Articles sélectionnés pour le thème : effectif d'une entreprise
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Créateur d’entreprise - franceactive.org
POUR LES ENTREPRENEURS SOCIAUX
LE FONDS DE CONFIANCE
France Active aide les futurs entrepreneurs sociaux à faire émerger leur projet d'entreprise. Mobilisé en amont de la création, le programme Fonds de Confiance inclut l'expertise du projet, l'accueil au sein d'une entreprise sociale et la prise en charge de la moitié du...
Site :
http://www.franceactive.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / emploi creation d entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise
Les entreprises allemandes en France - Situation ...
> Les entreprises allemandes en France
Les entreprises allemandes en France
Situation économique, perceptions et perspectives 2014-2017
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Cette année, l'Allemagne reste le deuxième investisseur étranger en France en nombre de projets (76 en 2013 contre 62 en 2012) et en nombre d'emplois créés (1 624 en 2013 contre 992 en 2012), derrière les États-Unis.
Au total, les investisseurs...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / nombre de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprises en france / creation d'entreprise etranger en france / creation d entreprise france
CSE : quel calendrier de mise en place dans votre ...
Date de publication : 25/10/2017
CSE : quel calendrier de mise en place dans votre entreprise ?
Les ordonnances de réforme du Code du travail prévoient le regroupement des instances représentatives du personnel - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - en une structure unique : le comité social et économique (CSE). Le CSE devrait être mis en place au plus tard au 1er...
Site :
http://www.vies-comites-entreprise.com
Le fonctionnement du CHSCT | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Le fonctionnement du CHSCT
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus. La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. Trav. Art L 4611-1).
Exception : En...
Site :
http://www2.emergences.fr
Dossiers CHSCT : La culture de sécurité au travail
Accueil > Formation > Formation continue à la sécurité
La culture de sécurité au travail
La culture de sécurité au travail englobe les différents aspects comportementaux, managériaux et techniques de maîtrise des risques d'un groupe de travail. Le renforcement d'une culture de sécurité au travail vise à développer une perception du risque partagée par tous les membres de...
Date: 2019-05-20 11:09:18
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-08-24 13:36:23
Site :
http://www.onem.be
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-08-10 13:20:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les commissions du comité d'entreprise
(art. L. 2325-34 et L. 2323-57 du code du travail)
- Effectif requis : 300 salariés
- à l'initiative du CE lors de la première réunion plénière qui suit l'élection ou le renouvellement du comité
- Nombre de membres : à définir au règlement intérieur du comité
- Profil des membres : élus titulaires, élus suppléants, représentant syndical au CE, salariés « ordinaires »...
Date: 2017-08-24 15:08:22
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Fichier Comités d'Entreprise : le Fichier CE le plus complet
Expertise Groupe CARTÉGIE
Dopez votre chiffre d'affaires grâce aux comités d'entreprise !
Un marché potentiel séduisant. Un fichier de contacts complet avec un accès direct aux adresses emails des responsables CE sur toute la France !
Le fichier des comités d'entreprises
Constitué à partir du fichier officiel CE (1er répertoire des comités d'entreprise) et de la base SIRENE de l'INSEE, notre fichier regroupe 95% des comités d'entreprise des sociétés de plus de 50 salariés, basées en France. Grâce aux nombreux traitements effectués par le Groupe CARTÉGIE...
Site :
cartegie.com
Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...
Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle
4 556 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
4 556
Article écrit par Clotilde Cattier (409 articles)
Publié le 26/10/2015
Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - tifawt.com
Accueil » Exercice corrigé de fiscalité » 10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA
Màj le
12 Commentaires
10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA
Dans ce qui suit on va vous présenter dix exercices corrigés de fiscalité Marocaine, mais avant de faire ces exercices je vous invite à consulter le cours « Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « , il contient...
Site :
tifawt.com
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).
D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...
Site :
https://www.mementoce.com
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2018-01-16 22:39:10
Site :
http://www.inrs.fr
Société dans le bâtiment : comment créer son entreprise
Création d'une SARL
A partir du moment où votre dossier est complet, vous devez le déposer au Centre de formalités des entreprises (CFE) afin d'immatriculer de votre société (sans l'immatriculation de votre entreprise, vous ne pouvez démarrer votre activité). Pour les demandeurs d'emploi, il est important de s'informer concernant les aides dont vous pouvez être...
Site :
https://agence-juridique.com
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce
Clément Baudry a écrit
Bonjour,
En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.
La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.
La liquidation de la société...
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
Élections professionnelles : les obligations de l ...
50 salariés et plus
Jusqu'à 10 salariés
Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...
Consultation sur la politique sociale de l'entreprise ...
La consultation sur la politique sociale de l'entreprise en fait partie. Elle vient en appui et en complément de la consultation sur la situation économique de l'entreprise, dont elle éclaire en particulier les aspects liés aux coûts salariaux. Au cours de cette consultation, vous pouvez vous faire assister d'un expert-comptable pour être en mesure de savoir, comprendre et proposer,...
Site :
lexpertce.com
CSE : élus et heures de délégation - le-comite-social ...
By admin access_time 5 mois ago
L'ordonnance relative à la réorganisation du dialogue social dans les entreprises prépare les bases de la mise en place du CSE (comité social économique) et notamment les délais à respecter par les entreprises pour procéder à la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) actuelles. Plusieurs décrets doivent être publiés d'ici fin décembre...
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation ...
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération de droit commun LODEOM
Entreprises concernées par l'exonération de cotisation de Sécurité sociale
Les entreprises dont le lieu d'activité se situe en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à...
Site :
ruedelapaye.com
Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des ...
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d'affaires. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités territoriales. Mais comment fonctionne cette cotisation ? Qui en est redevable ? Explications.
©...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / effectif reel d'une entreprise
Anticiper la transmission d’une entreprise - Groupe Blanc
Anticiper une cession d'entreprise... et le réinvestissement du produit de l'opération
©cyano66
Le chef d'entreprise peut vouloir réinvestir le prix de cession de ses titres de la société dans des placements non professionnels comme l'immobilier ou les placements financiers... Et ainsi gérer ces placements par le biais d'une société holding soumise à l'impôt sur les sociétés.
En...
Site :
https://www.groupeblanc.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / animation comite d entreprise / conseil en cession d'entreprise / cession d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise definition
Objectifs stratégiques et adaptation des besoins de formation
Face aux objectifs de développement et de performance que l'entreprise doit viser,
il est indispensable qu'elle intègre la formation dans sa stratégie
afin d'anticiper les besoins et adapter les formations à ses nécessités.
Comment la stratégie de l'entreprise impacte-t-elle la formation ?
La formation doit répondre efficacement aux besoins que l'entreprise peut connaître à...
Site :
http://www.medef-44.fr
L’intéressement des salariés - Urssaf.fr
L'intéressement des salariés
08/09/2015
A la différence de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise est facultatif.
Dans les entreprises comportant au moins un délégué syndical, où aucun accord d'épargne salariale n'est...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / taux de creation d'entreprise en france
Siemens et Alstom s’unissent pour créer un champion ...
Aujourd'hui, Siemens et Alstom ont signé un protocole d'accord pour combiner les activités mobilité de Siemens, incluant sa traction ferroviaire, avec Alstom. La transaction réunit deux acteurs innovants du marché ferroviaire au sein d'une entité qui offrira de la valeur pour les clients et un potentiel opérationnel unique. Les deux activités sont largement complémentaires en termes...
Site :
http://www.alstom.com
La prévention des risques dans les établissements à haut ...
La prévention des risques dans les établissements à haut risque (...)
La prévention des risques dans les établissements à haut risque industriel
publié le30.12.08 mise à jour27.01.09
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Les mesures de prévention ont été renforcées dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque...
Date: 2018-04-16 00:42:46
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le statut du personnel des caisses d'épargne - su-unsa.net
Statut du personnel des Caisses d'Epargne
(En vigueur au 01/02/2002)
(NB.: Seuls sont référencés les articles restants en vigueur)
Dispositions générales et droit syndical
Dispositions générales
Article 1
Un exemplaire de ce statut sera remis à tout agent dès son admission dans le personnel sus-visé.
Article 2
Les membres du personnel ne doivent oublier à aucun moment...
Site :
http://www.su-unsa.net
Avocat création d'entreprise Bordeaux, avocat suivi ...
L´entreprise : Création et Suivi juridique
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > L´entreprise : Création et Suivi juridique
Lorsque l'on créé son entreprise, le choix de la structure juridique est primordial.
Le futur chef d'entreprise se pose souvent la question du choix entre entreprise individuelle et société.
Les conséquences de ce choix sont lourdes, tant sur le plan...
Site :
http://www.alvarez-vigon-avocat.com
Le représentant syndical au comité d’entreprise | Ce Services
Téléchargez la fiche
1) Dans les entreprises de moins de 300 salariés
Le délégué syndical est de droit le représentant syndical au CE (L. 2143-22 du Code du travail). Dans les entreprises de moins de 300 salariés , le représentant syndical au CE est donc nécessairement un délégué syndical.
Par conséquent, il ne peut être désigné que par un syndicat représentatif puisque la...
Site :
http://ceservices.fr
Comment le CHSCT est-il désigné - cftcbpcesa.blogspot.com
Comment le CHSCT est-il désigné ?
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La désignation des membres du CHSCT n'obéit pas aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'élection du comité d'entreprise et des délégués du personnel.
Il s'agit d'un suffrage indirect qui revient à un collège désignatif composé des représentants élus du personnel et non à...
Date: 2019-05-20 11:36:36
Site :
cftcbpcesa.blogspot.com
L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La ...
La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...
Date: 2017-08-24 14:30:00
Site :
vie-publique.fr
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
Aide à l'embauche pour les PME - boitajob.com
Vous êtes ici : Bienvenue / Entreprises / Législation et réglementation / Aide à l'embauche pour les PME
Entreprises
Aide à l'embauche pour les PME
Écrit par Ph Biguet
Mis à jour : 27 septembre 2016
413
Une aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.
Le montant de...
Site :
https://www.boitajob.com
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Comité d’entreprise : ne sous-estimez pas votre rôle de ...
Convocation à une réunion ordinaire du CE
En tant que chef d'entreprise, vous assurez, par principe, la fonction de président du comité d'entreprise (CE).
Votre rôle consiste notamment à convoquer les membres du CE aux réunions, à organiser les ordres du jour, animer les débats, assurer l'information et la consultation du CE sur l'organisation et la gestion de votre entreprise,...
Investissement — Wikipédia
Selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]
L'investissement doit être fait jusqu'au point où son bénéfice marginal égale son coût marginal . Ceci suppose évidemment que les biens d'investissements nécessaires soient disponibles.
Selon le critère de la rentabilité[ modifier | modifier le code ]
Investir revient à engager de l'argent dans un projet, en renonçant à une...
Date: 2017-08-23 21:11:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Note explicative relative aux avis 17013 à 17017 du 6 ...
Les dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale sont applicables aux anciens salariés licenciés d'un employeur placé en liquidation judiciaire qui remplissent les conditions fixées par ce texte.
Toutefois, le maintien des droits implique que le contrat ou l'adhésion liant l'employeur à l'organisme assureur ne soit pas résilié.
La Cour de cassation a été saisie...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d une entreprise / raison sociale d'une entreprise
COMITE D’ENTREPRISE - CFDT Sopra Steria I2S
Par CFDT I2S o 27 août 2015 COMITE D'ENTREPRISE
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...
Site :
http://www.cfdt-soprasteria-i2s.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / role consultatif du comite d'entreprise / comite des entreprises d assurance / travail comite d entreprise / comite d'entreprise role
comment calculer le plus simplement le prix d'une action?
comment calculer le plus simplement le prix d'une action?
le mardi 2 nov 2010 à 12:33
+3
Réponse de cned choisie par l'auteur de la question :
Réponse postée le mardi 2 nov 2010 à 13:03
Excellente question .. qui n'a pas de bonne réponse
Un élément est le PER prix divisé par les résultats price earning ratio du secteur.
Il n'est pas le mêm e dans les banques et l'automobile secteur...
Site :
http://www.boursorama.com
Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 ...
Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 salariés + notice explicative
Publié le 14 Février 2017
Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 salariés + notice explicative
Tout employeur ou dirigeant de structure a des obligations à l'égard de son personnel et des personnes qui accèdent aux locaux de l'entreprise et ce, quelque soit l'effectif de sa structure. Parmi ces obligations, il y a...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise
Le bilan financier-Analyse de l’actif du bilan comptable ...
Accueil » Cours d'analyse financière » Le bilan financier-Analyse de l'actif du bilan comptable (partie 2)
Màj le
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Le bilan financier-Analyse de l'actif du bilan comptable (partie 2)
Vous pouvez consulter la première partie du cours sur ce lien « Le bilan financier-Analyse de l'actif du bilan » . Dans cette partie on va terminer l'analyse des postes de l'actif du...
Site :
tifawt.com
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement ...
Vous êtes ici : Accueil / Fonctionnement / Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement
Selon l'article L. 2325-43 ex article L 434-8 du code du travail la subvention est «d'un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute».
Le concept de «masse salariale» n'est pas défini par le code du travail mais, si ce...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Seuil de rentabilité et point mort : Définition et calcul
Seuil de rentabilité et point mort : Définition et calcul
Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le mardi 29 août 2017
8.2/10
Tout chef d'entreprise gestionnaire se doit de connaître son seuil de rentabilité et par déclinaison son point mort. Que l'on soit créateur, repreneur ou chef d'entreprise, ne pas connaître son seuil de rentabilité reviendrait à partir en mer sans...
Loi Macron : les décrets sur l’information des salariés en ...
Publié le 06/01/16 à 14h35
- Mis à jour le 08/01/16 à 11h31
Le décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise et le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés ont été publiés au Journal Officiel respectivement le 30 décembre 2015 et le 5 janvier 2016.
© SDA - Emmanuel Macron,...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / vente d'une entreprise droits des salaries / information d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / formation des salaries d une entreprise
Rôle du comité d’entreprise - CFDT Sopra Steria I2S
Par CFDT I2S o 27 août 2015 COMITE D'ENTREPRISE
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...
Site :
http://www.cfdt-soprasteria-i2s.com
Thèmes liés : role consultatif du comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / comite d'entreprise role / role du comite d entreprise / comite des entreprises d assurance
Réunion du CSE : détails et obligations à connaître
Mise en oeuvre du compte-rendu de réunion
Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne ces institutions représentatives du personnel. La mise en place du CSE est le produit d'une lente maturation législative qui date de plus de 25 ans.
Si les missions et le rôle de cette instance représentative évoluent, le nombre de réunion du CSE est également modifié. La principale nouveauté :...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Modification d'une entreprise >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...