Articles sélectionnés pour le thème : entreprise de plus de 50 salaries obligation
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Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 ...
Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 salariés + notice explicative
Publié le 14 Février 2017
Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 salariés + notice explicative
Tout employeur ou dirigeant de structure a des obligations à l'égard de son personnel et des personnes qui accèdent aux locaux de l'entreprise et ce, quelque soit l'effectif de sa structure. Parmi ces obligations, il y a...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise
QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 ...
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QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES ?
Cette formation vous permettra d'intégrer toutes les obligations et contraintes liées au franchissement des seuils d'effectifs pour les entreprises de moins de 50 salariés, afin de vous lancer dans vos démarches en toute sérénité dans le respect des dispositions légales !
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Pour plus d'informations sur les formations...
Date: 2017-08-24 13:10:08
Site :
http://lacitedesentreprises.com
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Les recruteurs des entreprises de plus de 50 salariés ...
Les recruteurs des entreprises de plus de 50 salariés devront suivre une formation à la non-discrimination au moins une fois tous les 5 ans, a voté dans la nuit de vendredi à samedi l'Assemblée, contre l'avis du gouvernement.
Les députés ont adopté un amendement en ce sens de « la corapporteure » Marie-Anne Chapdelaine (PS) au projet de loi « égalité et citoyenneté ».
La secrétaire d'État à l'Égalité réelle, Ericka Bareigts, a dit partager « l'objectif », mais n'a pas souhaité faire « peser inutilement sur les entreprises une charge...
Date: 2017-08-24 13:24:59
Site :
https://www.egaliteetreconciliation.fr
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / entreprises de 50 salaries / formation des salaries d une entreprise
Entreprises de plus de 50 salariés : si vous avez besoin d ...
Si vous avez besoin d'informations sociales et fiscales, des points d'éclaircissement sur les art 83 et 39 du CGI, sur des PEE, des PERCO, des retraites complémentaires, n'hésitez pas à...
Site :
fr.viadeo.com
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / entreprises de 50 salaries / salaries d'une entreprise
CESSION D’ENTREPRISE : L’OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...
Site :
https://www.dhellencourt-avocats.fr
La loi évolue pour les entreprises de plus de 50 salariés
A partir du 1er janvier 2017, la loi impose aux entreprises de plus de 50 salariés :
- Le recyclage du papier
le papier doit être trié à la source et collecté séparément des autres déchets par les professionnels du recyclage comme ELISE
- L'attestation de...
Site :
elise.com.fr
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / entreprises de 50 salaries
Comité d’établissement et/ou comité d’entreprise
Contact / Devis
Comité d'établissement et/ou comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est une des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement ou de l'entreprise. Depuis l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité d'entreprise possède des attributions à la fois sociales et économiques....
Site :
https://www.memoandco.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / obligation comite d'entreprise 50 salaries
Vos obligations si vous employez plus de 50 salariés ...
Vos obligations si vous employez plus de 50 salariés
01/01/2018
A compter du 1er janvier 2019, les employeurs d'au moins cinquante salariés y compris les entreprises et les établissements publics employant au moins cinquante salariés, ainsi que les entreprises appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins cinquante salariés devront engager une négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels :
soit lorsque...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / entreprise de plus de 50 salaries obligation / obligation comite d'entreprise 50 salaries / comite d'entreprise plus de 50 salaries / seuil 50 salaries comite d'entreprise
Informer les salariés avant toute cession d'entreprise
salariés de projet de cession
d'entreprise
Les sociétés de plus de 50 salariés Information préalable obligatoire
du comité d'entreprise sans délai
obligatoire*
fonctionnement du CE** Si la loi est votée :
Pour qui Obligation Sanction en cas de non-respect
Les sociétés jusqu'à 49
salariés Obligation
d'informer tous les
salariés du projet de cession et délai de réponse des...
Site :
https://www.scribd.com
Comité d'entreprise : appréciation d'un seuil | Soregor
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08 Novembre 2016
Comment apprécier le franchissement du seuil de 300 salariés ? Quelles sont les obligations de l'employeur et du CE ?
La loi « Travail » du 8 août 2016 a défini les modalités de franchissement du seuil de 300 salariés, ainsi que les conséquences en découlant sur le fonctionnement des comités d'entreprise.
CE : comment est...
Site :
soregor.fr
Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...
A partir de 500 salariés
Effectif inférieur à 20 salariés
Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).
Effectif de 20 à 49 salariés
Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;
Obligation d'embauche de travailleurs...
Site :
https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...
Entreprise de moins de 50 Salariés : Mutuelle Obligatoire 2016
Devis / Simulation
Mutuelle entreprise moins de 50 salariés
En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité Sociale, les salariés des entreprises privées de moins de 50 salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective, à compter du 1er janvier 2016.
Ceci entre dans le cadre de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) qui oblige...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / entreprises de 50 salaries
CSE : quelles obligations pour les entreprises et les élus ...
Quelles entreprises doivent mettre en place un CSE ?
Toute entreprise d'au moins 11 salariés est tenue de mettre en place un comité social et économique. Mais en fonction du nombre de salariés et du type d'entreprise, les attributions du CSE en matière d'instance représentatives du personnel seront plus ou moins élargies.
Dans les entreprises comprises entre 11 et 50 salariés, le CSE...
Site :
cnfce.com
Comité social et économique — Wikipédia
Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).
Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier
Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.
On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.
Composition...
Date: 2018-01-15 21:42:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
L’information des salariés lors de la vente d’une entreprise
Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise
Entreprises
L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise
Cession / transmission d'entreprise
Mis à jour le 30.09.2015
En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...
Date: 2017-08-24 11:21:30
Site :
http://www.avocats.paris
Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change
Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :
L'obligation de créer un comité d'entreprise
Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :
- une délégation de...
Site :
https://www.qapa.fr
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui affectent les entreprises à partir de ce seuil.
Aide au démarrage et...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Effectif et obligations de l'employeur - CCI Paris Ile-de ...
Effectif et obligations de l'employeur
Des seuils d'effectif sont générateurs d'obligations pour l'employeur. Voici ce qu'il faut principalement retenir.
En matière de représentation du personnel et de représentation syndicale
Les délégués du personnel (DP) et la délégation unique du personnel (DUP)
Les délégués du personnel sont notamment chargés de présenter à...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Les prestations non soumises à cotisations - Urssaf.fr
Les prestations non soumises à cotisations
11/07/2016
Les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés ou anciens salariés de l'établissement ne sont pas à soumettre à cotisations et contributions quand elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ou d'une entreprise en l'absence de CE (moins de 50 salariés ou plus de...
Site :
urssaf.fr
Pourquoi les entreprises redoutent le cap des 50 salariés
Pourquoi les entreprises redoutent le cap des 50 salariés
16h51, le 05 juin 2014
A
A
Le ministre du Travail François Rebsamen s'est dit prêt mercredi à "suspendre les seuils sociaux pendant trois ans".@ MAXPPP
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CRISE DE LA CINQUANTAINE - François Rebsamen s'est dit prêt à suspendre les seuils sociaux pendant trois ans, au nom de l'emploi. Mais quel est le rapport ?
Le cap de...
Site :
http://www.europe1.fr
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Un droit d'information général
La loi introduit une mesure d'information générale à destination des salariés devant s'exprimer tout au long de la vie de l'entreprise.
Dans les sociétés de moins de 250 salariés, l'employeur devra désormais informer périodiquement son personnel sur les possibilités de reprise par les salariés. L'information aura lieu tous les trois ans et portera, en...
Site :
https://entreprises.bnpparibas
Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés
Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés
Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés
Affichage obligatoire entreprise moins de 50 salariés
L’affichage obligatoire est une obligation qui s'impose à tout employeur, quel que soit le secteur d'activité ou l'effectif de l'entreprise. Cette obligation s'applique dès le premier salarié, seul, le contenu...
Immobiliers offres: Entreprise 50 salaries obligation
Partir de vingt-cinq salari obligation de r fectoire si demand par 25 salari entreprise de 50 salari condition que ces Les seuils de 10, 20 et 50 salari comme par exemple l obligation de mettre en place un comit d entreprise. Partir de 50 salari s.
CHSCT. Entreprise d au moins 50 slari. Les salari s doivent tre couverts par un CHSCT dans les entreprises d au moins 50 salari s Obligation pour les...
Date: 2019-05-17 12:44:13
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / cession d'entreprise information des salaries / salaries d'une entreprise / seuil 50 salaries obligations / seuil 50 salaries
Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK
Notre fichier comporte :
Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !
Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).
Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.
Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.
Possibilité...
Site :
https://www.adnmk.com
La participation : dans les entreprises de plus de ...
Toutes les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de mettre en place un accord sur la participation. Depuis 2007, celles de moins de 50 salariés sont incitées à le faire. La participation concerne tous les salariés ayant un contrat de travail avec l'entreprise. Ce qui inclut les intérimaires, les apprentis ou les personnes ayant un contrat à durée déterminée. Il peut...
Site :
linternaute.com
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / entreprise 50 salaries obligation
Représentation des salariés aux conseils des entreprises ...
Pays
Représentation des salariés aux conseils des entreprises
Dans les pays de l'UE plus la Norvège, les modalités de représentation des travailleurs aux conseils d'administration et de surveillance peuvent être classées dans trois groupes. Dans dix pays, la représentation des travailleurs aux conseils des entreprises est inexistante. Dans six pays, elle est limitée aux entreprises...
Date: 2017-08-24 13:40:03
Site :
http://fr.worker-participation.eu
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil d'entreprise allemand / conseil d entreprise allemand / conseil d'entreprise belgique
Comité d'entreprise | Pearltrees
Comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...
Site :
http://www.pearltrees.com
CSE : inventaire des missions du CSE (comité social ...
Il va remplacer les instances représentatives du personnel de votre entreprise. Les Clés de Ma Boîte fait le point avec vous.
Le CSE, c'est quoi ?
Le Comité Social et Économique (CSE), mis en place par les ordonnances Macron , va fusionner l'ensemble des instances représentatives du personnel :
les délégués du personnel
le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
Site :
https://lesclesdemaboite.com
Entreprises de plus de 50 salariés : Négociation annuelle ...
Dans cette formation en ligne concernant les obligations sociales d'une entreprise, la formatrice vous explique la négociation annuelle obligatoire ou NAO si l'entreprise comporte un délégué syndical. Tout d'abord, il faut savoir que cette obligation concerne les entreprises à partir de 50 salariés. Par ailleurs, la mise en place de la NAO n'est pas obligatoire. En effet, elle devient une obligation uniquement si vous avez une organisation syndicale représentative dans votre...
Site :
http://www.elephorm.com
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / formation des salaries d une entreprise / entreprises de 50 salaries
Le comité d'entreprise - Apitem
Le comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
En France, le comité d'entreprise ou encore C.E est une des institutions qui va pouvoir représenter le personnel au sein de l'entreprise.
Il est constitué par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, tout comme les comités d'établissement. On les retrouve dans des entreprises qui comportent plus de 50 salariés. Le directeur...
Site :
https://www.apitem.com
Délégué syndical — Wikipédia
Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]
Pour être désigné "DS", il doit [1] :
être âgé de 18 ans minimum ;
travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3] ;
jouir pleinement de ses droits civiques.
L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).
Depuis août 2008, dans les...
Date: 2017-08-12 23:09:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nouveau budget CSE : informations et éléments à connaitre
Le CSE est une nouvelle instance unique regroupant le comité d'entreprise , les délégués du personnel et le CHSCT . L'employeur doit verser une subvention de fonctionnement au comité social et économique qui dépend de la taille de l'entreprise. Ce budget s'ajoute à celui destiné aux activités sociales et culturelles (ASC).
Cliquez pour accéder au contenu
Financement des expertises du...
Site :
https://www.cse-guide.fr
licenciement économique collectif entreprises < 50 salariés
Licenciement économique collectif : Entreprises dotées de délégués du personnel (DP)
L'employeur doit respecter les étapes suivantes :
1) Convoquer les DP à une réunion d'information
L'employeur doit consulter les délégués du personnel préalablement sur l'opération projetée et ses modalités d'application ainsi que sur le projet de licenciement collectif. La convocation à la...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / entreprises de 50 salaries / liste des salaries d'une entreprise
Passage à 50 salariés - droit.co
Atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise
Présentation des problématiques de droit social liées à l'atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise
Date de réalisation : 13/07/2012
Dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le Code du travail impose notamment que soient constitués un comité d'entreprise (article L. 2223-1 du Code du travail) et un...
Date: 2015-04-13 11:36:58
Site :
http://www.droit.co
Formation CSE plus de 50 salariés : l'essentiel sur votre ...
Contacter l'organisme
Objectifs
Le comité social et économique remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, CHSCT. Quelles conséquences dans votre entreprise qui emploie plus de 50 salariés ? ELEGIA vous propose une formation CSE plus de 50 salariés, synthétique, sur 2 jours, pour vous transmettre l'essentiel de ce que vous devez savoir pour...
Contrat de génération - professionnels | service-public.fr
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat de génération » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / formation des salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise
Les accords collectifs : obligations des entreprises de 50 ...
Les accords collectifs : obligations des entreprises de 50 salariés et plus
ACCORDS COLLECTIFS - ENTREPRISES D'AU MOINS 50 SALARIES
ECAI, votre expert comptable paie à Paris, vous informe au sujet des accords collectifs à mettre en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
1. Contrat de génération
Les entreprises d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d'au moins 50...
Site :
cabinetecai.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / plan comptable d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries obligation / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Les accords collectifs : obligations des entreprises de 50 ...
Les accords collectifs : obligations des entreprises de 50 salariés et plus
ACCORDS COLLECTIFS - ENTREPRISES D'AU MOINS 50 SALARIES
ECAI, votre expert comptable paie à Paris, vous informe au sujet des accords collectifs à mettre en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
1. Contrat de génération
Les entreprises d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d'au moins 50...
Site :
cabinetecai.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / plan comptable d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries obligation / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Comité Entreprise - Banque Populaire. Additionner les ...
Une entreprise qui emploie au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un comité d'entreprise. Composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur, celui-ci a des attributions économiques, mais aussi sociales et culturelles.
Comité Entreprise
Création d'un comité d'entreprise : formalisme et fonctionnement
Paragraphe du bloc 1
Les comités d'entreprises ont été...
Site :
banquepopulaire.fr
Les accords collectifs : obligations des entreprises de 50 ...
Mis à jour le 26/04/2019 :
Règles à respecter
Les entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de négocier dans les branches.
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels doivent se réunir au moins une fois tous les quatre ans pour négocier sur les thèmes inscrits dans l'article L. 2241-1 du code du travail, notamment :
sur...
Site :
cabinetecai.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise 50 salaries obligation / plan comptable d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries
Forfait social à 0% pour les entreprises de moins de 50 ...
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L'épargne salariale reflète une inégalité selon la taille des entreprises : seulement 16% des salariés des entreprises de moins de 50 salariés en bénéficient1. C'est pourquoi la « loi PACTE » (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), examinée par le Sénat ce début d'année 2019, et la loi de financement de la...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries obligation / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries
CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et ...
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont remplacés par un CSE doté de prérogatives distinctes de celles du CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, si les attributions et les conditions de mise en place des CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont similaires à celles des anciens délégués du personnel, elles ne sont...
Site :
https://cms.law
CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et ...
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont remplacés par un CSE doté de prérogatives distinctes de celles du CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, si les attributions et les conditions de mise en place des CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont similaires à celles des anciens délégués du personnel, elles ne sont...
Site :
https://cms.law
Le seul guide complet sur le comité social et économique (CSE)
Pourquoi cette réforme voulu par le gouvernement ? Quels sont les enjeux ?
La création du comité social et économique n'est pas une question nouvelle.
En effet, la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993 a donné la possibilité au chef d'entreprise de moins de 200 salariés de constituer une DUP regroupant les délégués du personnel et le comité d'entreprise. Puis, la loi «...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Lanceur d’alerte : les nouvelles obligations des entreprises
A compter du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés auront pour obligation la mise en place d'une procédure spéciale de recueil des signalements des lanceurs d'alerte.
Julien Assange (WikiLeaks), Edward Snowden (surveillance en masse de la NASA), Irène Frachon (le scandale du Mediator), les lanceurs d'alerte ont permis de révéler de nombreux scandales et dangers.
La loi...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise 50 salaries obligation / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Le fonctionnement du Comité d’entreprise | Le site des IRP ...
Le fonctionnement du Comité d'entreprise
Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité...
Site :
http://www2.emergences.fr
un représentant du personnel - coindusalarie.fr
Accueil
Les représentants du personnel
Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.
1) A quoi sert un représentant du personnel ?
Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...
Date: 2018-01-16 15:10:09
Site :
coindusalarie.fr
Accord de participation et seuil de 50 salariés : anticipez
0
L'épargne salariale permet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise (ou d'un groupe sous certaines conditions). Elle comprend notamment des dispositifs tels que l'accord de participation , l'intéressement ou encore le Plan d'Epargne Entreprise (PEE).
Seule la participation est obligatoire pour les entreprises et les unités économiques et sociales (UES)...
Site :
https://lesdirigeants.com
OPCA Transports et Services - Plan de formation entreprise ...
Plan de formation - Entreprises Adhérentes
- Plan de formation - Entreprises adhérentes à l'OPCA Transports et Services - Introduction
Les dispositifs de formation sont nombreux et les sources de financement peuvent souvent se compléter mais d'autres possibilités existent pour financer vos actions de formation au-delà de vos versements volontaires : aides financières complémentaires,...