Articles sélectionnés pour le thème : taux d interet obligation
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Demers Beaulne - Revenus locatif et vente d'une propriété ...
Cette publication a pour but d'informer les résidents canadiens détenant des propriétés immobilières aux États-Unis de leurs obligations fiscales américaines et des pénalités pouvant s'appliquer à défaut de se conformer. Aux fins de cette publication, le terme « résident canadien » signifie une personne qui est résidente fiscale canadienne en vertu de la Loi de l'impôt sur le...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
Thèmes liés : vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / vente obligation d'information / vente d'obligations avant terme / obligation d'information du vendeur bien immobilier
Plan d’action sur les marchés mondiaux
Plan d'action sur les marchés mondiaux
Plan d'action sur les marchés mondiaux
La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens
La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.
Table des matières
Prochaines étapes
Un message du...
Site :
http://international.gc.ca
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Lex4You - Dirigeants d’entreprise et précompte ...
Dirigeants d'entreprise et précompte professionnel : contrôles annoncés
02/15/2019
Le Fisc a déjà insisté à plusieurs reprises sur le fait que les dirigeants d'entreprise sont aussi tenus de déclarer et de payer périodiquement un précompte professionnel sur leurs rémunérations et avantages octroyés imposables. Pourtant, cette obligation est encore trop souvent bafouée. C'est...
Date: 2019-05-20 11:31:56
Site :
securex.eu
Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / controle effectif d'une entreprise
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-01-13 16:46:37
Site :
http://vaeguidepratique.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / taux d interet obligation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : role du systeme d'information dans le controle de gestion / comite europeen des assurances / comite d etablissement / role du conseil d'administration dans une association / le role du conseil d'administration
Livret de développement durable et solidaire — Wikipédia
Livret de développement durable et solidaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , le livret de développement durable et solidaire (LDDS) (anciennement Livret de développement durable, lui-même issu du compte pour le développement industriel ou codévi [1] ) est un livret d'épargne réglementé et défiscalisé. À fin avril 2014,...
Date: 2017-08-22 01:58:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : forme economique d'une entreprise / creer une entreprise d'insertion sociale / forme sociale d'une entreprise / creer entreprise d'insertion / creer une entreprise d insertion
Analyse financière — Wikipédia
analystes financiers en entreprise (des "contrôleurs de gestion"), chargés de surveiller la situation financière interne afin de prévoir les besoins financiers.
analystes crédit chargés d'évaluer la capacité de remboursement de crédits bancaires demandés par les entreprises, les professionnels ou les particuliers. Peut être décisionnaire sur les demandes de crédits sollicités ou...
Date: 2018-01-01 00:06:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : analyse du resultat net d'une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / compte de resultat d une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise
Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-08-23 22:57:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Le régime de la micro-entreprise est-il fiscalement et ...
Certains salons de coiffure ainsi que les coiffeurs et coiffeuses à domicile peuvent bénéficier à la fois d'une exonération de TVA et d'un calcul forfaitaire du bénéfice.
Est-ce réellement un avantage ?
Nous allons essayer de résumer les conditions, les limites et les inconvénients de ce régime d'imposition.
Les limites de chiffre d'affaires
Les limites de chiffre d'affaires annuel...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / avantage et inconvenient d'une micro entreprise / benefice net d une entreprise / avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Création d'une société d'image | Management Sportif
Pour les sportifs, il existent divers modes d'exploitation de leur image :
Exploitation directe et personnelle ;
Externalisation auprès d'une société spécialisée en marketing sportif ;
Création par le sportif d'une structure dédiée : la société d'image.
Quels sont les intérêts à créer une société d'image ?
Il peut être judicieux de structurer et d'optimiser le cadre juridique...
Site :
http://management-sportif.com
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
1
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le code du travail de A à Z - La Croix
FRED TANNEAU/AFP
Le code du travail de A à Z
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37
FRED TANNEAU/AFP
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
« Mesdames, Messieurs, donner aux...
Site :
http://www.la-croix.com
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
La gestion de la trésorerie pour une entreprise | Morning ...
Cours & Ressources Par Morning-Meeting 2012-01-11 Mots clés: affacturage , billets de trésorerie , BMTN , bordereau dailly , budget de trésorerie , certificats de dépôt , corporate finance , crédit courrier , crédit de campagne , crédit interentreprise , crédit spot , découvert , escompte , facilité de caisse , finance d'entreprise , financement bancaire , garantie dailly , gestion de...
Site :
http://www.morning-meeting.com
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Élections départementales en France — Wikipédia
Élections cantonales (1833-2014)[ modifier | modifier le code ]
Le scrutin utilisé pour les élections au conseil général était un scrutin uninominal majoritaire à deux tours , sur le modèle des élections présidentielles et législatives, un conseiller général étant élu par canton. La dernière élection cantonale partielle eut lieu en novembre 2014.
Ce mode de scrutin est ancien, il...
Date: 2017-08-23 21:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / creation d'une societe de prestation de service / creation d'association prefecture / taux d interet obligation / date de creation d une association
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
L'investissement par type de production électrique
Groupe d'information sur les éoliennes (La Roche-en-Ardenne)
Dossier sur les coûts et les nuisances des éoliennes
Les investissements utilisés dans la feuille de calcul sont comparés ici à des prix connus.
Coûts des investissements pour la production d'électricité
Un tableau Excel calcule le prix des investissements à partir du discount rate, 4% à taux...
Date: 2012-03-25 10:28:14
Site :
http://leseoliennes.be
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / calcul prix d'une entreprise / fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / obligation d'achat electricite
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Budget formation ce qui change pour l’employeur en 2015
Budget formation ce qui change pour l'employeur en 2015
Certains diront « le DIF est mort, vive le CPF » !
Pour établir votre budget formation, je vous propose de passer en revue succinctement ce qui me semble le plus important à ce jour, à savoir :
Quels sont les changements pour l'entreprise et comment les gérer ?
Quelles sont les nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2015...
Site :
https://drhvirtuel.com
Thèmes liés : nombre de salaries par taille d'entreprise / comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / entreprise de plus de 50 salaries obligation / formation des salaries d une entreprise
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
Marché de l'électricité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour des articles plus généraux, voir Électricité en France et Marché de l'électricité .
Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la...
Date: 2018-04-15 23:15:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace
association étrangère.
L'association déclarée
L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.
Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...
Site :
https://www.legalplace.fr
SCPI : Découvrir, comparer et investir en SCPI de rendement
Méthode de sélection des SCPI
Aujourd'hui, 171 SCPI sont disponibles sur le marché, parmi lesquelles il exite plus de 82 SCPI de rendement.
Notre sélection rigoureuse et indépendante est le fruit d'une longue expérience et d'un suivi permanent du marché, des sociétés de gestion et des SCPI :
Participation aux assemblées générales, suivi des rendements, des orientations...
Site :
https://portail-scpi.fr
Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise
Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...
Zones de police et zones de secours - Marchés publics
Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l'UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés...
Site :
http://uvcw.be
Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de ...
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 avril 2007 et celle du Conseil d'Etat du 8 mai 2007 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
(1)
Pour l'application de la présente loi, est considérée comme société de...
Site :
http://www.legilux.public.lu
Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca
Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30
Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...
Site :
lobby.gouv.qc.ca
Investir en EHPAD - Défiscaliser programme EHPAD - EHPAD LMNP
EHPAD: Le principe
Définition EHPAD
Il s'agit de résidences services proposant des chambres meublées médicalisées, qui accueillent les personnes âgées nécessitant une assistance quotidienne. Autrement dit, un EHPAD est une maison de retraite médicalisée, qui offre un suivi médical permanent (personnel infirmier, médecin coordinateur...).
Attention cependant, un EHPAD n'est...
Site :
http://www.lmnp-ehpad.com
Thèmes liés : creation d'une maison de retraite non medicalisee / creation d'une maison de retraite / creation d une maison de retraite / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / creation d'une loi en france
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Feuillet hebdo n° 3224 du 23 novembre 2007
Date de parution: 23/11/2007
BIC-IS
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.
Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par...
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi — Wikipédia
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(8 juillet 2017).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
Le crédit d'impôt...
Date: 2018-04-15 23:16:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le PDG, Luc Jobin, quitte le CN et le Conseil nomme Jean ...
Contacts médias
Le PDG, Luc Jobin, quitte le CN et le Conseil nomme Jean-Jacques Ruest au poste de PDG par intérim
MONTRÉAL, 05 mars 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le Conseil d'administration du CN (TSX: CNR ) (NYSE: CNI ) a annoncé aujourd'hui que Luc Jobin quitte le CN avec prise d'effet immédiate.
Le Conseil a nommé Jean-Jacques Ruest au poste de président-directeur général par intérim...
Site :
cn.ca
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil strategie d entreprise / conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole
Mutuelle d’entreprise : la répartition des cotisations ...
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Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous poursuivons notre série d'articles et abordons aujourd'hui la répartition des cotisations, part employeur et part...
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Kadalys | Première marque de cosmétologie naturelle aux ...
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Thèmes liés : creation d'un site internet de vente en ligne / prix creation d'un site de vente en ligne / creation d'un site de vente en ligne gratuit / creation d'un site de vente en ligne / creation d'un site de vente sur internet
INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde
11 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.
Infocapagde : Webcam du Cap d'Agde
Nous recevons de nombreux messages de plaisanciers nous signalant que la webcam est bloquée au 16 décembre 2017.
Nous invitons les plaisanciers à patienter pour sa remise en route.
Publié le : Mercredi 10 janvier 2018
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Revue Presse : La Ville a cédé des terrains sur la zone portuaire
Une majorité de...
Site :
http://infocapagde.com
Accord de participation et seuil de 50 salariés : anticipez
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L'épargne salariale permet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise (ou d'un groupe sous certaines conditions). Elle comprend notamment des dispositifs tels que l'accord de participation , l'intéressement ou encore le Plan d'Epargne Entreprise (PEE).
Seule la participation est obligatoire pour les entreprises et les unités économiques et sociales (UES)...
Site :
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Comment Obtenir Une Aide Pour Acheter Une Voiture? | Pret ...
2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF
Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :
en déposant un dossier pour un prêt préventif,
ou bien en demandant un prêt d'honneur.
Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...
Site :
http://pret-aide.net
COMMENT MONTER UN PROJET D'ENTREPRISE? - ravenne07.over ...
Le lancement d'une entreprise - qu'elle soit d'économie sociale ou pas - est le résultat de tout un processus qui suppose de franchir plusieurs étapes. En voici les huit plus importantes :
1. trouver une idée de produit, de service à proposer
2. transformer l'idée en un projet par la réflexion et par l'information
3. s'assurer de la faisabilité du projet
4. exprimer le projet en un...
Site :
http://ravenne07.over-blog.com
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
docplayer.fr
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
Whatsapp Whatsapp
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur
Caractéristiques d’un fonds d’investissement | Alfi
Caractéristiques d'un fonds d'investissement
Qu'est-ce qu'un fonds d'investissement?
Un fonds d'investissement est un véhicule qui permet à un nombre d'investisseurs distincts et sans lien entre eux ou à un groupe d'individus ou de sociétés de réaliser ensemble des investissements. Le regroupement de leurs capitaux leur permet de partager les coûts et de bénéficier des avantages qui...
Site :
http://www.alfi.lu
Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)
Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)
A. La promesse synallagmatique de vente vaut vente entre les parties
La promesse synallagmatique de vente constitue une vente ferme par accord des parties sur la chose et sur le prix. Elle ne diffère donc pas, en ce qui concerne les obligations qui y sont souscrites, de l'acte définitif qui...
Date: 2011-05-23 08:12:03
Site :
http://encherimmo.fr
Thèmes liés : obligation lors d une vente / vente d'obligations definition / vente d'obligations avant terme / obligation d'information du vendeur code civil / vente a decouvert d'obligations
Comment calculer la Prime énergie d’EDF : comparer le ...
Les Primes énergie
EDF et les primes énergie (Certificat d'Economie d'Energie)
EDF en tant que fournisseur énergie est un « obligé » dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie . A ce titre, EDF doit inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à réaliser des travaux d'économie d'énergie, notamment en proposant des primes appelées « prime énergie » ou « prime des certificats d'économie d'énergie ».
Pour les particuliers, EDF verse généralement ces primes via les installateurs de son réseau (Bleu Ciel). Les primes énergie sont indiquées sur le montant du devis. Il faut cependant veiller...
Site :
https://nr-pro.fr
Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise / fournisseur d une entreprise / calcul des charge d une entreprise
Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)
Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)
A. La promesse synallagmatique de vente vaut vente entre les parties
La promesse synallagmatique de vente constitue une vente ferme par accord des parties sur la chose et sur le prix. Elle ne diffère donc pas, en ce qui concerne les obligations qui y sont souscrites, de l'acte définitif qui...
Date: 2011-05-23 08:12:03
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http://www.encherimmo.fr
Thèmes liés : obligation lors d une vente / vente d'obligations definition / vente d'obligations avant terme / obligation d'information du vendeur code civil / vente a decouvert d'obligations