Articles sélectionnés pour le thème : effectif d'une entreprise
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TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...
Ses financements s'adressent aux entreprises du secteur privé, aux personnes handicapées, aux opérateurs de terrains (organismes de formation et de bilan, acteurs de l'insertion et du reclassement, etc.).
A travers ses diverses aides, elle prend en charge les surcoûts liés au handicap, à toutes les étapes de l'insertion professionnelle.
Bénéficiaires
Uniquement les demandeurs...
Site :
https://entreprisespaysdelaloire.fr
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment établir une fiche de paie conforme pour vos salariés
Les ajustements de charges sociales demandés par les organismes sociaux
Rédaction netpme, publié le 07/11/2017 à 11:03:31
Quelle que soit leur taille, les entreprises sont de plus en plus sensibles aux risques encourus sur la fonction Paie et Administration du personnel lorsqu'elle n'est pas maîtrisée. Ce constat s'applique indépendamment du mode de gestion retenu par l'entreprise, que la...
Site :
https://www.netpme.fr
Statistiques sur la création d'entreprises en France | Akova
Statistiques sur la création d'entreprises en France
Source : SFMIE - APCE
D'après l' APCE (Agence française pour la Création des Entreprises), plus de 600 000 créateurs d'entreprise potentiels se présentent chaque année près des Chambres de Commerce et des Chambres des Métiers avec l'intention de créer une entreprise. Parmi eux, 200 000 environ démarrent effectivement leur...
Site :
http://blog.akova.ca
Thèmes liés : statistiques creation d'entreprise en france / creation d entreprise pour l environnement / statistiques creation d'entreprise / statistiques creation d entreprise / taux de creation d'entreprise en france
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
Accueil Le fonctionnement Organisation du CE Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)
Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en...
Date: 2018-01-09 14:45:02
Site :
https://www.mementoce.com
Comité de direction — Wikipédia
(novembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Le comité de direction, ou équipe de direction ou comité exécutif [1] est, au sein d'une organisation ou d'une entreprise, un groupe généralement restreint de personnes, formant un...
Date: 2017-08-08 15:18:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Convention collective fleuristes, vente et services animaux
I
Niveau des personnels sans qualification professionnelle.
D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées et dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.
Il est placé...
Date: 2018-04-16 01:26:18
Site :
dicotravail.com
Quelle stratégie pour systématiser l’innovation ...
Quelle stratégie pour systématiser l'innovation ?
Dominique Vellin, consultant en stratégie et gestion de l'innovation*
Le 21/02/2014 à 12:00
Imprimer
- shutterstock
Innover, est-ce prendre tous les risques ? Comment un entrepreneur peut-il construire une stratégie d'innovation tout à la fois pertinente et mesurée ? Les points-clés d'une démarche globale d'innovation via le cas concret...
Date: 2018-01-16 22:12:11
Site :
https://business.lesechos.fr
La délégation unique du personnel (DUP) - Ministère du Travail
250 à 299 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
Ces effectifs s'apprécient dans le cadre de l'entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct.
Quelles sont les attributions de la DUP ?
Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT conservent l'ensemble de leurs attributions ainsi que leurs règles de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Délégué du personnel — Wikipédia
Champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...
Date: 2017-08-15 21:25:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Intégration des salariés, un enjeu stratégique pour l ...
Intégration des salariés, un enjeu stratégique pour l'entreprise
16 septembre 2015 - 8 minutes
Intégration des salariés : un enjeu stratégique pour l'entreprise
La rentrée rime souvent avec nouveau départ et intégration de nouveaux salariés dans l'entreprise. Une fois le processus de recrutement finalisé avec succès, les entreprises doivent être attentives et favoriser une bonne...
Site :
http://www.jobtruster.com
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / information au conseil d entreprise / conseil strategie d entreprise
IV. Le déroulement d’une réunion - La Réunion du CELa ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
IV. Le déroulement d’une réunion - A. Qui participe à une ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
Comité de direction — Wikipédia
novembre 2014
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Le comité de direction, ou équipe de direction ou comité exécutif [1] est, au sein d'une organisation ou d'une entreprise, un groupe généralement restreint de personnes, formant un...
Date: 2019-05-11 12:38:05
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La réunion du CSE - mementoce.com
Accueil Le fonctionnement Comité en action La réunion du CSE
La réunion du CSE
Les activités du CSE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique, santé, sécurité et conditions de travail sont adoptées lors des réunions plénières du CSE et nulle part ailleurs.
Réunions...
Site :
https://www.mementoce.com
Créer une société commerciale : sarl, eurl, sas
Qu'est-ce qu'une société commerciale ?
Le fonctionnement de cette forme d'entreprise est soumis à des règles légales . La notion même d'existence d'une telle structure est définie par la loi.
Il existe différentes formes possibles, selon qu'il s'agit de sociétés de personnes ou de capitaux, qu'elles soient civiles (sci...) ou commerciales et enfin selon leur régime fiscal (...
Site :
https://www.manager-go.com
Les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.
Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...
Date: 2018-01-16 16:42:10
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié ...
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT
Dans cette affaire une société comprenant 1000 salariés répartis sur une quarantaine de sites dont des magasins comprenant chacun entre 11 et 49 salariés, avait décidé de ne créer qu'un seul CHSCT au lieu du siège social, site dépassant les 50 salariés. Un syndicat a saisi le tribunal...
Site :
la-petite-boite-a-outils.org
Comptes individuels annuels du comité d’entreprise : des ...
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Présentation normale pour les grands comités d'entreprise
Le comité d'entreprise (CE) est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du Code de commerce. Les comptes annuels du CE sont établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) ( Code du travail , art. L. 2325-45 ).
Ces obligations...
Fichierentreprise : Achat de fichier email entreprise en ligne
Une large gamme de fichier email d'entreprise
Pour cibler les entreprises que vous désirez toucher
Depuis 2010, Fichierentreprise.fr vous accompagne dans vos campagnes d'emailing en mettant à...
Site :
http://www.fichierentreprise.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / secteur d une entreprise / effectif d'une entreprise
Sudpresse.be - Conditions générales de vente
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier
POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :
o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client
o Pour les prestations...
Site :
http://num.sudinfo.be
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-16 01:35:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Conditions générales de vente
Accueil > Mentions légales > Sudpresse > Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Sudpresse
Mise à jour au 25 mai 2018
DROIT DE RETRACTATION
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et...
Site :
http://www.rossel.be
L’information des salariés lors de la vente d’une entreprise
Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise
Entreprises
L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise
Cession / transmission d'entreprise
Mis à jour le 30.09.2015
En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...
Date: 2017-08-24 11:21:30
Site :
http://www.avocats.paris
Prime Régionale à la Création d’Entreprise
La PRCE est une subvention versée dans certaines régions pour financer les créations d'entreprise au niveau régional. Quelques précisions.
La PRCE est versée dans le cas d'une création d'entreprise après présentation des papiers attestant de cette création. Elle a été instituée pour favoriser les créations d'entreprise. Le montant de cette subvention est variable selon les régions (par exemple, 1 500EUR en Picardie).
Pour pouvoir...
Lesoir.be - Conditions générales de vente
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.
POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :
o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client
o Pour les...
Site :
http://pdf.lesoir.be
GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver | CFTC PSA
PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.
Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.
Essayons d'y voir plus clair en les...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Les Ressources Humaines au cœur de la réussite de l’entreprise
Les Ressources Humaines au coeur de la réussite de l'entreprise!
Le modèle de réussite et de croissance d'une entreprise dépend uniquement des bonnes décisions prises par les actionnaires ou du PDG de la structure.
Nous pouvons régulièrement entendre ou percevoir que les collaborateurs ne sont pas indispensables. Le mode de gestion courante considère le départ d'un collaborateur comme...
Site :
https://consultingressourceshumaines.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise
De la délégation unique du personnel au CSE - VosLitiges
L'une d'entre elles porte sur la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) existantes en une seule et même entité appelée "Comité Social et Economique" ou CSE (3).
A ce titre, l'enjeu pour les entreprises comme pour leur délégation unique du personnel est de mesurer les impacts et les changements résultant de cette réforme d'une part, et maîtriser les échéances...
Date: 2018-01-17 01:08:13
Site :
juritravail.com
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARCE
Notez cet article :
Comment optimiser l'ACCRE, l'ARCE, l'ARE ?
L'aide aux chômeurs ou créateurs d'entreprise (ACCRE) est destinée à favoriser la création d'entreprise en permettant de maintenir les allocations Pôle Emploi et même de bénéficier d'une exonération de charges sociales.
L'ACCRE, Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise,
est complétée par
l'ARCE, Aide à la...
Site :
https://blog.valoxy.org
Comment se déroulent l'élection des membres du comité d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent l'élection des membres du comité d'entreprise (CE) ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se déroulent l'élection des membres du comité...
SEFI - Services - Mesures d'aide à l'emploi
Contrat d'Accès à l'Emploi
1 - OBJECTIF
Favoriser l'insertion professionnelle par la mise en place d'un dispositif en faveur des personnes sans emploi et ouvrant droit à une indemnité versée au stagiaire en contrepartie d'une activité dans un organisme d'accueil.
2 - STAGIAIRE (DEMANDEUR D'EMPLOI)
Conditions
Être âgé de plus de 18 ans à moins de 60 ans à la date de démarrage du...
Date: 2018-01-16 22:13:28
Site :
http://www.sefi.pf
Thèmes liés : accueil au sein d une entreprise / faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple / carte d'identite d'une entreprise
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
Les syndicats peuvent-il désigner un délégué syndical ...
Cette fiche vous est proposée par Wolters Kluwer.
Dans les entreprises comportant au moins deux établissements de 50 salariés et plus, les syndicats ont la possibilité de désigner un délégué syndical central. Mais celui-ci ne peut être distinct des autres délégués que dans les entreprises d'au moins 2 000 salariés.
A quelles conditions une telle désignation est possible ?
>...
Site :
https://www.wikipme.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
A partir de quand la mise en place d'un CSE est-elle ...
Le CSE deviendra de plein droit propriétaire des biens du CE
L'entreprise doit pour la première fois se doter d'instances représentatives du personnel
Il est prévu que les nouvelles règles relatives au comité social et économique seront applicables à la date d'entrée en vigueur des décrets d'application de l'ordonnance du 22 septembre 2017, et au plus tard le 1er janvier 2018. Ainsi,...
Site :
https://www.netpme.fr
Dispositif d’aide à la création d’entreprise : 60.000 ...
Dispositif d'aide à la création d'entreprise : 60.000 projets programmés pour l'année 2016, annonce le DG de l'ANSEJ
29/02/2016 - 10:14
Le Directeur général de l'ANSEJ, Mourad Zemali
Durant l'année 2016, l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) va financer 60.000 nouveaux projets, pour lesquels les crédits ont déjà été libérés. 292 milliards de DA ont été...
Date: 2019-05-20 16:40:46
Site :
http://www.radioalgerie.dz
Belgian General Contractors
L'accès à la profession d'entrepreneur général
L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...
Site :
http://www.fegc.be
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...
Site :
http://www.filoche.net
Rupture conventionnelle collective : ce que dit le code du ...
Comment est mise en place la rupture conventionnelle collective ?
Nécessité d'un accord collectif
C'est à un accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou de l'établissement que revient le soin de déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement. L'accord fixe également les objectifs à atteindre en termes de suppression d'emplois.
En...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
LA GDPR POUR LES NULS - Medium
Protection des droits et libertés d'autrui
L'exécution des demandes de droit civil
Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant
Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.
La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.
Le responsable...
Site :
https://medium.com
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-08-24 14:57:05
Site :
http://fisema.org
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Droit - Reprise d’une entreprise en difficulté : l'enjeu ...
Reprise d'une entreprise en difficulté : l'enjeu social
mardi 7 février 2012
Parallèlement aux problématiques procédurales, économiques et environnementales, le volet social des offres de reprise de sociétés en difficulté conditionne en grande partie le bien fondé d'une offre et ses chances de succès. Si le Code de commerce impose notamment au repreneur d'indiquer dans son offre,...
Date: 2018-01-16 23:41:40
Site :
https://www.petitesaffiches.fr
Creation d'entreprise en 15mn - Creation SARL EURL Creer ...
Paiement sécurise avec notre banque partenaire: CIC Groupe Crédit Mutuel.
SARL
Creation SARL
Creer une SARL est une simple formalité avec Creation SARL . Vous recherchez simplement des statuts de sarl, ou bien vous souhaitez être déchargés compl�?tement de la creation de sociéte La création de votre SARL devient plus rapide et plus sûre. Les offres décrites ci-dessous comportent,...
Site :
http://www.creation-sarl.com
Comment établir le tableau calcul de l'effectif ...
Quels sont les éléments importants à suivre pour VOUS ?
Il existe de nombreuses modalités de décompte de l'effectif. Elles sont exigées par :
les règles légales
Urssaf déclarations sociales ( suppression de la DADS au 31 janvier 2016 pour la Déclaration Sociale Nominative effective au 1er février 2016) . Voir article sur la DSN
( déclaration de Mouvement de mains d'oeuvre DMMO...
Site :
https://drhvirtuel.com