Articles sélectionnés pour le thème : effectif reel d'une entreprise
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Créer un comité d'entreprise (CE) dans une TPE - FIBA
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Vous êtes dirigeant d'une TPE ? Comme près de 2,5 millions d'entreprises en France, votre structure n'est pas dans l'obligation d'accueillir un Comité d'Entreprise. Toutefois, quel que soit votre effectif, l'existence d'une telle institution peut s'avérer un réel atout pour votre établissement et vos salariés.
Si vous jugez nécessaire la constitution d'un comité...
Site :
groupe-fiba.fr
Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...
Contact
Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !
L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...
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Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !
L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Miroir Social - Assemblée générale des actionnaires : le ...
Pour la plupart des sociétés, l'arrivée du mois de juin marque la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les élus du personnel manquent souvent d'information sur ces questions.
Dans les sociétés...
Site :
miroirsocial.com
Le comité d'entreprise: avantages et contraintes - Experts ...
Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés : la mission du comité d'entreprise est double. Décryptage.
En France, le droit des travailleurs de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l'entreprise est un droit constitutionnel. "Charles de Gaulle l'a fait inscrire dans la Constitution de 1958, estimant...
Déménagement d’entreprise : comment dialoguer avec vos ...
Déménagement d'entreprise : comment dialoguer avec vos salariés ?
jeudi, 17 août 2017 / Publié dans Déménagement , Non classé , Qualité de Vie
Déménagement d'entreprise : comment dialoguer avec vos salariés ?
Le bail commercial de 9 ans, oblige les entreprises à s'engager pour 9 ans au sein d'un même lieu. Cependant toutes les triennales 3-6-9, les sociétés sont amenées à...
Site :
https://cleram.com
Thèmes liés : demenagement d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / information au sein d une entreprise
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt ...
Trouver une aide publique avec la base de données «Aides entreprises»
Crédit d'impôt compétitivité (CICE)
Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d'une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
l'environment : La classification des entreprises ...
3- Le secteur tertiaire : il regroupe toutes les entreprises prestataires de services. Sa composition est très hétérogène car il regroupe tout ce qui n'appartient pas aux deux autres secteurs, à savoir : les activités de distribution, de transport, de loisir, de crédit, d'assurance,...
B) Classification selon le type d'opérations accomplies :
Les opérations effectuées dans une...
Date: 2019-01-31 10:32:57
Site :
https://compta-t.blogspot.com
Le prêt d'honneur - Initiative Strasbourg, membre d ...
Initiative Strasbourg alloue des prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 3 000 à 15 000 EUR pour la création d'entreprise et de 3 000 à 30 000 EUR pour la reprise et le développement de votre entreprise.
Quelque soit votre secteur d'activité * et que votre entreprise est implantée sur Strasbourg CUS et environs, nous pouvons mettre nos services à votre disposition.
* (sauf les taxis,...
Site :
http://www.initiative-strasbourg.eu
L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Calculer la CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée
Calculer la CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée
5 822 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
5 822
Article écrit par Sandra Schmidt
(1282 articles)
Le calcul de la CVAE dépend d'un taux effectif d'imposition obtenu à partir du chiffre d'affaires au sens de la CVAE. Ce taux effectif est ensuite appliqué à la valeur ajoutée produite.
Le redevable de...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...
Site :
https://www.afecreation.fr
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales
Mis à jour le 16/11/2015
Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités...
ÉTAPES DE CRÉATION D'ENTREPRISE - creation-entreprise-en ...
Tel : +41(0) 41 566 76 46
Tel : +41(0) 22 566 82 44
Email : info@my-swiss-company.com
Étapes pour la crÉation d'une entreprise
Vous avez une idéé d'entreprise... et ensuite ?
Avoir une idée c'est bien, mais la concrétiser, c'est mieux !
Et pour concrétiser une vision et la transformer en projet d'entreprise, il y a toute une série d'étapes pour la création d'entreprise que vous...
Le congé pour création d'entreprise: une fausse bonne idée
Accueil
Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...
Site :
coindusalarie.fr
Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée
Accueil
Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...
Date: 2017-08-24 12:52:43
Site :
coindusalarie.fr
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Quelles obligations ?
Pour les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés qui envisagent de céder le fonds de commerce de leur entreprise ou les titres.
Informer les salariés de la volonté de vendre le fonds de commerce au plus tard deux mois avant la date de conclusion du contrat de vente afin de permettre à un ou plusieurs salariés de l'entreprise de présenter une offre d'achat pour...
Site :
cci.fr
COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ENTREPRISES - Tunisie
La commission consultative d'entreprise est composée d'une façon paritaire de représentants de la direction de l'entreprise dont le chef d'entreprise et de représentants des travailleurs élus par ces derniers.
La commission est présidée par le chef d'entreprise ou, en cas d'empêchement, son représentant dûment...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Le comité d'entreprise allemand. Par Cathy Neubauer, Avocat.
Par Cathy Neubauer, Avocat.
- mercredi 31 décembre 2014
Les travailleurs et les employeurs français sont toujours très surpris lorsqu'ils tentent d'appréhender le fonctionnement du comité d'entreprise allemand.
Cet article se donne pour but de de réaliser une rapide approche du système de représentation dans l'entreprise du travailleur allemand.
Ecoutez
Le comité d'entreprise en...
La mise en place de la base de données économiques et ...
La mise en place de la base de données économiques et sociales, c'est pour bientôt !
Publié le
par cabinet-rostaing
Afin de faciliter le partage d'informations sur la stratégie de l'entreprise en matière économique et sociale entre les représentants du personnel et l'employeur, et ainsi favoriser le dialogue social, les employeurs d'au moins 50 salariés sont tenus de créer, dans un...
Site :
http://www.bdu-assistance.fr
Le comité d'entreprise - jurismaroc.vraiforum.com
L'article 465 stipule que le comité d'entreprise comprend :
· L'employeur ou son représentant
· Deux délégués des salariés élus par les délégués des salariés de l'entreprise
· Un ou deux représentants syndicaux dans l'entreprise, le cas échéant.
Il est indiqué que, d'une part, le comité est constitué de l'employeur ou de son...
Insee - Alisse, Naf rév. 2 - Thème : Caractéristiques des ...
Objectifs
L'Enquête sur la Recherche-Développement produit des statistiques suivant une double approche :
les données par secteur considèrent, au sein de la population des entreprises, celles qui ont ce secteur pour activité principale exercée (APE) et qui réalisent des travaux de recherche-développement,
les données par branche se réfèrent aux branches d'activités pour lesquelles les...
Site :
http://www.alisse2.insee.fr
Statistiques des entreprises - afristat.org
Pour des raisons diverses, la production et la gestion des statistiques d'entreprises sont restées pendant longtemps un maillon faible de la production statistique des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d'AFRISTAT jusqu'à un passé récent. Le domaine des statistiques d'entreprises ne retenait pas beaucoup d'attention.
En effet, la plupart des Etats membres éprouvaient encore...
Date: 2019-05-20 11:56:44
Site :
http://www.afristat.org
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...
La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).
Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.
Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.
A noter que les...
Site :
http://www.contribution-economique-territoriale.c ...
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...
La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).
Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.
Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.
A noter que les...
Site :
http://contribution-economique-territoriale.com
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide complet
Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
Que dit la loi sur le chômage ?
"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...
Date: 2018-01-16 19:57:36
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Bibliothèque d'entreprise — Wikipédia
Aux origines des bibliothèques d'entreprise/bibliothèques de comités d'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Il existait au XIXe siècle des bibliothèques dans les entreprises, initiatives de quelques patrons philanthropes. À cette époque se développaient aussi des bibliothèques populaires animées par des courants religieux ou laïques. La loi du 21 mars 1884 sur la libre...
Date: 2018-04-13 07:51:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...
Flashez ce code QR pour enregistrer
le site sur votre smartphone
La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.
Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...
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Entreprendre, c'est avant tout innover.
L'Etat a mis en place au cours des dernières années, un arsenal pour faciliter la création d'entreprise et l'innovation. Ces politiques publiques ont pour objectif de favoriser l'emploi et d'inciter tous les porteurs de création d'entreprise. Du chômeur au chercheur, chacun a la possibilité de réaliser le rêve de créer son entreprise.
Parmi...
Site :
clic-formalites.com
DÉFINITION DES MICRO, PETITES ET ... - marche-public.fr
Retour aux directives européennes
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la...
Site :
marche-public.fr
Master Innovation et Création d'Entreprise | IAE Gustave ...
Master Innovation et Création d'Entreprise
Master Innovation et Création d'Entreprise
Master Innovation et Création d'Entreprise
Candidatures
Session 1 : du 25/03/2019 au 24/04/2019
Session 2 : du 25/04/2019 au 29/05/2019
(dates de début et dates de fin des sessions, cachet de la poste faisant foi)
Master 1 & 2 : Formation à temps plein avec stage, Formation en alternance, Formation...
Site :
https://www.iae-eiffel.fr
Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Les 9 étapes incontournables de la création d’entreprise
Les étapes de la création d'entreprise
Les étapes de la création d'entreprise
Vous avez décidé de vous mettre à votre compte et de lancer votre propre business ? Pour vous aider dans cette aventure entrepreneuriale, certes semée d'embûches mais ô combien gratifiante et valorisante : suivez le guide !
Cet article détaille en effet les grandes étapes de la création d'entreprise, de...
Date: 2019-05-20 09:36:27
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-08-10 11:34:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-08-10 12:33:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rôle et droits du délégué du personnel - Obligations DP
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 , le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le...
Site :
droit-travail-france.fr
Les étapes ou les démarches de la création d’entreprise
Que ce soit pour une création ou une reprise, un projet d'entreprise mérite la plus grande rélfexion. L'entrepreneuriat est en effet une démarche qui ne s'improvise pas. D'ailleurs, il n'est pas facile pour les porteurs de projet de choisir entre créer une entreprise ou d'en reprendre une. Ce choix crucial s'impose aussi bien aux serial-entrepreneurs. [...]
Comment obtenir son n° de SIRET...
Site :
statutentreprise.com
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
Avis de situation au répertoire Sirene
:: A :: C :: D :: E :: N :: S :: T ::
APE
Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire SIRENE, l'INSEE attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. L'APE est...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
MENE1135637A - Ministère de l'Éducation nationale
La prise en compte du temps modifie-t-elle la décision ?
Actualité et pérennité de l'information, veille informationnelle
Prospective en matière d'activités : enquête, budget, seuil de rentabilité
Actualisation des flux financiers
Outils de planification et de gestion du temps
L'horizon de l'organisation est ordonné en termes échelonnés : court, moyen et long terme avec des...
Site :
education.gouv.fr
Optimisation fiscale de la transmission de l’entreprise ...
Parmi ces solutions, il existe « l'apport à une société holding des titres de la société pour profiter d'un sursis d'imposition« .
C'est l'article 150-0 A du CGI qui précise les modalité d'imposition des plus values d'action » , les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en cession d'entreprise
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...
Jeune Entreprise Innovante (JEI).
CLIC FORMALITÉS fait le point sur ce type d'entreprise et les changements pour 2018.
Créer son Entreprise en ligne
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : le statut
Créé en 2004, le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a pour objectif d'encourager la création de petites et moyennes entreprises qui réalisent des travaux de recherche. Des exonérations...
Site :
clic-formalites.com
Transfert de personnel : quels changements après la ...
By Laurence Dumure Lambert | 02 Nov 2016
Cet article a été publié dans le hors-série Droit Social de la Revue Personnel (n°574)
Lorsque se produit une cession, fusion-absorption ou tout autre évènement tel qu'une externalisation ou reprise d'activité entraînant un transfert d'entreprise au sens de l'article L.1224-1 du Code du Travail (anciennement L122-12), les...
Site :
https://www.fieldfisher.com
Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise européen
Les dispositions légales
Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...
Création d'entreprises et Entrepreneuriat dans les IUT
Licence professionnelle d'entrepreuneuriat à l'IUT de Châteauroux
Objectifs de la formation
La licence professionnelle a pour objectifs de développer l'esprit d'entreprendre et de former des entrepreneurs. Les titulaires de la licence professionnelle devront être capables de créer, de participer à la création ou à la transmission d'une entreprise ou de...
Site :
http://www.crea-iut.org
IS - bofip.impots.gouv.fr
+ 40 %
+ 70 %
Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IS - Cession ou cessation, transformation de sociétés ...
+ 40 %
+ 70 %
Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Entrepreneuriat : une innovation pour suivre le processus ...
Afrique centrale / Congo 4 days ago 5 Views
L'indicateur Doing enterprise «Création d'entreprise» proceed d'enregistrer des improvements et non des moindres. Avec e-guce, les créateurs d'entreprise en République démocratique du Congo (RDC) ont la latitude de suivre en ligne l'état d'avancement de la procédure d'immatriculation de leur entreprise.
Pour rappel, l'immatriculation d'une...
Site :
africa-live.info
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
1
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...
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Introduction :
Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...
Site :
http://www.surfeco21.com