Articles sélectionnés pour le thème : comite entreprise moins de 50 salaries
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Comité d'entreprise : définition de Comité d'entreprise
Comité d'entreprise ou CE
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE)...
Site :
jobintree.com
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise
Comité d'entreprise : définition de Comité d'entreprise
Comité d'entreprise ou CE
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE)...
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Pour les employeurs de moins de 50 salariés ... - ancv.com
Pour les employeurs de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
Le Chèque-Vacances, c'est aussi possible pour vous !
Découvrez en vidéo la mise en place du dispositif !
Vous êtes :
DIRIGEANT, salarié ou non, de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
TRAVAILLEUR NON-SALARIÉ : autoentrepreneur, profession libérale...
SALARIÉ de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
... vous pouvez bénéficier...
Date: 2018-01-16 16:06:33
Site :
ancv.com
Thèmes liés : comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise avantages salaries / comite entreprise moins de 50 salaries
Comité d’établissement et/ou comité d’entreprise
Contact / Devis
Comité d'établissement et/ou comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est une des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement ou de l'entreprise. Depuis l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité d'entreprise possède des attributions à la fois sociales et économiques....
Site :
https://www.memoandco.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / obligation comite d'entreprise 50 salaries
Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com
La formation d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises qui respectent certains critères d'effectif : La formation d'un Comité d'Entreprise est ainsi obligatoire pour un effectif supérieur ou égal à 50 salariés (pendant au moins 12 mois au cours des 3 années précédentes). Le calcul de l'effectif s'effectue chaque mois, le seuil de 50 salariés concerne l'entreprise...
Site :
formaguide.com
Créer un CE à Paris – Offrez le meilleur à vos salariés
Pourquoi un comité d'entreprise améliore-t-elle la vie de vos salariés ?
Le comité d'entreprise est une institution obligatoire dans toutes les...
Site :
https://www.parisce.com
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d entreprise moins de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries
Le site d’information sur les
Conseils
Définition du comité d'entreprise
Un comité d'entreprise est un groupement composé des représentants du personnels et de l'employeur qui le préside. Le comité d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. La mission pricipale...
Site :
http://www.comitesdentreprise.fr
Calaméo - Le comité d'entreprise - calameo.com
by DP3 Germinal
Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : o L'employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au plus o Un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales (dans les entreprises... More
Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : o L'employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au...
Date: 2018-01-16 20:53:31
Site :
calameo.com
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / mise en place d un comite d entreprise
Le rôle du comité d’entreprise et des institutions ...
Le rôle du comité d'entreprise et des institutions analogues
12/07/2016
Le comité d'entreprise a pour rôle d'assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et...
Site :
urssaf.fr
Quand faut-il mettre en place un CHSCT ? | service-public.fr
La mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans chaque établissement d'au moins 50 salariés, un CHSCT est mis en place. Si l'entreprise ayant 50 salariés minimum est constituée uniquement d'établissements de moins de 50 salariés, un CHSCT doit être mis en place dans au moins l'un d'entre eux.
L'ensemble des...
Social Maroc | Comité d’entreprise
Dans les entreprises occupant au moins 50 salariés, l'institution d'un comité d'entreprise est obligatoire en vertu des articles 464 et suivants du code du...
Site :
http://socialmaroc.net
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CHSCT obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés
Accueil / Flash / Plus de 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !
#ConnectHers
Plus de 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !
10/04/2015
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Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit disposer d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour l'ensemble de son personnel.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des...
Site :
https://www.parlonspme.fr
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Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Dans les entreprises employant...
Site :
https://www.insee.fr
Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com
La formation du comité d'entreprise
La formation du Comité d'entreprise repose sur une Ordonnance de Février 1945. Vacances, chèques cadeaux, avantages et loisirs divers : aujourd'hui, la formation d'un Comité d'Entreprise est devenue une composante essentielle de la vie en entreprise. Cette fiche vous présentera les conditions légales de formation d'un comité d'entreprise, le rôle du...
Site :
formaguide.com
CESSION D’ENTREPRISE : L’OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...
Site :
https://www.dhellencourt-avocats.fr
Le Comité social et économique - Ministère du Travail
Le Comité social et économique
Le Comité social et économique
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d'ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Composé de l'employeur et d'une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Former un comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit Comité ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > La constitution du Comité d'entreprise
La constitution du Comité d'entreprise
LES ENTREPRISES CONCERNEES
Il s'agit des entreprises situées en France qui emploient au moins 50 salariés. Sont donc visées par les dispositions légales :
Les entreprises privées commerciales ou civiles
les entreprises publiques telles que :...
FO CAF 33: Retour sur l’histoire des comités d’entreprise…
Un nouveau statut du comité d'entreprise dès 1946
En 1946, le législateur a modifié profondément le régime des comités d'entreprise (abaissement du seuil de mise en place des comités d'entreprise de 100 à 50 salariés, extension des comités à d'autres secteurs d'activités, possible assistance par l'expert-comptable...). Une compétence obligatoire des comités d'entreprise a été...
Date: 2019-05-14 08:44:44
Site :
https://focaf33.blogspot.com
Comité d’entreprise : Pour qui et pour quoi faire
Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?
Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?
0
Publication : 25 juin 2015
Affichages : 969
Chaque entreprise employant habituellement au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise ayant pour objet d'assurer une expression collective des salariés. Le Code du travail prévoit donc, au moyen de la consultation du...
Date: 2018-01-16 18:56:56
Site :
http://www.leseco.ma
Les prestations non soumises à cotisations - Urssaf.fr
Les prestations non soumises à cotisations
11/07/2016
Les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés ou anciens salariés de l'établissement ne sont pas à soumettre à cotisations et contributions quand elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ou d'une entreprise en l'absence de CE (moins de 50 salariés ou plus de...
Site :
urssaf.fr
Qu'est-ce que le Comité d'entreprise - rhc-stmg.blogspot.com
dimanche 24 janvier 2016
Qu'est-ce que le Comité d'entreprise ?
Le Comité d'Entreprise (CE) est un organe obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés ou plus. Il s'agit d'une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise : cela signifie qu'il est essentiellement composé de représentants élus du personnel (pour 4 ans).
Il joue un rôle majeur en matière économique et socio-culturelle. Un de ses objectifs est notamment de veiller au...
Date: 2017-08-24 00:15:09
Site :
http://rhc-stmg.blogspot.com
Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...
Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.
Le Comité d'Entreprise est composé de :
l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,
d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.
Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE
Accueil » Le comité d'entreprise » Les conditions de mise en place du CE » Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)
Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)
La mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Quand mettre en place le CE ?
L'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du...
Site :
toutlece.fr
Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK
Notre fichier comporte :
Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !
Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).
Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.
Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.
Possibilité...
Site :
https://www.adnmk.com
Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...
A partir de 500 salariés
Effectif inférieur à 20 salariés
Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).
Effectif de 20 à 49 salariés
Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;
Obligation d'embauche de travailleurs...
Site :
https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...
Catalogue pour Comité d'entreprise - Groupe Up
Lexique
Catalogue pour Comité d'entreprise
Les comités d'entreprise, propre à chacune d'entre elles, existent pour servirent les intérêts des salariés. Ils sont obligatoires pour les entreprises atteignant 50 salariés et plus. Leur raison d'être est le soutien, la défense et également l'amélioration du quotidien de ces derniers. Pour centraliser les offres, services, solutions et outils disponibles, un...
Site :
http://up-france.fr
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...
Contact
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...
Les avantages d'un comité d'entreprise ? - Business pour tous
Toute entreprise de plus de 50 salariés se doit de mettre en place un Comité d'Entreprise (CE). Celui ci est composé par des élus qui vont représenter le personnel et vont être présidés par l'employeur. La principale mission des membres du CE sont d'améliorer la prise en compte des intérêts des salariés. Les élus du CE sont également appelés « Les salariés protégés » car...
Site :
http://www.business-pour-tous.com
Comité d'entrepriseÀ partir de 50 salariés - Management ...
Comité d'entreprise À partir de 50 salariés
ajouté le 4 mai 2012 -
Tweeter
C'est souvent le «gros» morceau du dialogue social dans une PME/PMI. Le comité d'entreprise (CE) s'impose pour toute entreprise qui franchit le seuil des 50 salariés.
Quand une entreprise doit-elle élire un comité d'entreprise (CE)? Dès qu'elle franchit le seuil de 50 salariés pendant douze mois,...
Site :
lejournaldesentreprises.com
Effectif et obligations de l'employeur - CCI Paris Ile-de ...
Effectif et obligations de l'employeur
Des seuils d'effectif sont générateurs d'obligations pour l'employeur. Voici ce qu'il faut principalement retenir.
En matière de représentation du personnel et de représentation syndicale
Les délégués du personnel (DP) et la délégation unique du personnel (DUP)
Les délégués du personnel sont notamment chargés de présenter à...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE
Qui sont les membres du CE ?
Le comité d'entreprise est composé :
- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.
- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...
Site :
prowebce.com
La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE
Qui sont les membres du CE ?
Le comité d'entreprise est composé :
- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.
- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...
Site :
prowebce.com
La comptabilisation des subventions versées au comité d ...
La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)
La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)
Ecrit par denisvrazalica sur
. Publié dans Compta
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent se doter d'un comité d'entreprise et lui verser des cotisations (appelées subventions). Ces dernières représentent deux budgets bien...
Site :
http://www.ceritec.fr
Comité d’entreprise – UGICT-CGT CEMP
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'entreprise doit être constitué. Doté par l'employeur de moyens nécessaires à son fonctionnement, il doit être informé et consulté dans le domaine économique et assure la gestion des activités sociales et culturelles.
Son rôle économique
Le comité a pour mission première d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la...
Site :
https://cgtcemp.fr
Composition du comité d’entreprise - Groupe Legrand
Accès abonnés
Le comité d'entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés
La mise en place d'un comité d'entreprise est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 50 salariés. Présidé par le chef d'entreprise, ce comité est composé de salariés élus par le personnel. Le nombre des représentants de l'entreprise varie en fonction de l'effectif de...
Date: 2017-05-29 11:26:44
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Comité Entreprise - Banque Populaire. Additionner les ...
Une entreprise qui emploie au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un comité d'entreprise. Composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur, celui-ci a des attributions économiques, mais aussi sociales et culturelles.
Comité Entreprise
Création d'un comité d'entreprise : formalisme et fonctionnement
Paragraphe du bloc 1
Les comités d'entreprises ont été...
Site :
banquepopulaire.fr
Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change
Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :
L'obligation de créer un comité d'entreprise
Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :
- une délégation de...
Site :
https://www.qapa.fr
FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi
Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?
Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.
Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.
A quoi servent les comités...
Site :
http://forceouvrierelidl.unblog.fr
Comité social et économique — Wikipédia
Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).
Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier
Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.
On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.
Composition...
Date: 2018-01-15 21:42:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Un droit d'information général
La loi introduit une mesure d'information générale à destination des salariés devant s'exprimer tout au long de la vie de l'entreprise.
Dans les sociétés de moins de 250 salariés, l'employeur devra désormais informer périodiquement son personnel sur les possibilités de reprise par les salariés. L'information aura lieu tous les trois ans et portera, en...
Site :
https://entreprises.bnpparibas
Comité d'entreprise, droits et devoirs | Sofrageco
Accueil
Le fonctionnement du CE
Le comité d'entreprise est mis en place par voie d'élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d'accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions...
Site :
https://www.sofrageco.eu
Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com
fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto
Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...
Date: 2012-10-11 08:30:30
Site :
http://www.tripalium.com
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié ...
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT
Dans cette affaire une société comprenant 1000 salariés répartis sur une quarantaine de sites dont des magasins comprenant chacun entre 11 et 49 salariés, avait décidé de ne créer qu'un seul CHSCT au lieu du siège social, site dépassant les 50 salariés. Un syndicat a saisi le tribunal...
Site :
la-petite-boite-a-outils.org
Laselec.net » Trouvez une liste des CE en France avec ...
Vous recherchez une liste de comités d'entreprise en France avec leur coordonnées afin de les contacter? Voici des réponses :
Trouvez les coordonnées des CE et faites des affaires avec 11 millions de clients potentiels!
Les comités d'entreprises représentent pour votre entreprise un potentiel de clients énorme. Le marché des comités d'entreprises c'est une budget de 15 Milliards d'euros par an et plus de 11 millions de salariés! Toutes les...
Site :
http://laselec.net
Les prestations liées aux activités sociales et ...
Les prestations liées aux activités sociales et culturelles
12/07/2016
Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés (en cas de carence).
Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou les institutions considérées comme...
Site :
urssaf.fr
Comité d’entreprise, CHSCT, c’est fini : comment les ...
Selon le décret, le "comité social et économique" bénéficiera d'autant d'heures de délégation que les anciennes instances.
DR
A partir du 1er janvier, la représentation des salariés va changer dans les entreprises avec la fusion de plusieurs instances au sein d'un même "Comité social et économique" Explications.
Terminé le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le...
Date: 2019-05-20 09:27:50
Site :
sudouest.fr
Tout savoir sur le Comité Central d'Entreprise (CCE ...
Dans les entreprises à établissements multiples, un comité central d'entreprise (CCE) est mis en place. Quelles sont ses missions et comment le mettre en place ? On vous dit tout sur le sujet.
Définition
Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans les entreprises comportant des établissements distincts. Il réunit ainsi les...
Site :
https://blog.comiteo.net
Comité d’entreprise, CHSCT, c’est fini : comment les ...
Selon le décret, le "comité social et économique" bénéficiera d'autant d'heures de délégation que les anciennes instances.
DR
A partir du 1er janvier, la représentation des salariés va changer dans les entreprises avec la fusion de plusieurs instances au sein d'un même "Comité social et économique" Explications.
Terminé le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le...
Date: 2018-04-16 00:40:03
Site :
sudouest.fr