Articles sélectionnés pour le thème : obligation d information
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Obligations après l'acquisition d'un terrain à bâtir ...
Obligations après l'acquisition d'un terrain à bâtir ?
01/07/09 - 10h21 - par Juris Prudentes
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Question. Je suis actuellement propriétaire. Je pense acheter un terrain viabilisé pour faire construire dans 5 à 9 ans pour ma retraite. je vendrai alors la maison dans laquelle je me trouve.
Ai-je des obligations pour ce terrain (construction dans un certain
délai, durée de validité d'une demande de permis, impôts..) ?
Réponse. Il n'existe plus de délai imposé pour la construction dans votre cas, sauf dans certaines zones (ZAC) ou dans certains lotissements communaux.
Par la formalité de...
Date: 2018-04-16 00:39:47
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d information / vente d'obligations
Le comité social et économique - Européenne de conseil
Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique
La mise en place du CSE
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.
Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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Site :
ruedelapaye.com
Conditions générales de vente | Bébégavroche
Conditions générales de vente | Bébégavroche
Conditions Générales de Vente
Préambule
Le présente site est exploité par la société MAPA sarl (Siret 520 911 512 00017, RCS de Grenoble, Tva FR43420911512, Capital social 96000 euros). Il est hebergé par la societé Speedinfo,10 rue de la tuilerie 38170 Seyssinet-Pariset.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de...
Site :
http://www.bebegavroche.com
Thèmes liés : vente obligation d'information / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / obligation d information
FNB d’obligations de sociétés Objectif à échéance RBC
Autres nouvelles >
RBC Gestion mondiale d'actifs Inc. est la plus grande société de fonds au Canada en fonction des actifs sous gestion (IFIC, au 31 août 2017). Les placements dans des fonds négociés en bourse (FNB) peuvent entraîner des commissions et des frais et dépenses de gestion. Veuillez lire le prospectus ou le document Aperçu du fonds avant d'investir. Les FNB ne sont pas...
Site :
http://fonds.rbcgma.com
Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / vente obligation d'information / obligation d information
La consultation du comité social et économique ou des DP ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des ...
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
Publié le 15 Février 2019
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du...
Comment créer un infoproduit | La méthode de création N°1 ...
Voici le contenu de leur accès au site privé :
La Technique Immunitaire « 3 Minutes » - Comment se vacciner de la maladie de la page blanche
La Structure « Flash » - Si vous êtes pressé de vendre, cette trame d'écriture rapide vous fait gagner du temps
Déclencheur de Témoignages Spontanés - Pour que vos clients vous envoient des avis qui valorisent votre savoir-faire
Comment...
Site :
http://infoproduit48h.com
Panorama des indices européens de performance obligataires ...
Panorama des indices européens de performance obligataires
Panorama des indices européens de performance obligataires
L'objectif de ce document est de donner un aperçu non exhaustif des indices obligataires existants sur le marché européen. Il vise à constituer une description des principales caractéristiques des différents indices disponibles.
Nous avons recensé huit principaux...
Site :
http://www.cnofrance.org
Thèmes liés : obligation d information / obligation d
Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2018-01-16 20:48:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit du travail - Code du travail - Législation du travail
Guide du travail
Guide du travail
Votre situation vous amène aujourd'hui à vous interroger sur un point particulier lié au droit du travail: salaire, congés, contrat de travail, licenciement, démission, préavis, etc.. Vous recherchez donc une information fiable sur la législation...
Site :
http://www.guide-du-travail.com
Thèmes liés : obligation d information
Défibrillateur cardiaque - Mesures et moyens de prévention ...
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Que dit la réglementation ?
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.
Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
News — Picard avocats
Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut
Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats
François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...
Site :
http://www.picard-avocats.com
Formulaire ESTA | Office du tourisme des USA
A table
Formulaire ESTA
L'ESTA (Electronic System for Travel Authorization) est un formulaire obligatoire à remplir en ligne par tout ressortissant français en prévision de son voyage aux USA. Il permet d'avoir, en amont du voyage, une autorisation d'entrée aux USA sous le régime du VWP (Visa Waiver Program, remplaçant la traditionnelle « feuille verte »). Parmi les renseignements...
Date: 2017-08-24 11:36:02
Site :
http://www.office-tourisme-usa.com
Thèmes liés : obligation d information
Comité d'entreprise - Wikimonde
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.
Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 [1] du code du travail , dans sa nouvelle numérotation.
Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de...
Site :
https://wikimonde.com
ORGANISER SA SOIREE D’ENTREPRISE : PIEGES A EVITER ...
ORGANISER SA SOIREE D'ENTREPRISE : PIEGES A EVITER
En période de fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises organisent un pot ou une soirée. A cette occasion, l'employeur doit rester particulièrement vigilant : Il reste tenu à une obligation générale de sécurité. Même en ces circonstances particulières, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...
Site :
http://www.adversus-alea.com
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
démission
Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs garanties de...
Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d’achat conditionnelle?
Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d'achat conditionnelle?
22 juin 2015 11:17 | Jonathan Grandmont
Lors d'une promesse d'achat avec une condition de vente de maison, l'acheteur s'engage à mettre tout en oeuvre pour vendre sa propriété et s'oblige à faire l'acquisition de la vôtre s'il exécute sa vente à l'intérieur du délai spécifié. Le fait d'accepter une offre d'achat...
Site :
http://www.grandmont.net
Thèmes liés : vente d'une maison obligations du vendeur / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente obligation d'information
Objet social et intérêt social - Droit des sociétés ...
Proche des clients, nous vous proposons une aide juridique de qualité venant d'un avocat combatif.
REACTIVITE
Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide juridique.
ENGAGEMENT
Sensible à vos exigences, nous vous assurons des conseils juridiques d'un avocat engagé.
Droit des sociétés : Objet social et intérêt social
27/02/2013
0
Le...
Site :
http://www.davidantoine-avocat.fr
ORGANISER SA SOIREE D’ENTREPRISE : PIEGES A EVITER ...
ORGANISER SA SOIREE D'ENTREPRISE : PIEGES A EVITER
En période de fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises organisent un pot ou une soirée. A cette occasion, l'employeur doit rester particulièrement vigilant : Il reste tenu à une obligation générale de sécurité. Même en ces circonstances particulières, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...
Site :
http://www.adversus-alea.com
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise
L'employeur, l'huissier, le salarié et le juge ...
le salarié et le juge
lundi 30 juin 2008 par Henri PESCHAUD
I. Les faits
Une salariée, vendeuse dans un magasin, a été licenciée pour faute grave après constatation, par un huissier de justice mandaté par l'employeur, de l'absence en caisse à deux dates déterminées du montant d'achats effectués en espèces auprès d'elle à ces mêmes dates.
Pour dresser son constat, l'huissier avait...
Date: 2017-08-24 15:28:45
Site :
http://www.chronique-ouvriere.fr
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries / nom des salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise
Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle ...
Accueil Actualité Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle
Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle
27 juin 2017 Redaction Actualité 0
Cet article a été lu 1804 fois
Le droit européen prévoit un principe : celui de la protection des travailleurs lors de transfert d'entreprise. Pourtant, une dérogation est admise pour les entreprises en faillite. Cette...
Site :
entreprise.news
auto-entreprise - définition - C'est quoi
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auto-entreprise
définition : auto-entreprise
Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...
Site :
https://c-est-quoi.com
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
Helios Investigations - Detective prive Montpellier ...
Contact
Helios Investigations vous souhaite la bienvenue
Vous cherchez un détective - enquêteur privé ? Votre avocat a besoin d'éléments de preuve pour étayer votre procédure judiciaire ? Vous recherchez des informations stratégiques afin d'optimiser et développer votre entreprise ?
Helios Investigations est en mesure de satisfaire vos besoins et de répondre à vos interrogations
Helios...
Date: 2017-10-20 09:47:42
Site :
http://www.helios-detective.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en strategie d'entreprise / recherche et developpement d une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise
Comment trouver les salaries d une entreprise
Comment trouver les salaries d une entreprise
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LES SALARIES D UNE ENTREPRISE ?
Comment trouver les salaries d une entreprise, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver les salaries d une entreprise, Matisse, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 03/06/2015 à 11h51 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver...
Site :
http://www.commenttrouver.fr
Le livret fiscal du créateur d'entreprise | impots.gouv.fr
Accueil > Professionnel > Le livret fiscal du créateur d'entreprise
Le livret fiscal du créateur d'entreprise
Vous créez votre entreprise ? Le LIVRET FISCAL...
Date: 2018-01-16 11:48:53
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : note d information dans une entreprise / information d une entreprise / tva d une entreprise / d une entreprise / obligation d information
SCEA : Comment créer une SCEA, statuts de SCEA, societe ...
SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole
Comment la constituer vous même !
Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...
Site :
http://infosagricoles.com
Milieux de travail sains : Entamer un dialogue et prendre ...
J'aimerais entendre votre opinion sur la question. Veuillez prendre le temps de lire le rapport et de me faire part de vos idées et de vos points de vue en sélectionnant le lien courriel qui se trouve dans la case « Contactez le Bureau du Conseil privé » sur cette page.
Michael Wernick
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Introduction
La fonction publique du Canada...
Site :
https://www.canada.ca
Guides création entreprise & aide pour entrepreneurs
Suivi
FISCALITÉ D'ENTREPRISE
Vous avez choisi le statut juridique de votre entreprise ? Compte tenu de ce statut, il est important pour vous de déterminer le régime d'imposition de vos revenus et bénéfices.
Télécharger le guide
Bonnes pratiques de gestion
Pour contrôler la gestion de votre entreprise et vos activités, il faudra d'abord planifier, ensuite budgétiser pour finalement, agir, corriger et assurer le suivi.
Télécharger le guide
Programmes d'appui
Pour vous aider à concrétiser votre idée et à créer et développer...
Site :
https://www.daralmoukawil.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise statuts / guide creation d'entreprise / guide de la creation d entreprise / idee creation d'entreprise de service
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
En savoir plus sur l'extension de fichier JS
Annonce
Le format de fichier JS Website
Les fichiers JS sont des fichiers texte utilisés conjointement avec le langage de programmation JavaScript. Quand un programmeur a besoin d'exécuter un type spécifique de fonction sur une page Web, il insère le code JavaScript relatif à cette fonction dans un fichier JS. Un fichier JS dispose d'un énorme potentiel et peut exécuter des fonctions très complexes. Cependant, cela signifie également que les fichiers JS sont très sensibles aux virus. Un fichier JS peut être facilement infecté, ce qui...
Site :
http://www.online-convert.com
Thèmes liés : creation d'un fichier / creation d un fichier / creation d une page web / obligation d information / creation d un formulaire
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...
Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques mais doivent être prescrites par les organismes de placement spécialisés.
Tout replier
Tout déplier
Aide à l'insertion professionnelle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d emploi / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise
Acceuil | Domiciliation Casablanca, creation entreprise ...
Maarif sur Casablanca est l'un des quartiers d'implantations professionnelles importantes et valorisantes.
Votre contrat de domiciliation indique l'adresse officielle de votre entreprise ; il vous permet d'obtenir l'immatriculation au Registre du Commerce.
L'adresse de votre domiciliation peut bien sûr figurer sur les factures, cartes de visite, en-tête de lettres, chéquiers et tout autre...
Date: 2018-01-16 20:30:20
Site :
http://agilebc.ma
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
f) une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles;
g) un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois;
h) les installations dont disposent dans l'un des deux États, les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Accueil - OL Couture | Olivier Lapidus
Article 1 - Champs d'application - Opposabilité
1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à la vente par la société OL COUTURE d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires (sacs, chaussures ...) et d'articles de couture (ci-après les « Produits »), dont les commandes sont passées sur le site internet www.creationolivierlapidus.paris ou sur...
Site :
https://creationolivierlapidus.paris
Thèmes liés : logiciel gratuit pour creation d'un site internet / logiciel gratuit pour creation d un site internet / creation d'un site de vente sur internet / cours sur la creation d'un site internet / creation d'un site professionnel sur internet
MODELES DE CAUTION - fbls.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2017-11-21 18:09:00
Site :
http://www.fbls.net
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Créer un centre de soins dentaires sous forme associative ...
lien vers sa fiche lien vers ses formations
Le secteur associatif permet d'exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous vous présentons les règles juridiques et fiscales liées à la constitution et au fonctionnement d'un centre de santé. A titre d'information, en 2007, 507 centres de santé dentaires étaient dénombrés en France...
Site :
http://www.isbl-consultants.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif
Accueil - OL Couture | Olivier Lapidus
Article 1 - Champs d'application - Opposabilité
1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à la vente par la société OL COUTURE d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires (sacs, chaussures ...) et d'articles de couture (ci-après les « Produits »), dont les commandes sont passées sur le site internet www.creationolivierlapidus.paris ou sur...
Site :
https://creationolivierlapidus.paris
Thèmes liés : logiciel gratuit pour creation d'un site internet / logiciel gratuit pour creation d un site internet / creation d'un site de vente sur internet / cours sur la creation d'un site internet / creation d'un site professionnel sur internet
Ordre du jour plénière CE mars 2016 – CFTC WORLDLINE
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de la réunion plénière du comité d'entreprise qui se tiendra à Bezons le mardi 15 mars 2016.
Si vous avez des questions ou des informations à nous transmettre sur un sujet vous concernant, n'hésitez pas à contacter un membre de l'équipe CFTC.
Validation des Flash et des PV :
a) Approbation des PV
b) Point sur les Flash en cours de validation
c)...
Site :
http://cftc-atosworldline.fr
Les étapes clés de la création d'une micro entreprise
Les étapes clés de la création d'une micro entreprise
Mini-sommaire :
Anciennement appelé « auto-entrepreneur », la micro-entreprise n'est pas un véritable statut juridique. Il s'agit d'un régime fiscal simplifié réservé aux entrepreneurs ne faisant que peu de chiffre d'affaire et exerçant en entreprise individuelle, à savoir EURL ou EIRL. Ce statut n'est pas soumis au régime...
Site :
https://agence-juridique.com
CSE : élection de la délégation du personnel - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
CSE : élection de la délégation du personnel
CSE : élection de la délégation du personnel
publié le24.09.18 mise à jour07.02.19
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L’avis d’inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : offres d'emploi entreprise de travail adapte / conditions de travail d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / connaitre les salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise
L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace
Régime fiscal de l'auto-entrepreneur
Conditions du régime auto-entrepreneur
Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.
Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...
Site :
https://www.legalplace.fr
Le droit de rétractation Avocat Automobile Laurent Mercié ...
Le Droit des rétractations est réservé aux contrats entre absents
Une idée reçue est largement répandue dans l'esprit du public selon laquelle il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on regrette. Or ce droit n'existe pas en toutes circonstances, la Cour de cassation...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'information du vendeur code civil / vente obligation d'information / vente d'obligations definition
CGV | GLS transporteur de colis
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2019
Download
INTRODUCTION
General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...
Site :
https://gls-group.eu
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france / taux d interet obligation