Articles sélectionnés pour le thème : creation d une societe civile
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Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d ...
Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise
Service Guichet entreprises
Concerne tous les statuts juridiques des entrepreneurs :
société commerciale : SARL (société à responsabilité limitée), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SAS (société par actions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d ...
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Service en ligne
Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise
Vérifié le 19 juillet 2017 - Direction de...
Site :
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Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services
Avocat création société Paris / creation entreprise Versailles
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Avocat création d'entreprise Paris - Versailles
Si vous souhaitez concrétiser un projet de création d'entreprise, Maître Thierry Noël, avocat basé à Versailles près de Nanterre, vous assiste. En effet, votre avocat en droit des sociétés vous conseille tout au long de la procédure, de l'élaboration de votre projet jusqu'à la création de votre propre entreprise.
L'étude de votre projet d'entreprise
Avant d'entamer les...
Site :
https://www.avocat-thierrynoel.com
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise commerciale / avocat conseil creation d'entreprise / projet de creation d une entreprise / conseil creation d'entreprise paris / creation d entreprise paris
Déclaration de création d'une société ou autre personne ...
Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires >Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)
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Formulaire
Déclaration de création...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une societe de service / creation d une societe de service / creation d une societe civile
Le coût d'une création d'entreprise - lcl.com
Le coût d'une création d'entreprise
Le coût d'une création d'entreprise
Les frais de création d'une entreprise ne sont pas nécessairement élevés, contrairement aux idées reçues. Tout dépend de la nature du projet et de la forme juridique retenue pour votre entreprise (entreprise individuelle, profession libérale, société).
26/01/2016
Le coût des formalités obligatoires de...
Site :
https://www.lcl.com
Annonce légale : création de SARL, EURL ou SCI ...
Publier son annonce légale en ligne lors de la création d'une SARL
Lors de la constitution d'une société par action simplifiée, le gérant doit obligatoirement publier une annonce légale sous peine de nullité des formalités. Cela pour notifier le greffe de la création de sa société.
Passer une annonce légale pour la création d'une EURL
La création d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée fait elle aussi l'objet de la publication d'une annonce légale. Celle-ci doit paraître dans un Journal d'annonces légales. Un journal habilité pour répondre à cette...
Site :
https://www.annonces.legal
Thèmes liés : annonces legale creation entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d'une societe civile immobiliere / creation d entreprise sarl / creation d une societe civile
Revenu Québec - Crédit d'impôt pour la création d'emplois ...
Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans les régions ressources
Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans les régions ressources (code 88)
Une société admissible qui, le 31 décembre 2009, était admissible au crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée (code 82) ou qui avait choisi de bénéficier du crédit d'impôt pour investissement...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit d impot creation / credit pour la creation d entreprise / creation d'emplois au quebec / taux de creation d'entreprise par region / salaires et creation d emplois
Cout des frais de création d'une société civile ...
Simplifiez-vous votre création : créez vous-même votre SCI avec
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Nos dossiers "kits de création"® disponibles 24h/24,
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Site :
http://www.commentcreerunesci.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / dossier creation d'entreprise chambre des metiers / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
Les avantages de création une société civile immobilière
Les avantages de création une société civile immobilière
Les avantages de création une société civile immobilière
Envoyé par : Admin le 23/05/2016 15:55:51
Une société civile immobilière ( sci ) est une structure sans but commercial qui a pour but de loger vos actifs immobiliers afin d´éviter l´indivision.
L´activité principale d´une SCI est d´acquérir un ou plusieurs...
Site :
http://www.fraja-maroc.net
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere / creation d une societe au maroc
Revenu Québec - Crédit d'impôt pour la création d'emplois ...
Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec
Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec (code 84)
Une société admissible qui détient un certificat d'admissibilité délivré par Investissement Québec confirmant qu'elle exploite une entreprise reconnue en Gaspésie ou...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit d impot creation / credit pour la creation d entreprise / creation d'emplois au quebec / taux de creation d'entreprise par region / creation d une societe civile
Expert comptable | Cabinet d'expert comptable | Annuaire ...
Conseils pour obtenir un devis comptable
N'hésitez pas à détailler votre activité afin d' obtenir un devis comptable adaptés à votre besoin
Le code postal de votre activité est primordial afin d'obtenir un devis d'expert comptable proche de chez vous
Faites attention à la saisie de vos coordonnées (téléphone, email) sinon vous ne pourrez pas être contacté par nos service pour...
Date: 2018-04-15 23:09:26
Site :
http://www.expertcomptable.net
Revenu Québec - Crédit d'impôt pour la création d'emplois ...
Création d'emplois
Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec - Biotechnologie marine, mariculture, transformation des produits de la mer et secteur récréotouristique
Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec - Biotechnologie marine, mariculture, transformation des...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit d impot creation / creation d'emplois au quebec / credit pour la creation d entreprise / creation d'emplois / favorise la creation d emplois
Création de SCCV démarches, formalités et domiciliation à ...
Accueil > Guide pratique - Veram Conseil Domiciliation Paris > Création d'une SCCV (Société Civile de Construction Vente)
Création d'une SCCV (Société Civile de Construction Vente)
La société civile de construction vente (SCCV) est une société de type civile qui n'a pour vocation que d'acquérir des terrains dans une optique de construction immobilière. La construction doit être...
Site :
http://www.veram-conseil.fr
Avocat création d'entreprise Paris 4 - création société ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d'entreprise
Avocat création d'entreprise à Paris
Vous souhaitez devenir votre propre patron ?
Vous rêvez de créer votre société ?
Vous ne savez pas par où commencer les procédures administratives de la création d'entreprise ?
Pourquoi ne pas faire appel à un avocat de Paris qui possède l'habitude de la création...
Site :
https://www.avocat-gentes.com
Créer et immatriculer une société || YRYTYS
Les assemblées de nomination des gérants, présidents et directeurs généraux, leurs déclarations de non condamnation
Le droit de jouissance privative
Les états des actes
Les documents délivrés sur YRYTYS sont rédigés et mis à jour par des professionnels.
Le dossier d'immatriculation de société YRYTYS
YRYTYS vous permet de créer votre société en ligne, rapidement et simplement. Les...
Site :
https://www.yrytys.pro
Combien coûte la création d’une entreprise
Fiches conseils Créateur
Combien coûte la création d'une entreprise ?
Toute création d'entreprise comporte des formalités légales pour lesquelles il faut payer : l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la publication de la constitution dans un journal d'annonces légales, le stage de préparation à l'installation...
Rassurez-vous ! Toutes les entreprises ne sont pas...
Date: 2017-08-24 12:49:21
Site :
https://www.compta-intouch.com
Guide de la création d'entreprise – Jurimodel.com
Accueil / Droit des sociétés / Guide de la création d'entreprise
Guide de la création d'entreprise
30,00 EUR
A qui est destiné ce modèle ?
Un guide indispensable pour tout créateur d'entreprise.
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Plan du guide
Description
Ce guide complet (3ème édition) répond aux principales questions posées par les créateurs d'entreprises. Il décrit les avantages et les...
Site :
jurimodel.com
Aide à la création d'entreprise | Agefiph
Cette aide est une participation au financement de votre projet de création (ou de reprise) d'une activité.
Pour l'obtenir, vous devez avoir le statut de dirigeant. Vous devez adresser une demande à votre délégation régionale Agefiph.
Le montant de cette aide est de 5 000 EUR.
L'entreprise
Cette aide est destinée aux personnes handicapées qui souhaitent créer ou reprendre une...
Date: 2019-05-20 09:48:18
Site :
https://www.agefiph.fr
Déclaration de création d'une entreprise agricole ...
Permet la constitution d'une société commerciale ou civile ou d'une association (y compris GAEC), exerçant à titre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declaration de creation d'une entreprise agricole / creation d une societe commerciale / creation d une entreprise agricole / creation d une entreprise commerciale / creation d une societe civile
Avocat création d'entreprise Paris 12 - Fiscalité société ...
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Avocat création d'entreprise à Paris 12
La création d'une entreprise n'est pas une démarche facile. Maître MAILLARD, avocat en droit des sociétés à Paris 12 , dispose d'une grande expérience en création de sociétés et saura vous guider dans les nombreux choix qui s'offrent à vous.
Créer...
Site :
maillard-avocat.com
NOTE PRATIQUE SUR LA PROCEDURE DE CREATION D’UNE SOCIETE ...
NOTE PRATIQUE SUR LA PROCEDURE DE CREATION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE AU CAMEROUN
Régies par l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique, les sociétés commerciales se catégorisent selon les formes ci-après : société en nom collectif (SNC) pas d'exigence de capital minimum, société à responsabilité limitée (SARL) dont le...
Site :
http://kalieu-elongo.com
Avocats création d'entreprise Paris 8 - Monter son ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d'entreprise
Avocats pour la création d'entreprise à Paris 8
La création d'entreprise
Projetez-vous de mettre en place votre propre société ? Optez pour l'accompagnement d'un avocat dans la réalisation des différentes démarches nécessaires à la création de votre société.
Installé à Paris, le cabinet de Maître LE PENVEN...
Site :
https://www.malesherbes-avocats-associes.com
Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Modification d'une entreprise >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...
Aides et subvention : creation d'entreprise > Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées
L'Agefiph est une association nationale chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Créée par la loi du 10 juillet 1987, elle a pour objectif d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de...
La SCM – Société Civile de Moyens | Tout savoir sur la ...
Home Statut juridique La SCM - Société Civile de Moyens
La SCM - Société Civile de Moyens
Mar 28th, 2014 · 0 Comment
Très populaires auprès des professions libérales et indépendantes, le but unique de la société civile de moyens est de faciliter l'exercice de son activité professionnelle à chacun de ses membres. Son rôle est de permettre la mise en commun des différents moyens dont...
Site :
http://www.createur-entreprise.net
Thèmes liés : creation d une societe civile / creation d'une societe d'aide a la personne / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une societe de titres services
La dénomination sociale - Infogreffe
Partie 1
Comprendre la dénomination sociale
La dénomination sociale permet l'identification de la société principalement auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public.
La dénomination sociale est le principal moyen d'identification des sociétés depuis leur constitution jusqu'à la fin de leur vie. Elle naît de sa mention aux statuts, confirmée par...
Site :
https://www.infogreffe.fr
La création d'une Société Civile Immobilière - pimido.com
La création d'une Société Civile Immobilière
By Jessica M.
Nombre de pages : 8 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Les règles régissant les Sociétés Civiles Immobilières découlent du Décret n 78-704 du 3 juillet 1978, et présentes au Titre IX du Livre III du code civil à compter de l'article 1845, qui dispose en son alinéa 2 : « Ont le caractère civil...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
Creation SCI : conseils pour créer une société civile ...
Création de SCI : pourquoi créer une société civile ?
Fonctionnement d'une SCI
La société civile immobilière est une forme juridique de société dont la vocation est la détention d'un patrimoine immobilier à plusieurs. Elle s'adresse tout particulièrement à ceux désirant palier aux inconvénients d'une indivision ainsi qu'à ceux recherchant une optimisation de leur...
Site :
http://www.creation-de-sci.org
CREATION de SCI vous accompagne pour bien créer votre ...
Contactez-nous
Le mot de l'ingénieur patrimonial
# La SCI doit être comprise comme une partie intégrante du patrimoine globale. Sa constitution comme la rédaction de ses statuts ne peut être efficace que si elle répond réellement aux objectifs à court, moyen et long terme des fondateurs.
Créez une SCI et cumulez les avantages
Limiter les contraintes de l'indivision 100%
Réduction des...
Site :
http://www.xn--crationsci-c7a.fr
Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...
Ses financements s'adressent aux entreprises du secteur privé, aux personnes handicapées, aux opérateurs de terrains (organismes de formation et de bilan, acteurs de l'insertion et du reclassement, etc.).
A travers ses diverses aides, elle prend en charge les surcoûts liés au handicap, à toutes les étapes de l'insertion professionnelle.
Bénéficiaires
Uniquement les demandeurs...
Création Entreprise Gratuit - Creation d'entreprise
> Il s'agit d'une société à responsabilité limitée.
> Elle est également appelée SARL pluripersonnelle, car elle se compose d'au moins 2 personnes qualifiées « d'associés ».
> La présence d'au moins un représentant légal appelé « gérant » est exigée.
> Le fonctionnement de la SARL et son organisation sont strictement encadrés par des dispositions législatives précises et...
Site :
http://www.creation-entreprise-gratuit.com
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / associe creation d'entreprise / creation d entreprise gratuit / creation d'une societe civile immobiliere / creation d entreprise sarl
SCI unipersonnelle - Creation SCI
Il est interdit de créer une Société Civile Immobilière ne comptant qu'un seul associé.
D'un autre côté, une SCI qui ne compte plus qu'un seul associé n'est pas dissoute automatiquement.
Aussi, comment procéder pour créer une SCI unipersonnelle ?
SCI sans associé
Avant toute chose, rappelons qu'il est impossible de créer une SCI sans associé. Le nom de ces associés doit en effet...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
Avocat création d'entreprise Paris 16 – Droit des sociétés ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Constitution de société
Avocat création d'entreprise à Paris 16, Paris 15
Lors d'une création d'entreprise, des démarches administratives doivent être effectuées. En effet, il est nécessaire de faire appel à un avocat pour la constitution de sociétés. Pour cela, Maître MEGHERBI, avocat à Paris 16ème vous guide et vous explique...
Site :
https://www.avocat-megherbi.com
Les aides pour la création d’une entreprise
0
Sachez que le créateur d'entreprise peut recevoir des aides financières auprès de plusieurs organismes. Cela peut être au niveau national ou local. Le profil du créateur, le projet de création et la zone d'implantation de l'entreprise à créer sont des éléments déterminants dans l'accord de l'aide. L'importance du capital investi pour un projet assure son bon fonctionnement.
Les...
I. La date d'effet rétroactif est limitée à l ... - BOFIP-I
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité - Portée de la date d'effet rétroactif
I. La date d'effet rétroactif est limitée à l'opération d'apport
1
La réalité économique et juridique des opérations réalisées par les sociétés apporteuse et bénéficiaire des apports pendant la période intercalaire n'est pas remise en cause du fait de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / fusion avec creation d'une nouvelle societe / fusion par creation d une societe / depot de bilan et creation d'une nouvelle societe
Création d'une étude d'Huissier de justice - FIDUCIAL
Création Huissier
Démarrez sereinement la création de votre Etude d'Huissier
Les différents arrêtés du 28 décembre 2017 viennent de mettre en oeuvre la procédure de tirage au sort et par là même celle de la création d'offices d'Huissier de justice.
Cette nouvelle approche de la création d'entreprise soulève une multitude de questions auprès des candidats.
Du choix des locaux, à...
Site :
https://www.fiducial.fr
Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...
Cette taxe est supprimée depuis 2015.
DIFFÉRENCE ENTRE DÉNOMINATION SOCIALE,
Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.
La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.
Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne est...
Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
Annonces légales constitution de société - Centrale d ...
Publier une annonce légale de création de société
Etape 1
Compléter le formulaire en ligne
En moins de 10 minutes votre annonce légale est prête à être publiée
Etape 2
Renseignez vos coordonnées de factuation et de livraison.
Etape 3
Devis et paiement de votre annonce
Vous obtenez le devis de votre annonce légale. Après paiement de votre annonce, nous vous délivrons directement son...
Aides publiques à la création d'entreprise : comment en ...
Il existe de nombreuses aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'etat ou des collectivités territoriales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant les aides à la création, les aides financières, les allègements fiscaux, les exonérations de charges sociales, l'aide au conseil, la mise à disposition de locaux......
Site :
entreprendre.fr
Groupement foncier agricole — Wikipédia
La création du GFA[ modifier | modifier le code ]
Comme pour toutes les sociétés agricoles, la forme qui a servi de modèle à la création du GFA est la société civile . Le GFA est une société civile que le législateur a adaptée. Ce qui caractérise la société civile, c'est la liberté statutaire.
Comme toute société, le GFA doit faire l'objet d'actes constitutifs : Les statuts...
Date: 2018-01-08 03:12:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d une societe civile / creation d'une exploitation agricole / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion
Groupement agricole d'exploitation en commun — Wikipédia
Le Groupement agricole d'exploitation en commun, communément appelé GAEC est, en France « une forme de société civile agricole d'un type particulier » [1] . Ce sont des sociétés civiles de personnes [2] .
Ce groupement est principalement régi par les articles L 323-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime . Il a été conçu à l'origine pour permettre l'exercice en commun...
Date: 2018-01-15 21:25:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Démarches administratives entreprise : Déléguez-les
Travaux bureautiques
Lorsque l'on se lance dans la création d'entreprise on se retrouve confronté à l'immensité des obligations administratives qui nous incombent. Une fois l'idée et le projet d'entreprise réfléchi il nous reste encore beaucoup d'étapes.
En effet, il faut procéder à une étude de marché afin de déterminer la viabilité du projet et ainsi qu'une stratégie commerciale....
Site :
https://officeopro.com
Une Société Civile Immobilière (SCI)
par ANGOUA Olivier dans Contributions
SCI (Société Civile Immobilière)
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
Essayons donc d'y voir plus clair.
Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...
Site :
http://angouaolivier-notaire.com
Une Société Civile Immobilière (SCI)
par ANGOUA Olivier dans Contributions
SCI (Société Civile Immobilière)
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
Essayons donc d'y voir plus clair.
Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...
Site :
http://www.angouaolivier-notaire.com
Entreprise individuelle ou une société que choisissez vous?
Il est en effet plus simple de créer et de gérer une entreprise individuelle qu'une société. En outre, aucun capital minimum n'est requis.
Sur le plan juridique, l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité morale, c'est-à-dire que l'entreprise individuelle et l'entrepreneur constituent une seule et même entité juridique. L'entreprise individuelle n'a donc pas de patrimoine distinct...
Site :
entreprendre.ma
Combien coûte une création d’entreprise
250 / 1 000 EUR HT
300 / 1 000 EUR HT
TOTAL
900 / 1 750 EUR HT
1.000 / 1 800 EUR HT
L'entreprise individuelle
La création d'une entreprise individuelle ne demande pratiquement aucun coût ni frais de création. Il suffit d'enregistrer l'entreprise auprès de l'Urssaf, du centre de formalités des entreprises ou du centre des impôts . De plus, les démarches administratives et...
Fusion de sociétés | impots.gouv.fr
Fusion de sociétés
Fusion de sociétés
La fusion est l'opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle suppose donc soit :
la création d'une société nouvelle après réunion de plusieurs sociétés existantes (fusion par création d'une société nouvelle) entraînant la dissolution et la disparition des sociétés apporteuses ;
le plus...
Date: 2019-05-20 11:16:55
Site :
https://www.impots.gouv.fr
FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI | izf.net
FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI
Mali
LA FISCALITE DES ENTREPRISES
Le Mali est membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Toutes ces institutions ont pour objectif de créer un espace unifié, à l'image de l'Union Européenne.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des...
Date: 2017-08-24 14:35:33
Site :
http://www.izf.net
Formalités d'immatriculation : SCI - Société civile ...
Formalités d'immatriculation : SCI - Société civile immobilière
Documents à fournir au greffe du Tribunal de Commerce
pour demander l'Immatriculation
de la SCI - Société civile immobilière
Pour la déclaration de la société
Formulaire M0 Cosa - Déclaration de création d'une entreprise : Les exemplaires doivent être signés par le gérant ou la personne qu'il aura...
Site :
https://www.e-statuts.com
Thèmes liés : creation d une societe civile / creation d entreprise a l etranger / creation d une societe commerciale / declaration de creation d une entreprise / creation d'une societe europeenne