assurances, pièces comptables.. Les délais et les modes de conservation varient...
Site :
https://cloudeco-blog.fr
Thèmes liés : duree de vie des documents d entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie moyenne d une entreprise / duree de vie d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise
3 statuts pour travailler dans l’immobilier, 3 niveaux d ...
Les professionnels de l'immobilier partagent une passion commune pour leur métier mais n'ont pas tous le même statut. Une différence qui se ressent notamment au niveau de leurs obligations légales ou des services qu'ils sont autorisés à rendre !
L'agent immobilier indépendant
Le principal avantage du statut d'agent immobilier est celui de pouvoir travailler pour son propre compte, et de...
Site :
http://seretrouver.immo
Thèmes liés : vente d'obligations / vente d obligation
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 26/03/2018 à 09:44 par Vanessa
Bonjour Julien,
S'il s'agit d'un CPI provisoire en WW, il est tout à fait normal que vous ne trouvez pas le numéro d'immatriculation sur le site de l'ANTS.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 26/03/2018 à 09:28 par Vanessa
Bonjour Julie,
Lors de votre demande de carte grise définitive vous devez préciser qu'il s'agit d'un véhicule en provenance de...
Site :
https://www.cartegrise.com
Stock — Wikipédia
Au sein des normes internationales d'information financière , l'évaluation et la comptabilisation des stocks sont définis par la norme IAS 2 .
Le principe général est que "les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation".
Évaluation du coût des stocks[ modifier | modifier le code ]
Le coût d'entrée d'un stock à l'actif (évalué pour...
Date: 2017-08-23 23:15:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple de gestion des stocks d'une entreprise / gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion de stock d'entreprise / gestion du stock d'une entreprise / gestion de stocks d une entreprise
Stock — Wikipédia
Au sein des normes internationales d'information financière , l'évaluation et la comptabilisation des stocks sont définis par la norme IAS 2 .
Le principe général est que "les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation".
Évaluation du coût des stocks[ modifier | modifier le code ]
Le coût d'entrée d'un stock à l'actif (évalué pour...
Date: 2017-08-23 20:59:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple de gestion des stocks d'une entreprise / gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion de stock d'entreprise / gestion du stock d'une entreprise / gestion de stocks d une entreprise
Quels sont les avantages du statut de la micro-entreprise ...
La possibilité d'opter pour la franchise en base de TVA .
Avantage n° 1 : des obligations comptables ultra simplifiées
La micro-entreprise vous permet de bénéficier des obligations comptables les plus minimalistes en la matière : aucune écritures comptables à enregistrer, pas de comptabilité à tenir, dispense d'établissement de comptes annuels et de dépôt au tribunal de...
Garanties en France — Wikipédia
Les garanties portant sur les biens mobiliers[ modifier | modifier le code ]
L'acheteur d'un bien meuble peut bénéficier de trois garanties différentes, auxquelles s'ajoute l'obligation de délivrance conforme découlant des articles 1603 et 1604 du code civil .
la garantie contractuelle (Articles L211-15 et L211-16 du code de la consommation )
la garantie légale contre les vices cachés...
Date: 2017-08-14 11:37:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'une maison obligations du vendeur / obligation lors d une vente / prix de vente d une entreprise / obligation d'assurance habitation / lors de la vente d une entreprise
Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les ...
Accueil
Transfert d'entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?
Vous êtes concernés par un transfert d'entreprise ? Que risquez-vous ? Quelles vont être les conséquences sur votre situation personnelle. Nous vous expliquons le transfert d'entreprise du point de vue des incidences que peut avoir cette opération pour les salariés dont le contrat est transféré.
1) Le...
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / cession d'entreprise information des salaries / vente d'une entreprise droits des salaries / exemple de contrat de vente d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Paper Audit & Conseil - Missions
Nous réalisons des consultations techniques qui s'inscrivent dans le cadre de différentes démarches clients dont les principales sont les suivantes :
l'approfondissement d'un point comptable ou financier spécifique,
l'étude de l'impact comptable d'une opération financière complexe,
la résolution d'un désaccord technique entre une société et ses commissaires aux comptes,
la résolution...
Site :
http://www.xavierpaper.com
Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits
Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits
09-02-2013
Le démembrement le plus courant se...
Date: 2017-08-24 15:39:42
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information / vente d'obligations avant terme / vente d obligations fiscalite / vente d'obligations
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
La certification est composée de 6 blocs de compétences :
1- La gestion de l'activité commerciale : Analyse stratégique et concurrentielle du marché afin de déterminer les orientations stratégiques et les décliner en objectifs prévisionnels et opérationnels de vente.
2- Le pilotage d'un plan d'actions de marketing : Définition de la politique marketing de l'entreprise par le biais...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Fiscalité des obligations : Quelle fiscalité pour une ...
Une obligation est taxable à deux niveaux :
Sur les intérêts (coupons perçus)
Comme pour les intérêts des livrets épargne, les revenus (coupons perçus) des obligations sont imposés dès le premier euro.
Les intérêts des coupons versés sont à déclarer dans votre déclaration de revenus et rentre dans le cadre de l'imposition...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : vente d obligations fiscalite / obligation lors d une vente / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / taux d interet obligation
Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique ...
Loi sur la publicité légale des entreprises
Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique
La plupart des entreprises, peu importe leur forme juridique, doivent remplir une déclaration d'immatriculation pour s'immatriculer au registre des entreprises. Cependant, en règle générale, les personnes morales constituées en vertu d'une loi du Québec sont immatriculées lors du dépôt...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise
Le régime de la micro-entreprise est-il fiscalement et ...
Certains salons de coiffure ainsi que les coiffeurs et coiffeuses à domicile peuvent bénéficier à la fois d'une exonération de TVA et d'un calcul forfaitaire du bénéfice.
Est-ce réellement un avantage ?
Nous allons essayer de résumer les conditions, les limites et les inconvénients de ce régime d'imposition.
Les limites de chiffre d'affaires
Les limites de chiffre d'affaires annuel...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / avantage et inconvenient d'une micro entreprise / benefice net d une entreprise / avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...