Thèmes principaux sur comite d etablissement
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Comité central d'entreprise — Wikipédia
Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des...
Date: 2018-01-08 02:43:37
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : comite central d'entreprise wikipedia / comite d etablissement et comite d entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / creer un comite d'entreprise
Comité d’établissement et/ou comité d’entreprise
Contact / Devis
Comité d'établissement et/ou comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est une des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement ou de l'entreprise. Depuis l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité d'entreprise possède des attributions à la fois sociales et économiques....
Site :
https://www.memoandco.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / obligation comite d'entreprise 50 salaries
Le Comité Central d’Entreprise – UNSA HSBC France
Liens
Le Comité Central d'Entreprise
Le Comité Central d'Entreprise (CCE) existe dans une entreprise suffisamment étendue pour disposer de plusieurs Comité d'Établissement (CE).
C'est le cas pour HSBC France, qui dispose actuellement d'un CCE et de 4 CE régionaux .
Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des Comités d'Établissement et un Comité Central d'Entreprise. Les Comités d'Établissement et le comité central d'entreprise sont dotés de la personnalité civile.
Le Comité Central...
Site :
http://unsa-hsbc.fr
Mémento CE, CHSCT et autres représentants du personnel ...
Read Online
Ce Mémento étudie non seulement toutes les instances représentatives du personnel dans l'entreprise mais aussi la façon dont elles interagissent. Il passe en revue les IRP élues (délégués du personnel, comité d'entreprise, comités d'établissement et comité central, comité de...
Site :
http://skmpeshawar.com
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / role du representant du comite d'entreprise / role du comite central d'entreprise / comite central d'entreprise composition
A quoi sert un Comité d'Entreprise - CE Barre Thomas
Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement?
Le C.E. est une instance représentative de l'ensemble du personnel dont les membres sont des salariés élus. Rendu obligatoire dans toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, le C.E. a un rôle primordial sur tout ce qui touche à la vie du salarié dans son entreprise.
Ainsi le Code du travail prévoit que le C.E. soit obligatoirement informé et consulté sur toutes les questions intéressant...
Site :
http://www.ce-barre-thomas.com
Le Comité d’Etablissement – UNSA HSBC France
Au nombre de 4 actuellement chez HSBC France (CE Paris, CE Nord et Est, CE Ouest et CE Sud-Rhône-Alpes), un Comité d'Établissement a un rôle important au niveau local.
Un Comité d'Établissement a pour objet d'assurer une expression collective des salariés de l'établissement, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution...
Site :
http://unsa-hsbc.fr
Thèmes liés : comite d etablissement / comite locale d information / comite d
Le Comité d'Etablissement - CE Jeanneau
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité d'Etablissement a deux champs importants de compétences :
le domaine économique
le domaine social et culturel
Dans l'ordre économique,...
Site :
http://www.cejeanneau.com
Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise information obligatoire
Modele lettre candidature comite d'entreprise
Vous cherche un modele lettre candidature comite d'entreprise, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Louca le 28/05/2016 à 08h45. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre candidature comite d'entreprise, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Modele lettre candidature comite d'entreprise #1
Modele lettre candidature comite d'entreprise, les meilleures ressources
Candidature aux élections du comité d'entreprise - Modèles ...
Télécharger ce modèle de lettre: Vous présentez votre...
Site :
http://www.modele-document.fr
Thèmes liés : modele lettre candidature comite d'entreprise / modele candidature comite d'entreprise / lettre de candidature election comite d'entreprise / candidature libre comite d'entreprise / candidature election comite d'entreprise
Les Comités d’établissement – CCGPF
Les Comités d'établissement 2017-12-18T12:22:34+00:00
Les Comités d'établissement
Ils sont au nombre de 31 et sont répartis au sein des trois Epic du Groupe public ferroviaire. En vertu de l'accord d'entreprise,...
Site :
https://www.ccgpfcheminots.com
Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / comite d etablissement / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / information consultation comite d'entreprise
Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE
Accueil » Le comité d'entreprise » Les conditions de mise en place du CE » Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)
Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)
La mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Quand mettre en place le CE ?
L'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du...
Site :
toutlece.fr
Historique - CCGPF – Comité Central du Groupe Public ...
Historique
1937
La faillite des compagnies ferroviaires privées françaises amène l'Etat à « nationaliser » les chemins de fer pour une durée de 45 ans. La SNCF, nouvelle entreprise nationale, est détenue à 51% par l'Etat, les 49% restants appartenant aux actionnaires des anciennes compagnies. La SNCF voit le jour le 1er janvier 1938.
1982
La convention créant la SNCF arrive à terme. Le 30 décembre 1982, la nouvelle « loi d'orientation des transports intérieurs » est promulguée. Elle donne à la SNCF un statut d'Etablissement public industriel et commercial. La législation sur les...
Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com
La formation d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises qui respectent certains critères d'effectif : La formation d'un Comité d'Entreprise est ainsi obligatoire pour un effectif supérieur ou égal à 50 salariés (pendant au moins 12 mois au cours des 3 années précédentes). Le calcul de l'effectif s'effectue chaque mois, le seuil de 50 salariés concerne l'entreprise...
Site :
formaguide.com
Les comités d’établissement (CE) et le comité central d ...
Les comités d'établissement (CE) et le comité central d'entreprise (CCE). Un double-rôle important.
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Date: 2018-04-21 05:14:37
Site :
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Thèmes liés : comite d etablissement societe generale / comite d'etablissement sncf / comite d etablissement / comite d / comite central du personnel
CCE ( comité central d'entreprise ) - cfecgcaf.org
Recherche
CCE ( comité central d'entreprise )
Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus des différents comités d'établissement. Le comité central d'entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d'entreprise, adaptées à la configuration...
Site :
https://cfecgcaf.org
Assemblée nationale - Travail : financement des comités d ...
Principales dispositions du texte
Article 1er :
Obligation d'établir des comptes annuels pour les comités d'entreprise ayant des ressources supérieures à 230 000 euros.
Article 4 :
Établissement d'une procédure d'appel à la concurrence pour les travaux et achats des comités d'entreprise dépassant un certain montant.
Principaux amendements des commissions
Article 1er :
Établissement par les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / comite d'entreprise obligation commissaire aux comptes / comptes du comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise
Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...
Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France
Comité d'entreprise
Objet et fonction du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...
Site :
http://www.avocat-bruno-aubry.com
Fichier des CE comités d'entreprises (location achat adresses)
Le mode de constitution et d'actualisation des adresses du fichier des comités d´entreprises s´appuie sur :
Les retours des régulières offres commerciales faites aux différents responsables du C.E
Une enquête téléphonique systématique est effectuée après chaque nouvelle élection (nous...
Site :
https://www.ideactif-md.com
Thèmes liés : fichier comite d entreprise / adresse comite d'entreprise / adresse comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / email comite d entreprise
rôle et... - CE Solvay La Rochelle
Le CCE est donc une sorte de liaison entre tous les CE d'une même entreprise.
L'organisation du comité d'établissement
Le bureau du comité d'établissement se compose donc de son président (le chef de l'entreprise), d'un trésorier désigné, et du secrétaire élu par la délégation.
Pour assurer un fonctionnement cohérent et juste, le comité d'établissement doit adopter un règlement intérieur. C'est au C.E. de décider des diverses dispositions mises en place par ce règlement, en restant bien sûr...
Site :
https://www.comiteentreprisesolvaylarochelle.fr
Cabinet d'expertise comptable pour les CE ALTER Expertises
SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE
Activités au service des Comités d'Entreprise
C'est par des informations étendues et exactes que nous voudrions donner à toutes les intelligences libres le moyen de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du...
Site :
http://www.alterexpertises.com
Thèmes liés : comite d'entreprise expertise comptable / expertise comptable comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe
Créer un site pour son comité d’entreprise | cmonsite.fr
Vous êtes ici : Accueil » Créer un site pour son comité d'entreprise
Rechercher
Créer un site pour son comité d'entreprise
La création d'un site pour votre Comité d'Entreprise permet d'établir un lien entre les salariés !
Envie d'établir une communication avec les salariés membres de votre comité d'entreprise ?
Envie de réserver l'accès à certaines pages uniquement aux...
Site :
https://www.cmonsite.fr
Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com
La formation du comité d'entreprise
La formation du Comité d'entreprise repose sur une Ordonnance de Février 1945. Vacances, chèques cadeaux, avantages et loisirs divers : aujourd'hui, la formation d'un Comité d'Entreprise est devenue une composante essentielle de la vie en entreprise. Cette fiche vous présentera les conditions légales de formation d'un comité d'entreprise, le rôle du...
Site :
formaguide.com
Utilité et organisation d'un comité d'entreprise
Les compagnies dont la constitution d'un comité d'entreprise est obligatoire doivent établir un CE pour chaque établissement en sa possession. En tant que président du comité d'entreprise, le patron de la société ne peut voter que pour des questions concernant le fonctionnement de l'assemblée. La composition des membres du CE a lieu tous les 4 ans.
L'un des membres occupe le poste de...
AFSCA - Comité d'audit
L'A.R. du 20/12/2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'AFSCA constitue la base légale du Comité d'audit de l'AFSCA.
Le Comité d'audit de l'AFSCA a pour mission d'assister l'Administrateur délégué et le Comité de direction de l'agence en surveillant le fonctionnement de l'AFSCA.
Font notamment partie des tâches et des compétences du Comité d'audit :
l'évaluation annuelle du programme d'audit, des demandes d'audit ...
Site :
http://www.afsca.be
Thèmes liés : comite d etablissement / comite d / fonctionnement d
Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise ...
Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant
Lettre gratuite Banque
Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant
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Exemple
Le comité d'entreprise vient d'être élu. Comme l'argent est une question clé pour le fonctionnement du comité, il faut pouvoir en disposer facilement...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : compte de fonctionnement du comite d'entreprise / comptes du comite d entreprise / designation du secretaire du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / secretaire comite d entreprise
CCE de la SNECMA
La mise en place d'un Comité d'Entreprise est effective dès que l'entreprise comprend au moins 50 salariés. Si l'entreprise est constituée de différents établissements, chacun d'eux dispose alors de son propre Comité d'Etablissement. Et...
Site :
http://www.cce-snecma.com
Thèmes liés : creation comite d'entreprise moins de 50 salaries / effectif comite central d'entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise
Code du travail - Le droit d’alerte du comité d’entreprise
Le droit d'alerte du comité d'entreprise
Entreprise & Expertise
Le droit d'alerte du comité d'entreprise
Option Finance - 17 octobre 2016 - Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats
Imprimer
L'article L. 2323-50 du Code du travail prévoit que lorsque le comité d'entreprise «a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il...
Site :
http://www.optionfinance.fr
COMITE D ETABLISSEMENT REGIONAL SNCF ALSACE
COMITE D ETABLISSEMENT REGIONAL SNCF ALSACE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers...
Site :
verif.com
Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise sncf / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise
CCE SAFRAN Aircraft Engines | Accueil
BIENVENUE AU CCE
Le rôle du CCE
L'instauration d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité a un rôle dans la gestion financière de l'entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés. Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, en d'autres termes, disposant d'établissements dans une...
Site :
http://ccesafranaircraftengines.com
SNPCA-CGC France Télévisions: Comité d’établissement Siège ...
La mise en place de la nouvelle organisation a conduit à la fusion des comités d'entreprise de France 2, France 3 Siège, France 5 et les implantations parisiennes du Réseau France Outre-mer (RFO) en une seule entité : le comité d'établissement Siège dont le périmètre intègre également le site d'Ecully (Vaise).
Les subventions par salarié étaient alors très disparates : pour...
Date: 2018-03-14 14:09:06
Site :
http://cgc-snpca.blogspot.com
Former un comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit Comité ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > La constitution du Comité d'entreprise
La constitution du Comité d'entreprise
LES ENTREPRISES CONCERNEES
Il s'agit des entreprises situées en France qui emploient au moins 50 salariés. Sont donc visées par les dispositions légales :
Les entreprises privées commerciales ou civiles
les entreprises publiques telles que :...
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Cette manne est versée par la SNCF à ses 27 comités d'établissements (CE), qui restituent 33% de cette dotation au tout-puissant Comité central d'entreprise (CCE). Les comités d'établissement correspondent aux régions SNCF et à ses directions centrales. Sur ces 27 CE, 25 sont dirigés par la CGT ! L'expression « place forte » ou « bastion imprenable » pour exprimer l'emprise du syndicat sur la SNCF n'est en rien exagérée... Les comités sont gérés dans la plus...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : comite central d'entreprise sncf / comite d'etablissement sncf / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise sncf / comite central d'entreprise
Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK
Notre fichier comporte :
Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !
Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).
Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.
Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.
Possibilité...
Site :
https://www.adnmk.com
La comptabilisation des subventions versées au comité d ...
La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)
La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)
Ecrit par denisvrazalica sur
. Publié dans Compta
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent se doter d'un comité d'entreprise et lui verser des cotisations (appelées subventions). Ces dernières représentent deux budgets bien...
Site :
http://www.ceritec.fr
COMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM IMTW - verif.com
COMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM IMTW
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers...
Site :
verif.com
Thèmes liés : comite d'entreprise france telecom / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / comite entreprise france telecom
La désignation d’un trésorier du comité d’entreprise est ...
Vous êtes dans : Accueil > Actualités > La désignation d'un trésorier du comité d'entreprise est désormais obligatoire
La désignation d'un trésorier du comité d'entreprise est désormais obligatoire
Jusqu'à présent si la désignation d'un trésorier du comité d'entreprise (CE) était vivement recommandée, elle restait facultative. À compter du 1er janvier 2015, il s'agira d'une...
Site :
https://www.snaecso.com
ONE AGF - BIENVENUE SUR VOTRE BLOG : Le Rôle du C.E
BLOG D'INFORMATION CGT ENTREPRISE ADECCO GROUP - (Adecco Groupe France)
Le Rôle du C.E
La Définition du Comité d'Etablissement:
Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, présidée par le chef d'entreprise et composée d'élus du personnel et de représentants syndicaux. Le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises occupant plus de 50...
Date: 2019-05-15 10:25:55
Site :
https://cgtagf.blogspot.com
Comité_technique_d'établissement : définition de Comité ...
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Le personnel est réparti en trois collèges en fonction des catégories A, B ou C de fonctionnaires. Toutefois, si l'un des collège compte moins de cinq agents, il est rattaché à un autre et il peut même, dans les plus petits établissements, n'y avoir qu'un seul collège. Toutefois, les établissements ayant au moins 500 fonctionnaires réservent deux sièges minimum à la catégorie...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : comite d'etablissement definition / comite d etablissement / definition comite technique / comite d / travail creation d emploi
Le Comité d’Entreprise, à quoi ça sert - cg-as.com
Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Sociales / Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?
Le Comité d'Entreprise, ne doit pas se limiter à une agence de voyage ou une billetterie pour parcs ou cinéma ?
Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement, nombreux sont les salariés qui confondent les multiples mandats électifs et désignatifs...
Date: 2018-04-15 17:43:44
Site :
http://cg-as.com
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...
Contact
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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
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Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...
Ellipce - Comité d'entreprise - Le droit de vote du ...
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Le droit de vote du président du comité d'entreprise
L'article L.2325-18 du code du travail énonce notamment « le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».
Cela veut donc dire qu'il ne peut pas voter à chaque fois qu'il soumet un projet aux représentants du personnel dans le cadre d'une procédure de consultation.
Plus largement, les juges ont exclu le vote du président dans les cas suivant :
la désignation des...
Date: 2018-01-16 19:30:18
Site :
http://www.ellipce.fr
La mise en place du comité d'entreprise - voslitiges.com
Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » La mise en place du comité d'entreprise
La mise en place du comité d'entreprise
Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise.
Comment se présenter aux élections du CE, quel sera votre statut en tant qu'élu du CE, comment se déroule...
Date: 2018-01-16 19:42:47
Site :
https://voslitiges.com
Tout savoir sur le Comité Central d'Entreprise (CCE ...
Dans les entreprises à établissements multiples, un comité central d'entreprise (CCE) est mis en place. Quelles sont ses missions et comment le mettre en place ? On vous dit tout sur le sujet.
Définition
Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans les entreprises comportant des établissements distincts. Il réunit ainsi les...
Site :
https://blog.comiteo.net
Une lettre pour demander le paiement de la subvention de ...
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Une lettre pour demander le paiement de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
Par spot le 18 novembre 2013 dans Travail
A savoir : selon l'article L. 2325-43 du Code du travail, le chef d'entreprise doit verser au comité d'entreprise une subvention...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise
CFDT Accor : Archive : Déclaration du Comité d ...
CFDT Accor
l'actualité sociale du groupe accor selon la CFDT
IBIS Styles | 24 juin 2009 |
Déclaration lue lors de la réunion du Comité d'Etablissement à Lille, le 23 Juin 2009.
Monsieur le Président du Comité d'Etablissement,
Les membres du Comité d'Etablissement All Seasons affirment être inquiets face à la crise économique et à ses répercussions sur la vie des salariés de...
Site :
http://www.cfdt-accor.org
Thèmes liés : comite d etablissement / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d entreprise groupe accor / le president du comite d'entreprise / president comite d entreprise
Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité ...
Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise
Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise
Bloc E
Verbatim
Analyse des comptes annuels de Total UES Raffinage
Nous avons travaillé sur une entité nouvellement constituée au sein du groupe Total. L'évolution des marges dans ces secteurs liés et la pression des produits importés de...
Site :
apex-isast.fr
CSE d'établissement, CSE central, Comité d'entreprise ...
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8-5-1 Entreprises à établissements distincts
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés qui comportent des établissements distincts, doivent être constitués : - des comités sociaux et économiques...
Site :
centre-inffo.fr
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Comment calculer les subventions dues au comité d ...
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Veille juridique : Comité d'entreprise
Comment calculer les subventions dues au comité d'entreprise en présence de salarié mis à disposition dans un autre établissement ?
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Dans une affaire, jugée le 31 mai 2016 par la Cour de cassation, un comité d'établissement avait saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir la condamnation de...
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Comité D'etablissement Michelin (Culture & loisirs) à ...
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comite d'entreprise et comite d'etablissement - TRiPALiUM
Dans les établissements comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. Ces comités sont dotés de la personnalité civile.
1. Comité central
S'il existe au moins deux établissements existe une obligation d'établir un comité central d'entreprise
Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques...
Date: 2012-10-11 07:54:56
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