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Droit du travail en France — Wikipédia
Droit du travail en France
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Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...
Date: 2017-08-22 03:29:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Censure partielle du « droit d’information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2017-08-24 15:13:58
Site :
http://www.fiscalonline.com
Comité régional d'Ile-de-France d'haltérophilie - musculation
Au revoir Bernard
mardi 19 décembre 2017
Nous venons d'apprendre le décès le 18/12/2017 de notre ami Haltérophile Bernard HALGAND vaincu par cette maudite maladie qui le hantait depuis des années . Nous nous rappellerons de sa gentillesse et son engagement dans toutes les situations...
Date: 2018-04-16 02:00:34
Site :
http://haltero-iledefrance.com
Thèmes liés : comite regional d'ile de france / comite regional d ile de france / comite d'ile de france / comite d ile de france / comite d
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : composition d'un dossier medical / comite d'etablissement definition / fonctionnement d'imprimante / le fonctionnement d'une imprimante / fonctionnement d imprimante
Comptabilite CE - Logiciel pour comité d'entreprise et ...
La comptabilité du CE
Pourquoi utiliser un logiciel de comptabilité?
La comptabilité est un langage que vous ne comprenez pas ? Vous souhaitez maîtriser le pilotage de votre comité d'entreprise ? Delta CE vous accompagne avec une comptabilité adaptée à votre fonctionnement.
La tenue d'une comptabilité est obligatoire pour la plupart des comités d'entreprise. Elle vous permet aussi d'étudier l'activité du CE et de fournir les rapports de gestion nécessaires à la fin d'un exercice.
Pour notre équipe, la comptabilité doit être aussi simple que possible pour les élus.
Compta CE vous permet de tenir l'ensemble de...
Site :
https://www.deltace.fr
Les instances de dialogue social | Portail de la Fonction ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social
Les instances de dialogue social
La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.
Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : chsct comite technique / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / comite d hygiene / comite d etablissement / composition et fonctionnement du conseil d'etat
Pour les employeurs de moins de 50 salariés ... - ancv.com
Pour les employeurs de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
Le Chèque-Vacances, c'est aussi possible pour vous !
Découvrez en vidéo la mise en place du dispositif !
Vous êtes :
DIRIGEANT, salarié ou non, de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
TRAVAILLEUR NON-SALARIÉ : autoentrepreneur, profession libérale...
SALARIÉ de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
... vous pouvez bénéficier...
Date: 2018-01-16 16:06:33
Site :
ancv.com
Thèmes liés : comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise avantages salaries / comite entreprise moins de 50 salaries
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la...
Date: 2018-01-16 23:02:56
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
【期間限定 ポイント10倍】トラスコ中山(株) TRUSCO M2型軽中量棚 1460X600XH1800 5段 ...
Retrouvez les dates 2018 ainsi que notre bulletin d'inscription dans calendrier
FORMATION CE DP ET CHSCT & EXPERT :
Arcadès est le spécialiste des élus CE - DP - CHSCT
Formation sur site à partir de 4 participants
Visitez notre nouveau site arcades-chsct.fr
Arcadès est un organisme de formation indépendant spécialiste de la formation des représentants du personnel, agréé et...
Date: 2018-01-16 23:08:29
Site :
http://arcades-ce.fr
Internet ou Intranet pour le CE ? - Comité d'Entreprise
Internet ou Intranet pour le CE ?
Posted on
by Mot Tech
Si la question de la création d'un site pour le comité d'entreprise ne se pose plus, en ces temps où la communication file à toute allure grâce à l'évolution incessante des technologies, il reste, cependant, celle du choix de votre support. En effet, entre l'Internet ou l'Intranet, il vous faut faire le choix de la forme qui répondra...
Prêt d'Honneur Création | PIE : Paris Initiative Entreprise
FINANCER LA CRÉATION ET LA REPRISE
FAVORISER L'ENTREPRENEURIAT DANS TOUTE SA DIVERSITÉ
SOUTENIR L'INNOVATION SOCIALE
Prêt d'Honneur Création
Aide à la création ou à la reprise de fonds de commerce, le prêt d'honneur a pour objectifs de renforcer l'apport personnel du créateur et de faire levier sur l'octroi d'un prêt bancaire professionnel. Le prêt d'honneur finance les besoins...
Site :
pie.paris
Comité d'usagers - Ville de Saint-Juéry
Depuis juin 2006, le comité d'usager suscite la participation et l'initiative des usagers, définit les besoins, participe à l'animation locale et aux prises de décision concernant le Centre Social et Culturel.
Composé de 12 membres élus, le comité d'usagers est une...
Date: 2018-01-16 03:27:54
Site :
http://www.ville-saint-juery.fr
Thèmes liés : comite d
Comité de pilotage : définition et explications
des actions à entamer sur un processus de
diminution des coûts,
suivi de projet logiciel (En informatique, un logiciel est un ensemble d'informations relatives à des traitements effectués automatiquement par un appareil informatique. Y sont inclus les instructions de traitement,...),
d'amélioration des processus Qualité
Le Comité de pilotage regroupe des décideurs capables de rendre les...
Site :
techno-science.net
Thèmes liés : systeme d'information d'une entreprise exemple / delegation president comite d'entreprise / animation comite d entreprise / participation au comite d'entreprise / participation comite d entreprise
Comités d'Entreprise | Agence événementielle NBC
L'Agence NBC organise les événements des Comités d'Entreprise Vendéens. Nous accompagnons votre CE dans la conception et l'organisation de votre projet...
Les événements proposés par les Comités d'Entreprise ont...
Date: 2017-08-24 13:08:10
Site :
http://www.agencenbc.com
Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
L’information des salariés en cas de cession d’entreprise ...
L'information des salariés en cas de cession d'entreprise
Accueil » Actualités » L'information des salariés en cas de cession d'entreprise
L'information des salariés en cas de cession d'entreprise
19 décembre 2014
Champ d'application du droit d'information préalable des salariés
La loi sur l'Économie Sociale et Solidaire a instauré un dispositif d'information préalable des salariés...
Site :
https://www.audit-europe.com
Cadeaux Comité d'Entreprise CE | Super Insolite
Cadeaux originaux Comité d'Entreprise
Envie de changer de cadeaux d'entreprises ou cadeaux clients ? Super Insolite, spécialiste en ligne des cadeaux insolites depuis 2008, te propose une sélection unique de cadeaux fun, décalés, parfois geek, pour mettre un peu de folie au Noël du CE ou toute fête dans l'entreprise. Des petits cadeaux originaux pour adulte et pour enfant, pour femme et homme. Du directeur général à Michel de la compta ou Géraldine à...
Site :
https://www.super-insolite.com
Thèmes liés : idee cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / entreprise cadeau d'entreprise / cadeau comite entreprise
LE COMPTE-RENDU - compte-rendus de réunions et rédaction ...
Le compte-rendu exhaustif reprend au style direct, mot à mot, tous les propos énoncés par les participants de l'assemblée. Il offre un faible confort de lecture de part sa proximité avec la forme orale, mais reste particulièrement adapté aux discours et aux réunions des Comités d'Entreprise (CE), Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),...
Site :
https://www.compte-rendu.online
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise
Tempête sur le comité d’entreprise de la mairie de Cognac ...
Le maire de Cognac et le comité d'entreprise de la ville ont déposé plainte contre l'ex-secrétaire du CE. Soupçonnée de pratiques frauduleuses . Elle vient d'être exclue de ses fonctions pour deux ans.
Une exclusion temporaire de fonctions pour deux ans, assortie dune double procédure pénale engagée à son encontre par le maire de Cognac et le Camic, le comité d'entreprise de la Ville...
Date: 2017-08-24 11:11:20
Site :
charentelibre.fr
Bonjour, Je recherche un annuaire des bibliothèques de ...
Annuaire des bibliothèques des comités d'entreprises du Nord-Pas-de-Calais. Lille : ACCES, 1987 [pas d'ISBN]
C - Les grandes entreprises publiques comme la SNCF ont un réseau de bibliothèques. Elles mettent à la disposition des CE régionaux de l'entreprise un outil important, le Service du livre et des bibliothèques (SLB). Ce dernier propose des sélections de livres aux 260 bibliothèques...
Date: 2018-04-16 00:20:56
Site :
http://www.enssib.fr
Thèmes liés : comite d entreprise du nord / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public
ORDRE DU JOUR DU CCE DES 12 ET 13 JUIN
ORDRE DU JOUR DU CCE DES 12 ET 13 JUIN
Le Comité Central d'Entreprise se réunit cette semaine, si vous avez des questions n'hésitez pas à contacter un de vos représentants:
Sandrine MEYER (Wittenheim), Ingrid DAMIENS (Bussy), Sylvie BOUNAUD (Castelnau), Nicolas KOWALSKI (SQF), Bachir RAMINI (BBA), Isabelle ALBISSER (Wittenheim), Françoise DOSSAT (Bussy), Brahim AKHARRAZ (SQF), VINCENT...
Date: 2018-01-15 16:45:38
Site :
cftcoxylanelogistique.blogspot.com
Thèmes liés : questions ordre du jour comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / comite central d'entreprise
Nouvel impôt: les avantages des comités d'entreprise ...
-A +A
Un amendement a été voté mardi soir pour imposer des cotisations sociales et une fiscalisation des avantages versés aux salariés par les comités d'entreprises (billets pour des parcs d'attraction, aides aux vacances...). Le texte doit encore être validé par le Sénat.
Ils représentent un gain souvent apprécié pour les salariés et échappaient jusque-là aux prélèvements...
Date: 2019-05-20 12:38:37
Site :
http://www.francesoir.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / vacances comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise
Privatisation de la postefinances- le Comité d’Entreprise ...
Le coordonnateur et porte-parole du Comité d'entreprise Apr Poste, Mamadou Sarr, a démenti hier le comité sectoriel du SNTP révélant la privatisation de Postefinances. Selon lui, cette prétendue coalition de syndicats a livré de fausses informations.
« Il faut juste rappeler et préciser que ce débat de la prétendue privatisation de Postefinances n'est pas subitement tombée du ciel en...
Site :
http://www.rewmi.com
Comité d'Entreprise | Le site d'information sur les ...
Dans le cadre du transfert d'entreprise ou d'établissement d'un salarié, il convient de distinguer deux cas : le cas du transfert total, vu dans la 1ère partie, et le cas du transfert partiel. Si dans la première situation aucune autorisation de l'inspection du travail n'est nécessaire si les conditions sont remplies, cela n'est pas le cas dans la seconde hypothèse.
Le principe en cas de...
Écurie Haut Languedoc Offre Comité d' Entreprise
Projets équestres à la carte pour les Comités d' Entreprise
Des journées à thème à la découverte de la faune et de la flore locale, permettent à tous de tirer le meilleur de l'environnement du Centre Equestre. D'autres loisirs sportifs peuvent aussi être organisés: Escalade, spéléologie, VTT, randonnée pédestre, etc.
Vous pouvez donc ...
Date: 2017-12-18 17:26:27
Site :
http://centre-equestre-la-salvetat.com
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / organisation sortie comite d'entreprise
Banque de France : le comité central d'entreprise occupé ...
Banque de France : le comité central d'entreprise occupé par les salariés en grève
mardi 6 décembre 2016
Après avoir massivement fait grève le 25 novembre dernier, les agents de la Banque de France étaient appelés à faire une nouvelle journée d'action unitaire (CGT, FO, SNA, CFDT, CFTC, Syndicam) ce mardi 6 décembre, jour de la réunion du Comité Central d'Entreprise.
Une très grande majorité des agents rejette deux projets majeurs du gouverneur Villeroy de...
Date: 2018-01-16 19:05:57
Site :
http://www.cgt.fr
Thèmes liés : comite central d'entreprise banque de france / comite central entreprise banque de france / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise en france
CHSCT – Rôle, attributions, moyens. | CNRACL - Fond ...
Information et consultations
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a entièrement refondu les dispositions du décret du 10 juin 1985 relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. Toutefois, seules les dispositions des chapitres relatifs au rôle et attributions des Comités techniques (CT) et des Comités d'hygiène, de sécurité...
Site :
espace-droit-prevention.com
CHSCT – Rôle, attributions, moyens. | CNRACL - Fond ...
Information et consultations
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a entièrement refondu les dispositions du décret du 10 juin 1985 relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. Toutefois, seules les dispositions des chapitres relatifs au rôle et attributions des Comités techniques (CT) et des Comités d'hygiène, de sécurité...
Site :
espace-droit-prevention.com
Ellipce - Comité d'entreprise - FAQ - Comment démissionner ...
Prise de contact assurée en 24h
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Comment démissionner de son poste de titulaire du CE et délégué du personnel ?
Les articles L.423-16, L.433-12 et L.436-1 du Code du Travail disposent que les membres élus du comité d'entreprise ainsi que les délégués du personnel sont élus pour 4 ans et rééligibles.
Leurs fonctions prennent fin par un décès, une démission, une résiliation du contrat de travail ou par la perte des conditions requises pour l'éligibilité.
Ainsi, un représentant du personnel, qu'il soit...
Date: 2017-08-24 12:59:41
Site :
http://ellipce.fr
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / demission titulaire comite d'entreprise / demission mandat comite d'entreprise / membre comite d entreprise / lettre demission comite d'entreprise
Institut de Pathologie et de Génétique a.s.b.l.
Conscient de la dimension parfois délicate des recherches et travaux dans lesquels il est impliqué, l'IPG a souhaité se doter d'un Comité d'éthique indépendant dont on attend qu'il donne un avis consultatif sur les différentes problématiques qui lui sont soumises.
Composé sur le modèle des Comités d'éthique locaux des hôpitaux il regroupe, à l'Institut, des membres du personnel qui émanent des différentes catégories professionnelles et des différents départements. Il compte également en son sein deux médecins généralistes, deux juristes et un spécialiste de l'éthique. Son...
Site :
http://www.ipg.be
Thèmes liés : comite d ethique / comite d
Représentativité syndicale et accord de groupe (fr ...
Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel . Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques . Il y a actuellement 3 532 articles en construction...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
ACTION CE FORMATION | Formation des élus des comités d ...
Accueil
Séminaire à Saint Malo les 30 et 31 Mai 2018
Au programme de ce séminaire, des interventions sur les thèmes du comité social et économique, l'avenir de l'hygiène et la sécurité en entreprise, l'évolution du droit du travail et le bien être au travail.
Formation CSE : Comité social économique
Le CSE, un comité qui fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel
Dans un avenir très proche (au plus tard le 31 décembre 2019), on ne parlera plus de comité d'entreprise, de CHSCT et de délégués du personnel, mais de comité social et économique ou de CSE. Le comité social et économique est en effet le nom de la nouvelle...
Site :
http://www.formations-ce.fr
Employeurs admissibles | Fonds étudiant I
Questionnaire
Accueillir et former la relève
Les employeurs issus des secteurs d'activités suivants sont invités à participer au programme en soumettant leur projet d'embauche pour un poste d'étudiant :
Les petites entreprises
Les organismes à but non lucratif du secteur communautaire,
de l'économie sociale et de l'action communautaire
Les organisations syndicales
Un comité de sélection...
Site :
http://fondsetudiant.com
Statut du stagiaire : loi, droits et avantages - digiSchool
Stagiaire : vers une amélioration du statut
Stagiaire : vers une amélioration du statut
Connues, les critiques sur le statut de stagiaire. Précaire, sans réelle rémunération, et parfois exploité par les entreprises. Il semble que les choses évoluent, notamment depuis juillet dernier et l'évolution du code du travail. Quels avantages à être stagiaire ? Quelles améliorations ?
06...
Site :
https://www.digischool.fr
Le Comité économique et social européen | Fiches ...
A. Nombre et répartition nationale des sièges (article 301 du traité FUE)
Le CESE se compose actuellement de 350 membres, ainsi répartis entre les États membres:
24 pour l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni;
21 pour l'Espagne et la Pologne;
15 pour la Roumanie;
12 pour l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal, la...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen / comite des communes et des regions d'europe / comite des regions d'europe
Organisation d'évènements pour entreprises | Center Parcs
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus OK
Center Parcs Comités...
Site :
centerparcs.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / site comite d'entreprise
CRE-RATP (Comité régie d'entreprise de la RATP), Bagnolet ...
A propos de CRE-RATP (Comité régie d'entreprise de la RATP)
mon service s'occupe des cuisines de nos maisons de vacance que ce soit adulte ou jeunesse.
Nous avons du matériel de votre...
Site :
https://www.hotfrog.fr
Thèmes liés : comite regie d'entreprise ratp / comite d'entreprise ratp / comite regie entreprise ratp / comite entreprise ratp bagnolet / creer un comite d'entreprise
Organisation pour la communauté entreprise-Center Parcs
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus OK
Center Parcs Comités...
Site :
centerparcs.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / site comite d'entreprise
La taxe du jour : sur les prestations des comités d'entreprise
Des avantages pour les salariés qui ne sont pas (encore) taxés
Les quelques 33 000 comités d'entreprise de France peuvent négocier des tarifs avantageux pour à peu près n'importe quoi, des places de cinéma aux voyages. Leur argument : les tarifs vont inciter les salariés de l'entreprise à aller dépenser dans les structures qui les pratiquent. Tout le monde est gagnant : la structure qui connaît une augmentation de l'affluence et les salariés qui payent moins cher. Tout le monde... sauf l'Etat.
Les avantages donnés par les comités d'entreprise ne sont en effet pas taxés. Pas de...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries
Iguersafène au cœur de la kabylie : Un village où il fait ...
Iguersafène au coeur de la kabylie : Un village où il fait bon vivre
Grâce aux efforts inlassables de l'association EL-AMAN, Iguersafène est devenu un village où il fait bon vivre et où règne surtout la propreté, résultat de la sensibilisation des citoyens qui ont fait du compter sur-soi une priorité de la vie communautaire
PUBLIE LE : 14-05-2017 | 0:00
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Site :
http://www.elmoudjahid.com
CFDT Airbus Corporate Jet Centre: 2016
Gérer, c'est prévoir....
Le comité d'entreprise (CE), c'est quoi ?
Le Comité d'Entreprise est une instance importante de représentation du personnel qui doit émettre un avis sur tous les sujets liés à la politique et au fonctionnement : stratégie, orientations, organisation, budget, moyens humains, formation professionnelle... Il se réunit chaque mois.
Comme nous le disions...
Date: 2017-08-23 22:51:50
Site :
http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com
Apport partiel d'actif — Wikipédia
Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]
L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...
Date: 2017-08-08 18:01:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Subvention du CE : comment calculer le budget d'un comité ...
les sommes supérieures aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement, retraite, préavis et rupture conventionnelle
la rémunération des dirigeants sociaux s'ils ne sont pas salariés de l'entreprise.
La rémunération des salariés mis à disposition doit être incluse , dès lors qu'ils sont intégrés de façon étroite et permanente au collectif de travail, mais non celle des...
Site :
https://www.codexa.fr
Convention collective Commerces de détail non alimentaires
Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)
Convention collective Commerces de détail non alimentaires
A jour au: 23/08/2017 (dernière modification au 01/08/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....
Site :
http://www.convention-collective.fr
Modèle de règlement intérieur pour un comité d`entreprise ...
Modèle de règlement intérieur pour un comité d`entreprise
Posted on
by paul
Selon les règles de la chambre, chaque Comité permanent peut compter jusqu`à 30 personnes nommées pour servir de personnel professionnel, dont 2/3 sont choisies par les membres de la Commission majoritaire et dont 1/3 sont choisies par les membres minoritaires. Cela permet à chaque partie siégeant au Comité...
Date: 2019-05-20 14:55:07
Site :
http://pacsouth.org
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / reglement comite d entreprise / modele statut comite d'entreprise / delegation president comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter
Luc Oursel — Wikipédia
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Il commence sa carrière de fonctionnaire comme ingénieur à la Compagnie des mines d'uranium de Franceville (Comuf) au Gabon entre 1982 et 1983. Contremaître à Mounana , il pilote pendant quelques mois une équipe de 60 ouvriers. Il fait à cette époque un voyage en pirogue sur l' Ogooué jusqu'à Lambaréné [4] .
En 1984, il intègre...
Date: 2018-01-15 21:58:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d
CESSION D’ENTREPRISE : L’OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...
Site :
https://www.dhellencourt-avocats.fr
Les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC ...
Les Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC)
L'explosion de l'usine AZF, à Toulouse, le 21 septembre 2001, a posé à nouveau le problème de l'information des riverains des installations industrielles à risque. Les divers travaux, parlementaires et administratifs, qui ont été ordonnés afin de tirer les leçons de la catastrophe, ont notamment insisté sur le renforcement de l'information de ceux qui habitent près des établissements dangereux, allant jusqu'à prôner la naissance d'une " culture du risque ".
Au cours...
Date: 2018-04-16 01:23:18
Site :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : comite local d'information et de concertation / comite locale d information / obligation d information / comite d etablissement / comite d
COMITE EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX - L’Europe des ...
Accueil > Numéros précédents > Numéro 14
COMITE EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX
STÉPHANIE VERRIER
RÉCLAMATIONS COLLECTIVES
Mots clés : Articles 15 §1, 17 §1 et E de la Charte révisée, personnes handicapées, enfants, adolescents, autisme, éducation, institutions spécialisées, principe de non-discrimination
La réclamation n° 13/2002, Autisme-Europe c. la France, déclarée...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://leuropedeslibertes.u-strasbg.fr
Thèmes liés : comite europeen des droits sociaux / comite europeen des assurances / comite europeen / comite d etablissement / comite d