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Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
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Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Loi Macron : les décrets sur l’information des salariés en ...
Publié le 06/01/16 à 14h35
- Mis à jour le 08/01/16 à 11h31
Le décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise et le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés ont été publiés au Journal Officiel respectivement le 30 décembre 2015 et le 5 janvier 2016.
© SDA - Emmanuel Macron,...
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / vente d'une entreprise droits des salaries / information d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / formation des salaries d une entreprise
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C
Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / siege social d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
En Arles, la tour-sculpture Gehry se pare d’inox - Chantiers
En Arles, la tour-sculpture Gehry se pare d'inox
Christiane Wanaverbecq (Bureau de Marseille du Moniteur) - LE MONITEUR.FR -
Publié le 31/07/17 à 08h30
- Mis à jour le 17/08/17 à 12h28
Mots clés : Acier - Architecte - Entreprise du BTP - Établissements de soins - Manifestations culturelles - Salles d'audition, de conférences, de réunion, spectacles ou à usages multiples - Urbanisme -...
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / creation d une entreprise de construction / creation d atelier
La phase précontractuelle : pourparlers et promesses de vente
Les pourparlers constituent une étape de la période précontractuelle durant laquelle les parties négocient pour tenter de conclure un contrat. Phase de liberté ou d'obligations réciproques ? Librement aménagée par les parties, cette phase n'est pas pour autant exempte d'obligations. La jurisprudence a précisé les droits et les responsabilités des parties qui doivent négocier de bonne...
Thèmes liés : vente d'obligations definition / vente d'obligations avant terme / obligation d'achat / obligation d achat / vente obligation d'information
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