Articles sélectionnés pour le thème : nom des salaries d'une entreprise
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Demander la constitution d’un comité d’entreprise européen
Demande de constitution d'un comité d'entreprise européen
Une directive européenne du 22 septembre 1994 a rendu obligatoire l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de...
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Thèmes liés : directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen code du travail / constitution comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen obligatoire / comite d'entreprise europeen
Comment trouver l effectif d une entreprise
Comment trouver l effectif d une entreprise
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER L EFFECTIF D UNE ENTREPRISE ?
Comment trouver l effectif d une entreprise, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver l effectif d une entreprise, Chris, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 24/11/2015 à 12h51 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver l effectif...
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Tarifs Comité d'Entreprise – Association
Bordeaux - Ouvert 7j/7 de 10H00 à 21H00 "non stop"
Tarifs Comité d'Entreprise - Association
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Comment trouver les employes d une entreprise
Comment trouver les employes d une entreprise
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LES EMPLOYES D UNE ENTREPRISE ?
Comment trouver les employes d une entreprise, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver les employes d une entreprise, Gregoire, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 15/09/2015 à 13h48 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver...
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Tarifs Comité d'Entreprise – Association
Nantes - Ouvert 7j/7 de 10H00 à 21H00 "non stop"
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Congés pour création d’entreprise : puis-je en bénéficier
Veuillez ressaisir votre Adresse e-mail * :
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Besoin de temps pour monter votre business ? Chaque salarié peut demander à son employeur un congé ou un temps partiel pour création d'entreprise.
Un salarié souhaitant créer ou reprendre une entreprise peut demander à son employeur un congé ou un temps partiel pour...
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Achat Fichier Comité d'Entreprise, fichier CE - Fichier ...
Prospectez les comités d'entreprises par email (emailing), avec nos fichiers comité entreprise.
Un fichier comité entreprise est un fichier de contacts, le plus souvent au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises plus courament appelés CE. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter...
Quels sont les 5 plus gros et plus ... - Comité d'entreprise
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Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France
Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont considérés...
La désignation des délégués syndicaux - ftm-cgt.fr
Accueil / Droits & Infos pratiques / La désignation des délégués syndicaux
La désignation des délégués syndicaux
Qui peut désigner un DS et quand ?
L'organisation syndicale peut désigner un délégué syndical à condition
- d'avoir constituée une section syndicale dans l'entreprise
- d'être représentative : avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors des dernières...
Site :
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Le procès-verbal de comité d'entreprise - Le procès-verbal ...
/dans Uncategorized /par Julien
L'article R. 434-1 du Code du travail rend obligatoire l'établissement d'un procès-verbal de comité d'entreprise. Le Secrétaire est responsable de la rédaction de ce document qui ne peut jamais être établi par le Président. En l'absence du Secrétaire, seul le secrétaire adjoint ou un secrétaire de séance peuvent rédiger le procès-verbal du Comité...
Site :
procesverbal.fr
Jouets de Noël pour enfants des salariés d’entreprise via ...
Référencement d'entreprise
Jouets de Noël pour enfants des salariés d'entreprise via le CE
Pour motiver les salariés et les fidéliser, les employeurs doivent leur offrir certains avantages, comme l'octroi de jouets pour leurs enfants à l'aube de la fête de Noël.
Une société organise fréquemment un repas de Noël et l'employeur invite ses salariés et sa famille afin de terminer...
Site :
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Création d’entreprise au Maroc | Domiciliation Entreprise ...
Accueil » En savoir plus » Création d'entreprise au Maroc
Création d'entreprise au Maroc
le 17 juillet 2012 dans En savoir plus
Concentrez-vous sur le développement de votre business, simplifiez-vous la création et prenez une assistance juridique opérationnelle avec un budget maîtrisé.
Vous êtes en quête de connaissances, d'outils et de conseils fiables pour bâtir votre projet sur des...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
Accueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...
Date: 2017-08-24 14:33:56
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / sante d une entreprise
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au motif d'une lettre demander à ne pas souscrire à cette mutuelle d'entreprise....
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
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2018 : les attributions du CSE - le-comite-social ...
Avec la lente apparition du comité social et économique dans le paysage représentatif du personnel, les entreprises comme les élus et les salariés s'interrogent sur les changements qu'engendrera la fusion des instances qui sera globalisé d'ici le 31 décembre 2019. Découvrons les attributions du CSE et particularités de ce nouveau dialogue social.
Les attributions du CSE
En remplaçant...
Les chèques cadeaux, solution ... - Comité d'entreprise
Ma sélection
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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Des idées pour le C.E. > Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.
Le chèque cadeau constitue l'un des avantages offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou l'employeur, le plus...
GTC Clermont-Ferrand - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-clermontferrand.fr
GTC Caen - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
Les réunions du comite d'entreprise - avocat-goutte.com
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Les réunions du comite d'entreprise
LES DIFFERENTES REUNIONS
La première réunion du comité d'entreprise :
Après l'élection ou la réélection du comité, l'employeur doit organiser la première réunion qui sera consacrée :
au compte rendu de gestion de l'ancien comité, s'il y a lieu
â la...
Mettre en place la culture d'entreprise - access-com.fr
Mettre en place la culture d'entreprise !
Mettre en place la culture d'entreprise !
Dans Blog management
Et si vous soudiez votre équipe grâce à la culture d'entreprise ?
La culture d'entreprise est une pratique qui n'a jamais cessé de faire parler d'elle ces dernières années. Et pour cause, la plupart des grandes entreprises ont su instaurer une culture d'entreprise et améliorer leur...
Site :
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Thèmes liés : importance de la culture d'entreprise / definition de la culture d'entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme d'une entreprise management / nom des salaries d'une entreprise
Création d’entreprise par un salarié - Micro-entrepreneur
Accueil > Micro-entreprise à responsabilité limitée
Création d'entreprise par un salarié
Un salarié n'est pas libre de créer une entreprise durant son contrat de travail en raison de son obligation de loyauté.
Au terme de son contrat, de la même façon, une clause de non-concurrence peut lui interdire la création d'une entreprise.
Concurrencer son employeur
Tout salarié peut créer une...
Créer une Fondation d’entreprise, pourquoi ? - myphilanthropy
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myphilanthropy, mécénat, conseil, bénévolat, compétences, fondations d'entreprise
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Créer une Fondation...
Site :
http://myphilanthropy.fr
Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...
au Comité d'Entreprise
Désignation
Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...
Site :
https://fo93.fr
Le comité d’entreprise allemand | Comité d'Entreprise
Afin de bien comprendre ce qui pourrait subvenir des comités d'entreprise si l'Europe, demain, décidait d'unifier toutes les structures en relation avec l'Entreprise, un petit tour d'horizon des diverses instances des pays voisins va permettre de mieux comprendre les différences. L'Allemagne sera le premier de ces voyages.
L'Histoire
En tout premier lieu, le comité d'entreprise, chez nos...
Culture d'entreprise — Wikipédia
La culture d'entreprise est un ensemble de connaissances, de valeurs et de comportements qui facilite le fonctionnement d'une entreprise en étant partagé par la plupart de ses membres.
Selon Elliot Jacques cet ensemble doit être appris et admis de façon le plus souvent implicite par les nouveaux membres pour qu'ils soient acceptés dans l'entreprise.
« La culture caractérise l'entreprise...
Date: 2018-01-16 21:27:39
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le comité social et économique (CSE) - Comité d'entreprise
Contact
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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT
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Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT
Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les...
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Riche de plus de 10 millions de contacts, enrichis et qualifiés tous les jours, le fichier d'entreprises Géosociétés est l'outil idéal pour réussir votre prospection auprès des entreprises et professionnels en France.
Les avantages de notre base de données entreprises :
Notre base de données entreprises regroupe toutes les sociétés et professionnels en activité en France. Enrichie en...
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easyfichiers.com
Immobiliers offres: Entreprise 1 logement
Le comit d entreprise peut devenir un vrai relai d information aupr s des salari Spectacles:
CHAM cotise au 1. logement par l intermediaire du CILGERE. Cette organisme peut vous aider en matiere de logement comme des avances sur la caution d une location.
Location d un logement social: Quels sont les diff rents types de logements sociaux Qui peut obtenir un logement social Comment s inscrire...
Date: 2017-07-24 13:30:23
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Délégué syndical — Wikipédia
Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]
Pour être désigné "DS", il doit [1] :
être âgé de 18 ans minimum ;
travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3] ;
jouir pleinement de ses droits civiques.
L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).
Depuis août 2008, dans les...
Date: 2017-08-12 23:09:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr
Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.
Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.
A partir de 0 salarié
Panneau d'affichage avec
les...
Site :
http://www.infoce.fr
Salariés du BTP : déploiement de la carte d'identification ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © commons.wikimedia.org
La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP est mise en place sur toute la France.
Après 3 mois d'expérimentation auprès d'une quinzaine d'entreprises, son déploiement est effectif depuis le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.
modèle
A propos de cette lettre de...
Site :
https://www.legalife.fr
Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De ...
Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De Salaries
×
Message d'avertissement
Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.
name_wsas
Formation de technicienne en comptabilité
[...] 9- Les amortissements : Linéaires ou dépressifs ou variables ou exceptionnels ( accélérés) 10- Comparaison entre une...
Site :
becompta.be
Miroir Social - Quel rôle pour le représentant syndical au ...
Quel rôle pour le représentant syndical au comité d'entreprise ?
juin 17 2014
Thème: %1
Salarié de l'entreprise, le représentant syndical au comité d'entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l'effectif de l'entreprise et ont fait l'objet d'une récente évolution.
1. Conditions de...
Site :
miroirsocial.com
Comprendre le rôle du délégué syndical et du représentant ...
Ma sélection
Ma sélection : 0
Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.
Limite de poids de la sélection : 100Mo
Fiche expert
Retour à la liste des fiches expert
Comprendre le rôle du délégué syndical et du représentant de la section...
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Auto-Entrepreneur embaucher un salarié - Auto-Entrepreneur.fr
1. Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise
L'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l'embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d'autres formes juridiques d'entreprise.
L'auto-entreprise a été créée en 2009 pour...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Code du travail, Conditions, Salarié, Congé, Création d ...
Le code du travail prévoit dans quelles conditions un salarié peut prendre un congé pour création d'entreprise et être réintégré. [...] Le code du travail prévoit dans quelles conditions un salarié peut prendre un congé pour création d'entreprise et être réintégré (art. [...] L. 122-32-16 du code du travail). La Cour de cassation a donné tort à un employeur ayant refusé...
Le représentant syndical au comité d’entreprise - Ocean ...
Le représentant syndical au comité d'entreprise
Salarié de l'entreprise, le représentant syndical au comité d'entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l'effectif de l'entreprise et ont fait l'objet d'une récente évolution.
Conditions de désignation
Le Code du travail distingue selon que...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Offre pour comités d'entreprises | The Loft
THE LOFT
COMITE D'ENTREPRISE
Chez THE LOFT nous croyons que la pratique raisonnée du sport, accompagnée par des professionnels est un facteur de bien-être et de performance.
L'amélioration du bien-être individuel des collaborateurs participe à une plus grande performance collective en entreprise. Ce constat est validé par plusieurs études.
Par exemple une étude réalisée par le cabinet Goodwill ; commanditée par le MEDEF, le CNOSF et AGR2 LA MONDIALE montre clairement que l'activité physique et sportive représente un levier de compétitivité pour l'entreprise.
Cette étude montre notamment...
Site :
https://www.the-loft.fr
Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries
Création d’entreprise au Maroc | Créations de sociétés au ...
le 17 juillet 2012 dans En savoir plus
Concentrez-vous sur le développement de votre business, simplifiez-vous la création et prenez une assistance juridique opérationnelle avec un budget maîtrisé.
Vous êtes en quête de connaissances, d'outils et de conseils fiables pour bâtir votre projet sur des bases solides, bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour la création d'entreprise...
Examen des comptes annuels de l'entreprise pour le comité ...
Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des comptes annuels
Examen des comptes annuels de l'entreprise
Les Comités d'Entreprise concernés
Le comité d'entreprise peut nommer un expert pour l'examen de la situation de l'entreprise une fois par an.
Accès à toute l'information disponible et mission rémunérée par l'entreprise.
Problématiques
L'expertise permettra de...
Embauche d'un salarié au CE : comment procéder
Toutes les Pages
Pour l'aider à assumer son fonctionnement et/ou la gestion de ses activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut décider de procéder à l'embauche d'un salarié. Toutefois, cette décision ne se prend pas à la légère, elle doit être mûrement réfléchie car un salarié représente un coût. Un CE qui devient employeur, c'est aussi un certain nombre de...
Le statut juridique d’une entreprise individuelle
Le statut juridique d'une entreprise individuelle
Le statut juridique d'une entreprise individuelle
Posté le
Par Contact Avocat Dans Création d'entreprises , Droit des affaires Pas de commentaire
Monter une entreprise individuelle.
L'Entreprise individuelle est un statut juridique simple qui permet facilement de gérer pleinement sa structure pour un entrepreneur individuel. Mais attention,...
Embauche d'un salarié au CE - Les experts du CE
Toutes les Pages
Pour l'aider à assumer son fonctionnement et/ou la gestion de ses activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut décider de procéder à l'embauche d'un salarié. Toutefois, cette décision ne se prend pas à la légère, elle doit être mûrement réfléchie car un salarié représente un coût. Un CE qui devient employeur, c'est aussi un certain nombre de...
INSEE : Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus - CDM
Accueil / Entreprendre / INSEE : Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
INSEE : Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 31 janvier 2012
Cette catégorie socioprofessionnelle est exclusivement consacrée aux personnes établies à leur compte ou qui dirigent en fonction d'un mandat social une entreprise de l'industrie, du commerce et des...
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cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise agricole / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries participation / salaries au sein d une entreprise
CSE : élus et heures de délégation - le-comite-social ...
By admin access_time 5 mois ago
L'ordonnance relative à la réorganisation du dialogue social dans les entreprises prépare les bases de la mise en place du CSE (comité social économique) et notamment les délais à respecter par les entreprises pour procéder à la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) actuelles. Plusieurs décrets doivent être publiés d'ici fin décembre...
La protection des salariés en cas de liquidation | Dépôt ...
12 juin, 2014 Rédigé par Ketty Leroux Dépôt de bilan , Liquidation judiciaire , Questions sociales
Quelle est la protection des salariés d'une entreprise en difficulté et en situation de dépôt de bilan ? Dans ce clip vidéo, Maître Ketty Leroux explique les droits offerts aux salariés.
Vous êtes salarié d'une entreprise qui vient de déposer le bilan et vous vous inquiétez de la...
Site :
http://www.depotdebilanparis.com
Thèmes liés : aide creation d entreprise salarie / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / aide de l etat a la creation d entreprise
licenciement économique collectif entreprises < 50 salariés
Licenciement économique collectif : Entreprises dotées de délégués du personnel (DP)
L'employeur doit respecter les étapes suivantes :
1) Convoquer les DP à une réunion d'information
L'employeur doit consulter les délégués du personnel préalablement sur l'opération projetée et ses modalités d'application ainsi que sur le projet de licenciement collectif. La convocation à la...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / entreprises de 50 salaries / liste des salaries d'une entreprise
Qu'est-ce que le plan de départ volontaire ? - Info-juri.fr
Le plan de départ volontaire
Le plan de départ volontaire
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
Plan de départ volontaire entre un salarié et son patron.
En France, cinq entreprises sur dix risquent de faire faillite pendant les cinq premières années d'existence. Cet échec est souvent lié à la méconnaissance de l'environnement, mais...
Site :
https://www.info-juri.fr
Thèmes liés : depart volontaire d'une entreprise / depart d'une entreprise a l'amiable / depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise