Articles sélectionnés pour le thème : obligation d information
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Handiplace - Le rôle du FIPHFP
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Le rôle du FIPHFP
Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6%...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : obligation d emploi / obligation d information
(PDF) Responsabilité sociale de l'entreprise, comité d ...
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)
2
est « une entité complexe, aux contours
flous » (Bory et Lochard, 2008 : 4). Cependant quelque soit l'acception du terme retenue
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liens entre le mouvement de responsabilisation sociale de l'entreprise, l'instauration de
comités d'entreprise européens (CEe) et le développement de la négociation collective
transnationale...
Date: 2016-12-23 15:17:12
Site :
https://www.researchgate.net
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site :
http://www.bdanet.fr
Comment fonctionne un fonds d'investissement? | Banque ...
Comment fonctionne un fonds d'investissement?
20 février 2015 par Banque Nationale
Vous souhaiteriez investir, mais vous n'êtes pas suffisamment expérimenté pour bâtir votre portefeuille ? Dans ce cas, un fonds d'investissement pourrait être la bonne solution pour vous.
Un fonds d'investissement est constitué des sommes mises en commun par les investisseurs. Ces montants sont ensuite...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / fonctionnement d une banque / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise
Création d'entreprise - Chambres de Métiers et de l ...
Information préalable à votre projet de création
La Chambre de Métiers de l'Essonne informe les futurs créateurs d'entreprise sur les démarches d'immatriculation, ses préalables et ses conséquences.
Voir à ce sujet la fiche "Réunion d'Information collective"
Qualification obligatoire
La loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et le décret d'application n° 98-246 du 2 avril 1998, imposent...
Site :
https://www.cma-essonne.fr
Comptes du comite d entreprise : 2015 la mission de ...
CHAPITRE IV : Transparence des comptes des comités d'entreprise
Article 19
I. - Le chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 2325 1, après le mot : « secrétaire », sont insérés les mots : « et un trésorier » ;
2° Est ajoutée une section 10 ainsi rédigée :
« Section 10
« Établissement...
Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...
Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration
Le PDG ou DG
Société par actions simplifiées (SAS)
Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)
Société Anonyme (SA) à directoire
Un des membres du directoire
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société en nom collectif (SNC)
Société en commandite simple (SCS)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité...
Date: 2017-12-15 01:07:43
Site :
cftcbpcesa.blogspot.com
économiste - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-04-04 18:48:07
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...
Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration
Le PDG ou DG
Société par actions simplifiées (SAS)
Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)
Société Anonyme (SA) à directoire
Un des membres du directoire
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société en nom collectif (SNC)
Société en commandite simple (SCS)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité...
Date: 2019-05-20 11:36:36
Site :
cftcbpcesa.blogspot.com
projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
Clauses importantes dans un contrat de vente | ConseillerPME
Le traitement de ces éléments doit être prévu dans le contrat de vente, afin de bien définir les droits et obligations de chaque partie à leur égard. Ces éléments vont bien au-delà de l'identification des biens faisant l'objet de la vente, du prix de vente et des modalités de paiement du prix. Parfois, les clauses du contrat traitant de ces éléments sont nécessaires pour la...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Consortium : les points cles du contrat de consortium
Consortium : les points clés du contrat de consortium
De nos jours, les entreprises sont de plus en plus fréquemment appelées à participer à des projets collaboratifs en matière de recherche et de développement. Ces projets peuvent être issus des pôles de compétitivité (FUI, PSPC), de programmes européens (label Eureka, PCRD, ERA-NETS, Eurostars), ou de projets d'innovation...
Date: 2016-12-26 10:34:10
Site :
http://www.mascre-heguy.com
La RGPD pour les CE et CSE - information sur vos obligations
RGPD pour les CE et CSE : quelles sont vos obligations ?
Francis Marquant publie régulièrement des articles dans le magazine SocialCE.
Il est devenu une référence sur les questions liées au Comité d'Entreprise et est régulièrement sollicité pour son expertise auprès de l'Ordre des Experts Comptables.
RGPD pour les CE et CSE : quelles sont vos obligations ?
La RGPD
Votre comité d'entreprise ou votre comité social et économique est concerné par la Réglementation Générale sur la...
Site :
http://www.groupemarquant.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / comite d'entreprise obligations comptables / obligation comptable comite d entreprise
Devenir indépendant - Actiris
un Accompagnement pour l' emploi
Devenir indépendant
Vous êtes chercheur d'emploi et vous avez une idée ou un projet que vous voulez réaliser ? Vous souhaitez vous lancer comme indépendant ? Vous voulez devenir votre propre patron ? Vous voulez créer votre propre emploi ?
Actiris vous aide à vous orienter vers les structures d'accompagnement pour créer votre propre emploi.
Avant...
Site :
http://www.actiris.be
Devenir entrepreneur en plomberie et chauffage - CMMTQ
Devenir entrepreneur en mécanique du bâtiment
La mise sur pied d'une entreprise exige une bonne dose de préparation et de planification. Pour vous guider dans les différentes formalités que vous devez acquitter pour démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage, la CMMTQ a préparé un guide à votre attention appelé Pour bien démarrer...
Site :
http://www.cmmtq.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / creation d'entreprise site / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services
Les consultations obligatoires du comité d'entreprise
L'obligation de consultation du comité d'entreprise
La distinction et l'articulation entre information et consultation.
Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.
L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».
L'ordre consultatif entre les différentes...
Site :
flf.fr
Les consultations obligatoires du comité d'entreprise
L'obligation de consultation du comité d'entreprise
La distinction et l'articulation entre information et consultation.
Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.
L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».
L'ordre consultatif entre les différentes...
Site :
flf.fr
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
Gérant, président, DG, directeur
Salarié
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Conjoint
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint collaborateur...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Conditions générales d’utilisation d’Adobe
1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.
1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...
Site :
adobe.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / secteur d'activite d'une entreprise de service / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries / systeme d'information d'une entreprise exemple
Comment faire décoller votre nouvelle entreprise | BDC.ca
Étape 3 - Faites décoller votre nouvelle entreprise
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Avec votre plan d'affaires en main et une idée claire de la direction que prendra votre entreprise, vous devez maintenant décider de sa structure, de son nom et de son emplacement.
Décider de la structure de l'entreprise
Vous devez d'abord déterminer quelle structure d'entreprise correspond le mieux à vos besoins. Le fait que...
Site :
https://www.bdc.ca
Thèmes liés : creer une entreprise d aide a la personne / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / association avocat conseil d'entreprise / association des conseil d entreprise
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
En juin dernier, l'Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale d'une demande d'avis destinée à éclairer sa réflexion sur le prochain projet de loi de réforme de l'audiovisuel.
Après plusieurs mois d'instruction, d'auditions et de recueil d'informations auprès des acteurs du secteur, l'Autorité de la...
Site :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / projet de creation d'une chaine de television / cout de creation d'une chaine de television / creation d'une chaine de television / creation d une chaine de television
Conditions d'utilisation juridiques | Adobe
1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.
1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...
Site :
adobe.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / secteur d'activite d'une entreprise de service / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries / systeme d'information d'une entreprise exemple
Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
espace-chsct.fr
Secourisme.net - Quelles sont les manifestations qui ...
Quelles sont les manifestations qui doivent faire l'objet d'un dispositif prévisionnel de secours ?
par Frédéric Séguret - 6 avril 2007 - dernière mise à jour 29 novembre 2017
Il est difficile de répondre de manière simple à cette question. En effet, il n'existe pas de liste officielle et exhaustive des manifestations devant faire l'objet d'un dispositif prévisionnel de secours...
Date: 2018-01-17 00:43:56
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance
Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH
/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
http://www.anthea-rh.com
EDICourtage 2.0 | Le futur du courtage passe par ici
Comptabilité
500 - Emission des primes
Termes, comptants, ristournes ... ce message permet de véhiculer toutes les quittances, confiées et non confiées, générées dans les systèmes des assureurs.
503 - Reversement des commissions
Intégrer automatiquement les commissions que les assureurs vous reversent sur les quittances non confiées ou en prélèvement compagnie. Ne perdez plus de...
Site :
http://www.edicourtage.fr
Thèmes liés : obligation d information
Assemblée nationale - Economie : reconquête de l'économie ...
Principales dispositions du texte
Article 1er :
Obligation pour un dirigeant d'entreprise appartenant à un groupe de plus de 1000 salariés, souhaitant fermer l'un de ses établissements, de rechercher un repreneur.
Création d'une procédure devant le tribunal de commerce en cas de non-respect de l'obligation du dirigeant de rechercher un repreneur et mise en place d'une pénalité pouvant...
La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...
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Introduction :
Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...
Site :
http://www.surfeco21.com
Comité interministériel du handicap : dossier de presse ...
380 000 élèves en situation de handicap
+ de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l'Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif (8600 ULIS de l'école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l'appui de plus de...
Date: 2018-04-15 22:43:25
Site :
http://www.gouvernement.fr
Rôles et responsabilités des administrateurs d'une ...
Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent les pouvoirs entre les membres et les dirigeants. Comme il est impossible que tous les membres d'une organisation participent à l'administration courante, ceux-ci sont convoqués à une assemblée annuelle où ils élisent un conseil...
Date: 2016-01-04 14:47:06
Site :
http://www.omafra.gov.on.ca
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Article 17
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]
Lundi 14.01.13
La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :
« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...
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http://www.droitbelge.be
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Demandeur d'emploi | Non salarié: bénévole, en recherche d'emploi, retraité | Salarié: CDD, CDI,...
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http://www.c2rp.fr
Services d’enregistrement d’entreprise > FAQ d ...
La personne morale ou compagnie se distingue de toutes les autres formes d'entreprise; en effet, la compagnie a sa propre personnalité juridique qui est distincte de celle de ses actionnaires, administrateurs et dirigeants. Par conséquent, la compagnie peut poursuivre et être poursuivie en son propre nom et elle peut posséder elle-même des biens. Une compagnie est constituée lorsque,...
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Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
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Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
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De nouvelles règles de transparence pour les comptes des ...
Ces dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale s'inscrivent dans la continuité de la transparence financière introduite avec la réforme de la représentativité syndicale.
Instaurer davantage de transparence pour éviter que les faits délictueux d'un seul n'éclaboussent l'ensemble des comités d'entreprise. Telle est le...
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https://www.cfdt.fr
Concurrence déloyale par un salarié - Concurrence déloyale ...
Concurrence déloyale par un salarié
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 18/03/2019
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Actes constitutifs de concurrence déloyale
Vous constatez qu'un salarié a démissionné pour créer son entreprise ou pour aller chez un concurrent ? Un salarié toujours en place exerce une activité vous causant préjudice ? Vous remarquez une perte de...
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avocats-picovschi.com
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La SCM – Société Civile de Moyens | Tout savoir sur la ...
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La SCM - Société Civile de Moyens
Mar 28th, 2014 · 0 Comment
Très populaires auprès des professions libérales et indépendantes, le but unique de la société civile de moyens est de faciliter l'exercice de son activité professionnelle à chacun de ses membres. Son rôle est de permettre la mise en commun des différents moyens dont...
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Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-08-23 23:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Carte grise : faire sa demande en ligne et infos préfectures
>>> Déclarer en ligne
Obtenir sa carte grise en se déplaçant
Cette démarche est faite pour vous si les interminables files d'attente et les aller-retours inutiles ne vous font pas peur.
Si vous ne souhaitez pas profiter du confort qu'offrent les plateformes en ligne, vous pouvez vous rendre à la Préfecture ou auprès d'une agence agréée pour demander la nouvelle carte grise de votre...
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Doctissimo - Charte d'utilisation du site
Conditions générales d'utilisation du site Doctissimo
En utilisant le site Doctissimo vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.
1. Le site Doctissimo ne permet pas la réalisation d'une consultation médicale
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Besoin d’un géologue? | Ordre des Géologues du Québec
Quand et comment recourir aux services d'un géologue
Il est parfois opportun de faire appel à un géologue pour évaluer certaines situations problématiques ou pour faire avancer un projet (que ce soit pour l'alimentation en eau d'un établissement, pour l'évaluation du potentiel d'un terrain, pour la gestion de contamination, pour un projet d'aménagement, etc).
Vous trouverez ci-après...
Date: 2018-04-16 01:47:14
Site :
http://www.ogq.qc.ca
Les missions contractuelles du comité d'entreprise | Cequoia
Contrairement aux missions légales , les missions contractuelles dépendent d'un budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
La comptabilité du comité d'entreprise ou du comité social et économique.
En tant que CE ou CSE, vous avez de véritables obligations en terme de comptabilité . Depuis la loi du 5 mars 2014 la transparence financière est devenue très importante. Nous...
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Assurance Credit : Comparateur et Devis Gratuit en Ligne
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Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
Généralement imposée par l'établissement prêteur, l'assurance emprunteur également appelée assurance crédit, ou...
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Formation économique sociale et syndicale - Cegos
Le programme de la formation
1/ Connaître l'organisation de l'entreprise
Les différentes formes juridiques des sociétés et leurs règles de fonctionnement.
Les obligations d'information du CE qui en découlent.
2/ Utiliser le compte de résultat pour comprendre la situation économique de l'entreprise
Comprendre la logique du compte de résultat et de la marge brute.
Analyser leur évolution et le positionnement de l'entreprise sur son marché.
Examiner et interpréter les différents soldes du compte...
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Crédit renouvelable : le fonctionnement et les dangers du ...
Crédit à la consommation
Crédit renouvelable : fonctionnement et cadre légal
Le crédit renouvelable est la mise à disposition d'une somme d'argent, qui est empruntable, à tout moment, en totalité ou en partie. Cette « réserve d'argent » se reconstitue au fur et à mesure des remboursements de l'emprunteur. Le crédit renouvelable est un mode de financement dont il importe de bien...
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TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option
1
Pour les prestations de services, le fait générateur de la TVA se produit au moment où la prestation de services est effectuée, la taxe étant exigible en principe lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Organisation de l'offre de formation - OFPPT
Organisation de l'offre de formation
Formation
La formation est organisée en un certain nombre de modules selon la filière, le niveau et le mode de formation.
Les durées, modes, niveaux, filières et horaires sont fixés par l'OFPPT conformément à la réglementation en vigueur.
Les découpages de programmes de formation ainsi que les procédures d'évaluation sont portés à la connaissance...
Site :
http://www.ofppt.ma
Thèmes liés : formation au sein d une entreprise / formation d une entreprise / accueil au sein d une entreprise / information au sein d une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise
Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...
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Droits et obligations dans le cadre d'un Contrat d'alternance
Par définition, le Contrat d'alternance est une relation établie juridiquement entre un apprenant en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celui-ci implique quelques droits et obligations...
Note : en cas de doute ou de problème concernant un contrat d'alternance, nous vous recommandons de prendre...
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http://www.ifapme.be
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / formation d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / monter une entreprise d'insertion / forme juridique d'une entreprise definition