Articles sélectionnés pour le thème : obligation d information
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Comité d’entreprise : ne sous-estimez pas votre rôle de ...
Convocation à une réunion ordinaire du CE
En tant que chef d'entreprise, vous assurez, par principe, la fonction de président du comité d'entreprise (CE).
Votre rôle consiste notamment à convoquer les membres du CE aux réunions, à organiser les ordres du jour, animer les débats, assurer l'information et la consultation du CE sur l'organisation et la gestion de votre entreprise,...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Produit dérivé financier — Wikipédia
Dérivés incorporés[ modifier | modifier le code ]
Cette notion a été introduite par les normes comptables américaines (US GAAP, le FAS 133 en l'occurrence) puis reprise par les normes IFRS , qui stipulent que dans le cadre d'opérations plus ou moins complexes, il convient de distinguer les flux qui modifient ceux du contrat hôte en les indexant sur un sous-jacent séparé. L'ensemble de...
Date: 2018-01-15 21:16:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / banque qui prete pour la creation d'entreprise / taux de creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise
Vente commerciale : obligation de conformité contractuelle ...
Ecoutez
La seconde composante est la composante dominante du dispositif. Il s'agit de la garantie des vices cachés ou rédhibitoires susceptibles de priver l'acquisition de la chose de tout intérêt. Elle est régie par les article 1641 et suivants du Code civil et fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui en encadre l'essentiel des aspects. La troisième composante est spécifique au...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur professionnel / vente obligation d'information
Juridique conseil
CHAQUE QUESTION JURIDIQUE A SA REPONSE. DES EXPERTS EN CONSEILS
JURIDIQUE VOUS ASSISTENT
BESOIN D'AIDE JURIDIQUE, UN AVOCAT EN LIGNE EST A VOTRE ECOUTE
Conseil Juridique en ligne
ECONOMISEZ DE L'ARGENT ET EVITEZ DE PAYER DES HONORAIRE COÛTEUX
Qui sommes nous ?
Grâce à un dévouement infaillible à sa profession, notre avocat maitrise le conseil et l'orientation des citoyens lors de leurs...
Date: 2019-01-18 12:20:16
Site :
http://www.juridique-conseil.com
Thèmes liés : creation d une societe en france / creation d'emploi en france / creation d emploi en france / societe de creation d un site web / creation d'une societe de titres services
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-08-24 14:09:04
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Mentions d’assurance de garantie décennale dans vos ...
Tutoriels
Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos factures et devis
L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie...
Site :
clicfacture.com
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise
Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-08-23 22:57:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aides de l'Agefiph pour l'accès ou le maintien dans l'emploi
Les aides de l'AGEFIPH
publié le12.06.18 mise à jour22.01.19
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.
A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia
Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :
Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;
Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;
Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...
Date: 2017-08-24 03:38:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation lors d une vente / obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente d'une maison obligations du vendeur
Zone de recherche - SAAQ
Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité
PDF : 260 ko - 9 pages
Ce guide, à l'usage des consultants qui accomplissent un mandat à la Société, se veut un rappel des obligations en...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : obligation d information
Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris
Article L.823-3 du code du commerce
Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Le...
Date: 2018-01-16 23:19:37
Site :
http://www.crcc-paris.fr
Deux décisions de la Cour de cassation en matière de droit ...
Ces derniers mois, la Cour de cassation a rendu deux arrêts attirant notre attention en matière de vente immobilière.
Le premier traite des conséquences du décès du vendeur entre la signature du compromis et la signature de la vente et le second s'interroge sur le redevable du coût financière des diagnostics techniques.
Malgré la réalisation des conditions hors délai, la vente...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / vente obligation d'information
Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / taux d obligation / obligation d'assurance / obligation d assurance
Bail de location gratuit conforme loi ALUR
Effacer la clause
Explications
Cette clause vous permet de faire constater automatiquement la résiliation du bail devant un juge en cas de non respect par le locataire de ses obligations contractuelles. Cela vous permet notamment de gagner du temps et de poursuivre rapidement la procédure en vue de l'expulsion du locataire.
Attention est réputée non écrite toute clause motivant la...
Site :
https://bailtype.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance loi alur / vente obligation d'information / obligation d'assurance du locataire / obligation d information
La GDRP (Réglement européen de protection des données ...
©Cabinet IRenard Avocats - Tous droits réservés Site web avocat Absolute Communication - Réalisation : Agence answeb
Actualités
La GDRP (Réglement européen de protection des données personnelles) adoptée le 14 avril 2016
Il s'agit d'un règlement, et non d'une directive : le texte sera donc directement applicable dans chaque état membre, sans les écarts d'interprétation auxquels a...
Site :
http://www.irenard-avocat.com
Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
Site :
mister-auto.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur non professionnel
Comptes individuels annuels du comité d’entreprise : des ...
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Présentation normale pour les grands comités d'entreprise
Le comité d'entreprise (CE) est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du Code de commerce. Les comptes annuels du CE sont établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) ( Code du travail , art. L. 2325-45 ).
Ces obligations...
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
Conditions d'utilisation - OCDE - OECD.org
Dernière mise à jour le 8 noviembre 2017
L'utilisation du site internet de l'OCDE ( www.ocde.org ), de tout site satellite ou connexe, ou de l'une quelconque des pages de ces sites (dénommés collectivement « Sites internet de l'OCDE »), ainsi que de tout contenu de l'OCDE, dans quelque format que ce soit (numérique, papier ou autre), est régie par les présentes conditions...
Date: 2018-02-09 17:25:58
Site :
oecd.org
Elections : fonctionnement et inscription – Paris.fr
Pour pouvoir voter lors d'un scrutin, vous devez déposer votre demande d'inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin. Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions sera communiquée par le ministère de l'Intérieur .
Attention
Par exception, en 2019, la date de clôture des inscriptions est fixée au 31 mars.
Par dérogation à ce calendrier...
Date: 2019-05-20 15:44:16
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : comment faire une carte d'identite d'une entreprise / faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple / carte d'identite d'une entreprise
Les étapes ou les démarches de la création d’entreprise
Que ce soit pour une création ou une reprise, un projet d'entreprise mérite la plus grande rélfexion. L'entrepreneuriat est en effet une démarche qui ne s'improvise pas. D'ailleurs, il n'est pas facile pour les porteurs de projet de choisir entre créer une entreprise ou d'en reprendre une. Ce choix crucial s'impose aussi bien aux serial-entrepreneurs. [...]
Comment obtenir son n° de SIRET...
Site :
statutentreprise.com
Formation économique des membres du comité d'entreprise ...
1. Connaître l'organisation de l'entreprise
formes juridiques et règles de fonctionnement des entreprises
les obligations d'information du CE qui en découlent
2. Le compte de résultat : lire l'activité de l'entreprise
la logique du compte de résultat
chiffre d'affaires et marge brute : les questions qui en découlent
analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché
marge brute,...
Site :
http://www.elegia.fr
Organisme génétiquement modifié — Wikipédia
Articles connexes : Génétique , ADN et Génie génétique .
Au début du XXe , la redécouverte des travaux de Gregor Mendel (1822-1888) et les travaux de Thomas Morgan (1866-1945) sur la mouche Drosophila melanogaster permettent de comprendre que l'hérédité est due à la transmission de particules appelées gènes , disposées de manière linéaire sur les chromosomes . En 1941, deux...
Date: 2017-08-23 15:01:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org
Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre
Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...
Site :
http://www.ilo.org
Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org
mercredi 14 septembre 2016
Employeurs associatifs : votre avis compte !
Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.
lire la suite >>
mercredi 14 septembre 2016
Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...
Date: 2017-08-24 09:21:51
Site :
http://www.cress-rhone-alpes.org
Bienvenue au CFE-CGC Michelin
A définir localement
La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.
Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...
Site :
http://www.cfecgcmichelin.org
La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...
Vous êtes ici : Accueil > Le chômage
intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
A savoir / A faire
Mes indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul de mes congés payés ?
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Vente immo : les obligations du vendeur et de l'acheteur
© Andrey Armyagov - Fotolia.com
L'obligation de « délivrance »
Vous devez avoir libéré et livré le logement une fois vendu, le jour de la signature du contrat de vente définitif.
Outre les lieux physiques, l'obligation de délivrance concerne également tous les documents et informations officiels concernant le bien.
La garantie de conformité du bien
Le bien doit être conforme à la description inscrite dans l'acte de vente.
Dans le cas d'une copropriété, vous devez préciser la superficie exacte du logement.
>> En savoir plus sur la loi Carrez et l'obligation de surface
La garantie contre l'éviction
Vous devez...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : vente obligation d'information / vente d'obligations definition / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / obligation lors d une vente
Comment établir le bilan social de l’entreprise
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Sommaire
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Quelles sont les entreprises...
Site :
legisocial.fr
Le rôle d'un Comité d'Entreprise - FIBA - groupe-fiba.fr
Les missions du comité d'entreprise sont nombreuses. Dans son rôle d'instance consultative, il est obligatoirement informé et consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise.
L'organisation du temps de travail, l'introduction de nouvelles technologies, l'évolution de l'emploi, les projets de licenciements, le droit individuel à la formation, l'égalité professionnelle... font...
Site :
groupe-fiba.fr
Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par ...
Article L2342-9
Lorsqu'il opte pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, le groupe spécial de négociation conclut un accord qui détermine :
1° Les établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ;
2° La composition du comité d'entreprise européen, en...
Date: 2019-05-20 13:00:28
Site :
https://www.mcj.fr
Le Multidictionnaire de la langue française
CONTACT
CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes modalités et conditions d'utilisation constituent une entente LÉGALE entre vous et Les Éditions Québec Amérique inc. (« QA », « nous ») et régissent votre utilisation du site du Multidictionnaire (www.multidictionnaire.com) ainsi que de son contenu (collectivement, le « Site »). Nous vous invitons à prendre connaissance de...
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Thèmes liés : creation d un site en ligne / obligation d information
Vices cachés lors d une vente de maison: la responsabilité ...
Vous êtes ici : Accueil / Droit immobilier / La résponsabilité du vendeur, vices cachés
La résponsabilité du vendeur, vices cachés
Nous avons précédemment traité des précautions que devait prendre un acheteur avant d'acquérir un immeuble, soit d'être prudent et diligent. Cependant, l'obligation de l'acheteur d'être prudent et diligent ne libère pas le vendeur de ses obligations...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur non professionnel / vente d'une maison obligations du vendeur / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur code civil
Créer une entreprise agricole : ce que vous devez savoir
Est-il possible de créer une entreprise agricole en micro-entreprise ?
Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?
Une micro-entreprise se définit comme une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié. Grâce à elle, l'entrepreneur peut s'adonner entièrement à ses activités. En effet, devenir micro-entrepreneur comporte des avantages, dans la mesure où le mode...
Date: 2019-05-18 12:42:35
Site :
https://www.legalplace.fr
Création d'entreprises à Montpellier | PFCA34 - Tout sur ...
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Actualités
Fermeture et déménagement antenne Pôle Emploi Celleneuve et Malbosc
23/11/2017
Dans le cadre de la modernisation de son réseau, les antennes Pôle Emploi Montpellier Celleneuve et Malbosc ferment, déménagent et change de nom.
L'offre d'accompagnement et de formation 2018 de...
Date: 2018-01-16 23:55:00
Site :
http://www.pfca34.org
Système de chronométrage, suivi et gestion de course<br ...
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.livetrail.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires, responsables de publication et webmasters :
LiveTrail SARL, Isabelle & Mickaël Viseux - 3 av...
Site :
https://livetrail.net
Thèmes liés : obligation d information
Modèle de contrat de vente - Commercial - modele-contrat.com
Accueil > Entreprises > Commercial > Modèle de contrat de vente
Modèle de contrat de vente
Que contient ce contrat ?
Entre les soussignés :
- La société X (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en euros (EUR)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l'adresse), immatriculée au Registre du...
Site :
http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
ADHÉRENTS – CBSOA | Club d'entreprise Bordeaux Afrique
Informations légales
Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cbsoa.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : CBSOA - - 17, Place de la Bourse 33076 BORDEAUX CEDEX Créateur : Fourmizz...
Site :
https://www.cbsoa.fr
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / note d information dans une entreprise / information d une entreprise / obligation d information / direction generale d une entreprise
Fonds de placement — Wikipédia
En France, les formes juridiques de ces fonds sont diverses et souvent très spécifiques :
OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières)
SICAV (Société d'investissement à capital variable)
FCP (Fonds commun de placement)
FCPE (Fonds commun de placement d'entreprise)
FCPR (Fonds commun de placement à risques) [1]
FIP (Fonds d'investissement de proximité [2] )
FCPI (Fonds...
Date: 2019-05-20 13:05:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / plus value lors de la vente d'une entreprise / gestion d une entreprise / vente d'une entreprise la part du fisc
Forum de la Création d'Entreprise 2016 Montpellier ...
Adhérent Pour accéder à l'ensemble des actualités du réseau Connectez-vous
Actualités
Fermeture et déménagement antenne Pôle Emploi Celleneuve et Malbosc
23/11/2017
Dans le cadre de la modernisation de son réseau, les antennes Pôle Emploi Montpellier Celleneuve et Malbosc ferment, déménagent et change de nom.
L'offre d'accompagnement et de formation 2018 de...
Date: 2018-01-16 20:28:22
Site :
http://www.pfca34.org
Chômage : inscription à Pôle emploi sur la liste des ...
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi, dans le respect de la procédure en vigueur.
Tout replier
Quand doit-on s'inscrire ?
Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.
Si vous aviez un emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.
Pour bénéficier des allocations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d emploi / obligation d information
Projet de loi pour une République numérique - Sénat
consulter le live-tweet de la discussion générale
À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect . - art 2)...
Date: 2016-11-21 13:53:22
Site :
senat.fr
Webimm, l'immobilier d'entreprise en ligne. Location et ...
×
FONCTIONNEMENT DU SITE
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...
Site :
https://www.webimm.com
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Activités des comités - orange.com
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Comité d'audit
Le Comité d'audit s'est réuni neuf fois en 2015. L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 98 %.
Il a auditionné régulièrement les dirigeants de la Société et les principaux responsables de la fonction Finance, ainsi que le directeur de l'audit, contrôle et management des risques...
Site :
https://www.orange.com
Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise.
Qui est concerné ?
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Contenu
Mesures...
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest
Posté le
par Proxinvest
Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...
Site :
http://www.proxinvest.fr
Téléchargez des modèles de cahiers de charges gratuits ...
Télécharger le CDC
Bienvenue sur le site de cahierdescharges.com. Ce site vous proposera régulièrement des exemples de cahier des charges à télécharger pour réaliser tous les types de projets que vous souhaitez. Ce site vous est gracieusement offert par la plate-forme Codeur.com , qui permet de trouver des milliers de prestataires indépendants pour la création de votre projet.
Pourquoi...
Site :
http://cahiersdescharges.com
Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / exemple d'un projet de creation d'une entreprise / exemple de projet de creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / projet de creation d une entreprise
Lexique du RDPRM - rdprm.gouv.qc.ca
Droits résultant d'un bail
Inscription qui signifie que le bien fait l'objet d'un bail, c'est-à-dire que son propriétaire (le locateur ) le loue à un locataire. Le locataire ne peut donc pas vendre ce bien ou le donner en garantie, car il ne lui appartient pas.
État certifié
Document officiel qui confirme une inscription particulière ou les inscriptions faites sous un nom ou sous le...
Date: 2018-01-11 12:00:44
Site :
https://rdprm.gouv.qc.ca
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur automobile / cession d'une entreprise definition / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / definition d'une entreprise publique
Commission consultative d'entreprise - Cabinet Salah AMAMOU
- la destitution des fonctions de membre de la commission ;
- le reclassement dans une catégorie appartenant à une autre collège électoral ;
- la perte de l'une des conditions requises pour l'éligibilité ;
- la résiliation du contrat de travail dans les formes et conditions prévues en matière de protection spéciale des représentants du personnel.
En cas de démission, la demande...
Date: 2017-11-23 08:57:06
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Lexique du RDPRM - rdprm.gouv.qc.ca
Droits résultant d'un bail
Inscription qui signifie que le bien fait l'objet d'un bail, c'est-à-dire que son propriétaire (le locateur ) le loue à un locataire. Le locataire ne peut donc pas vendre ce bien ou le donner en garantie, car il ne lui appartient pas.
État certifié
Document officiel qui confirme une inscription particulière ou les inscriptions faites sous un nom ou sous le...
Date: 2018-01-26 12:10:36
Site :
https://www.rdprm.gouv.qc.ca
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur automobile / cession d'une entreprise definition / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / definition d'une entreprise publique