Articles sélectionnés pour le thème : vente d obligation
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Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
Harcèlement
Violences volontaires
Espérons maintenant que les SDIS de France vont arrêter de gaspiller l'argent du contribuable en utilisant les services du "Fort de Domont"...
* Pour quelle raison est-ce que la liquidation judiciaire de l'AFEP est étrange ? Tout simplement parce que l'ensemble des activités, locaux et biens de la société AFEP ont été transférés à la société FFI...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une societe de titres services / creation d'une societe de service / creation d une societe de service
Recrutement & Contact OCTO FINANCES : vente d'obligations ...
RecRutement
OCTO FINANCES recherche en permanence des profils à fort potentiel séduits par les métiers des marchés de crédit.
Le sens de...
Site :
octofinances.com
Thèmes liés : vente d'obligations / vente d obligation
SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH
ARTICLE 41 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 41 DE LA CEDH
"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"
Cliquez sur...
Date: 2018-02-15 11:37:10
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http://fbls.net
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RecRutement
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Site :
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Thèmes liés : vente d'obligations / vente d obligation
Methalac, une équipe au service de votre projet
Les avantages de la méthanisation
- Réduction des gaz à effet de serre (CH4, CO2...),
- Réduction des pertes de gaz ammoniacal lors du stockage,
- Réduction importante des odeurs lors du stockage des effluents et lors de l'épandage.
Intérêts économiques
- Dégagement d'un revenu complémentaire pour le porteur de projet par la vente d'électricité verte. Le contrat sur 15 ans...
Site :
http://methalac.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / obligation d'achat electricite / obligation lors d une vente / obligation d'achat cogeneration / exemple de contrat de vente d'une entreprise
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
infosdroits.fr
La théorie des vices du consentement : l'intégrité du ...
Message(s) :
A. L'ERREUR :
C'est une croyance fausse sur un des termes du contrat. Elle consiste à prendre pour vrai ce qui est faux et inversement.
Cela étant, toutes les erreurs ne seront pas considérées comme un vice du consentement parce qu'il faut concilier deux exigences contradictoires :
- une exigence de justice qui nous conduit à penser que toute erreur ayant affecté le...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
Vente à découvert — Wikipédia
Les obligations de publication Modifier
En même temps qu'elles prononçaient leurs interdictions temporaires, les autorités boursières des États-Unis, de Grande-Bretagne [47] , de France [48] , [49] , d' Espagne [50] , de Belgique et des Pays-Bas , rendirent obligatoire la déclaration au régulateur ou la publication sur le marché de toute position courte de plus de 0,25 % du capital...
Date: 2017-08-12 23:56:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : vente a decouvert d'obligations / role du systeme d'information dans l'entreprise / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-08-24 14:03:08
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code de la consommation / vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur code civil
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-16 22:00:16
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code de la consommation / vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur code civil
Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...
Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :
Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;
Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;
Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...
Site :
https://www.legalplace.fr
Dossier vente auto : check-list du vendeur - carte grise ...
La loi fait obligation au vendeur de remettre à son acheteur un document écrit précis. Si votre véhicule est en leasing (loué avec option d'achat), seule la société de leasing, propriétaire du véhicule, peut signer le certificat de vente.
Le contrôle technique
Obligatoire pour la vente...
Site :
http://www.lacentrale.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / vente d'obligations / vente d obligation
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
pernaud.fr
Compte-titres : caractéristiques et fiscalité des revenus ...
Bourse
Compte titres et fiscalité
Le compte titres ouvert aux particuliers est un support permettant l'investissement de valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.
Dans la page : caractéristiques du Compte Titres , fiscalité des plus-values mobilières , fiscalité des revenus mobiliers , taxe sur les transactions financières .
Ces valeurs mobilières sont...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / fiscalite cession d'une entreprise individuelle / direction generale d une entreprise / vente d obligations fiscalite
loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d emploi
Seuils des obligations comptables et de nomination d’un ...
mardi 10 mai 2016 - 17:30
Seuils des obligations comptables et de nomination d'un commissaire aux comptes
Comptable
La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l'ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs...
Site :
http://www.experts-comptables.fr
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale
I. Cession ou apport d'immobilisation non soumis à la TVA ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
1
D'une manière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-05-11 17:33:00
Site :
avocat.qc.ca
auto-entreprise - définition - C'est quoi
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auto-entreprise
définition : auto-entreprise
Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...
Site :
https://c-est-quoi.com
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / conditions de travail d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise
Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise
Vous envisagez de vendre votre entreprise ? Sachez qu'il vous faudra environ une année pour réussir cette opération. Voici comment faire et la démarche à suivre étape par étape.
Anticiper la vente de l'entreprise
Vendre une entreprise nécessite une préparation, non seulement pour connaître la valeur de votre société, mais aussi pour la présenter « sous son meilleur jour » aux...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
Section 5 [445] Comptes financiers (Classe 5) - Plan ...
Valeurs mobilières de placement (comptes 50)
Le compte 502 " Actions propres " est débité au moment du rachat par une société de ses propres actions, lorsque cette opération a explicitement pour objet soit la régularisation des cours de bourse, soit l'attribution des titres à ses salariés.
Pour la détermination du résultat dégagé à l'occasion de la vente des actions...
Date: 2012-03-22 22:47:11
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / obligation lors d une vente
Diagnostic : état des servitudes "risques" et d ...
Une ordonnance du 10 février 2016 mentionne l'obligation pour le vendeur et le bailleur d'indiquer le risque d'exposition au radon dans l'état des risques naturels, miniers et technologiques et ce, au plus tard le 1er juillet 2017.
Un décret d'application doit préciser les conditions de mise en oeuvre de cette information.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
L'acquéreur ou le locataire d'un bien immobilier doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques et pollutions auxquelles ce bien est exposé. Un état des servitudes...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / vente obligation d'information
Parlez-vous l'anglais d'entreprise ? - Mode(s) d'Emploi
Management
« Envoie-moi ton rapport « asap », après je fais un reporting avec le management ». Késako ? L'exception française étant sans limite, au travail il est de bon ton d'employer des mots... anglais. Mais « french accent » oblige, leur emploi est souvent cocasse. Pour le fun, Mode(s) d'emploi vous a concocté un abécédaire, non-exhaustif, du vocabulaire anglais à manier...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / performance d'une entreprise management / obligation d emploi / vente d une entreprise performante
Vente auto PARIS 15EME - Plus d'infos sur BORGESE AUTO à ...
renault
Présentation
Entreprise familiale implantée depuis plus de 30 ans au coeur de Paris, notre priorité est la satisfaction de nos clients. Nous proposons un large choix de véhicules d'occasion, berline, break, monospace, coupé, cabriolet, mais aussi des véhicules utilitaires.
Des voitures d' occasion sélectionnées en parfait état...
Site :
http://www.borgese-auto.com
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Reprendre une entreprise : conséquences juridiques ...
Reprendre une entreprise : conséquences juridiques, fiscales, sociales
Mis à jour le 21/12/2017
De nombreuses entreprises sont à vendre, du fait par exemple du départ à la retraite du dirigeant (ce phénomène va s'amplifier du fait des évolutions démographiques) ou de la cession d'entreprises en difficultés. Celui qui compte reprendre une entreprise déjà existante devra évaluer les...
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
La reprise d'une entreprise en difficulté peut ainsi schématiquement se décomposer en deux étapes :
la formulation d'une offre de reprise ;
la réalisation de la cession.
1 reétape : la formulation d'une offre de reprise
Qui peut déposer une offre de reprise?
La loi (2)refuse à certaines catégories de personnes le droit de se porter candidat-acquéreur d'une entreprise en redressement....
Date: 2017-08-24 16:21:40
Site :
https://business.lesechos.fr
Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Demers Beaulne - Revenus locatif et vente d'une propriété ...
Cette publication a pour but d'informer les résidents canadiens détenant des propriétés immobilières aux États-Unis de leurs obligations fiscales américaines et des pénalités pouvant s'appliquer à défaut de se conformer. Aux fins de cette publication, le terme « résident canadien » signifie une personne qui est résidente fiscale canadienne en vertu de la Loi de l'impôt sur le...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
Thèmes liés : vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / vente obligation d'information / vente d'obligations avant terme / obligation d'information du vendeur bien immobilier
Tarifs SMS Premium en France et à l’étranger - Primotexto
Primotexto sera disponible très prochainement.
Pour être averti de son lancement, inscrivez-vous dès maintenant ci-dessous
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Veuillez patienter...
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https://www.primotexto.com
Diagnostic immobilier — Wikipédia
Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]
L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...
Date: 2017-08-13 00:22:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'obligations avant terme / vente obligation d'information / vente d'obligations / vente d obligation / obligation lors d une vente
TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité ...
TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option
1
Pour les prestations de services, le fait générateur de la TVA se produit au moment où la prestation de services est effectuée, la taxe étant exigible en principe lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Tenir la comptabilité du comité d’entreprise. – cedapformation
TENIR LA COMPTABILITE DU COMITÉ D'ENTREPRISE
A jour de la loi du 05/03/2014
1. LES MISSIONS DU TRESORIER
La désignation du trésorier
Les obligations de communication du trésorier
Communication de documents aux membres du comité d'entreprise
Le rapport annuel
2. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
2.1. Les différentes mesures de la loi du 05/03/2014
2.1.1 Obligations...
Site :
http://www.cedapformation.fr
Contrôle technique automobile : Informations et réglementation
Informations et réglementation sur le contrôle technique automobile
|
Note : 3.84/5 basée sur 61 évaluations
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3.84/5 (61)
Le contrôle technique automobile c'est quoi ?
Le contrôle technique automobile a pour objectif de vérifier la fiabilité et la sécurité des voitures particulières légères (VP, VL), des utilitaires (VU) et des camping-cars de moins de 3.5 tonnes.
A...
Site :
http://www.auto-technique.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'assurance automobile / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur automobile
Le prêt d'honneur reprise/transmission - Initiative ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Accueil > Prêts d'honneur > Le prêt d'honneur reprise/transmission
Le prêt d'honneur reprise/transmission
Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d'honneur, sans intérêts et sans...
Chilam Tacos : Délicieux tacos mexicains livré chez vous ...
Questions ? Suggestions ? Idées ? Ecrivez-nous un email à hola@chilam.fr
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MENTIONS LÉGALES
PRESENTATION DU SERVICE
www.chilam.fr est un site Internet exploité par la société CHILAM SAS (en cours de formation ) au capital de 1000 euros, représenté par M Juan Francisco Guzman de la Rosa, Président - hola@chilam.fr. CHILAM SAS (Dorénavant « Société ») a son siège social au 112,...
Site :
http://chilam.fr
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site :
marche-public.fr
Vente à Distance - Seuils TVA dans les etats membres de l'UE
Toute entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaires doit respecter les seuils de TVA définis par la directive européenne. En cas de dépassement du seuil, l'e-commerçant doit facturer la TVA du pays de destination. Ces spécificités concernent uniquement les ventes en BtoC.
Tout comprendre sur le régime tva de ventes à distance
Les biens doivent être...
Site :
asd-int.com
Thèmes liés : lors de la vente d une entreprise / communaute dans l'entreprise / numero de tva d'une entreprise belge / vente d'entreprise / vente d une entreprise
projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
Les chroniques juridiques (Juritel - Droit de l'internet ...
Le droit de rétractation et la vente à distance
Le droit de rétractation et la vente à distance
La vente de biens à distance est définie à l'article L 121-16 du Code la consommation.
Elle concerne "toute vente d'un bien ou toute fourniture d'une prestation de service conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel qui, pour la...
Site :
http://www.juritel.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / vente obligation d'information / taux d interet obligation / vente d'obligations avant terme / obligation d'information du vendeur professionnel
Rédigez en ligne une offre/promesse d'achat pour une ...
Promesse d'achat pour un terrain vacant
Description
L'offre d'achat est un document extrêmement important dans le cadre des négociations qui mènent à l'acquisition d'une propriété.
C'est le contrat par lequel l'acheteur s'engage à acheter et en contrepartie, le vendeur qui accepte l'offre d'achat s'engage, lui, à vendre aux conditions qui y sont déterminées.
L'offre d'achat lie donc...
Site :
http://www.scriptalegal.com
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / vente d'obligations / vente d obligation
LOGICIEL GESTION AUTOMOBILES VO FACILE ET 100% WEB - AUTOCERFA
TVA sur la marge et biens d'occasion
Principe
Les ventes de biens d'occasion réalisées par un assujetti-revendeur sont, en principe,taxables sur la marge bénéficiaire.
Biens d'occasion
Dans les échanges intracommunautaires, les véhicules terrestres à moteur sont considérés comme des biens d'occasion, lorsqu'ils sont livrés plus de 6 mois après la date de première mise en service et...
Site :
https://www.autocerfa.com
Thèmes liés : vente d'obligations definition / obligation lors d une vente / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d'achat
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La Loi prévoit-elle à la charge des constructeurs l'obligation d'approvisionner le marché en pièces détachées pendant un certain délai ?
L'information du consommateur
Les obligations d'information du consommateur mises à la charge du fabriquant ou du revendeur professionnel par le Code de la consommation sont aussi variées que nombreuses : informations sur les prix, les conditions de...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur automobile / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.
Dans une décision...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Formation au permis d'exploitation - Bmformaction
Voir
Le permis d'exploitation pour pouvoir servir de l'alcool dans votre établissement
Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'avoir un diplôme particulier pour gérer un restaurant, une table d'hôte ou un café, la restauration est soumise à plusieurs obligations.
Outre le respect des normes d'hygiène, les normes de sécurité et d'autres règles spécifiques à la restauration, détenir un...
Date: 2017-08-24 10:37:36
Site :
http://www.bmformaction.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation lors d une vente / vente obligation d'information
Comment évaluer le prix d'une entreprise ? - La Marocaine ...
- Variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
- Dividendes distribués
- Investissements d'exploitation
La principale difficulté de cette méthode consiste à choisir un taux d'actualisation pertinent. L'exemple des start-up est cité par Jean-Baptiste Tournier : "avec cette approche, on vend du potentiel. Or, avant l'éclatement de la bulle Internet, on attendait une très forte croissance...
Date: 2017-08-24 11:29:40
Site :
http://www.marocainedesexperts.com