Articles sélectionnés pour le thème : taux d interet obligation
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RF Comptable - L'arrêté des comptes
Pratique comptable
1 Provisions/dépréciations
Comme chaque année, les provisions et dépréciations sont un point important de l'arrêté des comptes et les positions de la doctrine ainsi que celles de la jurisprudence permettent d'ajuster les décisions à prendre. Notons, cette année, l'important arrêt du Conseil d'État qui précise qu'une entreprise ne peut librement réintégrer une...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Crédit à la consommation — Wikipédia
La procédure de vente repose sur plusieurs étapes, que cela soit lors d'un rendez-vous chez son banquier, ou lors d'une demande formulée en ligne sur un site spécialisé :
Le recueil d'information sur l'emprunteur : ses revenus, son patrimoine, sa famille, l'objet de sa demande ...
Les modalités de crédit souhaité : montant, durée
La proposition du prêteur : taux proposé, assurance...
Date: 2018-04-15 23:12:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / taux d interet obligation / obligation lors d une vente
Électricité : la taxe « CSPE » expliquée aux « nuls ...
Quel que soit leur fournisseur, les consommateurs doivent s'acquitter de la CSPE avec leur facture d'électricité, et la quasi totalité en ignore pourtant tout : c'est sans doute le but recherché. De fait, la multiplicité, l'enchevêtrement et les changements incessants des textes législatifs et réglementaires en font un écheveau illisible par les citoyens. Un sondage IFOP du 9/10/2014 le...
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / fournisseur d'electricite entreprise
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par écrit
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site :
https://aurelienbamde.com
travailleur handicapé avantage entreprises - Handishare
Travailleur handicapé : avantage pour le salarié, l'entreprise
Emploi et handicap : pourquoi les entreprises doivent-elles recruter ?
L'emploi de travailleurs handicapés est une obligation légale depuis la loi du 10 juillet 1987. Ce texte a fixé un taux d'emploi de 6% de salariés en situation de handicap pour les entreprises qui ont un effectif supérieur à 20 salariés depuis au...
Site :
handishare.com
Thèmes liés : obligation d emploi / creer une entreprise d aide a la personne / salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
313 Finances, banque, assurances, immobilier
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
L'Analyste Financier International effectue les activités suivantes:
Collecter les informations nécessaires pour réaliser l'analyse financière
Analyser l'environnement de l'entreprise au niveau national et international
Procéder à l'analyse...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
La loi Scrivener - Guide du prêt immobilier LPI
Montant du prêt .
Taux effectif global (TEG) . Dans le cas d'un prêt à taux variable, il ne s'agira là que d'une estimation.
Coût total de l'emprunt, incluant les intérêts, les frais de dossier, le coût de l'assurance de prêt ainsi que l'ensemble des frais annexes.
Date de déblocage du prêt par la banque.
Calendrier des mensualités.
Tableau d'amortissement .
Durée du délai laissé...
Site :
http://www.le-pret-immobilier.com
Thèmes liés : vente d'obligations avant terme / taux d interet obligation / vente obligation d'information / taux d obligation / vente d'obligations definition
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
TLZ Retail by Talenz - Jouer à MA CAISSE
Données personnelles
Les données personnelles collectées par TLZ Software sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront communiquées ou vendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Cookies
Les « cookies » sont des petits fichiers que l'administrateur...
Site :
http://www.ma-caisse.fr
Thèmes liés : taux d interet obligation / fonctionnement d un reseau informatique / vente d'obligations definition
Agent immobilier, Obligation, Conseil | Immobilier
Ils assignent alors en justice l'agence, spécialisée en immobilier de placement (et son garant, assureur), réclamant des dommages et intérêts pour manquement à son obligation d'information et de conseil, lui reprochant de ne pas les avoir éclairés sur les aléas de leur investissement. [...] Pour retenir le manquement du professionnel à son obligation d'information et de conseil, la...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / vente obligation d'information
Magnat Groupe
25 %
Précision :
l'extension du taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % jusqu'à 38 120 EUR de bénéfice, prévue à compter de 2019 au profit des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 MEUR, est supprimée. Ce taux continuera de bénéficier aux seules entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 7,63 MEUR.
Contribution exceptionnelle
La...
Date: 2018-01-16 22:32:22
Site :
http://www.magnatgroupe.fr
Thèmes liés : gestion et exploitation d'une entreprise agricole / salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / obligation du chef d entreprise
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...
Date: 2018-01-16 05:38:50
Site :
https://credimania.com
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
Le principe est que le demandeur doit apporter la preuve de ses allégations et que le défenseur réponde par des preuves de droit.
LA FAUTE DÉTACHABLE DU MANDAT VIS A VIS DES TIERS ET COCONTRACTANTS
COUR DE CASSATION Première Chambre Civile, arrêt du 10 mars 2016 Pourvoi N° 15-16679 et 15-16679 Cassation partielle
Vu l'article 1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation...
Date: 2017-12-03 15:38:42
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire
Obligations - RBC Placements en Direct
Vous pouvez acheter des options d'achat et des options de vente, vendre des options d'achat couvertes et (sur base d'exception) des options de vente à découvert. Les autres stratégies fondées sur les écarts ne sont pas acceptées.
Lire la FAQ connexe
Devrais-je investir dans un REER ou dans un CELI ?
Le REER représente un choix incontournable pour la plupart des investisseurs. Le CELI...
Site :
https://www.rbcplacementsendirect.com
Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / vente d'obligations avant terme / taux d interet obligation
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Credit Professionnel : pret professionnel et financement ...
Zoom sur...
L'escompte
Il s'agit d'une opération de financement à court terme. Contrairement à l'affacturage, elle s'appuie sur les effets de commerce, ces titres qui notifient l'obligation pour un débiteur (le tiré) de rembourser son créancier (le tireur) à une date déterminée.
Pour l'entrepreneur, l'escompte consiste à remettre ses effets de commerce à sa banque qui lui verseront le montant correspondant. Cette technique donne lieu à la signature d'un contrat d'escompte oû sont précisés les frais, les commissions...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : credit d une entreprise / taux d interet obligation / obligation d'assurance auto / effectif global d'une entreprise / achat d une entreprise
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Logiciels Comptables XL Inc.
Lettres
Dossier virtuel
Un logiciel n'offrant pas les facilités requises à la production d'un dossier sans papier ainsi que pour un dossier virtuel est aujourd'hui désuet et cela affecte assurément beaucoup votre efficacité et votre rentabilité.
Nous vous proposons de vous aider à passer à une étape suivante soit de passer au dossier sans papier et ce facilement et à...
Date: 2017-03-20 16:53:46
Site :
http://www.lcxl.ca
Thèmes liés : creation d un dossier / composition d'un dossier de location / composition d un dossier / obligation lors d une vente / changer la date de creation d un fichier
Droit de la construction - Cabinet avocat - Bastia, Corse
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d information / taux d interet obligation / obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance / obligation d assurance
Chilam Tacos : Délicieux tacos mexicains livré chez vous ...
Questions ? Suggestions ? Idées ? Ecrivez-nous un email à hola@chilam.fr
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MENTIONS LÉGALES
PRESENTATION DU SERVICE
www.chilam.fr est un site Internet exploité par la société CHILAM SAS (en cours de formation ) au capital de 1000 euros, représenté par M Juan Francisco Guzman de la Rosa, Président - hola@chilam.fr. CHILAM SAS (Dorénavant « Société ») a son siège social au 112,...
Site :
http://chilam.fr
éco-Prêt à Taux Zéro: Vos travaux d’économie d’énergie à ...
# FERSTL Philippe 22-09-2011 17:21
Bonjour,
Nous souhaitons réaliser un bouquet de travaux, la question est de savoir si l'on peut cumuler l'éco prêt à taux 0 avec le crédit d'impöt. Merci par avance pour votre réponse.
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 21:00
Bonjour Philippe F.,
L'écoPTZ n'est actuellement plus cumulable avec le crédit d'impôt depuis le 01/01/11 ......
Site :
http://www.reponses-energie.info
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / credit d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / taux d interet obligation
Imposition de la cession d'entreprise - Droit des affaires ...
Imposition de la cession d'entreprise
Par Avocats Picovschi | Article archivé
Retrouvez l'ensemble de nos articles sur le même thème
En principe, la cession totale ou partielle, d'une entreprise commerciale ou non commerciale, industrielle, artisanale, ou agricole, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), entraîne l'imposition immédiate...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / imposition lors de la vente d'une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise
CSG : définition, taux 2017, calcul - Tout Sur Mes Finances
CSG, définition
La CSG, c'est quoi ?
CSG, quelle est sa signification et qu'est-ce que c'est ? C'est l'acronyme de la contribution sociale généralisée, un impôt destiné à financer la Sécurité sociale. Contrairement aux cotisations sociales, la CSG n'ouvre pas de droits aux personnes qui y sont assujetties : les redevables ne bénéficient d'aucune prestation sociale en contrepartie.
Le...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / conge creation entreprise securite sociale / creation entreprise securite sociale / raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise
CCOFI " site officiel: www.alliances-mcb.com ": la TVA ...
la TVA selon la fiscalité Burkinabé
La Taxe sur
la valeur Ajoutée
Instituée par la loi n°4/92 ADP du 3 décembre 1992, la TVA est un impôt général sur la consommation, perçu selon le régime des paiements fractionnés. Elle est un impôt indirect supporté par le consommateur final
La taxe est liquidée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique qui met les biens ou services à...
Date: 2018-03-28 23:59:15
Site :
http://ccofi-cesag.blogspot.com
N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...
N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Participation
Edition n° 106 du 15 octobre 2001
Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Auteur:
advocaat - BOURS & Vennoten
1. Introduction
La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...
Site :
http://www.ipcf.be
projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Règles de crédit aux entreprises - professionnels ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Financement >Règles de crédit aux entreprises
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Règles de crédit aux entreprises » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / credit d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / la gestion financiere d une entreprise definition
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
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Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
Créé en 2008, le statut auto-entrepreneur a déjà été adopté par plus d'un million de français! La réforme de 2015 et les modifications intervenues en 2016 sont venues réactualiser ce statut. Les caractéristiques du statut auto-entrepreneur en font un régime assez particulier dans le paysage des formes juridiques...
Site :
https://www.legalstart.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Programmes d'aides à la création d'entreprise - Dar Al ...
les entreprises de transport touristique routier agréées
Ces entreprises doivent avoir réalisé un Chiffre d'Affaires (HT) du dernier exercice clos inférieur ou égal à 175 millions de dirhams. Les entreprises qui souhaitent bénéficier du programme doivent présenter une note bancaire (Rating bancaire). Pour bénéficier du programme MOUSSANADA Siyaha, il faut remplir un formulaire de...
Site :
https://daralmoukawil.com
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-08-24 13:03:24
Site :
http://www.conso.net
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / role du conseil administration d'une association
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
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10
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Date: 2018-01-16 19:10:38
Site :
https://www.inc-conso.fr
Comment établir une fiche de paie conforme pour vos salariés
Les ajustements de charges sociales demandés par les organismes sociaux
Rédaction netpme, publié le 07/11/2017 à 11:03:31
Quelle que soit leur taille, les entreprises sont de plus en plus sensibles aux risques encourus sur la fonction Paie et Administration du personnel lorsqu'elle n'est pas maîtrisée. Ce constat s'applique indépendamment du mode de gestion retenu par l'entreprise, que la...
Site :
https://www.netpme.fr
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / vente d'obligations avant terme / obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente d'une maison obligations du vendeur / obligation lors d une vente
Notation financière — Wikipédia
Les critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :
Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques, etc.
État : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire, etc.
Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...
Date: 2018-04-15 23:13:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
Dette publique de la France — Wikipédia
Dette publique de la France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous lisez un « bon article ».
Dette de la France, en milliards d' euros courants et en % du PIB , fin 1978 à mi-2014.
Dette publique et affichage des couleurs politiques des gouvernements (source : INSEE).
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques...
Date: 2017-08-24 03:07:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise publique / creation d entreprise pour l environnement / definition d'une entreprise publique / gestion administrative et financiere d'une entreprise / rapport financier d une entreprise
Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Fin 2015, le photovoltaïque représente :
Environ 95 GW en Europe
Environ 230 GW dans le monde.
Objectifs
La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée le 2 novembre 2016 a fixé un objectif pour 2018 de 10,2 GW et une fourchette pour 2023 où la capacité solaire devra être comprise entre 18,2 et 20,2 GW..
Source: SOeS
La programmation pluriannuelle de l'énergie s'oriente vers une...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat
Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?
Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...
Date: 2017-08-24 04:13:13
Site :
https://credimania.com
DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...
Les assurances du locataire
La responsabilité du locataire envers le propriétaire
Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance
Aides publiques à la création d'entreprise : comment en ...
Il existe de nombreuses aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'etat ou des collectivités territoriales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant les aides à la création, les aides financières, les allègements fiscaux, les exonérations de charges sociales, l'aide au conseil, la mise à disposition de locaux......
Site :
entreprendre.fr
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Éco-prêt à taux zéro - Tout savoir sur l’éco-prêt à taux ...
Une palette de travaux éligibles
Première option : le bouquet de travaux
Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.
Catégories...
Site :
http://www.ademe.fr
Thèmes liés : credit d impot creation / taux d interet obligation / taux d obligation / creation d un faire part
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Le droit de rétractation Avocat Automobile Laurent Mercié ...
Le Droit des rétractations est réservé aux contrats entre absents
Une idée reçue est largement répandue dans l'esprit du public selon laquelle il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on regrette. Or ce droit n'existe pas en toutes circonstances, la Cour de cassation...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'information du vendeur code civil / vente obligation d'information / vente d'obligations definition
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https://www.midfinance.be
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / taux d interet obligation / obligation d'achat / obligation d achat
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
f) une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles;
g) un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois;
h) les installations dont disposent dans l'un des deux États, les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Huile de palme — Wikipédia
Impact des acides gras saturés sur la santé[ modifier | modifier le code ]
Historiquement, la production d'huile de palme s'est développée afin de remplacer l'utilisation des huiles végétales hydrogénées dans l'industrie alimentaire, car celles-ci contribuent aux maladies cardio-vasculaires en augmentant le taux de mauvais cholestérol (LDL-cholestérol) tout en diminuant le taux de bon...
Date: 2017-08-24 14:41:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : composition d'huile de palme / composition d'huile vegetale / composition d'huile / composition d huile / taux d interet obligation